Récents développements logiciel libre éducation Jeanne Tadeusz OWF 2013

Titre : Les récents développements sur le logiciel libre dans l'éducation

Intervenant : Jeanne Tadeusz

Lieu : Paris, Open World Forum

Date : Octobre 2013

Durée : 6 min 20

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Journaliste : Bonjour et bienvenue sur le plateau de ??? sur l'Open World Forum 2013. Je reçois Jeanne Tadeusz. Bonjour

Jeanne : Bonjour.

Journaliste : Qui est responsable des affaires publiques à l'April. Sur l'Open World Foprum, on a un sujet assez important qui est celui de l'enseignement où effectivement la place des logiciels libres d'une manière générale est en question on va dire. Est-ce que vous pouvez nous faire un petit historique des derniers événements autour de tout ça ?

Jeanne : Oui absolument. C'est vrai que c'est un sujet qui a été abordé déjà plusieurs fois dans les différentes Keynotes notamment du premier jour, parce que la question de l'enseignement et aussi la question de savoir si on utilise ou non du logiciel libre que ce soit à l'école que ce soit dans l’enseignent supérieur a été un sujet qui a suscité de nombreux débats et une polémique assez intense ces derniers mois, simplement parce qu'il y a eu des dispositions dans deux lois successives, dans deux propositions de lois successives, une sur la refondation de l'école et une autre sur l'enseignement supérieur et la recherche dans lesquelles il y avait des articles qui donnaient la priorité au logiciel libre pour certains services publics. Dans le cadre du projet de loi sur la refondation de l'école c'était le service public de l'enseignement numérique, dans le cadre du projet de loi enseignement supérieur et recherche, c’était le service public de l’enseignement supérieur. Ces dispositions à chaque fois avaient été mises en place par voie d’amendements. C’était en l’occurrence à chaque fois des sénateurs qui avaient proposé ces dispositions. On eu au départ globalement une acceptation.

Journaliste : C'est passé au Sénat.

Jeanne : C'est passé au Sénat. Le Sénat a accepté sans trop de problèmes. Dans le premier projet de loi chronologiquement refondation de l'école, en commission à l'Assemblée c'est passé sans problème ; par contre arrivé devant les députés, l'ensemble des députés de la séance, c'est le gouvernement finalement qui a décidé finalement de retirer cette disposition contre laquelle il n'avait manifesté aucune opposition à la séance précédente au Sénat, en disant que ça posait peut-être des problèmes en terme de droit ou autres. On n'a toujours pas compris quels étaient ces problèmes en terme de droit. L'April avait d'ailleurs écrit au ministre de l’Éducation Nationale pour savoir quels étaient ces problèmes. On n'a pas eu de vraie réponse. Au contraire on a fait quelques recherches, on a bien vu qu'il y avait plusieurs pays dans l'Union Européenne qui avaient des dispositions similaires donc ça pose le problème en termes juridiques. Donc on était assez étonnés.

Mais tout cas ce qu'on a vu c'est un lobbying extrêmement fort de la part d'un certain nombre d'acteurs logiciels propriétaires, l'AFDEL, le Syntex Numérique notamment, contre ce type de disposition au nom d'une soi-disant neutralité dans les choix de l’Administration. Neutralité qui est un principe qui n'existe nulle part dans les textes mais apparemment c’était leur grosse argumentation. Donc sur l'école on a eu un lobbying intense. Malheureusement suite à cet amendement du gouvernement la disposition de la priorité au logiciel libre a été retirée, n'a pas été adoptée.

Par contre dans un texte qui arrivait quinze jours à trois semaines plus tard, qui était le texte sur l'enseignement supérieur et la recherche, la même disposition a été introduite à nouveau par le Sénat. Elle a été adoptée. Le ministre s'en est remis à la sagesse de l'Assemblée, c'est-à-dire que la ministre n'a pas cherché à être pour ou contre. Finalement, malgré à nouveau par voie de presse et autre un lobbying assez intensif, la disposition a été adoptée tout début juillet. Donc c'est une excellente nouvelle bien évidemment pour l'April on était très contents, pour l'ensemble du logiciel libre parce que c'est un signal fort même si on a effectivement une disposition qui concerne un seul secteur qui est l'enseignement supérieur, déjà de dire qu'on peut mettre la priorité au logiciel libre, c'est quand même quelque chose qui est important et qui va inciter sans doute, en tout cas on l'espère, beaucoup de gens à réfléchir sur leurs propres pratiques.

Journaliste : Quelque part aussi inciter les acteurs de ce domaine-là développer une offre à base de logiciel libre. Là aussi il y a des choses à faire.

Jeanne : Absolument. Et c'est aussi le signe pour un acteur d'entreprise simplement, que aller voir des clients institutionnels c'est tout-à-fait possible et c'est quand même un très bon argument de vente. De dire « Eh bien écoutez dans la loi c'est marqué priorité au logiciel libre. Nous, on fait du logiciel libre. » Ça peut être intéressant. C’était un bon argument et après ne pas oublier aussi simplement qu'avoir les mots logiciel libre inscrits dans la loi c'était la première fois ; donc c’était quand même une excellente nouvelle et ça fait plaisir de voir le logiciel libre dans la loi, enfin.

Journaliste : Très bien. Au niveau de l'April il y a d'autres petites news, des actions en cours, qui continuent ?

Jeanne : Oui des actions on en a toujours bien sûr. En ce moment on travaille beaucoup sur le projet de la consommation parce que c'est quand même un dossier important avec notamment des dispositions sur les DRM, sur la vente liée qui nous concernent directement, des débats qui ont été très forts sur les questions de vente liée ou de vente forcée au Sénat en première lecture début septembre. Ça va revenir à l’Assemblée bientôt et on peut s'attendre à avoir à nouveau des vrais débats là-dessus et on peut espérer enfin une évolution de la loi pour ne pas être contraints d'acheter des logiciels quand on achète des ordinateurs.

Journaliste : Très bien. Écoutez merci beaucoup Jeanne pour ces points de vue, cet éclaircissement, et puis toutes ces news autour des aspects légaux, contractuels, etc, autour du logiciel libre. Au revoir.

Jeanne : Merci, bonne soirée. Au revoir.