Tract anti ACTA
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| du groupe de travail Sensibilisation |
Cette page présente un tract en cours de réalisation.
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Présentation
L'ACTA (Accord Commercial Anti-Contrefaçon) est un traité international qui est en train d'être négocié depuis 2007 dans le plus grand secret par la commission européenne, dans la droite lignée des traités OMPI ayant donné lieu à la loi DADVSI de 2006 qui interdit des usages légitimes comme lire des DVD avec des logiciels libres.
Proposition de tract
- Menaces sur le logiciel libre avec le renforcement des DRM qui interdisent des usages légitimes comme lire des DVD ou des Blu-ray avec des logiciels libres.
- Menaces pour la neutralité du Net
- Menaces pour les médicaments génériques et les semences
Possible plan pour le tract
Recto :
Image illustrant la sacralisation des DRM ? (genre [1] )
Verso :
ACTA Basta !
sous-titre à trouver :
ACTA c'est notamment :
- Un accord international négocié depuis 2007 dans l'obscurité la plus totale
- Le contrôle de nos communications et censure du réseau
- La présomption de culpabilité et une police privée
- Une menace pour les libertés publiques
- La Neutralité du net en danger
- La sacralisation des menottes numériques (DRM)
- Des entraves pour l'accès aux médicaments génériques, aux semences....
- Une carte blanche au comité ACTA pour modifier les règles du jeu sans contrôle démocratique
ACTA ce n'est pas :
- Une réforme positive du droit d'auteur en faveur des artistes et du public
Agissons maintenant !
Le parlement européen peut encore rejeter l'ACTA !
Contactez les députés européens !
www.lqdn.fr/acta
www.april.org/acta
IPNS April - Promouvoir et défendre le logiciel libre - www.april.org ne pas jeter sur la voie publique
![[1]](http://bardelli.fr/telecharger/tract_acta/acta_A5_2.png){kind=link}