Cahier brevetabilite
Questionnaire candidats.fr Cahier n°1 : brevetabilité
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En bref...
Principe du brevet logiciel
État du système européen des brevets
Les systèmes de brevets ont été institués pour donner un cadre juridique à un compromis : alors que les idées sont de libre parcours, que chacun peut y accéder, les utiliser et les enrichir à sa guise en tant que biens communs inappropriables, la société dans son ensemble consent à céder un monopole temporaire à un inventeur pour exploiter l’industrialisation d’une idée innovante.
Grâce à cette concession, on entend ainsi inciter à l’innovation. En échange, l’inventeur accepte de divulguer son innovation qui, à l’expiration du monopole, reviendra au domaine public favorisant ainsi le progrès de la science et évitant que les inventeurs n’emportent leurs secrets dans leur tombe. Les offices de brevets sont ainsi censés remplir une mission au service de la société : en tenant un registre des inventions dignes d’être brevetées, ils garantissent l'équilibre et l’éthique de ce compromis.
Cependant, on observe depuis quelques dizaines d’années une véritable inflation des demandes de brevets. Elle se traduit inévitablement par une extrême difficulté pour les examinateurs des offices à juger de la qualité des revendications, et par conséquent par la délivrance de brevets triviaux ou ne présentant pas de réelle innovation.
