Contributions de Clescourret
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3 décembre 2012
- 14:053 décembre 2012 à 14:05 diff hist +2 Propositions de l'April Accessibilité →1. Mettre un terme à la subvention de logiciels privateurs afin d'améliorer l'accessibilité pour tous
- 14:043 décembre 2012 à 14:04 diff hist +18 927 N Propositions de l'April Accessibilité Page créée avec « ==Les Propositions de l'April== ===1. Mettre un terme à la subvention de logiciels privateurs afin d'améliorer l'accessibilité pour tous=== Actuellement, les subventi... »
- 13:193 décembre 2012 à 13:19 diff hist +38 313 N Propositions de l'April Consommation Page créée avec « ==Les Propositions de l'April== ===1. Obliger les revendeurs de matériel informatique à proposer aux consommateurs ou aux professionnels la possibilité effective de r... »
- 10:503 décembre 2012 à 10:50 diff hist +4 Propositions de l'April Brevet →Principe de non-brevetabilité des logiciels
- 10:493 décembre 2012 à 10:49 diff hist +4 Propositions de l'April Brevet →Le logiciel : une œuvre de l'esprit régie par le droit d'auteur
- 10:483 décembre 2012 à 10:48 diff hist +2 Propositions de l'April Brevet →Qu'est-ce qu'un brevet ?
- 10:473 décembre 2012 à 10:47 diff hist +33 Propositions de l'April Brevet →6.Donner compétence en dernier ressort à la CJUE pour tous les litiges en matière de brevet
- 10:463 décembre 2012 à 10:46 diff hist +1 Propositions de l'April Brevet →2.Revoir le mode de financement de l'OEB et de l'INPI
- 10:463 décembre 2012 à 10:46 diff hist 0 Propositions de l'April Brevet →2.Revoir le mode de financement de l'OEB et de l'INPI
- 10:433 décembre 2012 à 10:43 diff hist −1 Propositions de l'April Brevet →1.Mettre en place un organe pour contrôler les pratiques l'Office européen des brevets (OEB)
- 10:413 décembre 2012 à 10:41 diff hist +6 Propositions de l'April Brevet Aucun résumé des modifications
- 10:393 décembre 2012 à 10:39 diff hist +742 Propositions de l'April Brevet Aucun résumé des modifications
- 09:413 décembre 2012 à 09:41 diff hist +5 232 Propositions de l'April Brevet Aucun résumé des modifications
30 novembre 2012
- 14:3830 novembre 2012 à 14:38 diff hist +2 Propositions de l'April Brevet →Les propositions de l'April
- 12:3930 novembre 2012 à 12:39 diff hist +25 786 N Propositions de l'April Brevet Page créée avec « ==Les propositions de l'April== ===1.Mettre en place un organe pour contrôler les pratiques l'Office européen des brevets (OEB)=== La Convention sur le brevet europé... »
28 novembre 2012
- 16:0128 novembre 2012 à 16:01 diff hist +10 Propositions de l'April DRM →Les propositions de l'April
- 15:4828 novembre 2012 à 15:48 diff hist 0 Propositions de l'April DRM →Des acteurs économiques qui refusent d'évoluer
- 15:4228 novembre 2012 à 15:42 diff hist +83 Propositions de l'April DRM →Le leurre du DRM « interopérable
- 15:3828 novembre 2012 à 15:38 diff hist −192 Propositions de l'April DRM →Atteinte au droit de lire et au droit d'usage
- 15:2028 novembre 2012 à 15:20 diff hist −2 Propositions de l'April DRM →Notes
- 15:1928 novembre 2012 à 15:19 diff hist −2 Propositions de l'April DRM →Notes
- 15:1128 novembre 2012 à 15:11 diff hist +22 Propositions de l'April DRM →Éviter pour l'avenir l'extension des obligations de surveillance aux fournisseurs d'accès et au moteurs de recherche pour ne pas déclencher un recours massif aux DRM
- 15:0428 novembre 2012 à 15:04 diff hist +3 Propositions de l'April DRM →Faire de l'exception de copie privée un droit opposable
- 14:5828 novembre 2012 à 14:58 diff hist +1 Propositions de l'April DRM →Faire de l'exception de copie privée un droit opposable
- 14:5628 novembre 2012 à 14:56 diff hist +10 Propositions de l'April DRM →Supprimer les menottes numériques: les DRM
- 14:5428 novembre 2012 à 14:54 diff hist +1 Propositions de l'April DRM →Supprimer les menottes numériques:les DRM
- 14:5128 novembre 2012 à 14:51 diff hist +2 Propositions de l'April DRM →Faire de l'exception de copie privée un droit opposable
- 14:5028 novembre 2012 à 14:50 diff hist +1 Propositions de l'April DRM →Supprimer les menottes numériques:les DRM
- 14:5028 novembre 2012 à 14:50 diff hist +1 Propositions de l'April DRM →Faire de l'exception de copie privée un droit opposable
- 14:4828 novembre 2012 à 14:48 diff hist −98 Propositions de l'April DRM →Supprimer les menottes numériques:les DRM
- 14:4628 novembre 2012 à 14:46 diff hist 0 Propositions de l'April DRM →Supprimer les menottes numériques:les DRM
- 14:4428 novembre 2012 à 14:44 diff hist +15 Propositions de l'April DRM →Supprimer les menottes numériques:les DRM
- 14:4228 novembre 2012 à 14:42 diff hist −132 Propositions de l'April DRM Aucun résumé des modifications
- 14:3828 novembre 2012 à 14:38 diff hist −69 Propositions de l'April DRM →Les propositions de l'April
- 14:0328 novembre 2012 à 14:03 diff hist +12 826 Propositions de l'April DRM Aucun résumé des modifications
- 11:2928 novembre 2012 à 11:29 diff hist +224 Propositions de l'April DRM Aucun résumé des modifications
- 11:2028 novembre 2012 à 11:20 diff hist +402 Propositions de l'April DRM Aucun résumé des modifications
- 10:3928 novembre 2012 à 10:39 diff hist +43 195 N Propositions de l'April DRM Page créée avec « ==Les propositions de l'April== Les DRM « Digital Rights Management », également appelés MTP « Mesures techniques de protection » sont des dispositifs qui... »
10 septembre 2012
- 15:3410 septembre 2012 à 15:34 diff hist +353 Brevet Unitaire →Historique récapitulatif du projet de brevet unitaire
- 15:1410 septembre 2012 à 15:14 diff hist +38 Brevet Unitaire →Historique récapitulatif du projet de brevet unitaire
- 15:0910 septembre 2012 à 15:09 diff hist −201 Brevet Unitaire →Historique récapitulatif du projet de brevet unitaire
- 15:0510 septembre 2012 à 15:05 diff hist +1 Brevet Unitaire →Historique récapitulatif du projet de brevet unitaire
- 15:0410 septembre 2012 à 15:04 diff hist −12 Brevet Unitaire →Historique récapitulatif du projet de brevet unitaire
- 15:0310 septembre 2012 à 15:03 diff hist +392 Brevet Unitaire →Historique récapitulatif du projet de brevet unitaire
- 13:2610 septembre 2012 à 13:26 diff hist −11 Brevet Unitaire →Historique récapitulatif du projet de brevet unitaire
- 13:1610 septembre 2012 à 13:16 diff hist −4 Brevet Unitaire →Historique récapitulatif du projet de brevet unitaire
- 13:1410 septembre 2012 à 13:14 diff hist 0 Brevet Unitaire →Historique récapitulatif du projet de brevet unitaire
- 13:1310 septembre 2012 à 13:13 diff hist +1 Brevet Unitaire →Historique récapitulatif du projet de brevet unitaire
- 13:1210 septembre 2012 à 13:12 diff hist −1 Brevet Unitaire →Historique récapitulatif du projet de brevet unitaire
- 13:1110 septembre 2012 à 13:11 diff hist 0 Brevet Unitaire →Historique récapitulatif du projet de brevet unitaire