BenevolatValoriseArgumentaire

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Cette page présente un argumentaire sur le bénévolat valorisé en cours de réalisation.

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Argumentaire pour le bénévolat valorisé

Qu'est-ce que c'est ?

Dans l'économie, le Logiciel Libre n'est pas valorisé comme il pourrait l'être car sa valeur n'est pas principalement monétaire. Voici quelque exemples des richesses liées aux Logiciels Libres :

  • l'intérêt éducatif de la mise à disposition du source et l'autorisation de le modifier,
  • la réduction de la fracture numérique des install party où se rencontrent néophytes et experts pour échanger des logiciels libres et résoudre des problèmes d'usages,
  • les heures que les développeurs passent sur leurs loisirs pour entretenir et construire des logiciels qu'ils mettent ensuite à la disposition de tous sous licence libre,
  • le temps consacré par les employés d'une entreprise à contribuer à des logiciels libres en dehors d'un projet spécifique commandité par un client,
  • la publication par des universitaires des logiciels démontrant les résultats de leurs recherches,
  • etc.

Le Logiciel Libre n'est pas le seul laissé pour compte et des transformations ont lieu dans tous les domaines pour réhabiliter ces richesses oubliées. Le prix nobel d'économie à été attribué en 2009 pour des travaux portant sur les biens publics. Les licences libres sont abordées dans les formations générales concernant le droit d'auteur. Mais ce mouvement opère une lente transformation qui prendra de longues années.

Par chance, il existe en France des dispositions légales qui permettent à une association à but non lucratif d'attribuer une valeur monétaire à un travail bénévole. « Si l’association ou fondation dispose d’une information quantifiable et valorisable sur les contributions volontaires significatives obtenues, ainsi que de méthodes d’enregistrement fiables, elle peut opter pour leur inscription en comptabilité »[1]. Nous devons cette mesure unique au monde à une initiative qui ressemble plus à un accident de l'histoire qu'à une volonté politique. Malgré une entrée en vigueur en 2001, le bénévolat valorisé est peu connu. Peut-être parcequ'il n'apporte aucun avantage fiscal : c'est une unité de mesure qui ne se transforme pas en argent.

Comment ça marche ?

L'April vous propose de faire l'inventaire de vos actions bénévoles au profit du Logiciel Libre et de les déclarer[2]. L'association s'engage en retour à faire figurer votre contribution à son bilan annuel afin de lui donner une valeur monétaire. Cet acte n'a aucune conséquence fiscale : le bénévole ou l'entreprise qui l'emploie n'en tire pas de réduction d'impôts, l'association n'est pas subventionnée. Son unique intérêt est de créer une valeur là ou aucune valeur monétaire directe n'est reconnue.

Dans le cas où votre contribution au Logiciel Libre consiste à modifier des documents numériques et à conserver trace de ces modifications, le travail d'inventaire est grandement simplifié. Les dates, les commentaires associés et la densité des changements permettent de reconstituer l'activité de façon quasi automatique. Cette méthode n'est pas d'une grande précision mais donne une approximation raisonnable.

Voici un exemple: la bénévole Lisa à passé environ 40 heures à implémenter la fonctionnalité frobnitz sur le logiciel libre Toto. Il s'agit d'un travail requérant une expertise (développement) et qui n'a occasionné aucun frais. Lors de son bilan, l'association compte qu'un travail d'expert est payé 50 euros de l'heure et comptabilise donc 2.000 euros de bénévolat valorisé.

Dans le cas ou l'action de bénévolat est réalisée par une entreprise ou une université, les même règles s'appliquent[3]. Il n'est cependant pas possible d'inclure les contributions au Logiciel Libre qui sont réalisées à la demande d'un client. Par exemple, une fonctionnalité implémentée par un employé lors d'un inter-contrat peut être comptabilisée. Mais une fonctionnalité réalisée et payée par un client ne peut être comptée en bénévolat valorisé : cela reviendrait à compter deux fois la valeur d'un même travail.


Exemple de valorisation du développement logiciel

Individuel

  • mammique modifie un Logiciel Libre sur son temps libre
  • chaque jour il archive ses modifications
  • grâce au logiciel d'archivage (git dans cet exemple) il peut afficher l'histoire de ses actions:
commit 71ff761982ee29d03914cf347f2b488ab043b066
Author: mammique
Date:   Mon Oct 11 00:31:30 2010 +0200

    project manage fixes & modality fixtures

 account/forms.py                    |    4 ++--
 base/fixtures/initial_data.json     |    7 +++++++
 base/models.py                      |    7 ++++---
 modality/fixtures/initial_data.json |    7 ++++---
 project/views.py                    |   21 ++++++++++-----------
 templates/project/support.html      |    6 +++---
 6 files changed, 30 insertions(+), 22 deletions(-)

commit 450775da459bc76aa8b2cea7feb8e114bef34bd2
Author: mammique
Date:   Sun Oct 10 03:54:48 2010 +0200

    project manage & modality params deep validation

 base/models.py                     |   19 ++-
 content/models.py                  |    2 +-
 modality/models.py                 |   27 ++++-
 modality/urls.py                   |    2 +-
 modality/views.py                  |   66 +++++-----
 project/forms.py                   |    5 +-
 project/models.py                  |    6 +
 project/views.py                   |  256 ++++++++++++++++++++++++++---------
 templates/project/manage.html      |  106 +++++++++++++++
 templates/project/manage_list.html |    2 +-
 templates/project/search.html      |    2 +-
 11 files changed, 382 insertions(+), 111 deletions(-)

Références

Liens associés