Contributions de Clescourret

10 décembre 2012

• 13:3110 décembre 2012 à 13:31 diff hist +245‎ Propositions de l'April e-administration ‎Aucun résumé des modifications
• 13:1510 décembre 2012 à 13:15 diff hist +15 571‎ N Propositions de l'April e-administration ‎ Page créée avec « ==Propositions de l'April== ===1.Imposer aux administrations, aux collectivités territoriales et aux établissements publics l'utilisation de standards ouverts=== L'uti... »

6 décembre 2012

• 11:556 décembre 2012 à 11:55 diff hist +6 751‎ Propositions de l'April Interopérabilité ‎Aucun résumé des modifications
• 11:276 décembre 2012 à 11:27 diff hist +353‎ Propositions de l'April Interopérabilité ‎Aucun résumé des modifications

5 décembre 2012

• 17:005 décembre 2012 à 17:00 diff hist −1‎ Propositions de l'April Interopérabilité ‎ →‎Propositions de l'April
• 16:435 décembre 2012 à 16:43 diff hist 0‎ Propositions de l'April Brevet ‎ →‎1.Mettre en place un organe de contrôle des pratiques de l'Office européen des brevets (OEB)
• 16:435 décembre 2012 à 16:43 diff hist +1‎ Propositions de l'April Brevet ‎ →‎1.Mettre en place un organe de contrôle des pratiques de l'Office européen des brevets (OEB)
• 16:415 décembre 2012 à 16:41 diff hist +17‎ Propositions de l'April Brevet ‎ →‎Propositions pour un brevet unitaire de l'UE
• 16:335 décembre 2012 à 16:33 diff hist +95‎ Propositions de l'April Interopérabilité ‎ →‎3. Imposer une obligation effective quant à la fourniture des données relatives à l'interopérabilité
• 16:305 décembre 2012 à 16:30 diff hist −9‎ Propositions de l'April Interopérabilité ‎ →‎1. Créer un droit à l'interopérabilité
• 16:275 décembre 2012 à 16:27 diff hist +36 084‎ N Propositions de l'April Interopérabilité ‎ Page créée avec « ==Propositions de l'April== ===1. Créer un droit à l'interopérabilité=== L'interopérabilité est la capacité d'échanger des informations et d'utiliser mutuelleme... »
• 15:545 décembre 2012 à 15:54 diff hist +15‎ Propositions de l'April Accessibilité ‎Aucun résumé des modifications
• 15:535 décembre 2012 à 15:53 diff hist +3 650‎ Propositions de l'April Accessibilité ‎Aucun résumé des modifications
• 15:325 décembre 2012 à 15:32 diff hist −6‎ Propositions de l'April Consommation ‎ →‎Un infléchissement inquiétant de la volonté de légiférer
• 15:315 décembre 2012 à 15:31 diff hist −6‎ Propositions de l'April Consommation ‎ →‎Un infléchissement inquiétant de la volonté de légiférer
• 15:315 décembre 2012 à 15:31 diff hist +15‎ Propositions de l'April Consommation ‎Aucun résumé des modifications
• 15:235 décembre 2012 à 15:23 diff hist +103‎ Propositions de l'April Brevet ‎ →‎3. Limiter les droits conférés par le brevet
• 15:205 décembre 2012 à 15:20 diff hist +66‎ Propositions de l'April Brevet ‎ →‎3. Limiter les droits conférés par le brevet
• 15:145 décembre 2012 à 15:14 diff hist +31‎ Propositions de l'April Brevet ‎ →‎1.Mettre en place un organe de contrôle des pratiques de l'Office européen des brevets (OEB)
• 15:075 décembre 2012 à 15:07 diff hist +9‎ Propositions de l'April Consommation ‎ →‎3. Instituer en France l'action de groupe, c'est-à-dire donner la possibilité aux citoyens de s'associer dans une plainte collective portée par une association ou un groupe de victimes
• 15:065 décembre 2012 à 15:06 diff hist +16‎ Propositions de l'April Consommation ‎ →‎3. Instituer en France l'action de groupe, c'est-à-dire donner la possibilité aux citoyens de s'associer dans une plainte collective portée par une association ou un groupe de victimes
• 15:055 décembre 2012 à 15:05 diff hist +29‎ Propositions de l'April Consommation ‎ →‎2. Obliger les revendeurs à afficher séparément le prix de l'ordinateur et le prix du logiciel
• 15:035 décembre 2012 à 15:03 diff hist +2‎ Propositions de l'April Consommation ‎ →‎1. Obliger les revendeurs de matériel informatique à proposer aux consommateurs ou aux professionnels la possibilité effective de recourir à une offre découplée ordinateur-logiciel

3 décembre 2012

• 14:063 décembre 2012 à 14:06 diff hist +2‎ Propositions de l'April Accessibilité ‎ →‎4. Faciliter et améliorer la diffusion du référentiel général d'accessibilité pour les administrations
• 14:063 décembre 2012 à 14:06 diff hist +1‎ Propositions de l'April Accessibilité ‎ →‎3. Imposer une obligation d'accessibilité au secteur privé
• 14:063 décembre 2012 à 14:06 diff hist −1‎ Propositions de l'April Accessibilité ‎ →‎3. Imposer une obligation d'accessibilité au secteur privé
• 14:053 décembre 2012 à 14:05 diff hist +1‎ Propositions de l'April Accessibilité ‎ →‎2. Interdire la condamnation pour atteinte au droit d'auteur de propriétaires de sites web
• 14:053 décembre 2012 à 14:05 diff hist +2‎ Propositions de l'April Accessibilité ‎ →‎1. Mettre un terme à la subvention de logiciels privateurs afin d'améliorer l'accessibilité pour tous
• 14:043 décembre 2012 à 14:04 diff hist +18 927‎ N Propositions de l'April Accessibilité ‎ Page créée avec « ==Les Propositions de l'April== ===1. Mettre un terme à la subvention de logiciels privateurs afin d'améliorer l'accessibilité pour tous=== Actuellement, les subventi... »
• 13:193 décembre 2012 à 13:19 diff hist +38 313‎ N Propositions de l'April Consommation ‎ Page créée avec « ==Les Propositions de l'April== ===1. Obliger les revendeurs de matériel informatique à proposer aux consommateurs ou aux professionnels la possibilité effective de r... »
• 10:503 décembre 2012 à 10:50 diff hist +4‎ Propositions de l'April Brevet ‎ →‎Principe de non-brevetabilité des logiciels
• 10:493 décembre 2012 à 10:49 diff hist +4‎ Propositions de l'April Brevet ‎ →‎Le logiciel : une œuvre de l'esprit régie par le droit d'auteur
• 10:483 décembre 2012 à 10:48 diff hist +2‎ Propositions de l'April Brevet ‎ →‎Qu'est-ce qu'un brevet ?
• 10:473 décembre 2012 à 10:47 diff hist +33‎ Propositions de l'April Brevet ‎ →‎6.Donner compétence en dernier ressort à la CJUE pour tous les litiges en matière de brevet
• 10:463 décembre 2012 à 10:46 diff hist +1‎ Propositions de l'April Brevet ‎ →‎2.Revoir le mode de financement de l'OEB et de l'INPI
• 10:463 décembre 2012 à 10:46 diff hist 0‎ Propositions de l'April Brevet ‎ →‎2.Revoir le mode de financement de l'OEB et de l'INPI
• 10:433 décembre 2012 à 10:43 diff hist −1‎ Propositions de l'April Brevet ‎ →‎1.Mettre en place un organe pour contrôler les pratiques l'Office européen des brevets (OEB)
• 10:413 décembre 2012 à 10:41 diff hist +6‎ Propositions de l'April Brevet ‎Aucun résumé des modifications
• 10:393 décembre 2012 à 10:39 diff hist +742‎ Propositions de l'April Brevet ‎Aucun résumé des modifications
• 09:413 décembre 2012 à 09:41 diff hist +5 232‎ Propositions de l'April Brevet ‎Aucun résumé des modifications

30 novembre 2012

• 14:3830 novembre 2012 à 14:38 diff hist +2‎ Propositions de l'April Brevet ‎ →‎Les propositions de l'April
• 12:3930 novembre 2012 à 12:39 diff hist +25 786‎ N Propositions de l'April Brevet ‎ Page créée avec « ==Les propositions de l'April== ===1.Mettre en place un organe pour contrôler les pratiques l'Office européen des brevets (OEB)=== La Convention sur le brevet europé... »

28 novembre 2012

• 16:0128 novembre 2012 à 16:01 diff hist +10‎ Propositions de l'April DRM ‎ →‎Les propositions de l'April
• 15:4828 novembre 2012 à 15:48 diff hist 0‎ Propositions de l'April DRM ‎ →‎Des acteurs économiques qui refusent d'évoluer
• 15:4228 novembre 2012 à 15:42 diff hist +83‎ Propositions de l'April DRM ‎ →‎Le leurre du DRM « interopérable
• 15:3828 novembre 2012 à 15:38 diff hist −192‎ Propositions de l'April DRM ‎ →‎Atteinte au droit de lire et au droit d'usage
• 15:2028 novembre 2012 à 15:20 diff hist −2‎ Propositions de l'April DRM ‎ →‎Notes
• 15:1928 novembre 2012 à 15:19 diff hist −2‎ Propositions de l'April DRM ‎ →‎Notes
• 15:1128 novembre 2012 à 15:11 diff hist +22‎ Propositions de l'April DRM ‎ →‎Éviter pour l'avenir l'extension des obligations de surveillance aux fournisseurs d'accès et au moteurs de recherche pour ne pas déclencher un recours massif aux DRM
• 15:0428 novembre 2012 à 15:04 diff hist +3‎ Propositions de l'April DRM ‎ →‎Faire de l'exception de copie privée un droit opposable