Contributions de Galilea
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19 décembre 2011
- 09:5519 décembre 2011 à 09:55 diff hist −368 Cahier consommation →Exigences quant à la réglementation de l'action de groupe
- 09:5419 décembre 2011 à 09:54 diff hist +113 Cahier consommation →Exigences quant à la réglementation de l'action de groupe
- 09:4619 décembre 2011 à 09:46 diff hist −222 Cahier consommation →Des moyens d'action limités
- 09:3919 décembre 2011 à 09:39 diff hist −553 Cahier consommation →Distorsions de marché et concurrence déloyale
- 09:3419 décembre 2011 à 09:34 diff hist 0 Cahier consommation →Distorsions de marché et concurrence déloyale
- 09:3419 décembre 2011 à 09:34 diff hist −192 Cahier consommation →Distorsions de marché et concurrence déloyale
- 09:3019 décembre 2011 à 09:30 diff hist −43 Cahier consommation →Vente liée ordinateur/logiciels
- 09:3019 décembre 2011 à 09:30 diff hist −9 Cahier consommation →Vente liée ordinateur/logiciels
- 09:2919 décembre 2011 à 09:29 diff hist −1 Cahier consommation →Vente liée ordinateur/logiciels
- 09:2919 décembre 2011 à 09:29 diff hist −8 Cahier consommation →Vente liée ordinateur/logiciels
- 09:2819 décembre 2011 à 09:28 diff hist +63 Cahier consommation →En bref...
- 09:2519 décembre 2011 à 09:25 diff hist −444 Cahier consommation →Vente liée ordinateur/logiciels
- 09:2219 décembre 2011 à 09:22 diff hist +43 Cahier MTP/DRM →Le régime juridique des DRM
- 09:2119 décembre 2011 à 09:21 diff hist −88 Cahier MTP/DRM →Le régime juridique des DRM
- 09:1819 décembre 2011 à 09:18 diff hist −159 Cahier MTP/DRM →Une renonciation partielle des acteurs économiques
- 09:1619 décembre 2011 à 09:16 diff hist −241 Cahier interopérabilité →Des dispositions contradictoires et à l'articulation complexe
- 09:1119 décembre 2011 à 09:11 diff hist −1 Cahier brevetabilite →L'échec annoncé de la proposition
- 09:1019 décembre 2011 à 09:10 diff hist −186 Cahier brevetabilite →L'échec annoncé de la proposition
- 09:0919 décembre 2011 à 09:09 diff hist −3 Cahier brevetabilite →État du système européen des brevets
- 09:0819 décembre 2011 à 09:08 diff hist −976 Cahier brevetabilite →État du système européen des brevets
- 09:0819 décembre 2011 à 09:08 diff hist −916 Cahier brevetabilite →Inapplicabilité du droit des brevets
- 09:0519 décembre 2011 à 09:05 diff hist −1 616 Cahier brevetabilite →Le logiciel : une œuvre de l'esprit régie par le droit d'auteur
17 décembre 2011
- 14:4217 décembre 2011 à 14:42 diff hist +47 Cahier MTP/DRM →Le régime juridique des DRM
- 14:4017 décembre 2011 à 14:40 diff hist −141 Cahier MTP/DRM →Le régime juridique des DRM
- 14:2817 décembre 2011 à 14:28 diff hist 0 Cahier interopérabilité →La condition de certification pour interopérer
- 14:2717 décembre 2011 à 14:27 diff hist −266 Cahier interopérabilité →L'obtention des informations essentielles via une autorité : du principe à l'incapacité
- 14:1817 décembre 2011 à 14:18 diff hist +37 Cahier interopérabilité →L'interopérabilité : un prérequis incontournable pour une concurrence saine et une offre diversifiée
- 14:1817 décembre 2011 à 14:18 diff hist −136 Cahier interopérabilité →L'interopérabilité : un prérequis incontournable pour une concurrence saine et une offre diversifiée
- 14:1817 décembre 2011 à 14:18 diff hist +37 Cahier interopérabilité →L'interopérabilité : un prérequis incontournable pour une concurrence saine et une offre diversifiée
16 décembre 2011
- 15:3216 décembre 2011 à 15:32 diff hist +269 Cahier interopérabilité →Questions
- 15:0216 décembre 2011 à 15:02 diff hist +117 Cahier interopérabilité →Questions
- 14:5116 décembre 2011 à 14:51 diff hist +295 Cahier interopérabilité →L'interopérabilité : un prérequis incontournable pour une concurrence saine et une offre diversifiée
- 14:5016 décembre 2011 à 14:50 diff hist +295 Cahier interopérabilité →L'interopérabilité : un prérequis incontournable pour une concurrence saine et une offre diversifiée
- 13:5316 décembre 2011 à 13:53 diff hist −14 Cahier interopérabilité →Le cas du Logiciel libre
- 13:5216 décembre 2011 à 13:52 diff hist +15 Cahier interopérabilité →Des dispositions contradictoires et à l'articulation complexe
- 13:4916 décembre 2011 à 13:49 diff hist +5 Cahier interopérabilité →La France et l'Europe à la croisée des chemins
- 13:4916 décembre 2011 à 13:49 diff hist +5 Cahier interopérabilité →La France et l'Europe à la croisée des chemins
- 13:4516 décembre 2011 à 13:45 diff hist +200 Cahier interopérabilité →L'interopérabilité : un prérequis incontournable pour une concurrence saine et une offre diversifiée
- 13:4516 décembre 2011 à 13:45 diff hist +200 Cahier interopérabilité →L'interopérabilité : un prérequis incontournable pour une concurrence saine et une offre diversifiée
- 13:4116 décembre 2011 à 13:41 diff hist −42 Cahier interopérabilité →La France et l'Europe à la croisée des chemins
- 13:4016 décembre 2011 à 13:40 diff hist −35 Cahier interopérabilité →La France et l'Europe à la croisée des chemins
- 11:2916 décembre 2011 à 11:29 diff hist −2 Cahier interopérabilité →L'interopérabilité au quotidien
- 11:2816 décembre 2011 à 11:28 diff hist 0 Cahier interopérabilité →L'interopérabilité : un prérequis incontournable pour une concurrence saine et une offre diversifiée
- 11:2716 décembre 2011 à 11:27 diff hist 0 Cahier interopérabilité →L'interopérabilité : un prérequis incontournable pour une concurrence saine et une offre diversifiée
- 10:5916 décembre 2011 à 10:59 diff hist −4 Cahier interopérabilité →La France et l'Europe à la croisée des chemins
- 10:5816 décembre 2011 à 10:58 diff hist −693 Cahier interopérabilité →L' obtention des informations essentielles à l'interopérabilité par une décision judiciaire ou administrative est un parcours coûteux et incertain
- 10:5716 décembre 2011 à 10:57 diff hist −711 Cahier interopérabilité →L' obtention des informations essentielles à l'interopérabilité par ses propres moyens est source d' insécurité juridique
- 10:5416 décembre 2011 à 10:54 diff hist −42 Cahier interopérabilité →Importance de l'interopérabilité
- 10:5316 décembre 2011 à 10:53 diff hist +906 Cahier interopérabilité →Moyens de l'interopérabilité
- 10:5216 décembre 2011 à 10:52 diff hist +197 Cahier interopérabilité →En bref...
