Émission Libre à vous ! diffusée mardi 22 mars 2022 sur radio Cause Commune

Titre : Émission Libre à vous ! diffusée mardi 22 mars 2022 sur radio Cause Commune

Intervenant·e·s : - Étienne Gonnu - Isabella Vanni à la régie

Lieu : Radio Cause Commune

Date : 22 mars 2022

Durée : 1 h 30 min

[ Podcast provisoire]

[Références concernant l'émission]

Licence de la transcription : Verbatim

Illustration : Déjà prévue

NB : transcription réalisée par nos soins, fidèle aux propos des intervenant·e·s mais rendant le discours fluide.
Les positions exprimées sont celles des personnes qui interviennent et ne rejoignent pas nécessairement celles de l'April, qui ne sera en aucun cas tenue responsable de leurs propos.

Transcription

Voix off : Libre à vous !, l’émission pour comprendre et agir avec l’April, l’association de promotion et de défense du logiciel libre.

Étienne Gonnu : Bonjour à toutes. Bonjour à tous.
Dans quelques jours, le 26 mars, l’April fera son assemblée générale, une AG importante car elle marquera le 25e anniversaire de l’association, enregistrée à la préfecture de Bobigny le 20 novembre 1996. Nous vous proposons à cette occasion, une émission spéciale « Au cœur de l’April et de Libre à vous ! », pour que vous puissiez mieux faire connaissance avec celles et ceux qui font vivre l’association et l’émission. Ce sera donc le sujet principal de l’émission du jour. Avec également au programme la chronique « Les transcriptions qui redonnent le goût de la lecture » sur le thème du vote électronique et la chronique « Jouons collectif… au sein de l’April » de Vincent Calame. Voilà donc le programme de l’émission du jour.

Soyez les bienvenus pour cette nouvelle édition de Libre à vous !, l’émission qui vous raconte les libertés informatiques, proposée par l’April, l’association de promotion et de défense du logiciel libre.
Je suis Étienne Gonnu, chargé de mission affaires publiques pour l’April.

Le site web de l’émission est libreavous.org. Vous pouvez y trouver une page consacrée à l’émission du jour avec tous les liens et références utiles et également les moyens de nous contacter. N’hésitez pas à nous faire des retours ou à nous poser toute question.

Nous sommes mardi 22 mars, nous diffusons en direct, mais vous écoutez peut-être une rediffusion ou un podcast.
À la réalisation de l’émission Isabella Vanni. Salut Isa.

Isabella Vanni : Salut Étienne. Bonne émission.

Étienne Gonnu : Nous vous souhaitons une excellente écoute.

[Jingle]

Chronique « Les transcriptions qui redonnent le goût de la lecture » de Marie-Odile Morandi, animatrice du groupe Transcriptions sur le thème du vote électronique. Une chronique lue et pré-enregistrée par Laure-Élise Deniel

Étienne Gonnu : Nous allons commencer par la chronique « Les transcriptions qui redonnent le goût de la lecture » de Marie-Odile Morandi, lue par Laure-Élise Déniel, aujourd’hui sur le thème du vote électronique, une chronique enregistrée il y a quelques jours. On se retrouve juste après dans environ 8 minutes sur radio Cause Commune, la voix des possibles.

[Virgule sonore]

Voix de Laure-Élise Déniel – Marie-Odile Morandi : En période électorale, il semble opportun de lire ou, si vous ne l‘avez déjà fait, de relire trois transcriptions qui traitent du vote électronique. « Le vote électronique. En quoi le logiciel libre n’est pas la solution ? », est une conférence proposée en novembre 2011 par Benoît Sibaud, qui a été président de l’April et a participé à la rédaction du texte détaillant la position de l’association sur le sujet ;
« Le vote électronique et ses enjeux » était une table ronde menée par Jean-Marc Manach en novembre 2014 dans la fameuse émission 14 h 42 ;
et tout récemment, le 25 janvier, madame Chantal Enguehard, directrice de recherche à l’Observatoire du vote, organisme qui publie des rapports et particulièrement après chaque élection politique en France depuis 2007, a été reçue dans l’édition 129 de l’émission Libre à vous !. Elle s’est entretenue avec Étienne Gonnu et François Poulain, trésorier de l’April et membre de la société Cliss XXI.
Vous trouverez tous les liens sur la page concernant l’émission d’aujourd’hui, sur le site libreavous.org.

Voter est un acte qu’il nous est demandé d’accomplir dès le collège, voire dès l’école élémentaire. Pour élire le représentant de la classe, pour faire des choix collectifs, quoi de plus rapide que voter ? Les étudiants votent, les adultes votent aux élections institutionnelles – européennes, législatives, régionales, municipales, la présidentielle – sans oublier les élections professionnelles, les élections au sein d’une association et les référendums. Voter est donc un acte fréquent.

Les divers modes classiques de scrutin sont rappelés : la main levée, le vote par courrier postal, le vote avec bulletin papier.
Deux types de scrutins sont souvent regroupés sous le nom de vote électronique : le vote par ordinateur installé dans un bureau de vote et les scrutins par Internet via un navigateur.

Organiser un vote n‘est pas une mince affaire. Tout doit être prêt à temps. Se posent des questions de coût, mais aussi tous les problèmes intrinsèques liés à la diversité de la population qui doit voter.
Les intervenants s’accordent pour affirmer que la tentation de la fraude est toujours présente, même dans les associations du Libre !, que des erreurs sont possibles à différents niveaux. Une codification pour encadrer les opérations classiques de vote a été mise au point au cours des années.

En 2014, le bureau politique de l’UMP, renommé ensuite Les Républicains, décide de passer au vote par Internet, présenté comme une arme contre la triche, afin d'élire son président. Dans l’émission 14 h 42, Anne Levade, présidente de la Haute autorité de l'UMP en charge du contrôle de ce vote, détaille la façon dont il a été organisé et les déboires auxquels il a fallu faire face : une attaque par déni de service – d’innombrables connexions en très peu de temps rendant les serveurs inaccessibles –, les problèmes de codes permettant aux adhérents d’être identifiés, sans oublier les failles de sécurité dont un expert affirme, à posteriori, qu’elles n’ont pas été exploitées. Laissons les auditeurs et auditrices découvrir les difficultés en cascade que les organisateurs de ce vote ont dû affronter et qui sont exposées de façon sincère dans l’émission.

Roberto Di Cosmo, présent à cette table ronde, de même que François Poulain le 25 janvier de cette année, rappellent que sans aucune formation, dans le cas de bulletins papier, quiconque présent dans un bureau de vote, même un enfant, en suivant ce qui se passe autour de l’urne transparente, est capable de comprendre et de se rendre compte que les bulletins qui sont comptés le soir, lors du dépouillement, sont exactement les mêmes que ceux qui ont été mis par les électeurs.

Sont rappelées les caractéristiques d’un vote démocratique – liberté de vote, secret du vote donc sincérité, anonymat, acceptabilité du résultat et de sa légitimité, et la transparence – qui doivent être respectées et traduites techniquement dans le cas du vote électronique.
Roberto Di Cosmo note que dans l’histoire de l’évolution technologique les personnes qui poussent à l’utilisation d’une nouvelle technologie sont celles qui la développent, alors que là ce sont les professionnels de l’informatique, ceux qui connaissent, qui freinent. Et pourquoi freinent-ils ?
Les explications de madame Enguehard sont éclairantes.
D’abord, affirme-t-elle, il n’y a pas d’urne, il y a la représentation électronique d’une urne et il est impossible de savoir si celle-ci est vide au départ, puisque, dit-elle, la mémoire d’un ordinateur c'est toujours plein ! Ensuite, de façon très imagée, elle décrit ce qui se passe : la personne fait un geste, par exemple appuie sur un bouton. Ce geste donne une petite impulsion électrique qui est transformée en un codage informatique. Ce codage informatique est transformé à plusieurs reprises et, à la fin, les résultats électoraux sont proclamés. Aucune de ces transformations n’est observable, il est impossible d’expliquer quoi que ce soit, il n’y a aucune transparence ! Son ton est ironique : comment croire les affirmations d’experts qui ne voient rien ! Leur rôle est symbolique. Il y a eu transposition de ce qui se fait pour le vote papier, sauf qu’en informatique on parle de machines, de logiciels, de codes sources. Les bugs sont intrinsèques donc partout, les virus s’infiltrent ! Une grande opacité ! Une boîte noire !
De plus, quand on agit à distance, n’y a-t-il pas finalement une sorte d’infantilisation des citoyens et des citoyennes qui sont alors un peu dépossédés de cet acte politique de décision collective. Le vote électronique invisibilise un certain nombre d’atteintes possibles à l’anonymat, au secret du vote, à la sincérité des élections.

Quels seraient les apports du logiciel libre sur le vote électronique ou par Internet ? Les avantages du logiciel libre sont rappelés : l’accès au code source qui amène transparence donc plus de confiance ; la revue par les pairs, la correction rapide des bugs, amélioration de la sécurité ; la mutualisation du développement du même logiciel donc indépendance des vendeurs. Cependant, le logiciel libre ne rend pas le scrutin électronique plus facile à expliquer ; la dématérialisation est toujours là. Les problèmes sont inhérents au fonctionnement de l’informatique, que ce soit libre ou pas n’y change rien. Avoir du logiciel libre et même du matériel ouvert n’est pas un critère suffisant pour offrir une élection satisfaisante par rapport à nos critères actuels de fonctionnement démocratique.

Les outils de vote peuvent s’avérer intéressants et avoir du sens dans certains cas, par exemple pour les Français de l’Étranger, pour les membres d’une association. François Poulain développe l’exemple de l’April. Voter en ligne permet aux membres qui sont maintenant répartis sur quasiment tous les continents de s’exprimer. La société Cliss XXI a donc développé le logiciel GvoT. Elle se pose en tiers de confiance en expliquant aux organismes qui font appel à ses services quelles sont les limites d’un tel vote, que les garanties sont moindres, donc qu’une réflexion doit être engagée pour définir le niveau de risque accepté ainsi que les bases sur lesquelles déléguer la confiance.
Quand l’enjeu est fort, pour des élections d’envergure comme celles de députés ou du président, ce genre d’outil n’est pas souhaitable, n’est pas acceptable, voire inimaginable. Dans les autres cas, on pourra envisager le vote électronique, certes utile et pratique, en fonction des contraintes et des moyens du moment. Toute la difficulté réside dans le fait d’évaluer l’enjeu.

Il n’y a donc pas de réponse universelle à cette thématique. Il faut expliquer aux citoyens la problématique avec tous les arguments et, suite à débat, leur demander ce à quoi ils acceptent de renoncer, donc quelle solution mettre en place. C’est l’appropriation par chacun, chacune, par notre personnel législatif, de tous les enjeux qui gravitent autour du vote, et du vote électronique, qui nous fera progresser collectivement.

[Virgule sonore]

Étienne Gonnu : Nous venons d’écouter « Les transcriptions qui redonnent le goût de la lecture », une chronique rédigée par Marie-Odile Morandi et lue par Laure-Élise Déniel.
Je précise que le logiciel GvoT, qui a été mentionné pendant la chronique, a été développé par Cliss XXI, une entreprise d’édition et de développement de logiciels libres. C’est ce logiciel libre qui est justement utilisé pour le vote en ligne par les adhérents de l’April pour l’AG à venir, comme je vous le disais, samedi prochain.
La chronique a été lue par Laure-Élise qui est l’une des bénévoles de l’équipe Libre à vous !. Depuis janvier, elle prête sa voix aux chroniques de Marie-Odile. Avant cela elle avait déjà enregistré pour nous de supers jungles notamment pour dire comment participer à l’émission. Eh bien Laure-Élise sera notre première invitée pour cette spéciale « Au cœur de l’April et de Libre à vous ! ».
Avant cela, je vous propose de faire une pause musicale.

[Virgule musicale]

Étienne Gonnu : Dans le cadre de cette émission spéciale, j’ai voulu partager quelques-uns de mes coups de cœur musicaux parmi les musiques libres que nous avons déjà diffusées. Pour ouvrir le bal je vous propose d’écouter une des premières artistes que nous avons diffusées dans Libre à vous !, plus précisément dans notre 11e édition, en janvier 2019, ça remonte !, une artiste de hip-hop américaine dont les textes très politiques et la prose percutante m‘ont de suite plu.
Je vous propose donc d’écouter Age of Feminine par Kellee Maize. On se retrouve juste après. Belle journée à l’écoute de Cause Commune, la voix des possibles.

Pause musicale : Age of Feminine par Kellee Maize.

Voix off : Cause Commune, 93.1.

Étienne Gonnu : Nous venons d’écouter Age of Feminine par Kellee Maize, disponible sous licence libre Creative Commons Partage dans les mêmes conditions, CC By SA.
J’espère que comme moi vous êtes remontés à bloc après ce superbe morceau !

[Jingle]

 « Au cœur de l’April et de Libre à vous ! »

Entretien avec Laure-Élise Déniel, bénévole et voix derrière les jingles de Libre à vous !

Étienne Gonnu : Nous allons poursuivre par notre sujet principal « Au cœur de l’April et de Libre à vous ! » où j’aurai le plaisir d’échanger avec ma collègue Isabella Vanni, qui, en plus de faire la régie aujourd’hui, nous présentera un aperçu de ce qu’elle fait à l’April pour faire avancer la cause du logiciel libre. Quel talent ! Nous en apprendrons plus sur Vincent Calame qui vient d’entrer dans le studio et que j’invite à s’installer confortablement avec nous. Je vous proposerai aussi un aperçu des actions institutionnelles de l’April, plus spécifiquement notre action sur une proposition de loi visant à encourager l’usage du contrôle parental.
Mais tout d’abord, comme je vous l’annonçai avant la pause musicale, j’ai le plaisir d’avoir avec moi par téléphone Laure-Élise Déniel qui est notamment la voix derrière les jingles de Libre à vous !.
Bonjour Laure-Élise, est-ce que tu es avec nous ?

Laure-Élise Déniel : Bonjour, je suis là.

Étienne Gonnu : Parfait. Déjà je me permets de transmettre le bonjour de Marie-Odile qui est connectée sur le salon web de l’émission Libre à vous !, sur le webchat de la radio. Je dis à toutes les personnes qui nous écoutent qu’elles peuvent nous y rejoindre dès à présent, le lien vers le webchat est sur le site causecommune.fm.
Bonjour Laure-Élise. Je vais commencer par une question très classique, est-ce que tu pourrais te présenter, s’il te plaît ?

Laure-Élise Déniel : Bonjour. Bonjour à Marie-Odile évidemment.
Je m’appelle Laure-Élise et je suis comédienne. Initialement j’ai suivi une formation d’ingénieur en bâtiment et, en 2018, j’ai fait un virage à 180 degrés et je me suis inscrite au Cours Florent que j’ai terminé en 2020 et j’ai également suivi une formation de doublage. Depuis j’ai fondé un collectif avec les personnes que j’ai rencontrées dans ce parcours, le Collectif Neptune, et nous sommes en train de monter nos premiers projets.

Étienne Gonnu : Super. Tu pourras nous en dire plus. On a compris que ton métier tourne autour de ta voix, c’est pour ça que tu prêtes avec talent ta voix à l’équipe Libre à vous !. Comment es-tu arrivée dans notre équipe ?

Laure-Élise Déniel : J’ai rejoint votre superbe équipe grâce à Élodie, ma sœur, qui participe au montage des podcasts de l’émission. En discutant un jour avec elle je lui ai demandé si jamais l’équipe cherchait quelqu’un pour faire des lectures, des jingles, si jamais une voix pouvait servir à quoi que ce soit pour l’émission. Elle a fait passer le message et Frédéric Couchet m’a contactée. Voilà comment je suis arrivée jusqu’à vous. Je ne connaissais pas du tout l’April au départ. On a beaucoup échangé sur l’identité de l’émission, l’ambiance. J’ai fait plusieurs propositions, notamment sur les jingles pour jouer sur les intentions, les tonalités, pour trouver ce qui correspondait vraiment à l’identité de l’émission.

Étienne Gonnu : J’ai aussi suivi, évidemment, ton arrivée et les questions que tu nous posais. C’est vrai que Libre à vous ! reste une émission qui est quand même amateur. Une part des professionnels de l’April s’occupent de l’animation, etc., mais ce n’est pas leur métier. C’est important pour nous de rendre une émission aussi agréable, aussi professionnelle que possible, et avoir une identité vocale fait partie de tout ça. Tu nous posais ces questions sur l’identité, sur les émotions, c’est intéressant de voir comment tu t’y prenais pour travailler, de voir ta méthode de travail, ton approche de la chose ; pour des personnes qui n’ont pas l’habitude ce n’est pas forcément évident. Du coup, comment t’y prends-tu pour apprécier, pour construire cette identité vocale, je ne sais pas comment ???

Laure-Élise Déniel : Sur les jingles, c’est vrai qu’on a beaucoup discuté de ce qu’on voulait faire transparaître avec juste une voix. On l’entend notamment si on prête un peu l’oreille aux publicités de la radio, c’est vrai qu’en fonction du produit il n’y aura pas la même intention derrière et c’était ça qu‘il fallait réussir à faire ressortir pour Libre à vous !. Il y avait cette idée d’émission sérieuse, mais avec un côté un peu radio pirate, un peu rebelle, donc il fallait réussir à allier les deux. On a tâtonné, j’ai fait plusieurs sessions d’enregistrement en fonction des phrases des jingles et puis j’ai réussi et Fred a aussi réussi à m’indiquer, à m’orienter, à m’aiguiller un peu plus pour réussir à trouver ce qu’il vous fallait. Voilà.

Étienne Gonnu : C’est un vrai travail d’allers-retours. Effectivement, nous proposions les textes dont on avait besoin, on pouvait t’aiguiller. C’était aussi à toi de chercher en nous les bonnes indications pour pouvoir proposer, finalement, un résultat. Est-ce que le fait que ce soit des capsules courtes rend l’exercice plus facile, plus difficile ?

Laure-Élise Déniel : Le travail de la voix est quelque chose qui n’est ni facile ni difficile, mais c’est vrai que pour ce qui est court il faut vraiment que l’intention, l’intensité soit à 200 %. Par rapport à une conversation normale il faut vraiment investir beaucoup plus la phrase pour que l’énergie ressorte. C’est un exercice que j’aime particulièrement, donc c’était vraiment un plaisir de vous aider à créer ces petits jingles.

Étienne Gonnu : En tout cas nous sommes très heureux de cette identité vocale que tu nous a proposée qui, je trouve, étoffe vraiment notre émission.

Laure-Élise Déniel : Merci beaucoup.

Étienne Gonnu : Est-ce que c’est un exercice que tu fais aussi professionnellement, que tu as eu l’occasion de faire avec d’autres associations ?

Laure-Élise Déniel : Pas du tout. Pour le moment ça reste vraiment restreint à l’April. Après, si des auditeurs nous écoutent, qu’ils n’hésitent pas à me contacter.

Étienne Gonnu : Comme je disais, en plus on a pu entendre en direct un enregistrement, depuis janvier tu prêtes ta voix aux chroniques de Marie-Odile qui prenait plus de plaisir à l’écriture des chroniques plutôt qu’à leur lecture en direct, finalement vous vous êtes bien trouvées. Du coup, à priori, je pense que lire un texte entre cinq et dix minutes c’est un exercice assez différent par rapport à un jingle qui doit contenir une émotion très spécifique. Est-ce que tu abordes ça de la même manière ?

Laure-Élise Déniel : Je n’aborde pas ça tout à fait de la même manière, déjà parce que j’apprends beaucoup des chroniques de Marie-Odile, ça m’intéresse énormément de lire les transcriptions et de pouvoir partager ce qu’il en ressort via cette chronique. J’aborde ça plus comme un reportage, en fait, pour partager du savoir et partager une réflexion. Avant de la lire, il y a plutôt différentes étapes. Je commence par lire la transcription qui se prête à la chronique pour bien comprendre les enjeux et les idées que Marie-Odile a voulu mettre en avant, les faire ressortir, les concepts qui sont abordés. Je suis assez novice en ce qui concerne l’informatique et l’informatique libre, donc je réfléchis parfois pas mal pour être bien sûre de l’intention et du sens qui sont donnés dans son texte. Après, pour la lecture en elle-même et l’enregistrement, c’est là que je me sers de mon expérience de comédienne, c’est à mon tour de me réapproprier ce message et ses valeurs et de transmettre ces informations à votre audience.

Étienne Gonnu : Ce que je trouve intéressant dans ce que tu nous dis c’est qu’effectivement tu ne te contentes pas de recevoir le texte, de le lire et c’est fini. On entend que c’est aussi du travail parce que tu prends le temps de t’approprier les concepts, de comprendre ce que tu vas lire et ça se ressent puisqu’on n’a pas l’impression que tu lis simplement un texte quelconque. C’est intéressant.

Laure-Élise Déniel : C’est vrai que de manière générale, pour un comédien, si on ne comprend pas ce qu’on dit, on ne va pas pouvoir le jouer. Il faut se le réapproprier, il faut le comprendre, il faut donner un sens et un enjeu au message qu’on transmet quel qu’il soit. Là, en l’occurrence, ça reste quand même très accessible et c’est enrichissant de pouvoir se dire qu’on apprend quelque chose en lisant un texte que je ne serais pas allée chercher de moi-même non plus. Pouvoir partager un nouveau savoir, une nouvelle réflexion, alimenter aussi sa réflexion personnelle, c’est quelque chose qui enrichit la transcription en elle-même en fait.

Étienne Gonnu : Super. Je trouve que tu mets le doigt un aspect important sur les chroniques de Marie-Odile, je trouve qu’elle a une excellente capacité de synthèse et de pédagogie pour rendre effectivement accessibles des concepts compliqués et parfois complexes.
Fred, qui est justement avec nous sur le salon web de l’émission, souhaite te poser une question. Il te demande si ces expériences avec Libre à vous ! te donnent envie de faire de la radio sous une forme ou sous une autre.

Laure-Élise Déniel : Je ne me suis pas posé la question de faire de la radio. Pourquoi pas ! C’est vrai que pour l’instant je préenregistre les chroniques de Marie-Odile, comme ça a été précisé. Au départ la raison c’est que normalement je ne suis pas disponible à l’heure à laquelle est diffusée l’émission, donc c’était vraiment plus une question pratique et d’organisation et ça demande un peu d’anticipation. Après, faire de la radio pourquoi pas ! Ça se réfléchit, je suis ouverte à toutes les propositions.

Étienne Gonnu : Ce n’était pas une question piège.
Je vois que notre temps d’échange va bientôt arriver à sa fin. Tu nous as parlé de toi. Tu nous as notamment parlé d’un collectif que tu as initié, le Collectif Neptune, est-ce que tu veux nous en dire quelques mots ? Et si tu as des actualités à partager autour de ce collectif, n’hésite pas à le faire.

Laure-Élise Déniel : Le Collectif Neptune est un collectif de comédiens qui a vocation à monter des créations théâtrales. Aujourd’hui nous sommes un peu moins d’une dizaine, nous avons plusieurs projets en cours. Nous avons une page sur un site non libre de partage des informations. Si vous tapez « Collectif Neptune » vous devriez nous trouver. Nous avons notamment un spectacle qui se monte en collaboration avec une autre association, qui s’appelle « Une lettre un sourire », qui a vocation à envoyer des lettres aux personnes âgées dans les EHPAD. Nous avons plusieurs petits projets qui se montent et qui prennent chacun leur temps. On mettra toutes les informations sur notre page pour ceux qui veulent nous suivre.

Étienne Gonnu : Parfait. Nous mettrons le lien vers ce Collectif Neptune sur la page de l’émission.
Avant de te libérer, une dernière question : est-ce que tu connaissais le logiciel libre avant de participer ? Et depuis que tu participes au projet Libre à vous !, est-ce que tu as développé tes connaissances – oui, tu nous as dit un peu – sur le logiciel libre ?

Laure-Élise Déniel : J’en connaissais quelques-uns, notamment grâce à Élodie qui m’a mise en contact avec l’April, la panoplie Frama par exemple ou LibreOffice. C’est vrai que depuis j’essaye de faire un peu plus attention dans ma consommation de logiciels, notamment l’utilisation d’Audacity pour les enregistrements. De manière générale, j’essaye de faire un peu plus attention, mais ce n’est pas toujours facile.

Étienne Gonnu : Non. On croit dur à la démarche des petites pas, c’est un pas à la fois. L’important c’est aussi d’ouvrir son regard sur ces enjeux.
En tout cas merci beaucoup Laure-Élise d’avoir pris ce temps d’échange et globalement pour ta participation à ce beau projet qu’est Libre à vous !. Je te souhaite une excellente fin de journée et au mois prochain pour une prochaine lecture de chronique.

Laure-Élise Déniel : Merci à vous. Avec plaisir. À bientôt.

Étienne Gonnu : Salut Laure-Élise.

Étienne Gonnu, chargé affaires publiques à l’April : un exemple récent d’action institutionnelle de l’April sur la proposition de loi sur le contrôle parental

Étienne Gonnu : Sans trop de transition, dans le cadre de cette émission spéciale « Au cœur de l’April », je me suis dit qu’il pourrait être intéressant d’évoquer un exemple d’action institutionnelle que nous menons. En plus d’être un des animateurs/régisseurs de l’émission, j’ai l’honneur d’être chargé de mission affaires publiques pour l’April depuis 2016.
Pour commencer, précisions peut-être ce qu’on entend par actions institutionnelles ou affaires publiques.
Dans son histoire, l’April s’est rapidement rendu compte qu’il ne pouvait suffire de faire la seule promotion du logiciel libre auprès du grand public. Cela est certes indispensable, ça l’est toujours, mais il y a malheureusement des intérêts contraires à ceux du logiciel libre, parfois, voire trop souvent défavorables aux libertés informatiques. C’est donc le sens du plaidoyer politique que cherche à développer l’April, agir auprès des pouvoirs publics pour un contexte juridique, économique, politique, favorable au développement du logiciel libre et bien sûr de le faire en cohérence avec l’éthique que nous défendons, en transparence et sur des bases politiques claires et solidement argumentées, non pas pour défendre des intérêts particuliers, mais pour défendre ce que nous considérons être l’intérêt général.
Nous menons déjà ces actions dans l’optique de créer des rapports de force plus favorables au logiciel libre. L’exemple le plus marquant étant notre revendication pour une véritable priorité au logiciel libre dans les administrations publiques. Ça paraît d’ailleurs inconcevable que l’impôt finance, en réalité, du logiciel privateur et non pas un commun informationnel, comme le logiciel libre, au bénéfice de tous et toutes.
Nous agissons aussi, parfois, pour lutter contre des situations qui menacent ces libertés informatiques. Il peut s’agir d’atteintes directes, comme la situation d’addiction totale du ministère des Armées à Microsoft qui renouvelle sans cesse un contrat « Open Bar » avec l’entreprise américaine, alimentant ainsi sans cesse sa propre dépendance. Une situation que nous dénonçons depuis plusieurs années et sur laquelle nous appelons à faire la lumière.
Il peut aussi s’agir d’atteintes plus indirectes, où l’objet initial d’une proposition de loi, par exemple, ne concernait pas les libertés informatiques, mais qui, par effet de bord, fait peser une menace sur ces libertés.
C’était le cas dans un dossier récent de l’April où nous avons agi autour d’une proposition de loi qui aurait pu, par effet de bord, interdire la vente d’ordinateurs dits nus, c’est-à-dire vendus sans système d’exploitation.

Au dernier trimestre 2021, le député de la majorité, Bruno Studer, dépose une proposition de loi visant à encourager l’usage du contrôle parental. Elle sera d’abord débattue à l’Assemblée nationale avant d’arriver au Sénat. Plus précisément, elle doit d’abord être débattue par la commission des affaires économiques de l’Assemblée, qui peut amender le texte, puis cette version du texte, éventuellement modifié, est défendue en séance publique avec potentiellement l’ensemble des députés qui peuvent à leur tour amender le texte. Ce sera ensuite autour du Sénat, dans cette même logique de travaux en commission puis en plénière, de discuter du texte issu des travaux de l’Assemblée. C’est ce qu’on appelle communément la navette parlementaire.
Cette proposition de loi était construite autour de la proposition d’un article central qui avait pour objet d’imposer aux fabricants d’équipements informatiques la pré-installation d’un logiciel de contrôle parental que la personne qui acquiert l’équipement pourra activer ou non lors de la mise en service de l’appareil.
C’est là où la question, où l’enjeu surgit. Sera t-il encore possible de vendre des ordinateurs sans système d’exploitation puisqu’il est de fait impossible de préinstaller un logiciel de contrôle parental sur une machine qui n‘aurait pas de système d’exploitation. Soyons précis. La proposition de loi visait spécifiquement « les équipements terminaux permettant l’accès à des services de communication au public en ligne ». La question de savoir si des ordinateurs nus sont couverts par cette définition se pose. En tout cas une chose est sûre, le doute est là et l’incertitude n’est jamais une bonne en droit, les acteurs économiques privilégiant souvent les voies de moindre risque, particulièrement, en plus, dans une situation où le marché des équipements vendus sans système d’exploitation est déjà assez fragile, est même mis à mal notamment par les pratiques de vente forcée.
Donc l’April, pour qui il n’était pas question de discuter du fond de la proposition de loi – ce n’est vraiment pas l’objet de l’association –, s’est mobilisée pour signaler que dans sa rédaction actuelle la proposition de loi pourrait laisser craindre des atteintes aux libertés informatiques des consommateurs et des consommatrices.
Une réalité de l’action institutionnelle c’est que parfois on ne remarque pas immédiatement une menace pour le logiciel libre. Ce n’est qu’en amont des débats en séance publique de l’Assemblée nationale, une fois que les travaux en commission étaient déjà passés, que nous avons envoyé une première proposition d’amendement à des députés pour exclure explicitement les équipements vendus sans système d’exploitation du périmètre de la loi. Et encore là peut-être trop tardivement, aucune de nos propositions n’a été reprise donc débattue en hémicycle.
Le tout, et ça fait partie de la réalité de nos travaux, c’est que tout cela se passait en toute fin décembre 2021 et, de fait, nos propres disponibilités étaient peut-être moindres.
Le texte arrive donc au Sénat, toujours avec ce risque pour les libertés informatiques. Nous contactons les sénateurs et sénatrices membres de la commission en charge d’étudier la proposition de loi, notamment la rapporteure, Sylviane Noël, en charge de conduire les travaux du Sénat sur ce texte.
À nouveau malheureusement, malgré nos efforts, nos amendements ne seront pas retenus. Ils ne seront toujours pas débattus.
La lecture en séance publique, qui est l’étape suivante, sera donc notre dernière occasion pour éviter ce dommage collatéral pour la vente d’ordinateurs nus, sans système d’exploitation.
Précisons ici que si, bien sûr, nous agissons pour que le texte soit modifié, le seul fait de voir nos amendements repris et déposés est important. C’est important pour que la question soit justement débattue et qu’il puisse être, a minima, dit à cette occasion par la représentation, au Sénat, qu’effectivement les équipements nus ne sont pas concernés pas la future loi ; c’est ce qu’on appelle l’intention du législateur, chose sur laquelle un juge pourra s’appuyer si jamais un litige devait survenir dans le futur.
À ce moment-là je contacte vraiment tous les sénateurs et sénatrices que nous savons sensibles aux enjeux des libertés informatiques ainsi que les secrétariats des différents groupes politiques qui constituent le Sénat et bien sûr la rapporteure pour justement nous assurer que ce débat ait lieu, que notre crainte soit entendue.
Plusieurs parlementaires décident de reprendre nos propositions d’amendement, la rapporteure aussi ou presque ! Puisque sa proposition n’exclut pas l’ensemble des équipements vendus sans système d’exploitation mais seulement ceux à destination des professionnels, et ce sera cet amendement qui sera adopté.
Malheureusement, à ce stade, le doute initial se voit en fait renforcé. Si le marché professionnel est spécifiquement exclu, le marché professionnel de la vente des équipements vendus sans système d’exploitation, cela veut-il dire que la vente de machines nues au grand public est, quant à lui, bien concerné par la proposition de loi ?
Ultime étape. Il ne nous reste plus que la commission mixte paritaire pour agir.
Une commission mixte paritaire rassemble un nombre égal de députés et de membres du Sénat pour trouver un texte de compromis entre les versions des deux chambres.
Nous exprimons à nouveau nos très fortes craintes, particulièrement auprès des rapporteurs Sylviane Noël et Bruno Studer de l’Assemblée qui, de plus, était celui qui avait déposé la proposition de loi donc son nom allait être attaché à cette proposition de loi une fois loi. Là nous insistons sur l’importance de rectifier le tir : c’est l’ensemble des équipements nus qui doivent être exclus du périmètre de la loi. Fort heureusement nous serons entendus : la vente d’équipements sans système d’exploitation est bien hors de danger et explicitement sortie du périmètre.

Voilà un exemple d’une action relativement discrète de l’April puisque, au final, il n’y a aucune modification de fond du droit actuel concernant le logiciel libre une fois la loi votée, néanmoins importante pour nos libertés à toutes et tous.
Je profite de cette petite présentation pour remercier en particulier Bruno Studer qui s’est effectivement montré tout à fait à l’écoute de nos craintes.

Après ce long monologue qui, j’espère, vous aura paru intéressant, je pense que nous avons tous et toutes mérité une petite pause musicale.
Isa a passé en tapis. C’est un autre de mes coups de cœur, Arcane par Cloudkicker, un morceau qui peut se  ???. Je vais vous laisser l’écouter, on en reparlera juste après sur Cause Commune, la voix des possibles.

Pause musicale : Arcane par Cloudkicker.

Voix off : Cause Commune, 93.1.

Étienne Gonnu : Nous venons d’écouter Arcane par Cloudkicker, disponible sous licence libre Creative Commons Attribution, CC By. Comme je vous le disais c’est un de mes coups de cœur des musiques que nous avons diffusées dans Libre à vous !. Un morceau qui semble se classer comme du math rock dont j’adore vraiment la construction rythmique. Ça démarre quart de tour et ça nous embarque pour trois minutes, sans nous laisser le temps de nous poser, en enchaînant les séquences rythmiques. En tout cas j’espère que ça vous aura plu et que, comme moi, le grain de folie de ce morceau vous aura emportés.

[Jingle]

Entretien avec Isabella Vanni, coordinatrice vie associative et responsable projets à l’April

Étienne Gonnu : Nous allons poursuivre nos échanges dans notre spéciale « Au cœur de l’April et de Libre à vous ! »