Différences entre les versions de « Cahier international »
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Version du 21 décembre 2011 à 11:34
Questionnaire candidats.fr Cahier n°3 : international
Cette page présente un texte de synthèse en cours de réalisation.
Si vous souhaitez participer, n'hésitez pas à laisser votre avis sur la page de discussion en suivant au mieux ces recommandations.
En bref...
Réforme de l'OMPI et traité sur l'accès à la connaissance et aux techniques
Depuis plusieurs années, des États membres de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et des ONG plaident pour une réorientation de l'action de l'OMPI, une réforme de son fonctionnement et l'adoption d'un traité refondant l'équilibre de la propriété intellectuelle. Si le principe a été acté, la mise en oeuvre se heurte à de nombreuses résistances.
Questions
Développements
Réforme OMPI
Le 25 février 2011, Francis Gurry[1], directeur général de l'OMPI, a plaidé pour une évolution du droit d'auteur au regard des changements induits par les technologies de l'information et de la communication. Il en tire le constat suivant :
"Nous n’avons pas d’autre choix ; soit le système du droit d’auteur s’adapte aux avantages découlant de l’évolution naturelle, soit il disparaît"(F.Gurry)[2]
Pour lui, cette évolution passe par :
- "la neutralité envers la technologie et les modèles commerciaux créés pour répondre à la technologie";
- l'élaboration d'une solution provenant "d'une combinaison de lois, d’infrastructures, de changements culturels, de collaboration interinstitutionnelle et de modèles commerciaux améliorés";
- Une simplification du droit d'auteur.
