BenevolatValoriseArgumentaire

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Argumentaire pour le bénévolat valorisé

Qu'est-ce que c'est ?

Dans l'économie, le Logiciel Libre n'est pas valorisé comme il pourrait l'être car il doit beaucoup au travail bénévole. Or, comme le souligne un rapport de 2002 commandé par le Secrétaire d’Etat à l’économie solidaire[1], Les activités bénévoles font baisser le PIB:

(...) toutes les activités bénévoles qui, grâce en particulier aux
associations loi 1901, dont nous nous apprêtons à fêter le centenaire, ont permis
d'éviter ou de limiter une partie des effets de ces catastrophes (de la vache folle 
à l'Erika, de l'amiante aux accidents de la route), par exemple en
allant nettoyer les plages polluées ou en aidant gratuitement des handicapés, n'ont,
elles, permis aucune progression de richesse et ont même contribué à faire baisser
le produit intérieur brut en développant des activités bénévoles plutôt que
rémunérées. Autant dire que nous marchons sur la tête et que dans le même temps
où l'on va célébrer le rôle éminent des associations, nous continuerons à les traiter
comptablement, non comme des productrices de richesses sociales mais comme
des "ponctionneuses de richesse économiques" au titre des subventions qu'elles
reçoivent.

Voici quelque exemples des richesses liées aux Logiciels Libres :

  • l'intérêt éducatif de la mise à disposition du source et l'autorisation de le modifier,
  • la réduction de la fracture numérique des install party où se rencontrent néophytes et experts pour échanger des logiciels libres et résoudre des problèmes d'usages,
  • les heures que les développeurs passent sur leurs loisirs pour entretenir et construire des logiciels qu'ils mettent ensuite à la disposition de tous sous licence libre,
  • le temps consacré par les employés d'une entreprise à contribuer à des logiciels libres en dehors d'un projet spécifique commandité par un client,
  • la publication par des universitaires des logiciels démontrant les résultats de leurs recherches,
  • etc.

Ces questions sont aussi développées dans un article sur Macro économie et copyleft.

Le Logiciel Libre n'est pas le seul laissé pour compte et des transformations ont lieu dans tous les domaines pour réhabiliter ces richesses oubliées. Le prix nobel d'économie à été attribué en 2009 pour des travaux portant sur les biens publics[2]. Les licences libres sont abordées dans les formations générales concernant le droit d'auteur. Mais ce mouvement opère une lente transformation qui prendra de longues années.

Par chance, il existe en France des dispositions légales qui permettent à une association à but non lucratif d'attribuer une valeur monétaire à un travail bénévole. « Si l’association ou fondation dispose d'une information quantifiable et valorisable sur les contributions volontaires significatives obtenues, ainsi que de méthodes d'enregistrement fiables, elle peut opter pour leur inscription en comptabilité »[3]. Nous devons cette mesure à une initiative expliquée dans un rapport intitulé Reconsidérer la richesse[1]. Malgré une entrée en vigueur en 2001, le bénévolat valorisé est peu connu. Selon des études de l'INSEE en 2002[4] et 2009[5] le bénévolat en France serait pourtant loin d'être négligeable avec «14,2 millions de bénévoles actifs qui réalisent un volume de travail en équivalent temps plein de l’ordre de 935 000 emplois».

Comment ça marche ?

L'April vous propose de faire l'inventaire de vos actions bénévoles au profit du Logiciel Libre et de les déclarer[6]. L'association s'engage en retour à faire figurer votre contribution à son bilan annuel afin de lui donner une valeur monétaire. Cet acte n'a aucune conséquence fiscale : le bénévole ou l'entreprise qui l'emploie n'en tire pas de réduction d'impôts, l'association n'est pas subventionnée. Son principal intérêt est de créer une valeur là ou aucune valeur monétaire directe n'est reconnue.

Dans le cas où votre contribution au Logiciel Libre consiste à modifier des documents numériques et à conserver trace de ces modifications, le travail d'inventaire est grandement simplifié. Les dates, les commentaires associés et la densité des changements permettent de reconstituer l'activité de façon quasi automatique. Cette méthode n'est pas d'une grande précision mais donne une approximation raisonnable.

Voici un exemple: la bénévole Lisa à passé environ 40 heures à implémenter la fonctionnalité frobnitz sur le logiciel libre Toto. Il s'agit d'un travail requérant une expertise (développement) et qui n'a occasionné aucun frais. Lors de son bilan, l'association compte qu'un travail d'expert est payé 50 euros de l'heure et comptabilise donc 2.000 euros de bénévolat valorisé.

Dans le cas ou l'action de bénévolat est réalisée par une entreprise ou une université, les même règles s'appliquent[7]. Il n'est cependant pas possible d'inclure les contributions au Logiciel Libre qui sont réalisées à la demande d'un client. Par exemple, une fonctionnalité implémentée par un employé lors d'un inter-contrat peut être comptabilisée. Mais une fonctionnalité réalisée et payée par un client ne peut être comptée en bénévolat valorisé : cela reviendrait à compter deux fois la valeur d'un même travail.

Ce principe d'exclusion est une préoccupation majeure des personnes qui s'occupent de comptabilité nationale. Si, par exemple, une entreprise déclarait avoir dépensé 100 durant l'année 2010 pour faire un travail vendu 200 à un client. Alors cette entreprise aurait créé une valeur ajouté de 100. Si ce même travail était compté pour 100 en bénévolat valorisé, il apparaitrait deux fois au niveau national. Le travail aurait apparament couté 200 ( 100 dans l'entreprise et 100 au titre du bénévolat ) et aurait donc été vendu à prix coutant. La situation serait encore pire si le travail avait été vendu 150 : on aurait alors une moins value.

Exemple de valorisation du développement logiciel

Sur son temps libre

  • mammique modifie un Logiciel Libre sur son temps libre
  • chaque jour il archive ses modifications
  • grâce au logiciel d'archivage (git dans cet exemple) il peut afficher l'histoire de ses actions:
commit 71ff761982ee29d03914cf347f2b488ab043b066
Author: mammique
Date:   Mon Oct 11 00:31:30 2010 +0200

    project manage fixes & modality fixtures

 account/forms.py                    |    4 ++--
 base/fixtures/initial_data.json     |    7 +++++++
 base/models.py                      |    7 ++++---
 modality/fixtures/initial_data.json |    7 ++++---
 project/views.py                    |   21 ++++++++++-----------
 templates/project/support.html      |    6 +++---
 6 files changed, 30 insertions(+), 22 deletions(-)

commit 450775da459bc76aa8b2cea7feb8e114bef34bd2
Author: mammique
Date:   Sun Oct 10 03:54:48 2010 +0200

    project manage & modality params deep validation

 base/models.py                     |   19 ++-
 content/models.py                  |    2 +-
 modality/models.py                 |   27 ++++-
 modality/urls.py                   |    2 +-
 modality/views.py                  |   66 +++++-----
 project/forms.py                   |    5 +-
 project/models.py                  |    6 +
 project/views.py                   |  256 ++++++++++++++++++++++++++---------
 templates/project/manage.html      |  106 +++++++++++++++
 templates/project/manage_list.html |    2 +-
 templates/project/search.html      |    2 +-
 11 files changed, 382 insertions(+), 111 deletions(-)

Durant un inter-contrat

  • loic est en inter-contrat
  • il est payé par outflop, son employeur
  • son supérieur hiérarchique ne lui a assigné aucune tâche
  • loic choisit de contribuer à un Logiciel Libre en utilisant la même méthode que mammique (voir ci dessus)
  • il utilise les ressources de son entreprise, pendant son temps de travail
  • avec l'autorisation de son supérieur hiérarchique il reporte le sujet de chaque modification, la date et une estimation du temps sur la page http://wiki.april.org/w/BenevolatValorise et l'associe au nom de l'entreprise

Appel a contribution

Liste des tâches nécessaires pour achever cette page:

  • Trouver un expert comptable, avocat fiscaliste acceptant de donner un avis public (et non pas un avis privé qui n'a pas la même portée) sur le contenu de cette page.

Liste des tâches souhaitables pour améliorer cette page:

  • Il faudrait un logiciel qui estime le temps passé sur chaque diff voir l'exemple avec l'output git ) sur le même principe que http://www.dwheeler.com/sloccount/ et fasse le pont avec la page de dons d'April pour éviter de fastidieuses opérations manuelles. Automatiser la collecte sera la clé du succès de ce genre de projet. Une initiative intéressante pourrait être une option de déclaration « projet 100% bénévole : je bénévalorise au sein de l'April » au niveau d'une forge comme GNA!
  • Collecter les scripts fait par certains adhérents pour remplir http://www.april.org/my?action=benevalo
  • Trouver des exemples plus diversifiés que le développement logiciel
  • Etoffer les cas où on peut rapporter et où on ne peut pas rapporter.
  • Quel est le total de benevolat valorisé dument comptabilisé sur une année en France ? s'il est publié qqpart ?
  • Les comptes benevolats valorisé sont inclus dans le PIB ? ou proposés par la commission Stiglitz ?

Références

Liens associés