BenevolatValoriseArgumentaire : Différence entre versions

De April MediaWiki
(Argumentaire pour le bénévolat valorisé)
Ligne 14 : Ligne 14 :
 
Le Logiciel Libre n'est pas le seul laissé pour compte et des transformations ont lieu dans tous les domaines pour réhabiliter ces richesses oubliées. Le prix nobel d'économie à été attribué en 2009 pour des travaux portant sur les [http://fr.wikipedia.org/wiki/Elinor_Ostrom biens publics]. Les licences libres sont abordées dans les formations générales concernant le droit d'auteur. Mais ce mouvement opère une lente transformation qui prendra de longues années.
 
Le Logiciel Libre n'est pas le seul laissé pour compte et des transformations ont lieu dans tous les domaines pour réhabiliter ces richesses oubliées. Le prix nobel d'économie à été attribué en 2009 pour des travaux portant sur les [http://fr.wikipedia.org/wiki/Elinor_Ostrom biens publics]. Les licences libres sont abordées dans les formations générales concernant le droit d'auteur. Mais ce mouvement opère une lente transformation qui prendra de longues années.
  
Par chance, il existe en France des dispositions légales qui permettent à une association à but non lucratif d'attribuer une valeur monétaire à un travail bénévole. « Si l’association ou fondation dispose d’une information quantifiable et valorisable sur les contributions volontaires significatives obtenues, ainsi que de méthodes d’enregistrement fiables, elle peut opter pour leur inscription en comptabilité »<ref>http://www.minefi.gouv.fr/fonds_documentaire/CNCompta/bocncompta/118.htm chapitre III</ref>. Nous devons cette mesure unique au monde à [url une initiative] qui ressemble plus à un accident de l'histoire qu'à une volonté politique. Malgré une entrée en vigueur en 2001, le bénévolat valorisé est peu connu. Peut-être parcequ'il n'apporte aucun avantage fiscal : c'est une unité de mesure qui ne se transforme pas en argent.
+
Par chance, il existe en France des dispositions légales qui permettent à une association à but non lucratif d'attribuer une valeur monétaire à un travail bénévole. « Si l’association ou fondation dispose d’une information quantifiable et valorisable sur les contributions volontaires significatives obtenues, ainsi que de méthodes d’enregistrement fiables, elle peut opter pour leur inscription en comptabilité »<ref>http://www.minefi.gouv.fr/fonds_documentaire/CNCompta/bocncompta/118.htm chapitre III</ref>. Nous devons cette mesure unique au monde à [http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/024000191/0000.pdf une initiative] qui ressemble plus à un accident de l'histoire qu'à une volonté politique. Malgré une entrée en vigueur en 2001, le bénévolat valorisé est peu connu. Peut-être parcequ'il n'apporte aucun avantage fiscal : c'est une unité de mesure qui ne se transforme pas en argent.
  
 
L'April vous propose de faire l'inventaire de vos actions bénévoles au profit du Logiciel Libre et de les déclarer. L'association s'engage en retour à faire figurer votre contribution à son bilan annuel afin de lui donner une valeur monétaire. Cet acte n'a aucune conséquence fiscale : le bénévole ou l'entreprise qui l'emploie n'en tire pas de réduction d'impôts, l'association n'est pas subventionnée. Son unique intérêt est de créer une valeur là ou aucune valeur monétaire directe n'est reconnue.
 
L'April vous propose de faire l'inventaire de vos actions bénévoles au profit du Logiciel Libre et de les déclarer. L'association s'engage en retour à faire figurer votre contribution à son bilan annuel afin de lui donner une valeur monétaire. Cet acte n'a aucune conséquence fiscale : le bénévole ou l'entreprise qui l'emploie n'en tire pas de réduction d'impôts, l'association n'est pas subventionnée. Son unique intérêt est de créer une valeur là ou aucune valeur monétaire directe n'est reconnue.

Version du 12 octobre 2010 à 14:22


Ambox warning red construction.png
/!\ Travail en cours /!\

Cette page présente un argumentaire sur le bénévolat valorisé en cours de réalisation.

Si vous souhaitez participer, n'hésitez pas à laisser votre avis sur la page de discussion en suivant au mieux ces recommandations.


Argumentaire pour le bénévolat valorisé

Dans l'économie, le Logiciel Libre n'est pas valorisé comme il pourrait l'être car sa valeur n'est pas principalement monétaire. Voici quelque exemples des richesses liées aux Logiciels Libres :

  • l'intérêt éducatif de la mise à disposition du source et l'autorisation de le modifier,
  • la réduction de la fracture numérique des install party où se rencontrent néophytes et experts pour échanger des logiciels libres et résoudre des problèmes d'usages,
  • les heures que les développeurs passent sur leurs loisirs pour entretenir et construire des logiciels qu'ils mettent ensuite à la disposition de tous sous licence libre,
  • le temps consacré par les employés d'une entreprise à contribuer à des logiciels libres en dehors d'un projet spécifique commandité par un client,
  • la publication par des universitaires des logiciels démontrant les résultats de leurs recherches,
  • etc.

Le Logiciel Libre n'est pas le seul laissé pour compte et des transformations ont lieu dans tous les domaines pour réhabiliter ces richesses oubliées. Le prix nobel d'économie à été attribué en 2009 pour des travaux portant sur les biens publics. Les licences libres sont abordées dans les formations générales concernant le droit d'auteur. Mais ce mouvement opère une lente transformation qui prendra de longues années.

Par chance, il existe en France des dispositions légales qui permettent à une association à but non lucratif d'attribuer une valeur monétaire à un travail bénévole. « Si l’association ou fondation dispose d’une information quantifiable et valorisable sur les contributions volontaires significatives obtenues, ainsi que de méthodes d’enregistrement fiables, elle peut opter pour leur inscription en comptabilité »[1]. Nous devons cette mesure unique au monde à une initiative qui ressemble plus à un accident de l'histoire qu'à une volonté politique. Malgré une entrée en vigueur en 2001, le bénévolat valorisé est peu connu. Peut-être parcequ'il n'apporte aucun avantage fiscal : c'est une unité de mesure qui ne se transforme pas en argent.

L'April vous propose de faire l'inventaire de vos actions bénévoles au profit du Logiciel Libre et de les déclarer. L'association s'engage en retour à faire figurer votre contribution à son bilan annuel afin de lui donner une valeur monétaire. Cet acte n'a aucune conséquence fiscale : le bénévole ou l'entreprise qui l'emploie n'en tire pas de réduction d'impôts, l'association n'est pas subventionnée. Son unique intérêt est de créer une valeur là ou aucune valeur monétaire directe n'est reconnue.

Dans le cas où votre contribution au Logiciel Libre consiste à modifier des documents numériques et à conserver trace de ces modifications, le travail d'inventaire est grandement simplifié. Les dates, les commentaires associés et la densité des changements permettent de reconstituer l'activité de façon quasi automatique. Cette méthode n'est pas d'une grande précision mais donne une approximation raisonnable.

Voici un exemple: la bénévole Lisa à passé environ 40 heures à implémenter la fonctionnalité frobnitz sur le logiciel libre Toto. Il s'agit d'un travail requérant une expertise (développement) et qui n'a occasionné aucun frais. Lors de son bilan, l'association compte qu'un travail d'expert est payé 50 euros de l'heure et comptabilise donc 2 000 euros de bénévolat valorisé.

Dans le cas ou l'action de bénévolat est réalisée par une entreprise ou une université, les même règles s'appliquent[2]. Il n'est cependant pas possible d'inclure les contributions au Logiciel Libre qui sont réalisées à la demande d'un client. Par exemple, une fonctionnalité implémentée par un employé lors d'un inter-contrat peut être comptabilisée. Mais une fonctionnalité réalisée et payée par un client ne peut être comptée en bénévolat valorisé : cela reviendrait à compter deux fois la valeur d'un même travail.

Questions résolues

Les réponses ont été apportées par une avocate fiscaliste. La réponse et les documents associé ont été transmis à tresorier@april.org

  • Est-ce que le cas de Lisa (ci dessous) peut être compté en bénévolat valorisé ? oui, mais cela ne pourrait pas être assimilé à un don ouvrant droit à une réduction d'impôts à moins d'avoir reçu un avis explicite de l'administration fiscale. Le cas ne se pose pas pour l'April car elle n'est pas eligible.
  • Quels sont les critères pour qu'une action puisse être comptée en bénévolat valorisé ? Est-il suffisant que l'action contribue significativement à l'objet de l'association ? Il n'y a pas de critère définit.

Références

Liens associés