Quadrature du Net Adrienne Charmet-Alix

Titre : La Quadrature du net

Intervenant : Adrienne Charmet-Alix

Lieu : Pas Sage En Seine

Date : Juin 2014

Durée : 54 min 05

Lien vers la vidéo : [1]

Description : Un point d'étape sur les actions et évolutions de la Quadrature du Net : neutralité du Net, surveillance, données personnelles, vie privée etc.

00'

Réglages

00'33 transcrit MO

Bonjour. Je vais vous présenter, enfin vous représenter, parce que j'imagine que beaucoup d'entre vous connaissent la Quadrature. Ou pas ! Je ne sais pas ! Mais je me suis rendu compte que même en connaissant la Quadrature ça ne faisait pas de mal de faire un point, au moins une fois par an, sur ce qu'on faisait, ce qu'on allait faire et la raison pour laquelle on avait besoin de vous. Je vais reprendre un peu, si ça vous va, les différents sujets sur lesquels la Quadrature travaille et donc les problématiques, ce qu'on a fait et ce qu'on va faire. Et ensuite, ce que j'aimerais bien, c'est qu'on prenne un peu de temps d’échange relativement long sur ce qu'il y a à faire plus tard, parce qu'il y a eu pas de changements à la Quadrature. Un changement assez visible c'est que je ne suis pas barbue et je ne suis pas un guérilleros du web et donc Jérémie Zimmermann est parti, par exemple, de l'équipe opérationnelle ; ça fait un gros changement. Donc prendre un peu de temps pour voir comment on va évoluer avec vous, j'espère, et sur les différents sujets. Je vais prendre un peu une année de la Quadrature, entre 2013 et 2014, et aborder plusieurs sujets qui sont les sujets de fond de la Quadrature.

D'abord sur la neutralité du Net qui est un sujet qui actuellement est très médiatisé et notamment il y a une vidéo qui a fait le tour du web il y a quinze jours, que vous avez j'espère vue, sur la neutralité du Net. Et un des gros sujets de la Quadrature entre 2013 et 2014 ça a été d'aider, de travailler sur une vraie définition de la neutralité du Net, de la défendre, de la faire avancer et de la faire, si possible, adopter et gagner. Donc si on reprend strictement ce que c'est que la neutralité du Net, c'est d'abord un principe. Le fait d'une égalité de traitement entre toutes les données qui transitent sur le web. De dire que le transporteur de données n'a pas à discriminer ou inspecter, prioriser ou dé-prioriser ce qu’il transporte pour quelque raison que ce soit. C'est vraiment un principe de, comment dire, d'égalité totale de traitement.

Deuxième point, une application. Donc pas d'altération de la qualité de distribution. Pas de modification du contenu ou de la manière dont ça se transporte. Pas de discrimination entre les émetteurs et les récepteurs. Donc une application assez stricte.

Ensuite, et c'est là qu'on arrive aux actions de la Quadrature, la neutralité du Net qui est un des principes de base de l'Internet, quelque chose qui naturellement se fait depuis le démarrage, est aujourd'hui très largement menacée notamment pas les opérateurs Télécoms qui réclament, alors sous un prétexte, une raison assez fréquemment martelé, qu'il y a une congestion des réseaux, qu'on ne peut plus permettre de tout faire passer à la même vitesse, réclament de pouvoir discriminer ces contenus et, ou, de facturer à l'émetteur ou au destinataire une priorisation de ces contenus. Dans les cas qui sont assez connus, il y a le cas de Netflix aux États-Unis, de SFR avec ses forfaits spécialisés, qui fait un truc assez particulier qui est de la discrimination positive de contenu, c’est-à-dire vous payez pour avoir l'Internet plus Youtube, gratuits et limités et machin, ou les problèmes bien connus de Free avec Youtute, où si vous êtes un freenaute vous pouvez toujours courir pour avoir une vidéo qui ne saute pas sur Youtube.

Donc c'est un risque réel de discrimination des contenus et de non égalité devant l'accès au réseau. Ce n'est pas un fantasme, ce n'est pas idée comme ça,que ça pourrait arriver dans dix ans, dans quinze ans ; c'est quelque chose de bien réel et qui porte un certain nombre de problèmes, qui est dangereux pour un certain nombre de raisons qui sont les trois raisons principales que j'ai mises en dessous.

La première c'est l'innovation. C'est-à-dire que l'Internet et le Web se sont construits sur ce principe d'égalité qui permet à chacun d’avoir accès au réseau de la même façon que les autres sans avoir à payer un ticket d'entrée plus cher que les autres pour pouvoir faire passer ses flux. Et donc le fait de mettre en place ces systèmes de priorisation est une atteinte à la liberté d'innovation et aux capacités d'innovation des uns et des autres.

Deuxième point c'est dangereux pour tout l'Internet non marchand, qui est bien réel, contrairement à ce que disent plein de gens qui sont contre la neutralité du Net. Pour vous donner un exemple que je connais bien. Si Wikipédia devait payer l’accès au réseau pour que les contributeurs de Wikipédia puissent apporter leurs contenus sur Wikipédia, Wikipédia qui est géré par une fondation à but non lucratif et uniquement financé par les internautes, ne pourrait probablement pas, alors bon il y a beaucoup de textes sur Wikipédia, mais il y a de plus en plus d'images et on commence à avoir de la vidéo et des sons, ne pourrait probablement pas avoir un accès au réseau aussi facilité que celui qu'il a aujourd'hui. Donc c'est un aspect du non marchand. Il y a plein d'autres aspects du non marchand. Si vous deviez beaucoup plus payer pour écrire sur un blog, pour mettre en ligne votre site personnel qui n'est pas forcément à vocation marchande, etc, c'est important que le prix ne soit pas déterminé par les choses que vous allez mettre sur Internet, mais éventuellement par d'autres raisons, mais pas parce que vous voulez mettre quelque chose sur le Web.

C'est dangereux pour la diversité aussi, pour une raison assez simple. C'est qu'une des manières de mettre en œuvre une non neutralité du Net c'est de sectoriser, de faire des offres. Par exemple on peut à un moment vous proposer d'avoir juste un accès à Gmail et à Facebook et à Wikipédia pour cinq euros par mois. Et puis si vous passez à dix euros par mois vous avez en plus Youtube et puis, je ne sais pas, Overblog. Et puis si vous passez à quinze euros par mois vous avez accès à d'autres services, et si vous passez à trente euros par mois ou trente-cinq euros par mois, vous avez accès à l'intégralité du Web. Donc on est assez facilement dans un système qui se retrouve à se refermer en petits univers, en plates-formes. Je ne sais si par exemple vous êtes déjà allés sur la plate-forme d'Orange où on vous fait croire que tous le Web peut être contenu dans cette plate-forme d'Orange : vous avez vos mails, vous avez des annuaires, vous avez des actus, vous avez des machins, et on voit très bien ce que ça pourrait donner, que d'avoir, vous avez juste l'offre Orange, vous payez cinq euros par mois et vous n'en sortez pas. Vous tournez en rond dedans et vous ne pouvez pas en sortir. Donc c'est extrêmement dangereux pour la diversité du Web.

Qu'est-ce qu'on fait face à cette menace ? A la Quadrature, j'en parlerai un petit peu après, il y a un gros travail d'analyse qui est fait, par ma collègue Miriam, notamment, mais pas que, et puis par des gens que vous connaissez peut-être comme Félix, etc, et tout ce travail c'est un travail de définitions assez strictes et assez simples, qui juridiquement tiennent la route, de pédagogie, de sensibilisation, non seulement auprès de, moi ce que j'appelle nos communautés, c'est un peu vous les gens qui sont intéressés par la thématique, éventuellement qui suivent la Quadrature sur Twitter ou autre, ou sur les listes de discussion, et qui sont sensibilisés à ça. Ça, j'aurais tendance à dire que ça ne se passe pas trop mal sur cette partie-là. Mais on a d’autres étapes à franchir qui sont les étapes du grand public, des médias, et des décideurs politiques où là c'est beaucoup plus compliqué. Ce sont des concepts qui ne sont pas forcément si simples que ça à comprendre, ou alors on est avec des publics qui se disent « Ouais mais de toutes façons, moi à part mon mail, Facebook et Youtube je ne vois pas trop ce que j'ai à avoir d'autre. Donc pourquoi pas ? Je n'ai pas beaucoup d'argent. C'est la crise, pourquoi pas accepter ce type d'offres ». Et là c’est un gros travail de pédagogie à faire, qu'on ne fait probablement pas assez pour l'instant. Et si on veut pouvoir peser sur les décideurs politiques français ou européens, si on veut pouvoir se retrouver crédibles et audibles face aux autres lobbies, il faut qu'on sache qu'on a une masse qui comprend et qui nous soutient derrière. Donc c'est vraiment important de faire ce travail vers le grand public.

Et puis il y a eu un gros travail de fait que vous avez probablement vu passer au début de l'année 2014, auprès du Parlement européen, puisqu'il y a eu un vote qui, contre toute attente, a été gagné de notre point de vue, pour garantir la neutralité du Net dans le paquet Télécoms, qui est un gros ensemble de règles qui a été voté par le Parlement européen au tout début du mois d'avril. Donc là avec une grosse campagne d'appels, de sensibilisation, d'explications auprès des parlementaires européens et alors que franchement ce n’était pas du tout gagné, la Quadrature a vu que c'était possible de faire basculer des députés européens du bon côté de la barrière.

09' 35

Qu'est-ce qu'on a à faire maintenant ? On a à continuer à suivre le processus législatif.