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- Motion déposée par la Conférence des présidents d'université (CPU) et l’Association des directeurs et des personnels de direction des bibliothèques universitaires et de la documentation (ADBU) sur l'exception pédagogique (7 catégories)
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- Proposition d'amendement à la loi DADVSI. Décembre 2015 (5 catégories)
- Mission Lescure : Amendements de l'IABD à l’exception pour des usages à des fins d’enseignement et de recherche (5 catégories)
- Extraits, Rapport Cordier, juin 1999 (5 catégories)
- Extraits : Le manuel scolaire à l'heure du numérique, 2010 (5 catégories)
- Critique des accords sectoriels entre le ministère de l’Education nationale et les ayants droit (5 catégories)
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- Rapport La galaxie Gutenberg face au « big bang » du numérique (5 catégories)
- Fiche C-10 du rapport Lescure : L'exception pédagogique appliquée aux usages numériques (5 catégories)
- Appel à la désobéissance civile (5 catégories)
- Exception pédagogique, Open Data, Ressources libres dans l'éducation : les acteurs en lice (5 catégories)
- Communiqué des Initiateurs de la Pétition pour l'Exception Pédagogique Désobéissance civile pour une exception sans restriction (5 catégories)
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- April entreprise Camp sur l' innovation 2013 (4 catégories)
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- Appel pour la constitution d’un réseau francophone autour des Biens Communs, Association VECAM, 3 juillet 2012 (4 catégories)
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