Vote électronique Éducation Supérieure

Proposition de loi de M. Arnaud Robinet tendant à permettre le recours au vote à distance par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère culturel, scientifique et professionnel

Examen prévu le 28 septembre 2009 à l'Assemblée nationale

Arnaud Robinet : Assemblée nationale Mémoire politique nosdeputes.fr deputesgodillots.info

L'exposé des motifs évoque :

• la flemme/la difficulté de se déplacer qui crée l'abstention et « empêche pratiquement les étudiants handicapés et les étudiants stagiaires de prendre part au scrutin »
• le problème de l'organisation
• le gaspillage de papier

Le vote électronique est gratifié des avantages suivants :

• simplicité (note : les questions d'interopérabilité/formats ouverts, d'accessibilité et de neutralité technologique vis à vis de l'électeur vont se poser)
• accès facile (note : même remarque)
• instantanéité (note : on peut citer comme contre-argument le caractère solennel du vote qui en pâtit)
• respect de l'environnement (note : l'électronique est tout sauf écologique)

« les suffrages pourront être exprimés soit dans les bureaux de vote, soit à distance par voie électronique, ces deux modalités étant exclusives l'une de l'autre pour une même élection. » L'idée semble être de supprimer le vote papier à terme.

La proposition de loi en elle-même fait 3 lignes hors exposé des motifs.

Rapport de M. Arnaud Robinet sur la proposition de loi de M. Arnaud Robinet et plusieurs de ses collègues tendant à permettre le recours au vote à distance par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère culturel, scientifique et professionnel

Le rapport est plus conséquent et évoque les aspects juridiques et techniques du vote électronique, et rappelle les principes du vote.