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• 9 août 2013 à 18:23 Charlie discussion contributions a déplacé la page Parties concernant l'exception pédagogique de la loi du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information vers Loi du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information : partie concernant l'exception pédagogique