TVA des e-books. Députée pirate - 56Kast

Titre : La TVA des e-books, et la députée pirate face au requin de gauche -

Intervenants : Adrienne Alix - Erwan Cario - Camille Gévaudan

Lieu : Émission 56 Kast

Date : Mars 2015

Durée : 32 min 30

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Libération et Nolife présentent 56Kast

Erwan Cario : Bienvenue dans le 56 Kast, le cinquantième, hou ! cinquantième du nom , cinquantième du nom. C'est bon.

Camille Gévaudan : Je n'ai pas fait de gâteau !

Erwan Cario : Et des cotillons ?

Camille Gévaudan : Non ! Non plus !

Erwan Cario : Non plus ! On va parler cette semaine du rapport Reda sur le droit d'auteur à la Commission, alors à l'Europe, ou l'Europe d'une manière générale, parce que je ne sais jamais, Parlement européen. C'est pas mal pour commencer, excusez-moi, aujourd'hui ce n'est pas très sérieux.

Camille Gévaudan : Carte de presse !

Erwan Cario : Avec Adrienne Alix de la Quadrature du Net.

Adrienne Alix : Bonjour.

Erwan Cario : Bonjour Adrienne. Et on parlera aussi du libre numérique et d'un requin, mais celui de gauche. Voilà. C'est important.

Camille Gévaudan : C'est vachement bien.

Erwan Cario : Ça va. Bonjour Camille.

Camille Gévaudan : Bonjour.

Erwan Cario : Et de quoi on ne va pas parler ?

Camille Gévaudan : On ne va pas parler de la chaîne américaine ???, qui, selon le Business Times, prépare un service de streaming en partenariat avec Apple. L'un s’occuperait de la technique et l'autre des contenus. Je vous laisse deviner lequel. En fait ce serait un Netflix avec du Game of Thrones dedans, si je comprends bien.

Erwan Cario : D'accord.

Camille Gévaudan : Parce que présenté comme ça on comprend mieux.

Erwan Cario : Il n'y a pas de Game of Thrones dans Netflix. ?

Camille Gévaudan : Ben non.

Erwan Cario : D'accord. Mais il n'y aurait que Game of Thrones, en fait.

Camille Gévaudan : Et peut-être bien que ça sortirait avant la Saison 5

Erwan Cario : Oh !!! et ça s'appellera ???.

Camille Gévaudan : Et les gens vont s'abonner en se disant « je m'abonne juste pour la saison Game of Thrones » et puis après ils vont rester abonnés. Ce n'est pas mal comme ça. C'est génial.

Erwan Cario : Ah ouais, c'est bien. Le contrôleur de sommeil Aura va bientôt pouvoir

Fou rire

Camille Gévaudan : J'étais sur les.... La phrase n'est pas finie sur la feuille.

Erwan Cario : Ah ! Qu'est-ce qu'il y a ?

Camille Gévaudan :  La phrase n'est pas finie.

Erwan Cario : Mais il pourra bientôt communiquer. Alors ça s'est arrêté là, mais communiquer. Eh bien oui, parce que moi j'ai mes notes s’arrêtent là, mais communiquer avec les appareils Nest. Voilà.

Camille Gévaudan : Les thermostats de Google.

Erwan Cario : Les thermostats de Google.

Camille Gévaudan : Comme ça, quand le détecteur de sommeil sait que tu dors, il dit au thermostat de baisser la température.

Erwan Cario : Qui va communiquer avec Apple et ta chaîne ??? pour te lancer Game of Thrones.

Camille Gévaudan : Non parce que tu dors.

Erwan Cario : Ah oui, voilà c'est ça. Suivant. C'est compliqué. On va y arriver

Camille Gévaudan : On va y arriver. La machine à imprimer les crêpes qui s'appelle ...

Adrienne Alix : Ah ça c'est vachement plus intéressant.

Camille Gévaudan : … qui s'appelle le PancakeBot a atteint son objectif de 50 000 dollars sur Kickstarter. Donc c'est trop tard, vous n'en avez pas.

Erwan Cario : Et ???

Camille Gévaudan : Ben non, je ne savais pas.

Erwan Cario : Apple, toujours lui, a dévoilé cette semaine, là il y a quelques jours sa montre connectée. Mais c'est n'est pas un truc ?

Adrienne Alix : Ça n'existait pas déjà.

Camille Gévaudan : Je sais que j'ai fait le live de la keynote il y a six mois, sur la montre connectée.

Erwan Cario : En septembre, ah c'est ça.

Camille Gévaudan : Je ne comprends pas pourquoi ça remet ça.

Erwan Cario : En fait ils doublonnent, pour être sûrs que tout le monde

Camille Gévaudan : Oui au cas où on n'avait pas compris.

Erwan Cario : Mémorise qu'il y a un truc à surtout ne pas acheter.

Camille Gévaudan : Le prochain smartphone Nerxus de Google, et il pourrait y en avoir deux. L'un construit par LG, comme le dernier, le numéro 5, et l'autre, moins cher, construit par Huawei, le constructeur chinois

Erwan Cario : Et donc ça c'est la news, pour dire qu'on ne parlera pas du MWC, qui s'est tenu à Barcelone. Voilà.

Camille Gévaudan : Le Mobile World Congress.

Erwan Cario : C'est ça.

Camille Gévaudan : Oui c’est ça.

Erwan Cario : Pour la première le nombre de foyers français équipés en ADSL a baissé.

Adrienne Alix : Tant mieux.

Erwan Cario : Et oui, et oui, mais les abonnements Internet par fibre ont, eux, progressé de 67 %, ceci expliquant, heureusement, cela.

Camille Gévaudan : Et la traditionnelle non news dont on n'a lu que le titre et on n'a pas compris.

Erwan Cario : Alors lis bien !

Camille Gévaudan : U 3 V y c H G p c 2 U =

Adrienne Alix : Ça fait un bon de mode passe sécurisé, cela dit.

Camille Gévaudan : Exactement !

Erwan Cario : Mais plus maintenant !

Camille Gévaudan : Et c’était le contenu de l'invitation envoyée par Free aux journalistes pour la conférence qu'ils ont fait cette semaine et, en fait, codé en base 64. Ça veut dire « surprise ». C'est super intéressant et la surprise c’était une box, ce qui est super intéressant.

Erwan Cario : Voilà. Ça veut dire que, peut-être en base 64, une surprise n'en est plus une, pour le coup, la mini box 4 K, c'est ça ? La 4 K Free box, mini Free box.

Camille Gévaudan : Oui parce que tout le monde a des films en 4 K à regarder chez lui.

Erwan Cario : Oui, tout le monde, pas à la télé mais il y a les films. On passe à l'actu.

Musique

ACTU

Camille Gévaudan : L'actu c'est donc, alors Erwan, qui c'est qui n'est pas satisfait de la politique française en matière de TVA sur les livres numériques ? A) le Parlement européen ; B) la Commission européenne ; C) le Conseil de l’Europe ; D) le Conseil européen ?

Erwan Cario : Je peux avoir un indice ? C'est à Bruxelles ou à Strasbourg ?

Adrienne Alix : Attention., parce que le Parlement européen il est parfois à Bruxelles et parfois à Strasbourg.

Camille Gévaudan : C'est la Commission européenne.

Erwan Cario : Voilà, j'allais le dire.

Camille Gévaudan : Qui, depuis quelques années dit que, quand même, selon la directive européenne numéro je ne sais plus combien, 2006/112/CE, sur la TVA, eh bien, la France devrait appliquer un taux de TVA normal à ses livres numériques, c’est-à-dire à 20 %, et non pas un taux réduit, c'est-à-dire à 5,5 %.

Erwan Cario : Dont bénéficient les libraires.

Camille Gévaudan : Dont bénéficient les livres papier. Et en fait, donc ça fait longtemps qu'ils ont déposé un genre de plainte, que je ne sais plus comment ça s'appelle, et la Cour de justice de l'Union européenne vient de trancher et lui a donné raison, à la Commission, donc effectivement elle demande de relever le taux de TVA pour les livres numériques. En fait, le truc c'est que, dans la directive, ce qui a droit à la TVA réduite, c'est une livraison de biens. La fourniture de livres est considérée comme une livraison de biens. Sauf que la question c'est « est-ce qu'un livre électronique est un bien ? ». Eh bien non, la Cour de justice a dit que le livre numérique n'est pas un bien corporel, en fait, c'est plus un service parce que c'est dématérialisé. Et si tu essayes de leur dire « oui mais c'est sur un e-book, enfin sur une liseuse d'e-book, et donc, c'est quand même quelque chose que tu palpes », eh bien non parce que ce n'est pas vendu avec l'e-book.

Erwan Cario : Et donc, bizarrement, les éditeurs ne sont pas contents.

Camille Gévaudan : Et donc les éditeurs ne sont pas contents. Mais, ce n'est pas grave, parce que, a priori, non mais c'est ça, a priori, ils ne sont pas obligés de réagir du jour au lendemain, il n'y a pas une astreinte qui commence là maintenant. Normalement, là, maintenant, ils doivent prendre note qu'on leur a demandé de changer la TVA, et après, si on voit qu'il ne se passe rien, la Commission européenne peut engager une nouvelle procédure pour éventuellement donner une amende. Ça pourrait durer un an ou un an et demi, et l'amende ne serait même pas rétroactive. Donc en gros il y a du temps pour ne rien faire et laisser traîner les choses. Et en plus, d'ici, là la situation aura peut-être changé, parce qu'il y a beaucoup de gens qui plaident pour un alignement de la TVA sur le livre numérique et le livre physique et le Syndicat National de l’Édition a justement lancé une grosse campagne ces derniers jours. Je ne sais pas s'ils ont fait exprès pour que ça tombe en même temps que la décision ou pas. Pour l'instant, il y a quatre pays qui sont opposés à l’alignement de la TVA réduite sur les deux types de livres, il y a la Bulgarie, le Danemark, L'Estonie et le Royaume-Uni. Le Royaume-Uni, en l'occurrence, eux ils n'ont pas de TVA du tout sur les livres et donc, ils n'ont pas très envie qu'on recommence à discuter de tout ça, qu'on remette à plat et qu'on harmonise, parce que ça ne serait pas bon pour eux. Et donc, la campagne du Syndicat National de l’Édition, ça s'appelle This is not a book, en français « Un livre est un livre ». Ça consiste en un joli site avec beaucoup de couleurs. Et puis un gentil professeur qui nous montre, non ce n'est pas ça, un joli professeur qui nous montre au tableau une grenouille et il dit « ça ce n'est pas un livre ». Après il montre un livre et il dit « ça c'est un livre ». Donc il joue sur l'humour et en prenant les gens pour des, enfin, en faisant semblant de prendre la Commission pour une idiote qui ne sait pas faire la différence, pour, en fait, demander aux internautes leurs propres photos des trucs qui sont des livres et des trucs qui ne sont pas des livres, et ensuite de harceler la Commission européenne sur Twitter en leur envoyant les photos, pour faire pression, pour se mettre le public de leur côté quoi.

Erwan Cario : J'ai comme l'intuition que ça marchera moins bien que certaines campagnes organisées par des activistes pour les libertés fondamentales, par exemple. Se battre pour la TVA réduite des livres électroniques

Camille Gévaudan : C'est un petit peu pointu, je ne sais pas si ça va suivre.

Erwan Cario : J'ai l'impression que ce n'est pas un combat, voila.

Adrienne Alix : Surtout que l'enjeu il est un peu ailleurs, enfin, si vous parlez des campagnes autres.

Camille Gévaudan : Oui. On a l'avis de l'April qui est très intéressant là-dessus, donc l'April qui défend le Logiciel Libre, et qui arrive avec un argument auquel personne n'avait pensé quand ils faisaient leur petite campagne avec leurs photos, qui est qu'un livre numérique, la différence c'est quand même que c'est bourré de DRM, qui t’empêchent le prêter, qui t’empêchent de le lire où tu veux, quand tu veux, autant de fois que tu veux, et que donc, ce n'est pas exactement pareil qu'un livre physique, que donc, il n'y a pas de raison qu'on ait les mêmes droits, enfin que les livres numériques soient traités de la même façon, alors qu'on a moins de droits, avec un livre numérique.

Adrienne Alix : Si je peux me permettre, la question avait été posée à l'Assemblée Nationale l'année dernière, je crois, et, effectivement, l'idée c’était de distinguer ce qui est un service, donc, si vous achetez un livre sur Amazon, en fait, on vous le prête. Amazon peut décider de le retirer, il l'a fait d'ailleurs. Parfois il garde le pouvoir sur ce que vous avez acheté, donc c'est bien un service. Et si vous achetez un livre sans DRM, pour le coup, c'est votre propriété, vous pouvez le donner, vous pouvez le prêter, vous pouvez en faire ce que vous voulez, et donc la campagne de l'April joue sur cette distinction-là, et ça c'est assez intéressant. Des histoires de TVA, ça peut cacher aussi des questions de liberté d'usage qui sont vraiment importantes et intéressantes, pour le coup.

Erwan Cario : Et de fait, c'est surtout les discussions qui sont, justement, sur les trucs à télécharger, blindés de DRM, que ce soit en streaming ou pas, notamment dans les jeux vidéo, il y avait toute une réflexion sur le fait de pouvoir prêter.

Adrienne Alix : Voilà.

Erwan Cario : De pouvoir revendre.

Adrienne Alix : Revendre.

Erwan Cario : Revendre en occasion ces jeux vidéos, et pour contrer ces demandes légitimes des consommateurs, tous les fournisseurs de services disent « oui, mais finalement ce n'est pas peut-être pas une vente, c'est un droit d'usage, un droit d'usage illimité », on va dire, et donc, du coup, ce n'est pas une vente, donc, du coup, ce n'est pas un livre, c'est l'accès finalement. En fait, tant qu'il y a des DRM, on paye l'accès à un texte.

Adrienne Alix : Exactement. Et nos amis ayants droit su Twitter se défendent en disant « ah non, mais on s'en fiche du support, ce qui est important c'est le contenu », alors que ce n'est pas vrai. On sait tous que ce n'est pas vrai. Ce qu'on a le droit de faire, ou pas, avec un livre est vachement important. C'est loin d’être inintéressant.

Camille Gévaudan : Précisément le contenu le jour où on te le retire, tu ne l'as plus !

Adrienne Alix : Exactement.

Erwan Cario : Voilà. Et puis on achète aussi beaucoup les livres pour pouvoir les prêter une fois qu'on les a lus

Adrienne Alix : Ou les offrir ou les donner.

Erwan Cario : Pour les offrir ou les donner. Et donc voilà. On va voir., on a douze à dix-huit mois pour voir comment ça se résout. Mais je ne sais pas, j'ai l'impression que ce ne sera un engouement populaire sur leur petite opération.

La virgule what the fuck, cette semaine ?

10' 20

Et si d'autres étoiles nous illuminaient ?