Émission Libre à vous ! diffusée mardi 4 septembre 2018 sur radio Cause Commune

Titre : Émission Libre à vous ! diffusée mardi 4 septembre 2018 sur radio Cause Commune

Intervenants : Frédéric Couchet - Étienne Gonnu -Isabella Vanni - Aliette Lacroix - Jean-Baptiste Kempf - Marie Duponchelle

Lieu : Radio Cause commune

Date : septembre 2018

Durée : 1 h 30 min

Écouter le podcast de l'émission

Licence de la transcription : Verbatim

NB : transcription réalisée par nos soins. Les positions exprimées sont celles des personnes qui interviennent et ne rejoignent pas forcément celles de l'April.

Statut : Transcrit MO

Transcription

Voix off : Libre à vous !, l’émission pour comprendre et agir avec l’April, l’association de promotion et de défense du logiciel libre.

Frédéric Couchet : Bonjour à toutes. Bonjour à tous. Vous êtes sur la radio Cause Commune 93.1 en Île-de-France et partout ailleurs sur le site cause-commune.fm. La radio dispose d’un webchat donc n’hésitez pas à utiliser votre navigateur web préféré et rendez-vous sur chat.libre-a-toi.org.
J’espère que vous avez passé un bel été, que la rentrée se passe pour le mieux. Soyez les bienvenus pour cette nouvelle émission de Libre à vous !, l’émission pour comprendre et agir avec l’April, l’association de promotion et de défense du logiciel libre.

Je suis Frédéric Couchet, délégué général de l’April et autour de moi il y a mes collègues Isabella et Étienne. Bonjour Étienne.

Étienne Gonnu : Bonjour.

Frédéric Couchet : Donc Étienne Gonnu en charge des affaires publiques et Isabella Vanni qui s’occupe de la vie associative et est responsable de projets. Bonjour Isabella.

Isabella Vanni : Bonjour.

Frédéric Couchet : Le site web de l’April c’est april.org, donc a, p, r, i, l point org, et vous y retrouverez, je pense après l’émission, une page consacrée à l’émission du jour avec tous les liens et références utiles, les détails sur les pauses musicales et toute autre information utile en complément de l’émission. N’hésitez pas aussi à nous faire des retours pour indiquer ce qui vous a plu, mais aussi des points d’amélioration et vous pouvez, bien entendu, intervenir en direct sur le webchat. Nous vous souhaitons une excellente écoute.

Je vais d’abord vous rappeler l’objectif de l’émission Libre à vous ! de l’April. C’est une émission qui est donc principalement animée par l’équipe salariée de l’April mais aussi par des membres bénévoles de l’association et des invités. Cette émission se veut une émission d’explications et d’échanges concernant les dossiers politiques et juridiques que nous traitons autour des libertés informatiques et les actions que nous menons. Et nous avons également des sujets qui traitent de la sensibilisation au logiciel libre.
Nous espérons donner à chacun et chacune, de manière simple et accessible, les clefs pour comprendre les enjeux mais aussi proposer des moyens d’action. Tels sont les objectifs de cette émission mensuelle qui est diffusée en direct chaque premier mardi du mois de 15 h 30 à 17 h.

On va passer au programme du jour. Nous avons trois sujets. Nous allons d’abord avoir le plaisir d’avoir par téléphone Aliette Lacroix du Collectif pour une Transition Citoyenne, qui nous parlera dans quelques minutes de la Fête des Possibles qui se déroule du 15 au 30 septembre 2018.
Plus tard nous aurons en studio Jean-Baptiste Kempf du projet VideoLan. Le projet VideoLan développe le célèbre lecteur vidéo libre VLC, vous savez ce lecteur identifié par une icône un cône orange et blanc sur votre ordinateur. Nous aurone également par téléphone Marie Duponchelle qui est docteur en droit et avocate et, avec Jean-Baptiste et Marie nous discuterons de la problématique des DRM, les fameuses menottes numériques.
Avant cela Étienne Gonnu nous fera un point sur notre sujet entre guillemets « préféré », en tout cas récurrent, qui est la directive droit d’auteur, donc l’actualité autour de cette directive, la mobilisation en cours avant le vote au Parlement européen prévu le 12 septembre.
Mais tout de suite je vais passer la parole à Isabella et Aliette pour nous parler de la Fête des Possibles.

Isabella Vanni : La Fête des Possibles est un évènement qui contient des centaines d’évènements en réalité. Elle est organisée en France et dans plusieurs pays francophones pour valoriser les initiatives citoyennes locales et montrer des modes de vie et de consommer alternatifs, plus solidaires et plus écologiques.
Nous avons le plaisir aujourd’hui d’avoir Aliette Lacroix, coordinatrice de la Fête des Possibles avec nous, pour en savoir un peu plus sur cet évènement. Donc je te laisse la parole. Pourquoi cet évènement ? Pourquoi Fête des Possibles ? Quel est le but que vous proposez avec cette initiative ?

Aliette Lacroix : Merci beaucoup Isabella et merci de me recevoir dans cette émission aujourd’hui. Effectivement, pour bien résumer, la Fête des Possibles c’est donc du 15 au 30 septembre un ensemble des rendez-vous, des centaines de rendez-vous qui sont organisés par des personnes qui portent d’ores et déjà des initiatives locales et concrètes pour construire un monde plus juste, plus écolo et plus humain. L’objectif de la Fête des Possibles c’est donc bien de faire découvrir ces initiatives pour que de plus en plus de personnes passent à l’action dans leur vie quotidienne, pour intégrer des petites actions que chacun peut mettre en place pour une vie plus écologique et plus humaine.

Isabella Vanni : Quand tu dis personnes qui font déjà des initiatives locales, tu entends quoi ? Des citoyens, des associations ?

Aliette Lacroix : Oui, c’est ça. L’essentiel des rendez-vous est organisé par des associations, souvent aussi des collectifs de citoyennes et de citoyens plus informels, mais l’essentiel est porté par des associations. Il y a également pas mal de coopératives qui sont représentées. Donc peut-être pour vous donner quelques exemples de rendez-vous, il y a les associations pour le maintien d’une agriculture paysanne, donc les AMAP, qui organisent leurs portes ouvertes pour la Fête des Possibles ; on a environ une cinquantaine de rendez-vous de présentation d’AMAP.

Isabella Vanni : Pas mal !

Aliette Lacroix : Il y a beaucoup de projections de films qui sont organisées ; pour les fans de cinéma et de cinéma engagé, il y aura beaucoup de projections un peu partout en France et en Belgique. Il y a des ateliers do it yoursel et de réparation. Il y a bien sûr des install parties pour ceux qui veulent passer à Linux et qui n’ont pas encore osé franchir le pas. Et voilà.

Isabella Vanni : Très bien. D’accord. Et donc à qui s’adressent en particulier ces évènements ?

Aliette Lacroix : Ces évènements s’adressent au grand public, à absolument toutes les personnes qui souhaiteraient, qui sont un peu curieuses de la transition mais qui n’ont pas encore mis en place tout ce qu’elles souhaitaient mettre. Donc plutôt des personnes qui sont déjà un petit peu sensibilisées, parce que ce ne sont pas des évènements non plus forcément de sensibilisation ; c’est vraiment du concret. Mais après n’importe qui peut participer aux rendez-vous et on s’adresse à absolument tout le monde. La Fête des Possibles c’est vraiment un ensemble, une collection de rendez-vous qui sont très différents. L’idée c’est qu’il y en ait pour tous les goûts.

Isabella Vanni : Très bien. Il me semble que les évènements doivent être gratuits. Est-ce que tu me confirmes cela ?

Aliette Lacroix : Tout à fait. Dans les critères de la médiation, on demande que les rendez-vous soient gratuits, éventuellement à prix libre. Oui tout à fait.

Isabella Vanni : Je voulais savoir, avant de passer cette question, si jamais je suis quelqu’un, une personne qui écoute la radio en ce moment et je me dis tiens ça m’intéresse, je suis curieux ou curieuse, je voudrais passer à l’action et je me demande comment faire, s’il y a un évènement près de chez moi. Qu’est-ce ce que je peux faire ?

Aliette Lacroix : Oui, effectivement, l’idée c’est que tout est sur notre site internet. Il suffit de se rendre sur fete-des-possibles.org ; pas mal d’infos circulent aussi sur les réseaux sociaux mais le plus simple c’est de se rendre sur ce site. Ce site comporte une carte qui présente l’ensemble des rendez-vous. Donc ensuite il suffit de zoomer sur l’endroit où on habite, l’endroit où on veut voir les rendez-vous qui nous intéressent. Ensuite on peut même filtrer par thématique, c’est-à-dire que si on veut uniquement des rendez-vous sur l’agriculture et l’alimentation ou bien sur les énergies renouvelables, c’est aussi possible de filtrer par thématique.
J’ajouterais même s’il y a des personnes qui nous écoutent et qui se disent « ah mais tiens, moi j’organise un rendez-vous qui pourrait sans doute s’inscrire sur la carte Fête des Possibles pendant la période du 15 au 30 septembre », c’est tout à fait possible de saisir encore des nouveaux rendez-vous, donc là encore en se rendant sur le site et en soumettant, il y a un petit formulaire pour enregistrer des évènements ; donc n’hésitez pas, il n’est pas trop tard et c’est possible de s’inscrire jusqu’au dernier moment.

Isabella Vanni : J’ai vu sur le site il y a un gros bouton « Inscriptions », tout en haut à droite. Donc si vous avez envie de proposer des évènements ou si vous avez déjà des évènements de prévus par exemple des permanences : les AMAP, souvent, proposent par exemple des jours fixes pour les distributions, donc ça peut être ce moment-là. Vous avez encore le temps et il me semble avoir lu que vous avez étendu la période entre laquelle il est possible d’organiser des évènements. Est-ce que c’est ça ?

Aliette Lacroix : Oui. Tout à fait. La période officielle de la Fête des Possibles c’est du 15 au 30 septembre. On a eu pas mal de sollicitations de personnes qui organisaient des choses, qui avaient déjà prévu des évènements juste avant ou bien juste après, donc on a effectivement étendu et il est possible d’inscrire des évènements du 6 septembre au 6 octobre.

Isabella Vanni : Sinon une question qui nous a été remontée par l’une des associations que l’April a contactée, association libriste que l’April a contactée pour l’inviter à participer à cette initiative, elle nous a remonté une question par rapport au lien entre la Fête des Possibles et le mouvement Alternatiba. En fait, en Île-de-France on connaît assez bien le mouvement citoyen Alternatiba parce que depuis 2015 ils ont déjà organisé plusieurs évènements à Paris et dans les communes limitrophes et ce mouvement-ci prône des modes de vie et de consommation alternatifs. Quel est, du coup, le lien entre ces deux initiatives, ces deux mouvements qui partagent complètement les mêmes valeurs ?

Aliette Lacroix : Tout à fait. Juste un mot, peut-être, pour dire qui est derrière la Fête des Possibles. La Fête des Possibles est portée par le Collectif pour une Transition Citoyenne qui est une association de réseaux d’associations et d’acteurs économiques de la transition et qui comporte une vingtaine de membres qui sont tous des personnes morales. Alternatiba est un membre du Collectif pour une Transition Citoyenne au même titre qu’Enercoop, La Nef, Artisans du Monde, Les Amis de la Terre pour n’en citer que quelques-uns.
Donc Alternatiba est impliqué tout d’abord dans le projet de la Fête des Possibles, les coulisses de la Fête des Possibles, et ensuite il y a un lien opérationnel qui est fait également avec l’équipe du Tour Alternatiba et toutes les étapes du Tour Alternitaba qui ont lieu pendant la Fête des Possibles sont également inscrites sur le site de la Fête des Possibles. Donc il y a un lien assez fort qui est fait. Nous allons communiquer, enfin nous avons déjà et nous allons continuer à le faire, sur le Tour Alternatiba et en particulier sur l’étape d’arrivée à Bayonne. La Fête des Possibles, justement l’expansion jusqu’au 6 octobre c’est notamment pour inscrire l’arrivée du Tour Alternatiba à Bayonne le 6. Et de la même manière eux nous aident à communiquer sur la Fête des Possibles. Donc l’idée c’est vraiment que maintenant il y a énormément de mouvements citoyens qui mettent en avant les initiatives sur la transition. On essaye de les démultiplier. Pour nous c’est une bonne chose qu’il y en ait plusieurs ; ça fait plusieurs approches différentes qui peuvent parler à plusieurs types de personnes, de populations. Nous on voit ça comme une chose très positive ; on essaie vraiment de coopérer pour qu’on tire profit tous les deux, le Tour Alternatiba, la Fête des Possibles mais aussi beaucoup d’autres mobilisations citoyennes qui vont avoir lieu notamment en septembre. Je pense au mouvement Rise for Climate donc la journée du 8 septembre, il y a un appel à mobilisation pour que les citoyens manifestent leur envie que nos responsables prennent des actions sur le climat. Il y a également le World CleanUp Day qui aura lieu le 15 septembre. Donc voilà ! Il y a vraiment plusieurs mobilisations citoyennes tout au long du mois de septembre et on a l’ambition de les rassembler dans la Fête des Possibles.

Isabella Vanni : J’ai vu sur votre site, effectivement, il y a une page où sont référencés d’autres mouvements ou initiatives, évènements, qui portent des valeurs similaires. Et c’est sûr que plus il y a d’actions dans ce sens-là, plus il y aura de participation donc plus on fera bouger les choses. Donc c’est une très bonne chose. Donc c’est à partir du 15 septembre officiellement parce qu’après, comme tu disais, il y a des évènements qui sont inscrits juste avant ou juste après.

Aliette Lacroix : Tout à fait.

Isabella Vanni : Je pense qu’on a bien présenté l’évènement, je ne sais pas si tu veux rajouter quelque chose, s’il y a un message que tu veux faire passer pour inviter les personnes à participer ?

Aliette Lacroix : Peut-être juste vous donner quelques exemples un peu plus concrets de quelques évènements un peu emblématiques. Par exemple, s’il y a des Parisiens qui nous écoutent, des Parisiens et des Parisiennes, du 13 au 16 septembre nous allons organiser l’Appartement de la Transition aux Canaux qui est au métro Stalingrad à Paris. Il y a à peu près une quinzaine de partenaires qui vont se joindre à nous, notamment l’entreprise ???, la coopérative ??? qui va nous parler Fairphone et ordinateur durable, mais également Enercoop qui fera un atelier sur les économies d’énergie, Artisans du Monde qui viendra parler alimentation durable et commerce équitable. Donc un appartement qui vraiment mettra en scène tout ce que chacun peut faire chez soi, donc un véritable appartement témoin de la transition. On espère, en tout cas, que ça fera venir pas mal de monde et surtout que ça fera pousser à l’action de nouvelles personnes.
Et puis il y aura un Village des Possibles à Rennes le 22 septembre qui est une mobilisation assez impressionnante puisqu’il y a à peu près 40 associations qui se mobilisent pour faire ensemble un village de la transition avec des ateliers, des concerts, des centres d’information, de la cuisine partagée. Voilà ! Ça me paraît pas mal déjà pour vous donner un peu envie ; il y en a vraiment dans les grandes villes, dans les zones rurales, il y en a partout. Donc allez voir ce qui se passe près de chez vous.

Isabella Vanni : Fred tu voulais poser une question à Aliette ?

Frédéric Couchet : Je voulais poser une question justement sur l’Appartement de la Transition donc c’est très bien, elle l’a annoncé.

Isabella Vanni : Ah ! Ah ! bonne transition. Jeu de mots !

Frédéric Couchet : J’avais noté notamment, donc pour les personnes qui nous écoutent sur Paris, ce projet qui effectivement est très intéressant, donc du 13 au 16 septembre, permet de découvrir effectivement un appartement qui a été entièrement conçu dans l’objectif de la transition donc je vous encourage vraiment à y aller. Moi j’avais une question plus pour peut-être Isabella sur la participation des organisations du logiciel libre à travers des évènements sur la Fête des Possibles. Est-ce que tu as une idée du nombre d’évènements qui sont organisés et comment on peut les trouver ?

Isabella Vanni : Nous avons sollicité effectivement plusieurs associations libristes et en particulier les associations qui sont déjà actives sur l’Agenda du Libre. Nous vous avons déjà parlé de cette plateforme qui permet très facilement et très rapidement de voir s’il y a un évènement libriste près de chez vous ou une organisation libriste près de chez vous, agendadulibre tout attaché point org. Donc on a contacté toutes les associations actives et il y en a six qui ont effectivement organisé un évènement ou qui se sont greffées sur un évènement déjà existant, par exemple l’association Oisux s’est greffée, c’est-à-dire aura un stand.

Frédéric Couchet : Oisux, c’est dans l’Oise

Isabella Vanni : C’est un GULL de l’Oise, un groupe d’utilisateurs et utilisatrices de logiciels libres, donc une association qui peut aider les personnes souhaitant passer au Libre à passer à l’action effectivement. Donc eux, par exemple, auront un stand au Carnaval des Possibles qui est un évènement qui est justement inscrit sur le site de la Fête des Possibles et qui aura dans l’Oise dans le parc de la Garenne je crois.
Il y a d’autres associations qui ont inscrit un évènement, une permanence qu’ils avaient déjà prévue, par exemple l’association Cercle(???), c’est un autre GULL, un autre groupe d’utilisateurs et utilisatrices de logiciels libres à Marseille, donc propose une install partie, plus précisément, et voilà !
Donc il est possible à la fois de chercher les évènements sur l’Agenda du Libre donc agendadulibre.org.

Frédéric Couchet : Et sur le site de la Fête des Possibles.

Isabella Vanni : Et sur le site de la Fête des Possibles.

Frédéric Couchet : Et je rappelle donc une install partie ou fête d’installation : les gens viennent et sont accompagnés pour, effectivement, faire leur transition progressive vers le logiciel libre. Le mot d’ordre de la fête c’est « c’est possible » ; donc ces structures, groupes d’utilisateurs et d’utilisatrices sont là pour montrer que c’est possible aujourd’hui d’utiliser du logiciel libre ou en tout cas de commencer à utiliser du logiciel libre avant peut-être d’en utiliser à 100 %.
Aliette, est-ce que tu as quelque chose à ajouter, un message à faire passer ou simplement rappeler le site web de l’évènement et puis les dates importantes.

Aliette Lacroix : Effectivement allez voir sur la carte fete-des-possibles.org et je vous invite vraiment à participer aux rendez-vous, il y en a pour tous les goûts et je trouve qu’il y aura vraiment des choses super chouettes. Donc rendez-vous du 15 au 30 septembre.

Frédéric Couchet : Merci pour ce rendez-vous. Nous encourageons évidemment toutes les structures autour du logiciel libre l’an prochain à se mobiliser encore plus puisque c’est l’occasion, effectivement, de sensibiliser un public très large. Est-ce que tu veux ajouter quelque chose Isabella ?

Isabella Vanni : Non c’est tout ; je pense qu’on a bien ???

Frédéric Couchet : En tout cas rendez-vous du 15 au 30 septembre ; l’Appartement de la Transition à Paris c’est du 13 au 16 et rendez-vous sur le site fete-des-possibles.org et aussi sur l’Agenda du Libre pour retrouver les évènements plus orientés logiciel libre. Aliette on te remercie de ta participation.

Aliette Lacroix : Merci beaucoup à vous.

Isabella Vanni : Bon courage pour ces derniers jours avant le lancement de l’évènement.

Aliette Lacroix : C’est précieux ! Merci.

Frédéric Couchet : Merci Aliette, à bientôt.

Aliette Lacroix : Merci. À bientôt.

Isabella Vanni : À bientôt.

Frédéric Couchet : Avant de changer de sujet nous allons faire une petite pause musicale et j’ai une pensée amicale pour notre ami Christian Momon, je sais qu’il adore cette chanson, enfin ce morceau. C’est donc une version piano de la Free Software Song, la Chanson du logiciel libre par Markus Haist.

Pause musicale : Free Software Song, la Chanson du logiciel libre par Markus Haist.

20’ 48

Frédéric Couchet : Vous venez d’entendre une version piano de la Chanson du logiciel libre par Marcus Haist. Vous écoutez toujours l’émission Libre à vous ! sur radio Cause commune, l’émission pour comprendre et agir avec l’April.
Nous a rejoint Jean-Baptiste Kempf du projet VideoLan et VLC qui interviendra tout à l’heure, d’ici une petite quinzaine de minutes sur la partie DRM avec l’avocate Marie Duponchelle.

Maintenant nous allons changer un peu de sujet, parce que nous allons faire le point sur le sujet récurrent de cette émission depuis que nous avons commencé, qui est la directive sur le droit d’auteur. Donc rappelez-vous, lors de l’émission du 3 juillet, nous vous annoncions qu’il y avait un vote très important au Parlement européen. Étienne est-ce que tu peux nous faire un point de la situation ? Qu’est-ce qui s’est passé le 5 juillet 2018 lors du vote au Parlement européen ? Et qu’est-ce qui va arriver d’ici le 12 septembre 2018 car un nouveau vote va avoir lieu ?

Étienne Gonnu : Effectivement comme tu le dis, le 5 juillet il y a eu un vote très important d’autant plus important qu’il nous a été favorable, il nous a mis dans une dynamique plutôt positive, même très positive. On va peut-être revenir rapidement sur les enjeux de ce texte et pourquoi est-ce qu’on en parle finalement à chaque émission depuis le lancement de Libre à vous ! Ça fait plusieurs mois que c’est notre dossier chaud.
Il faut savoir qu’il y a une révision en cours de la directive droit d’auteur. Pour rappel, nous, au cœur de notre critique et de la critique en général sur ce texte c’est l’article 13, parce que l’article 13 entend imposer aux plateformes, alors décrites comme des services de partage de contenus mis en ligne par les utilisateurs et les utilisatrices, il entend leur imposer de passer des accords de licence avec les sociétés de gestion de droits d’auteur. C’est déjà compliqué, on peut imaginer, de passer des accords sur l’ensemble des contenus potentiellement soumis au droit d’auteur et afin d’assurer, c’est là où le bât blesse vraiment, c’est afin d’assurer finalement le respect de ces accords, ça imposerait aux plateformes de mettre en place des filtres automatisés pour vérifier que les contenus mis en ligne contreviennent ou non au droit d’auteur et c’est ce qui nous inquiète tout particulièrement.

Pour rappel également sur les enjeux, lors de l’émission du 5 juin, du mardi 5 juin, on avait discuté du régime de responsabilité de ces intermédiaires techniques, les plateformes, vis-à-vis justement du contenu mis en ligne par les personnes qui utilisent ces services, c’est vraiment ça qui est remis en cause, et tout l’enjeu, on en avait parlé, c’était finalement là on est dans un régime où les plateformes ne sont pas tenues de surveiller, ??? interdiction de leur imposer de surveiller des contenus, elles doivent seulement agir après coup, c’est-à-dire si on leur dit qu’il y a un contenu potentiellement illicite là elles doivent agir et là, tout l’enjeu et l’objectif de cet article 13, ce serait de leur imposer de faire un contrôle à priori, de vérifier en amont la licéité ou non des contenus mis en ligne.

Le 3 juillet on avait abordé plus spécifiquement la question des filtres, des systèmes de filtrage automatisés, et montré finalement à quel point ils sont intrinsèquement dysfonctionnels et pourquoi est-ce qu’on parle si fortement d’un risque de censure. On avait pu en parler notamment avec Pierre Beyssac qui avait rédigé un article très intéressant sur le sujet.
Je vous invite, si vous voulez replonger dans ces enjeux-là, les émissions ont été transcrites et puis il y a tous les liens comme à chaque fois sur april.org.

Frédéric Couchet : Il y a à la fois les podcasts qui sont sur le site de cause-commune.fm, dans les archives de l’émission Libre à vous ! Et sur le site de l’April il y a aussi les transcriptions qui sont faites par la géniale Marie-Odile. Donc n’hésitez pas à relire pour, effectivement, vous remettre un petit peu dans le contexte de ce projet de directive droit d’auteur et notamment l’article 13.
Donc ce fameux vote 5 juillet.

Étienne Gonnu : Donc là, le 3 juillet on était donc on était à deux jours de ce très important vote. Pour comprendre ce vote du 5 juillet et comment on en est arrivés là ; on avait déjà abordé, mais je pense que c’est bien peut-être de remettre très rapidement ces éléments, c’est-à-dire d’avoir à l’esprit le parcours normal, on va dire, de l’élaboration d’une directive.
En septembre 2016, la Commission européenne propose un texte qui, dès le départ, était particulièrement, il y avait déjà ce germe, il avait déjà finalement cette idée du filtrage automatisé. Une fois que la Commission, et ça c’est de manière générale, propose une directive, le Conseil de l’Union européenne – ce serait un peu l’équivalent du Conseil des ministres, des représentants de chaque État membre qui se réunissent sur une thématique donnée, donc là le droit d’auteur – et, de l’autre côté, le Parlement européen, ces deux institutions chacune de leur côté vont élaborer leur version, quelque part, leur rapport sur la proposition de la directive. Et une fois que ces deux institutions ont leur propre rapport, leur propre version du texte, la Commission, le Conseil et le Parlement ou, du moins, les représentants de ces institutions, se retrouvent pour négocier on va dire un compromis final, un texte final qui, à la fin de ce parcours, sera soumis au vote du Parlement.

Au niveau spécifique du Parlement en fait c’est une commission parlementaire – on a un système qui est relativement semblable en France ; dans le cas du droit d’auteur c’est systématiquement la commission des affaires juridiques, la commission JURI.

Frédéric Couchet : Ça peut être aussi la commission culture.

Étienne Gonnu : je crois qu’elle a été saisie de droit.

Frédéric Couchet : Elle a été saisie pour avis. Effectivement la commission au fond c’est la commission juridique qui n’a jamais été très favorable aux gens qui prônent le partage ou même, simplement, aux intérêts du public on peut dire. Voilà !

Étienne Gonnu : Oui. Elle est connue par sa rigidité, on va dire. Et ça s’est avéré malheureusement être le cas encore une fois, cette fois-ci.
Cette commission JURI a développé son rapport et en juin, en fait, elle a donné mandat sur le rapport qu’elle a produit – donc un rapport tout à fait rétrograde comme on pouvait s’y attendre, en gros qui reprend sans modifier vraiment la position de la Commission européenne, donc filtrage automatisé et ainsi de suite –, donc en juin, sur la base de ce texte, elle a donné ce qu’on appelle mandat au rapporteur, donc Axel Voss, pour aller défendre et porter ce texte dans que j’évoquais, la négociation interinstitutionnelle, le fameux « trilogue » avec la Commission et le Conseil.

Et là, c’est une chose assez rare, mais il y a une procédure qui existe et qui permet à 10 % des parlementaires de mettre au vote ce mandat pour chercher à rejeter le mandat donné au rapporteur. Et ça c’était l’enjeu de ce vote du 5 juillet. Les parlementaires réunis dans ce qu’on appelle en plénière, c’est-à-dire l’ensemble des parlementaires, ont pu voter non on ne vous donne pas ce mandat pour aller défendre ce texte ; c’est ça qui s’est passé.
C’est très intéressant déjà parce que nous ça nous met aussi dans une dynamique. Ça permet et c’est tout l’enjeu, tu parlais du vote, effectivement la date cruciale du 12 septembre, là ça a ouvert le débat et ça va permettre aux parlementaires vraiment de voter sur le fond du texte, de pouvoir l’amender et de pouvoir, et c’est ça que nous on défend, voter potentiellement un rejet de l’article 13, également de l’ensemble de la directive, car elle contient très peu d’avancées et surtout des menaces et particulièrement nous ce qu’on défend c’est le rejet de l’article 13 et c’est donc l’enjeu du 12 juin [12 septembre].

Frédéric Couchet : En fait, le signal envoyé par le Parlement européen le 5 juillet c’est qu’on veut rediscuter du fond du texte et on ne donne pas mandat à Axel Voss, donc le rapporteur de la commission des affaires juridiques, pour aller négocier directement avec la Commission européenne et le Conseil, le Conseil ce sont les gouvernements, le texte final. Il faut bien comprendre, côté Conseil ils ont une propre proposition et effectivement le but après c’est de converger. Là le Parlement européen a envoyé ce signal : nous on veut revenir sur le fond pour voir soit si on peut corriger les effets négatifs de ce texte et donc ce sont les enjeux du retour en plénière là, soit carrément rejeter ce texte ; ce qui est toujours possible ; l’histoire de nos mobilisations le montre. ACTA, il y a quelques années, a été rejeté et, plus anciennement encore, la volonté de mettre des brevets logiciels, en tout cas de valider les pratiques de l’Office européen des brevets via une directive brevets logiciels avait été rejetée. Donc là on revient au fond dans la plénière qui va s’ouvrir dans quelques jours.

29’ 14

Étienne Gonnu : Tout à fait.