Quadrature du Net Adrienne Charmet-Alix

Titre : La Quadrature du net

Intervenant : Adrienne Charmet-Alix

Lieu : Pas Sage En Seine

Date : Juin 2014

Durée : 54 min 05

Lien vers la vidéo : [1]

Description : Un point d'étape sur les actions et évolutions de la Quadrature du Net : neutralité du Net, surveillance, données personnelles, vie privée etc.

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Réglages

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Bonjour. Je vais vous présenter, enfin vous représenter, parce que j'imagine que beaucoup d'entre vous connaissent la Quadrature. Ou pas ! Je ne sais pas ! Mais je me suis rendu compte que même en connaissant la Quadrature ça ne faisait pas de mal de faire un point, au moins une fois par an, sur ce qu'on faisait, ce qu'on allait faire et la raison pour laquelle on avait besoin de vous. Je vais reprendre un peu, si ça vous va, les différents sujets sur lesquels la Quadrature travaille et donc les problématiques, ce qu'on a fait et ce qu'on va faire. Et ensuite, ce que j'aimerais bien, c'est qu'on prenne un peu de temps d’échange relativement long sur ce qu'il y a à faire plus tard, parce qu'il y a eu pas de changements à la Quadrature. Un changement assez visible c'est que je ne suis pas barbue et je ne suis pas un guérilleros du web et donc Jérémie Zimmermann est parti, par exemple, de l'équipe opérationnelle ; ça fait un gros changement. Donc prendre un peu de temps pour voir comment on va évoluer avec vous, j'espère, et sur les différents sujets. Je vais prendre un peu une année de la Quadrature, entre 2013 et 2014, et aborder plusieurs sujets qui sont les sujets de fond de la Quadrature.

D'abord sur la neutralité du Net qui est un sujet qui actuellement est très médiatisé et notamment il y a une vidéo qui a fait le tour du web il y a quinze jours, que vous avez j'espère vue, sur la neutralité du Net. Et un des gros sujets de la Quadrature entre 2013 et 2014 ça a été d'aider, de travailler sur une vraie définition de la neutralité du Net, de la défendre, de la faire avancer et de la faire, si possible, adopter et gagner. Donc si on reprend strictement ce que c'est que la neutralité du Net, c'est d'abord un principe. Le fait d'une égalité de traitement entre toutes les données qui transitent sur le web. De dire que le transporteur de données n'a pas à discriminer ou inspecter, prioriser ou dé-prioriser ce qu’il transporte pour quelque raison que ce soit. C'est vraiment un principe de, comment dire, d'égalité totale de traitement.

Deuxième point, une application. Donc pas d'altération de la qualité de distribution. Pas de modification du contenu ou de la manière dont ça se transporte. Pas de discrimination entre les émetteurs et les récepteurs. Donc une application assez stricte.

Ensuite, et c'est là qu'on arrive aux actions de la Quadrature, la neutralité du Net qui est un des principes de base de l'Internet, quelque chose qui naturellement se fait depuis le démarrage, est aujourd'hui très largement menacée notamment pas les opérateurs Télécoms qui réclament, alors sous un prétexte, une raison assez fréquemment martelé, qu'il y a une congestion des réseaux, qu'on ne peut plus permettre de tout faire passer à la même vitesse, réclament de pouvoir discriminer ces contenus et, ou, de facturer à l'émetteur ou au destinataire une priorisation de ces contenus. Dans les cas qui sont assez connus, il y a le cas de Netflix aux États-Unis, de SFR avec ses forfaits spécialisés, qui fait un truc assez particulier qui est de la discrimination positive de contenu, c’est-à-dire vous payez pour avoir l'Internet plus Youtube, gratuits et limités et machin, ou les problèmes bien connus de Free avec Youtute, où si vous êtes un freenaute vous pouvez toujours courir pour avoir une vidéo qui ne saute pas sur Youtube.

Donc c'est un risque réel de discrimination des contenus et de non égalité devant l'accès au réseau. Ce n'est pas un fantasme, ce n'est pas idée comme ça,que ça pourrait arriver dans dix ans, dans quinze ans ; c'est quelque chose de bien réel et qui porte un certain nombre de problèmes, qui est dangereux pour un certain nombre de raisons qui sont les trois raisons principales que j'ai mises en dessous.

La première c'est l'innovation. C'est-à-dire que l'Internet et le Web se sont construits sur ce principe d'égalité qui permet à chacun d’avoir accès au réseau de la même façon que les autres sans avoir à payer un ticket d'entrée plus cher que les autres pour pouvoir faire passer ses flux. Et donc le fait de mettre en place ces systèmes de priorisation est une atteinte à la liberté d'innovation et aux capacités d'innovation des uns et des autres.

Deuxième point c'est dangereux pour tout l'Internet non marchand, qui est bien réel, contrairement à ce que disent plein de gens qui sont contre la neutralité du Net. Pour vous donner un exemple que je connais bien. Si Wikipédia devait payer l’accès au réseau pour que les contributeurs de Wikipédia puissent apporter leurs contenus sur Wikipédia, Wikipédia qui est géré par une fondation à but non lucratif et uniquement financé par les internautes, ne pourrait probablement pas, alors bon il y a beaucoup de textes sur Wikipédia, mais il y a de plus en plus d'images et on commence à avoir de la vidéo et des sons, ne pourrait probablement pas avoir un accès au réseau aussi facilité que celui qu'il a aujourd'hui. Donc c'est un aspect du non marchand. Il y a plein d'autres aspects du non marchand. Si vous deviez beaucoup plus payer pour écrire sur un blog, pour mettre en ligne votre site personnel qui n'est pas forcément à vocation marchande, etc, c'est important que le prix ne soit pas déterminé par les choses que vous allez mettre sur Internet, mais éventuellement par d'autres raisons, mais pas parce que vous voulez mettre quelque chose sur le Web.

C'est dangereux pour la diversité aussi, pour une raison assez simple. C'est qu'une des manières de mettre en œuvre une non neutralité du Net c'est de sectoriser, de faire des offres. Par exemple on peut à un moment vous proposer d'avoir juste un accès à Gmail et à Facebook et à Wikipédia pour cinq euros par mois. Et puis si vous passez à dix euros par mois vous avez en plus Youtube et puis, je ne sais pas, Overblog. Et puis si vous passez à quinze euros par mois vous avez accès à d'autres services, et si vous passez à trente euros par mois ou trente-cinq euros par mois, vous avez accès à l'intégralité du Web. Donc on est assez facilement dans un système qui se retrouve à se refermer en petits univers, en plates-formes. Je ne sais si par exemple vous êtes déjà allés sur la plate-forme d'Orange où on vous fait croire que tous le Web peut être contenu dans cette plate-forme d'Orange : vous avez vos mails, vous avez des annuaires, vous avez des actus, vous avez des machins, et on voit très bien ce que ça pourrait donner, que d'avoir, vous avez juste l'offre Orange, vous payez cinq euros par mois et vous n'en sortez pas. Vous tournez en rond dedans et vous ne pouvez pas en sortir. Donc c'est extrêmement dangereux pour la diversité du Web.

Qu'est-ce qu'on fait face à cette menace ? A la Quadrature, j'en parlerai un petit peu après, il y a un gros travail d'analyse qui est fait, par ma collègue Miriam, notamment, mais pas que, et puis par des gens que vous connaissez peut-être comme Félix, etc, et tout ce travail c'est un travail de définitions assez strictes et assez simples, qui juridiquement tiennent la route, de pédagogie, de sensibilisation, non seulement auprès de, moi ce que j'appelle nos communautés, c'est un peu vous les gens qui sont intéressés par la thématique, éventuellement qui suivent la Quadrature sur Twitter ou autre, ou sur les listes de discussion, et qui sont sensibilisés à ça. Ça, j'aurais tendance à dire que ça ne se passe pas trop mal sur cette partie-là. Mais on a d’autres étapes à franchir qui sont les étapes du grand public, des médias, et des décideurs politiques où là c'est beaucoup plus compliqué. Ce sont des concepts qui ne sont pas forcément si simples que ça à comprendre, ou alors on est avec des publics qui se disent « Ouais mais de toutes façons, moi à part mon mail, Facebook et Youtube je ne vois pas trop ce que j'ai à avoir d'autre. Donc pourquoi pas ? Je n'ai pas beaucoup d'argent. C'est la crise, pourquoi pas accepter ce type d'offres ». Et là c’est un gros travail de pédagogie à faire, qu'on ne fait probablement pas assez pour l'instant. Et si on veut pouvoir peser sur les décideurs politiques français ou européens, si on veut pouvoir se retrouver crédibles et audibles face aux autres lobbies, il faut qu'on sache qu'on a une masse qui comprend et qui nous soutient derrière. Donc c'est vraiment important de faire ce travail vers le grand public.

Et puis il y a eu un gros travail de fait que vous avez probablement vu passer au début de l'année 2014, auprès du Parlement européen, puisqu'il y a eu un vote qui, contre toute attente, a été gagné de notre point de vue, pour garantir la neutralité du Net dans le paquet Télécoms, qui est un gros ensemble de règles qui a été voté par le Parlement européen au tout début du mois d'avril. Donc là avec une grosse campagne d'appels, de sensibilisation, d'explications auprès des parlementaires européens et alors que franchement ce n’était pas du tout gagné, la Quadrature a vu que c'était possible de faire basculer des députés européens du bon côté de la barrière.

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Qu'est-ce qu'on a à faire maintenant ? On a à continuer à suivre le processus législatif, ce n'est parce que le Parlement européen a voté la neutralité du Net que la question est finie. Ça revient ensuite au Conseil des ministres de l'Union européenne puis ça repart au Parlement européen, etc. Il y a tout un jeu de navettes et de réécriture de ce paquet télécoms, et aujourd'hui, on se retrouve avec des positions, et notamment la position du gouvernement français, qui n'est absolument pas claire sur cette question de neutralité du Net, qui dit « oui, oui on est pour la neutralité du Net » de toutes façons, tout le monde est pour la neutralité du Net, « mais on aimerait quand même pouvoir garder des services spécialisés qui puissent permettre aux opérateurs de faire leurs propres services, etc ». Et puis en fait, on se rend compte que les opérateurs de télécommunications ne veulent pas se cantonner à leur rôle de fournisseur d'accès. Ils veulent absolument pouvoir monter leurs propres services, monter leur propre écosystème. Et le gouvernement français est malheureusement très tourné vers ce côté-là et c'est très difficile d'aller dans l'autre sens. Donc il y a besoin de continuer à suivre et de continuer à faire pression sur les décideurs politiques sur ce point-là.

Deuxième point. Donc continuer à sensibiliser auprès du nouveau Parlement européen, où là, on est en train de commencer à préparer une manière de communiquer, de se présenter, de présenter nos volontés, etc, aux nouveaux députés européens. Il y a beaucoup de nouveaux députés, qui ne nous connaissent pas forcément, qui ne connaissent pas forcément ces enjeux-là, qui vont être bombardés par les lobbies sur ces questions-là, et on a vraiment besoin d’aller faire un travail à moyen, long terme, d'explications et de sensibilisation. Et, ce que je disais tout à l'heure, il faut absolument qu'on arrive faire passer ce concept-là, vraiment dans le grand public, et là c'est un endroit où on peut tous agir de manière très simple et très complète, dans nos entourages, c'est vraiment un travail de sensibilisation d'une personne à une personne, en allant expliquer. Qu'on puisse à un moment, s'il faut, montrer qu'on est nombreux à soutenir cette neutralité du Net, qu'on ne soit pas cinq mille. On ne fait pas des manifs dans la rue, les geeks, parce qu'on ne sera pas assez nombreux. Mais il faut qu'on arrive à montrer qu'on est puissants.

Et, dans le reste du calendrier, il y a un projet de loi numérique qui est annoncé par le gouvernement pour la fin 2014, qui pourrait, ou pas, contenir un volet sur la neutralité du Net, ce qui est un peu bizarre, parce que c'est en train de se décider au niveau européen mais la France en parle aussi. Au départ c’était un projet de loi liberté numérique, mais ça a l'air de se réduire au fur et à mesure et s'il y a un volet sur la neutralité du Net, à ce moment-là il faudra qu'on soit particulièrement actifs.

Deuxième point important des actions de la Quadrature c'est tout ce qui concerne la surveillance et les données personnelles. On ne peut pas ignorer qu'il y a un peu plus d'un an il y a eu un gros choc dans les médias, dans l’opinion publique, un peu partout, qui est les révélations d'Edward Snowden qui montrent à un moment que les programmes de surveillance de la NSA sont absolument tentaculaires, etc. J'ai écouté la conf de Manach tout à l'heure, je ne sais pas si vous l'avez écoutée, elle était absolument passionnante. Je vais éviter de dire des bêtises après lui, mais allez écouter sa conf dessus, où il parle notamment du fait qu'il ne faut pas se résigner sur ces questions-là, et ce n'est pas parce qu'on a l'impression que c'est absolument massif qu'il faut se résigner, parce que le pire est à venir. Ça, ça a quand même pas mal changé, y compris dans le grand public, la perception qu'on peut avoir du problème de la surveillance. Et donc de ce qu'on peut laisser sur Internet et de ce qu'on peut savoir de nous sur Internet. Ça, à mon avis, on est rentré dans une période malheureusement assez favorable pour sensibiliser le grand public à ces questions-là et donc il faut qu'on travaille vraiment dessus. Et ça tombe bien parce qu'il y a un règlement européen sur les données personnelles qui est est en cours de préparation et qui va devoir régler une partie de ces questions-là, je vais en parler un peu après.

Dans les autres sujets depuis 2013, il y a la loi de programmation militaire qui pour le coup a été un échec, cette fois-ci. Je crois que tout le monde s'est réveillé un petit peu tard sur cette loi de programmation militaire, en découvrant un petit tard qu'il y avait un article qui légalisait des pratiques de surveillance massive sans vraiment de garanties judiciaires, avec l'argument que, de toutes façons on le faisait, on le faisait hors de tout cadre légal, eh bien légalisons ce qui était a-légal, Ce qui est un argument quand même assez spécieux. Et là on a assez rapidement perdu par manque de mobilisation, par manque d'appui auprès des politiques, etc.

Dernier point, eh bien se rendre compte qu'il n'y a pas que la NSA, il y a aussi en France tout un tas de choses un peu louches, notamment entre Orange et la DGSE. Il ne s'agit pas de, comment dire, de dire que les services de renseignements n'ont pas à travailler, mais de savoir faire pression, en disant quel est l'équilibre qu'on doit trouver entre les questions de sécurité nationale, etc, et les libertés publiques. Est-ce que la sécurité nationale justifie n’importe quelle atteinte aux libertés publiques et aux libertés individuelles ? Nous on considère que non ! On considère qu’il faut des garanties, qu'il faut des gardes-fous importants et qu'on a besoin de ne pas, comme ça, légaliser n'importe quoi ou laisser faire n'importe quoi.

Qu'est-ce qu'on fait sur ces questions-là ? Un travail toujours d'information, de pédagogie, etc, avec notamment un site que vous connaissez peut-être, et si vous ne le connaissez pas je vous invite à aller le voir et à le partager, qui s'appelle contrôle tes données .net, qui a été fait pas des bénévoles de la Quadrature et qui a pour objectif, d'une part d’expliquer ce que c'est que la protection des données personnelles, de savoir comment se protéger, et de savoir quels outils utiliser, comment est-ce qu'on peut à un moment sécuriser mieux ses données. Il est à mettre à jour, il est à renforcer. Donc vous êtes bienvenus si vous avez envie de travailler là-dessus. Je le trouve pas mal fait parce qu'il est vraiment accessible à du grand public, au moins pour la compréhension de ce que c'est que la question des données personnelles. Pour ce qui est de la mise en œuvre, est-ce qu'on considère que chiffrer ses mails c'est du grand public ? C'est une autre question. Mais on devrait pouvoir y arriver petit à petit.

Deuxième point. Une action auprès des parlementaires français au moment de la loi de programmation militaire, donc avec l'échec dont je parlais, et notamment une pression assez forte sur les députés UMP qui était assez lamentable, pour qu'ils ne s'opposent pas à cette loi.

Troisième point. Une coordination avec les associations de défense des droits de l'homme. Ça c'est un peu une nouveauté du côté de la Quadrature de se dire qu'on peut travailler avec de gens qui ne sont pas du tout de notre écosystème, on va dire, et aller travailler avec la Ligue des droits de l'Homme, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France, etc, qui eux, par contre, ont une ancienneté, une légitimité, sur les questions de liberté, qui est très forte. Et donc assez régulièrement, tous les mois ou tous les mois et demi, on se réunit avec eux pour travailler sur les différents sujets, suivre un peu les différents sujets. Eux nous apprennent beaucoup de choses et nous on leur apprend des chose aussi. Et pouvoir agir ensemble à un moment pour défendre les libertés individuelles.

Et puis un autre projet de notre ami Guillaume, notamment, qui est lister et cartographier les programmes de la NSA. Ce qui est important parce que, si on veut justement avoir une vue la plus claire et la plus complète possible, il faut informer, il faut que les gens soient capables de s'informer. Il faut qu'on puisse suivre un petit peu ce qui se fait. Mais tu vas en parler je crois ? Tu as fait ou tu vas faire une conf dessus ? Samedi après-midi : Pourquoi cartographier et comment cartographier les programmes de la NSA ?

Qu’est-ce qu'on fait après ? On continue sur le règlement sur les données personnelles où on a eu, au début du mois de juin, une position du Conseil Justice affaires intérieures, sur la protection des données personnelles, où on se rend compte que le Conseil revient en arrière sur ce que le Parlement avait pu décider avant, et sur des questions assez importantes. Je ne sais pas si vous aviez suivi mais le Parlement européen avait voté une résolution pour suspendre le Safe Harbor qui est un accord de transfert de données entre l'Europe et les États-Unis en disant « ça suffit, on ne peut pas dans un contexte post Snowden continuer à envoyer toutes nos données sans réfléchir aux États-Unis ». Et il y a tout un tas d'enjeux sur le transfert des données personnelles des habitants de l'Union européenne vers des pays tiers et notamment vers les États-Unis où les parlementaires européens sont plutôt pour durcir les conditions de transfert de données alors qu'au niveau de la Commission ou du Conseil on est dans une temporisation en disant « non, non, il suffit qu'ils nous disent qu'ils sont gentils et on peut transférer les données ».

Dans le projet de loi numérique, de la même façon, un volet sur les données personnelles qu'il faudra surveiller attentivement.

Sur le droit d'auteur maintenant. On a eu, il y un an, les conclusions du rapport Lescure sur l'avenir d'Hadopi, avec, ça commence à dater un peu, une poursuite de l’approche répressive, une volonté de « CSAiser » l'Hadopi, de transférer les compétences de l'Hadopi vers le CSA, où le dirigeant du CSA était tellement content de le dire partout que ça leur a finalement porté tort visiblement parce que ce n'est toujours pas fait. Et tout un concept d'auto-régulation qui est le mot de novlangue pour dire qu'on s’autocensure et on retrouve cette autorégulation dans un rapport de Mireille Imbert-Quaretta, qui est sorti au mois de mai, sur la lutte conte la contrefaçon commerciale en ligne, qui reprend très fortement cette approche d'autorégulation en disant « c'est aux hébergeurs à s'autoréguler. S'ils ne veulent pas qu'on leur tape dessus c'est à eux de faire en amont la censure sur leurs propres contenus ».

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Un autre aspect important c'est la répression financière.