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Informations
C'est arrivé aujourd'hui dans la boîte email de l'école. L'inspection qui nous encourage à participer au site http://www.dictionnaire-des-ecoliers.cndp.fr/
Apparemment il s'agit d'un site permettant la constitution mutualisée d'un dictionnaire numérique de la langue française pour l'école, dans un but de prévention de l'illétrisme.
Ça commence mal, la présentation officielle du projet est un diaporama au format pps : http://www.dictionnaire-des-ecoliers.cndp.fr/telechargement/descriptif.pps (Je ne sais pas si le lien fonctionne quand on n'est pas identifié).
Au-delà de cette première anecdote technique, je me suis intéressé aux conditions d'utilisation. Pour le coup, je doute même de mon droit à les reproduire ici, donc j'en citerai juste des extraits (mais c'est ici : http://www.dictionnaire-des-ecoliers.cndp.fr/mentions.html )
"Conformément à l’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle, les œuvres présentes sur ce site ne peuvent être utilisées que dans un cadre privé par l’utilisateur du site.
Si on suit ce raisonnement, on ne peut pas utiliser le dictionnaire en classe. Heureusement il y a une exception pédagogique :
"Les éditeurs de contenus autorisent expressément l’ensemble de la communauté éducative (élèves, étudiants, personnel de l’éducation et de l’enseignement supérieur) à exploiter le site http://www.dictionnaire-des-ecoliers.cndp.fr et les œuvres présentes en vue d’effectuer des reproductions et/ou des représentations publiques gratuites et collectives en classe dans le cadre d’activités pédagogiques."
A priori ça permet de l'utiliser en classe. Mais pas de les intégrer à d'autres travaux, ni à les modifier :
"Ces droits sont consentis dans le cadre d’un usage pédagogique effectué par des organismes à vocation éducative. À ce titre, les utilisateurs s’engagent à ne pas porter atteinte aux œuvres, c’est-à-dire à ne pas modifier les œuvres présentes sur le site, conformément aux droits moraux de l’auteur."
Concernant les liens hypertextes, le site se montre plus ou moins permissif, mais s'arroge tout de même le droit de reglementer les liens entrants, ce qui est à l'inverse du fonctionnement du web.
"Le site autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu sous réserve de :
* ne pas utiliser la technique du lien profond illicite (« deep linking »), c'est-à-dire que les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre du navigateur laissant apparaître l’adresse http://www.dictionnaire-des-ecoliers.cndp.fr. * mentionner la source qui pointera, grâce au lien hypertexte, directement sur le contenu visé. Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles ou pédagogiques ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue."
D'ailleurs cette autorisation est qualifiée de "tolérance" :
"En tout état de cause, le CNDP se réserve le droit de mettre fin à cette tolérance à tout moment"
C'est dommage, cette initiative aurait pu être valorisée avec une licence libre. Peut-être cela méritera-t-il une analyse sur Framablog ?
Brouillon de lettre
Destinataires
Quels destinataires ?
Le CNDP
CNDP Monsieur le directeur général du CNDP, Téléport 1, Bâtiment @4, BP 80158 86961 Futuroscope cedex
Le MEN
MEN Direction Générale de l’Enseignement Scolaire (DGESCO) 107, rue de Grenelle – 75007 Paris
