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Commission pour la Libération de la Croissance Française

Site internet de la commission : http://www.liberationdelacroissance.fr

Cette commission, dont la création a été annoncée le 20 juin 2007 par le Président de la République, est chargée d'examiner les conditions d'une libération de la croissance française, à l'image du comité d'experts qui avait abouti à la publication en 1960 du « Rapport du Comité pour la suppression des obstacles à l'expansion économique » de Jacques Rueff et Louis Armand.

Elle a pour mission de rechercher les moyens d'améliorer la compétitivité et la productivité de l'économie française afin d'assurer une meilleure insertion de la France dans l'économie mondiale et européenne. Elle analysera les obstacles auxquels se heurtent les projets d'investissement et de développement des entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises. Elle examinera les simplifications de procédures qui apparaissent nécessaires et recherchera les leviers permettant d'améliorer l'impact des politiques économiques et réglementaires sur les comportements des ménages et des entrepreneurs et sur la croissance.

Elle formulera des propositions en vue d'augmenter le pouvoir d'achat des Français, d'améliorer le fonctionnement du marché des biens et des services et de renforcer le dynamisme et la mobilité de l'emploi, ainsi que le taux d'activité. Elle identifiera les actions et réformes à mener, incluant des mécanismes innovants permettant d'emporter l'adhésion des acteurs concernés.

La commission, présidée par M. Jacques Attali, rassemble de nombreuses personnalités françaises et étrangères disposant d'une expertise affirmée en matière économique et sociale.

Rapport

Le rapport de la Commission pour la Libération de la Croissance Française est disponible et téléchargeable gratuitement :

http://www.liberationdelacroissance.fr/files/rapports/rapportCLCF.pdf

Site Web

http://www.liberationdelacroissance.fr/index.php?mentions

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Sa réalisation éditoriale a été assurée par le Service de la Communication du ministère de l'Economie, des finances et de l'emploi et du ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique.

Réactions

Patrick Bertrand, Président de l’AFDEL (Assocation Française Des Editeurs de Logiciels) : « La commission Attali tourne le dos à l'innovation » - http://www.itchannel.info/articles/73388/tic-commission-attali-tourne-dos-innovation.html

Extrait : "L'AFDEL estime pour le moins iconoclaste le parti pris par la Commission Attali de défendre la promotion exclusive et discriminatoire du logiciel libre. Ce choix du désinvestissement dans l'innovation est fait manifestement à l'inverse de nos partenaires européens, estime l'association*, et pourrait surtout à terme fragiliser davantage le cœur et le moteur de l'écosystème français des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) : l'industrie française du logiciel."

Extraits et analyse

• recherche rapide en ce qui concerne les brevets :*

Page 43 : "DÉCISION 31 : Aider la recherche publique à davantage valoriser et appliquer ses découvertes. La capacité du secteur concurrentiel à exploiter la connaissance produite par la recherche publique dépend de la qualité de ses propres chercheurs et de sa capacité à contracter avec les laboratoires publics. Les contrats des organismes de recherche avec les entreprises ne représentent en France que 3 % de leur budget contre 16 % en Allemagne et 6 % au Royaume-Uni. Bien que le nombre de dépôts de brevets ait augmenté, les revenus liés à la propriété intellectuelle ne représentent que 1 % du budget de la recherche en France, contre 3 à 5 % du budget de la recherche aux États-Unis. ... Créer des offices mutualisés, mandatés par région ou par secteur, pour valoriser les brevets d'un ensemble d'établissements sur un site géographique ou dans une discipline donnée."

Page 48 : "DÉCISION 36 : ... Élargir la définition des « PME innovantes », en introduisant des critères sur la part de la recherche et développement, le secteur d'activité (défense, santé, numérique, biotechnologies), les caractéristiques innovantes en matière de marketing, de diffusion de l'innovation et les brevets déposés."

Page 73 : "DÉCISION 68 : Développer la recherche et les essais cliniques. Depuis quelques années, notre pays accumule un retard important à tous les niveaux du processus d'innovation : quand les États-Unis y consacrent 48 Md ¤ (0,41 % du PIB), la France n'y consacre que 5 Md ¤ (soit 0,28 % du PIB). Les États-Unis déposent trois fois plus de brevets que l'ensemble de l'Europe réunie. 50 % des projets de recherche hospitalière ne sont aujourd'hui portés que par 3 Centres universitaires hospitaliers (CHU) sur 29."

Page 74 : "DÉCISION 69 : Accroître la compétitivité des entreprises de biotechnologie. ... Déjà, aujourd'hui, à l'échelle mondiale, la moitié des médicaments les plus innovants sont liés à des brevets issus de recherches en biotechnologie. La France cumule en la matière de nombreux retards : un niveau d'investissement resté très faible (un tiers du Royaume-Uni et 3 % des États-Unis), 250 entreprises françaises de biotechnologie soit 4 fois moins qu'au Royaume-Uni et 2 fois moins qu'en Allemagne."

Page 75 : "DÉCISION 70 : Développer en France au moins deux bioclusters, (aux États-Unis, une dizaine de clusters déposent la majorité des brevets) pour organiser les partenariats de recherche public-privé, coordonner enseignement et recherche, dégager les entreprises des contraintes matérielles, financières et réglementaires, donner l'accès à la recherche (fondamentale, médicale et clinique, industrielle), des entreprises émergentes, à des sous-traitants spécialisés, aux hôpitaux ou aux cliniques."

• Recherche en ce qui concerne le logiciel libre :*

Page 63 : "Décision 58" : DÉCISION 58 :Promouvoir la concurrence entre logiciels propriétaires et logiciels « libres ». Le patrimoine d’applications dites « libres » ou « open source », créées par une communauté active, représente l’équivalent de 131 000 années/hommes, dont pratiquement la moitié provient de programmeurs européens. Si le coût virtuel en est de 12 Md €, le coût réel est de 1,2 Md € et les communautés de logiciels libres s’engagent gracieusement à proposer en continu des améliorations et des applications. Le logiciel libre induit une économie moyenne de 36 % en recherche et développement pour les entreprises utilisatrices. Il permet de créer une concurrence pour les logiciels propriétaires, dont les avantages sont différents. Leur part de marché n’est aujourd’hui que de 2 % (avec une croissance annuelle de 40 %) 63 Participer pleinement à la croissance mondiale. Les révolutions à ne pas manquer contre 98 % pour les logiciels dits « propriétaires ». Pour développer la concurrence, une série d’actions est nécessaire : • Promouvoir la concurrence entre les logiciels propriétaires et les logiciels libres dans les appels d’offres, notamment publics. Un objectif de 20 % des applications nouvellement développées ou installées au profit du secteur public en open source pourrait être fixé à l’horizon 2012. • Considérer fiscalement, comme aux États-Unis, les aides aux com - munautés des logiciels libres comme du mécénat de compétence. • Exiger, à un niveau européen dans le cadre de la politique de la concurrence entre solutions logicielles, la fixation de normes internationales garantissant l’interopérabilité entre logiciels libres et les logiciels propriétaires, en priorité. OBJECTIF Développer les contenus Dans une économie du numérique, le contenu est au moins aussi important que le contenant. Cela passe donc par le développement de la presse, de la création audiovisuelle et des nouveaux médias.