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• 7 août 2013 à 23:38 Charlie discussion contributions a déplacé la page Motion relative à la transposition de la directive n°2001-29 du 22 mai 2001 sur "l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information" vers Utilisateur:Motion sur l'exception pédagogique au droit d'auteur (Erreur sur le titre)