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Depuis plusieurs années, des États membres de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et des ONG plaident pour une réorientation de l'action de l'OMPI, une réforme de son fonctionnement et l'adoption d'un traité refondant l'équilibre de la propriété intellectuelle. Si le principe a été acté, la mise en oeuvre se heurte à de nombreuses résistances.
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Version du 21 décembre 2011 à 11:05

Questionnaire candidats.fr Cahier n°3 : international


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En bref...

Réforme de l'OMPI et traité sur l'accès à la connaissance et aux techniques

Depuis plusieurs années, des États membres de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et des ONG plaident pour une réorientation de l'action de l'OMPI, une réforme de son fonctionnement et l'adoption d'un traité refondant l'équilibre de la propriété intellectuelle. Si le principe a été acté, la mise en oeuvre se heurte à de nombreuses résistances.

Questions

Développements

Références