C'est quoi la redevance copie privée
Titre : C'est quoi la redevance copie privée ? Avec Marc Rees (journaliste)
Intervenants : Marc Rees - Raphaël Grably
Lieu : Émission Métadonnées
Date : 23 juin 2023
Durée : 35 min 30
Licence de la transcription : Verbatim
Illustration : À prévoir
NB : transcription réalisée par nos soins, fidèle aux propos des intervenant·e·s mais rendant le discours fluide.
Les positions exprimées sont celles des personnes qui interviennent et ne rejoignent pas nécessairement celles de l'April, qui ne sera en aucun cas tenue responsable de leurs propos.
Description
Elle vous a coûté des dizaines d'euros lorsque vous avez acheté votre dernier smartphone, et vous ne le savez peut-être pas. Elle finance l'industrie musicale depuis de très longues années. Mais au fait, c'est quoi la redevance pour copie privée ? On en parle avec Marc Rees, journaliste à l'Informé.
Transcription
Raphaël Grably : Elle vous a coûté des dizaines d’euros quand vous avez acheté vos derniers smartphones et vous ne le savez peut-être pas, elle est censée financer, entre autres, l’industrie musicale depuis quelques années, de très longues années. Au fait, c’est quoi la redevance pour copie privée ?
Bienvenue dans Métadonnées, le podcast qui revient aux fondamentaux de la tech.
Bonjour Marc Rees.
Marc Rees : Bonjour Raphaël.
Raphaël Grably : Merci de venir dans Métadonnées.
Marc Rees : Merci pour l’invitation.
Raphaël Grably : Tu es journaliste pour l’Informé et je pense que tu es une des personnes qu’il nous fallait pour parler de copie privée, si ce n’est LA personne, en France, qui doit suivre, à mon avis, le mieux le dossier. Finalement c’est quelque chose qu’on voit souvent quand on achète un smartphone, quand on achetait aussi, dans le temps, des CD vierges, des choses comme ça, c’est la part copie privée, quelques euros. Je voulais revenir sur ce sujet pour comprendre un peu ce qu’est cette fameuse redevance copie privée, pourquoi elle fait autant parler, parce qu’on en a beaucoup parlé ces dernières années et même ces derniers mois, c’est devenu un sujet très politique, notamment sur l’histoire des smartphones reconditionnés. On va revenir là-dessus.
Déjà, évidemment, je voudrais revenir à la base. Explique-moi, Marc, quel est le concept de cette redevance pour copie privée ?
Marc Rees : Il faut revenir aux fondamentaux du droit d’auteur. Normalement, tu peux faire la copie d’un œuvre, d’une musique, d’un film ou autre, et il faut l’autorisation de ses créateurs. Évidemment, ce n’est pas possible, c’est-à-dire qu’on ne peut pas imaginer 60/70 millions de personnes qui viennent demander à chaque auteur l’autorisation de copier. A été prévue l’instauration d’une espèce de forfait, qui est une indemnisation aussi, et qui autorise, qui offre la liberté à chacun de réaliser ses copies d’œuvres.
Donc, d’un côté, on a liberté de réaliser des copies d’œuvres, c’est une exception au droit d’auteur ou une exception au monopole du droit d’auteur et, en compensation de cette exception, chacun paye une somme qui va varier suivant les supports, ce que j’appelle supports ce sont téléphones, tablettes évidemment, disques durs externes, box, clefs, etc.
Raphaël Grably : Dès qu’il y a du stockage, en fait.
Marc Rees : Dès qu’il y a du stockage, donc le champ est très vaste, ce sont tous les supports sauf les ordinateurs : à chaque fois des petites sommes sont prélevées. Par exemple, au niveau des montants, sur un DVD vierge – le support est aujourd’hui complètement mort –, mais à l’époque, dans les années on va dire 2010, il fallait compter 90 centimes hors taxe par DVD. C’est beaucoup. C’est plus cher que le prix du DVD.
Raphaël Grably : C’est beaucoup. Ça doublait quasiment le prix du DVD.
Je voudrais revenir aussi à la base historique parce que ça date, ce n’est pas du tout parce que là tu parles de DVD vierges, etc., mais c’est encore antérieur à ça.
Marc Rees : Bien sûr. Ça remonte à une loi de 85, dans les années 80, à une époque où les gens copiaient sur cassette VHS, sur cassette audio.
Raphaël Grably : À la base c’étaient les cassettes audio ou VHS.
Marc Rees : Les sommes c’étaient quelques millions de francs chaque année qui étaient prélevés, qui étaient collectés par les sociétés de gestion collective comme la Sacem, la SACD, etc. Mais évidemment, lorsque le numérique a éclaté dans le ciel mondial, en tout cas français, ça a été une explosion de redevance puisqu’on est passé à des montants extrêmement conséquents collectés chaque année.
Marc Rees : Si je reviens vraiment à la base, en gros si on prend l’exemple du CD puisque c’est l’exemple le plus récent, le dernier album de Florent Panis ou peu importe, j’achète cet album. En principe évidemment, si je veux copier cet album, je dois régler des droits d’auteur à Florent Panis, à sa maison de disque, etc. Je ne sais pas pourquoi je prends Florent Panis, le pauvre, il n’a rien demandé à personne. Par contre, si je veux faire une copie parce que j’ai un lecteur CD dans ma voiture et que je veux un deuxième exemplaire de ce CD, j‘achète un CD vierge.
Marc Rees : Sur lequel il y a quelques centimes.
Raphaël Grably : Parce que, en théorie, si j’avais voulu faire une copie, j’aurais dû payer une petite somme.
Marc Rees : Ou demander l’autorisation à Florent Panis.
Raphaël Grably : Ou demander l’autorisation à Florent Panis ou peu importe quel artiste. En fait je paye par principe, c’est un forfait, comme ça on dit « vous n’allez pas demander l’autorisation à chaque fois, vous payez tous, et vous pouvez faire vos petites copies pour votre maison de vacances, pour la voiture, etc. »
Marc Rees : Quelque part le mécanisme, je ne sais pas s’il faut le condamner absolument, mais, en théorie, il n’est pas totalement absurde. C’est quelque chose d’assez sympathique pour tout le monde : il y a une espèce de pot commun, chacun va payer une petite somme en échange de la possibilité de réaliser librement des pratiques de copie. Ça c’est pour la théorie.
Raphaël Grably : Aujourd’hui le principal objet qui est taxé – il ne faut pas dire taxé, mais on va revenir là-dessus – c’est notamment le smartphone. Si je transcris cela au smartphone, ça veut dire que concrètement je paye pour acheter un CD, je copie la musique sur mon téléphone en MP3 et j’écoute finalement cette musique sur mon téléphone et je paye pour avoir le droit d’écouter la musique « rippée », entre guillemets, que j’ai copiée sur mon téléphone en MP3, manuellement, sur mon appareil. On est d’accord. C’est censé être un dédommagement pour ça.
Marc Rees : C’est un dédommagement, ça ressemble à une espèce de dommages et intérêts, à une indemnisation de cette possibilité de réaliser des copies. En théorie, je le dis, c’est plutôt sympathique.
Raphaël Grably : J’ai quand même une remarque.
Marc Rees : J’en ai plusieurs aussi.
Raphaël Grably : Je sais que tu en as plusieurs, c’est que pas grand monde ne fait ça aujourd’hui. Aujourd’hui on est plutôt abonnés à Spotify, à Deezer, à ???, à tout ce qu’on veut.
Marc Rees : J’ai connu les années 80 et les années 2000/2010, on avait effectivement des masses de cassettes VHS, des cassettes audio, ce n’était pas mal, on se faisait des compilations à partir des morceaux écoutés à la radio, pareil pour les CD audio. Aujourd’hui, on a glissé d’une économie du stock, c’est-à-dire où on stockait des fichiers, on stockait beaucoup de fichiers, on avait une bibliothèque de fichiers, à une économie de flux, donc les pratiques ont complètement changé. On a du YouTube, on a du Daylymotion, du Spotify, du Netflix, du Deezer aussi, il ne faut pas l’oublier, évidemment, donc les pratiques ont complètement changé aujourd’hui. Je ne sais pas si encore beaucoup de monde copie, en tout cas une certitude c’est que beaucoup de monde paye la redevance copie privée.
Raphaël Grably : Tu as écrit beaucoup d’articles là-dessus. Contrairement à ce qu’on pourrait penser : ça nous donne le droit de copier manuellement un MP3 et plus personne en fait ça, du coup on se dit on va peut-être moins payer.
Marc Rees : Et non !
Raphaël Grably : Sauf qu’en fait la somme globale augmente depuis pas mal d’années.
Marc Rees : J’ai obtenu les chiffres que j’ai publiés dans l’Informé, en 2022, 285 millions d’euros ont été collectés.
Après, il faut savoir aussi qu’il y a une particularité dans le secteur c’est que la redevance, cette indemnisation, cette rémunération comme l’appelle le Code de la propriété intellectuelle, est collectée non pas chez le vendeur final, lorsqu’on va acheter le téléphone, ce n’est pas comme ça. Elle est collectée au plus haut niveau de la chaîne commerciale, chez l’importateur, j’allais dire, grosso modo, en sortie de paquebot, de supertanker qui vient livrer.
Raphaël Grably : Si j’achète un smartphone, je vais payer une quinzaine d’euros s’il est neuf et, je crois, 8,5/9 euros s’il est reconditionné. En fait le rembourse quelque chose qui a déjà été payé en amont.
Marc Rees : Oui, c’est cela. Qui paye juridiquement c’est l’importateur, ou le reconditionneur, on va dire l’importateur. C’est-à-dire qu’à l’importation, en sortie de paquebot, lorsque ces cartons, ces palettes de tablettes et de téléphones arrivent sur notre territoire, une déclaration est effectuée par l’importateur auprès des ayants-droit disant « j’importe tant de smartphones » et on multiplie ça par 15 euros et voilà.
Après, il faut comprendre aussi une chose : la redevance copie privée qui est la liberté offerte à chacun, à chaque personne physique, de réaliser les copies, va finalement s’appliquer à beaucoup de monde. J’explique. Lorsque vous prélevez la redevance copie privée au plus haut niveau de la chaîne commerciale lors de l’importation, l’importateur, lui, ne sait pas si ce smartphone, cette tablette, va tomber dans les mains de monsieur ou madame Michu, d’un particulier comme toi et moi, ou dans les mains d’un laboratoire d’analyses médicales, d’une grande société, d’un artisan, d’un avocat, d’un comptable. L’importateur ne le sait pas, il ne peut pas deviner. Résultat des courses : toute la chaîne commerciale, en France, paye la redevance copie privée.
Raphaël Grably : Parce que juridiquement les professionnels n’ont pas normalement… ?
Marc Rees : Lorsqu’un professionnel achète des supports hors secteur culturel, ce n’est pas pour faire des copies d’œuvres. Il va acheter des supports pour copier des mémoires, des documents, des fichiers, des tableurs.
Raphaël Grably : Des analyses médicales, pour les usages du laboratoire, mais pas l’album de Louane ou de peu importe.
Marc Rees : Tout le monde paye et c’est aussi pour cela que les rendements sont extrêmement élevés
Raphaël Grably : S’ils ont payé, ils vont rembourser l’importateur qui a payé pour tous, ce qui est normal, et après les professionnels se font rembourser, c’est ça ?
Marc Rees : Et là, on devine assez facilement l‘usine à gaz qui se développe devant nous, l’expression est peut-être malheureuse, mais je l’assume, usine à gaz, c’est-à-dire que tous les professionnels vont payer la redevance copie privée parce qu’ils vont acheter des supports dans telle ou telle boutique, bon ! Et après, ils vont de voir se lancer dans une procédure de remboursement pour récupérer la somme qu’ils n’avaient pas à payer. C’est évidemment un peu dissuasif. Si vous vous lancez dans une procédure de remboursement qui va vous prendre deux heures/trois heures
Raphaël Grably : Parce que c’est compliqué de se faire rembourser ? Il y a un service en ligne j’imagine.
Marc Rees : Il y a un service en ligne, il y a du formulaire, il y a des données à rentrer.
Raphaël Grably : Ça coûte de l’argent. Il faut mettre quelqu’un qui s’en occupe.
Marc Rees : Ça coûte du temps, donc ça coûte de l’argent. Et quand on est un petit artisan, le montant est évidemment plus élevé que le chiffre d’affaires qu’il pourrait récupérer pendant ce temps-là en réparant une voiture ou une tuyauterie.
Raphaël Grably : Au niveau global de tout cela, on est sur quel montant ?
Marc Rees : 285 millions d’euros chaque année.
Raphaël Grably : Par exemple sur les smartphones parce que je crois c’est quasiment maintenant l’essentiel des revenus ? En fait, ça se divise comment selon les différents supports ?
Marc Rees : Au niveau de la ventilation des ressources, ce sont les smartphones et les tablettes qui rapportent le plus, on est à hauteur 70/80 %. Les autres supports sont devenus complètement résiduels, les clefs USB, les cartes mémoire ou autres, qui sont toujours assujettis.
Raphaël Grably : Du coup, on comprend bien aussi pourquoi il y a eu une volonté d’assujettir les smartphones reconditionnés, parce que là il y avait un trou dans la raquette puisque le marché du reconditionné est en plein essor, donc les smartphones c’est le principal revenu, c’est vrai que les ayants droit se sont dit « on va essayer d’appliquer la redevance aux smartphones reconditionnés ». Si le smartphone reconditionné avant d’abord été vendu en France on dit qu’il aurait été « taxé », entre guillemets, deux fois.
Marc Rees : Ou plus !
Raphaël Grably : Ou plus. Il y a eu une grosse bataille politique, notamment l’année dernière, entre Roselyne Bachelot et Cédric O qui était ministre du Numérique. Roselyne Bachelot a gagné, puisque ça a été décidé, ça s’applique, maintenant on paye aussi sur un smartphone reconditionné.
Marc Rees : Oui. On paye aussi sur un smartphone reconditionné. L’épisode est assez symptomatique, c’est-à-dire que le dispositif, cette extension de la redevance aux téléphones remis sur le marché, a été adopté dans le cadre d’une loi visant à réduire l’empreint environnementale du numérique et c’est une performance en termes de lobbying. C’est une performance absolue.
Raphaël Grably : C’était une loi pour faire la promotion du reconditionné et ils ont mis une nouvelle redevance sur le reconditionné.
Marc Rees : Cette loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique a aussi permis d’augmenter l’empreinte culturelle sur le numérique.
Raphaël Grably : Je voudrais revenir sur le mot redevance et pas taxe. Souvent on dit « la taxe copie privée » et on se fait reprendre. Non, ce n’est pas une taxe, c’est une redevance. Est-ce que tu peux revenir rapidement sur cette question qui est assez importante. C’est juridique ?
Marc Rees : C’est effectivement vrai. Juridiquement ce n’est pas une taxe, parce que la taxe a une nature fiscale. Les taxes vont être adoptées dans le cadre de loi de finances qui est une loi adoptée après les débats parlementaires qui sont ouverts, qui sont documentés, on a des débats qui sont filmés, toute la transparence est là. Là, juridiquement, on est plus proche d’une indemnisation. On appelle ça une redevance, les ayants droit appelle ça une rémunération, c‘est ainsi qu’ils l’ont faite inscrire dans le droit de la propriété intellectuelle, mais très juridiquement, et même économiquement, c’est une indemnisation.
Raphaël Grably : C’est un non-paiement des droits d’auteur.
Marc Rees : Il faut bien comprendre aussi que si on avait eu une taxe, normalement la taxe tombe dans le pot commun, c’est-à-dire dans le budget public. Là non, ces sommes, ces 285 millions d’euros qui ont été prélevés l’an passé, sont perçus par les sociétés de gestion collective, les sociétés de perception et de répartition des droits.
Raphaël Grably : Ça ne passe jamais dans les caisses de l’État, en fait ?
Marc Rees : Indirectement parce que la TVA tombe dessus, c’est-à-dire que lorsque vous avez 14 euros hors taxe pour un téléphone.
Raphaël Grably : Il y a 20 % de cette redevance qui va dans les caisses de l’État, puisque ça gonfle le prix hors taxe. Où ça va où concrètement, d’ailleurs ? Aux auteurs ? Pour reprendre l’exemple, à Florent Panis, à Louane et j’espère aussi aux artistes indépendants.
Marc Rees : C’est plus compliqué que ça. C’est une certaine constellation. Il faut aimer un peu l’astronomie parce qu’il y a une certaine constellation des sociétés de gestion collective. Ce que je dis n’est pas diffamatoire, c’est la Commission de contrôle des sociétés de gestion collective qui appelait cela ainsi .
Copie France, qui est une société de gestion collective, est en charge de collecter la redevance, ces 285 millions d’euros. Ensuite, elle va ventiler ces sommes en fonction de toutes les autres sociétés de gestion collective qui sont derrière. Il y en a beaucoup : Sacem, SACD, Spedidam, SCPP, SPPF, Adami, etc.
Raphaël Grably : Les sociétés qui gèrent les droits d’auteur.
Marc Rees : Et après celles-ci, dans leurs domaines respectifs – ici les producteurs de musique, là le cinéma, là les producteurs, etc., tous les auteurs aussi évidemment, les musiciens – vont répartir auprès de leur univers
Raphaël Grably : Comment appliquent-elles ? Il y a un ratio.
Marc Rees : Un ratio est prévu. Il y a du un tiers, un tiers. Un ratio est prévu dans le Code de la propriété intellectuelle. C’est la logique normale, sauf que les sociétés de gestion collective ne répartissent 100 % des droits, ces 285 millions, dans les poches directes des membres de leur catalogue, des ayants droit qu’elles représentent. Il y a aussi 25 % de la redevance copie privée, donc 25 % de 285 millions d’euros, ça commence à chiffrer, qui est conservée par les sociétés de gestion collective et c’est le Code de la propriété intellectuelle qui leur demande, elles ont l’obligation de le faire, afin de financer les festivals, les actions culturelles.
Raphaël Grably : C’est un choix pour encourager le spectacle vivant.
Marc Rees : C’est un choix. Ces sommes-là sont distribuées. Il y a tant de la somme qui tombe pour financer tel festival relatif au cinéma, à la musique, à Rock en Seine ou autre, je n’ai pas la liste en tête.
Raphaël Grably : Cette redevance copie privée sert aussi à financer des festivals, en plus de rémunérer les artistes.
Marc Rees : C’est aussi pour cela que d’expérience, dès lors qu’on commence à soulever le couvercle et qu’on s’interroge sur tel mécanisme, etc., on doute peut-être avec des arguments étayés. Souvent les ayants droit montent sur les barricades et justifient la collecte par l’usage de ces sommes. Mais non, ça ne marche pas ainsi.
Raphaël Grably : Justement, après on reviendra sur les conditions avec lesquelles sont fixés ces barèmes de copie privée.
La justification de la collecte. On justifie, oui, c’est vrai on va organiser ds festivals, on va payer des artistes et je pense, enfin j’imagine, qu’on est tous ça. Mais comment est-ce que tu justifies aujourd’hui cette redevance qui est basée sur un usage, encore une fois, qui est celui concrètement d’acheter un CD et de copier ce CD, de mettre le MP3 dans son smartphone et d’écouter le MP3 de son smartphone ? Comment justifies-tu cela alors qu’aujourd’hui l’immense la majorité des gens, on le voit bien, est abonnée à des services de streaming qu’ils payent. Quand tu payes 15 euros par mois, pour un service de streaming, tu payes pour payer les artistes. Là, pour le coup, tu n’es plus dans l’exception, tu payes déjà les artistes, donc tu n’as plus à payer quelque chose en plus, le streaming n’est, à priori, pas concerné par ça. Comment justifies-tu encore cette redevance pour copie privée ?
18’ 00
Marc Rees :
