Contributions de Clescourret
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21 décembre 2012
- 17:2621 décembre 2012 à 17:26 diff hist +549 Propositions de l'April Interopérabilité →5. Mettre en place une définition claire et opposable des standards ouverts
- 15:1121 décembre 2012 à 15:11 diff hist −10 Propositions de l'April Accessibilité →2. Créer une exception au droit d'auteur à des fins d'accessibilité
- 15:0721 décembre 2012 à 15:07 diff hist +29 Propositions de l'April Accessibilité →2. Créer une exception au droit d'auteur à des fins d'accessibilité
- 14:3821 décembre 2012 à 14:38 diff hist 0 Propositions de l'April Accessibilité →6. Faciliter et améliorer la diffusion du référentiel général d'accessibilité pour les administrations
- 14:3821 décembre 2012 à 14:38 diff hist 0 Propositions de l'April Accessibilité →5. Mettre en place des règles d'accessibilité pour le secteur privé
- 14:3721 décembre 2012 à 14:37 diff hist 0 Propositions de l'April Accessibilité →4. Créer une exception au droit d'auteur à des fins d'accessibilité
- 14:3121 décembre 2012 à 14:31 diff hist −519 Propositions de l'April Accessibilité →1. Assurer l'accessibilité numérique de tous par le logiciel libre
- 14:3021 décembre 2012 à 14:30 diff hist +2 Propositions de l'April Accessibilité →1. Assurer l'accessibilité numérique de tous par le logiciel libre
- 14:1921 décembre 2012 à 14:19 diff hist −323 Propositions de l'April Accessibilité Aucun résumé des modifications
- 13:4821 décembre 2012 à 13:48 diff hist +226 Propositions de l'April Accessibilité →1. Assurer l'accessibilité numérique de tous par le logiciel libre
- 12:0921 décembre 2012 à 12:09 diff hist −4 Propositions de l'April Accessibilité →2. Améliorer le financement de public de solutions libres pour assurer l'accessibilité
- 11:5421 décembre 2012 à 11:54 diff hist −60 Propositions de l'April Accessibilité →5. Imposer une obligation d'accessibilité au secteur privé / Mettre en place des règles d'accessibilité pour le secteur privé
- 11:5121 décembre 2012 à 11:51 diff hist +16 Propositions de l'April Accessibilité →3. Reverser sous licence libres les logiciels destinés à permettre l'accessibilité et financés par des fonds publics
- 11:4921 décembre 2012 à 11:49 diff hist +303 Propositions de l'April Accessibilité →3. Reverser sous licence libres les logiciels destinés à permettre l'accessibilité et financés par des fonds publics
- 11:4021 décembre 2012 à 11:40 diff hist +115 Propositions de l'April Accessibilité →Les Propositions de l'April
- 11:3521 décembre 2012 à 11:35 diff hist −160 Propositions de l'April Accessibilité →1. Assurer l'accessibilité numérique de tous par le logiciel libre
- 11:3321 décembre 2012 à 11:33 diff hist −2 Propositions de l'April Accessibilité →1. Assurer l'accessibilité numérique pour tous par le logiciel libre
- 11:3221 décembre 2012 à 11:32 diff hist +533 Propositions de l'April Accessibilité →1. Assurer l'accessibilité numérique pour tous par le logiciel libre
- 10:1621 décembre 2012 à 10:16 diff hist +267 Propositions de l'April Accessibilité /* 3. {{Commentaire|Interdire la condamnation pour atteinte au droit d'auteur des propriétaires de sites web lorsqu'ils avaient pour but de rendre leur site accessible|a reformuler, il doit être clair dans la proposition en elle-même qu'il s'ag...
- 09:1821 décembre 2012 à 09:18 diff hist −64 Propositions de l'April Accessibilité →Les Propositions de l'April
20 décembre 2012
- 16:2920 décembre 2012 à 16:29 diff hist −74 Propositions de l'April Recherche →2. Instaurer le libre accès aux données scientifiques actuelle
- 16:1520 décembre 2012 à 16:15 diff hist −79 Propositions de l'April Recherche →1. Instaurer le libre accès aux publications scientifiques financées par des fonds publics
- 16:1220 décembre 2012 à 16:12 diff hist −16 Propositions de l'April Recherche →1. Instaurer le libre accès aux publications scientifiques financées par des fonds publics
- 16:0920 décembre 2012 à 16:09 diff hist −17 Propositions de l'April Recherche →1. Instaurer le libre accès aux publications scientifiques financées par des fonds publics
- 16:0820 décembre 2012 à 16:08 diff hist +24 Propositions de l'April Recherche →1. Instaurer le libre accès aux publications scientifiques financées par des fonds publics
- 16:0420 décembre 2012 à 16:04 diff hist −1 Propositions de l'April Recherche →4. Favoriser la mise à disposition des logiciels de recherche sous licence libre
- 15:5320 décembre 2012 à 15:53 diff hist +3 Propositions de l'April DRM →Informatique déloyale:l'impossibilité d'avoir une pleine maîtrise de son matériel
- 15:5120 décembre 2012 à 15:51 diff hist +62 Propositions de l'April DRM →Informatique déloyale
- 15:2720 décembre 2012 à 15:27 diff hist +23 Propositions de l'April Brevet →2. Mettre en place un organe de contrôle des pratiques de l'Office européen des brevets (OEB)
- 15:2520 décembre 2012 à 15:25 diff hist −40 Propositions de l'April Brevet →1. Interdire les brevets logiciels
- 15:2120 décembre 2012 à 15:21 diff hist −113 Propositions de l'April Brevet →1. Interdire les brevets logiciels
- 15:1620 décembre 2012 à 15:16 diff hist +339 Propositions de l'April Brevet →1. Interdire les brevets logiciels
- 14:3220 décembre 2012 à 14:32 diff hist −434 Propositions de l'April Brevet →1. Interdire les brevets logiciels
- 14:2420 décembre 2012 à 14:24 diff hist +2 198 Propositions de l'April Brevet →Les Propositions de l'April
19 décembre 2012
- 11:4019 décembre 2012 à 11:40 diff hist −99 Propositions de l'April Brevet →3. Limiter les droits conférés par le brevet
- 11:3719 décembre 2012 à 11:37 diff hist +60 Propositions de l'April Brevet →2. Revoir le mode de financement de l'OEB et de l'INPI
- 11:1919 décembre 2012 à 11:19 diff hist +1 Propositions de l'April e-administration →Propositions de l'April
- 11:1319 décembre 2012 à 11:13 diff hist +22 Propositions de l'April éducation →6. Renforcer l'exception au droit d'auteur à des fins pédagogiques
- 11:1119 décembre 2012 à 11:11 diff hist −20 Propositions de l'April éducation →5. Généraliser l'utilisation de logiciels libres dans le système éducatif
- 11:0919 décembre 2012 à 11:09 diff hist −34 Propositions de l'April éducation →1. Généraliser l'enseignement de l'informatique en tant que science et non en tant qu'outil
- 11:0619 décembre 2012 à 11:06 diff hist +94 Propositions de l'April Interopérabilité →2. Autoriser le contournement des « mesures techniques de protection » à des fins d'interopérabilité
- 11:0319 décembre 2012 à 11:03 diff hist −84 Propositions de l'April Interopérabilité →5. Travailler à ce qu'une définition précise du standard ouvert, condition essentielle de l'interopérabilité, soit clairement établie au niveau européen.
- 10:1119 décembre 2012 à 10:11 diff hist +15 Propositions de l'April Interopérabilité →5. Travailler à ce qu'une définition précise du standard ouvert, condition essentielle de l'interopérabilité, soit clairement établie au niveau européen.
- 10:0819 décembre 2012 à 10:08 diff hist 0 Propositions de l'April Interopérabilité →4. Limiter l'application du test en trois étapes à l'élaboration de la loi
- 10:0719 décembre 2012 à 10:07 diff hist −11 Propositions de l'April Interopérabilité →4. Limiter l'application du test en trois étapes à l'élaboration de la loi
- 09:5919 décembre 2012 à 09:59 diff hist +4 Propositions de l'April e-administration →3.Généraliser au sein des administrations, des collectivités territoriales et des établissements publics l'utilisation exclusive de standards ouverts
- 09:5819 décembre 2012 à 09:58 diff hist +209 Propositions de l'April e-administration →3.Généraliser au sein des administrations, des collectivités territoriales et des établissements publics l'utilisation de standards ouverts
- 09:4919 décembre 2012 à 09:49 diff hist −27 Propositions de l'April e-administration →4. Faire respecter l'obligation de neutralité (pas de mention de marques)des appels d'offres publics
- 09:4619 décembre 2012 à 09:46 diff hist +191 Propositions de l'April e-administration →4. Interdire la mention de marques de logiciels propriétaires dans les appels d'offres des personnes publiques // faire respecter l'obligation de neutralité (pas de mention de marques) dans les appels d'offres publics
- 09:3919 décembre 2012 à 09:39 diff hist +73 Propositions de l'April DRM →3.Mettre un terme à l'informatique déloyale
