L'Hadopi dans l'éducation

L'Hadopi dans l'éducation - Philippe-Charles Nestel Ethnométhodologue, fondateur de babelweb.org, professeur.
Date de publication sur In Libro Veritas : 13 novembre 2009.

La loi sur le Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information du 1er août 2006, prévoyait des peines pouvant aller jusqu’à 300 000 euros d’amende et 3 ans de prison pour le contournement des mesures techniques de gestion des droits numériques ou la simple copie d’œuvres numériques, y compris destinées à l’éducation. Ainsi l’Académie en ligne , lancée le 19 juin 2009 par le ministère de l’Éducation nationale, rappelle dans les conditions d’utilisation du site  : « Vous ne pouvez utiliser ces contenus qu’à des fins strictement personnelles. Toute reproduction, utilisation collective à quelque titre que ce soit, tout usage commercial, ou toute mise à disposition de tiers d’un cours ou d’une œuvre intégrée à ceux-ci sont strictement interdits. Le non respect de ces conditions vous expose à des poursuites judiciaires pour contrefaçon conformément aux articles L 335-2 et suivi du code de la propriété intellectuelle. Ces actes sont punis de 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende. ».

Devant l’impossibilité d’appliquer des sanctions pénales très lourdes à des centaines de milliers d’internautes, la loi DADVSI prévoyait également une « riposte graduée », par la mise en place d’une contravention pour les échanges de fichiers protégés sur les réseaux peer-to-peer.