Roadmap UE Publication Scientifique

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Cette page a pour vocation l'épluchage et l'échange autour de la feuille de route de la Commission européenne sur l'accès à l'information scientifique.

Le document est accessible à cette adresse : http://ec.europa.eu/governance/impact/planned_ia/docs/2011_infso_005_scientific_info_en.pdf

Épluchage du document

Contexte, définition du problème

Quel est le contexte politique du problème ?

  • La croissance de l’Europe ne pourra reposer que sur la connaissance et l’innovation
  • L’innovation est favorisée par le partage des connaissance
  • Le partage des connaissances est favorisée par les technologies de l’information et de la communication
  • L’accès et la préservation des archives numériques scientifiques est donc fondamentale pour la capacité de recherche et d’innovation de l’Europe

Quels sont les liens avec d'autres initiatives passés et futures, ainsi qu'avec les réglements européens

Des communications ont été établis depuis 2007 pour montrer l’importance des problèmes liés aux publications scientifiques.

(liens à trouver)

Quels analyses des conséquences des réglements existant ont été menés et quels sont les résultats pertinents pour cet initiative ?

  • D’après un questionnaire datant de 2008, il a été montré une croissance de l’attention autour de ces problèmes mais qu’il existait très peu de coordination à l’intérieur des états membres à ce sujet.
  • Peu de statistiquesont disponibles car peu de projets ont été lancés

Quels sont les principaux problèmes que cette initiative devra résoudre ?

  • Internet et les infrastructures émergentes (?) devraient permettre aux chercheurs d’acceder aux dernières inbformations à l’échelle mondiale.
  • Cependant des barrières existent aujourd’hui contre cet accès universel
  • L’accès aux publications est mis en danger par le coût important et croissant des revues
  • C’est un problème qui va s’accroitre à cause de la réduction budgétaire due à la crise.
  • Le problème sous-jacent concerne le financement de la publication des résultats et de la viabilité des modèles économiques des éditeurs traditionnels à l’heure de l’Internet.
  • Une large partie des données issue de la recherche n’est pas disponible, soit parce qu’elle n’est pas diffusée soit parce qu’elle n’est pas réutilisable facilement.
  • Ceci empêche la diffusion de la connaissance et entraine de large pertes dans les investissements de la recherche
  • Des infrastructures internet pour les données et les publications scientifiques émergent rapidement mais ne sont pas interopérables entre les pays et les disciplines ou ne sont pas viable par manque d’accord sur des modèles financiers
  • Résoudre les problèmes financiers, techniques, organisationnels et juridiques autour des informations scientifiques nécessite un effort comment entre les membres de l’UE, les agences de financement, les scientifiques et les éditeurs scientifiques.
  • Aucune solution claire n’est évidente à l’heure actuelle

Qui sera affectée ?

  • Les chercheurs
  • Les universités
  • les bibliothèques
  • les doctorants
  • les organisations finançant la recherche
  • les éditeurs scientifiques
  • SMEs (small and medium entreprises ? PME)
  • les citoyens, c’est à dire les consommateurs de services en lignes


Est-ce qu’une action de l’UE est justifié selon le principe de subsidiarité

  • La nécessité de trouver des solutions communes pour l’accès et la préservation de l’information scientifique a été reconnue par les conclusions du conseil de 2007 et 2009 (liens ?)

Pourquoi les états membres ne peuvent atteindre les objectifs fixés par cette action par eux-même ? (Test de nécessité)

  • La possibilité que les états membres développent des infrastructures et des réglements à des vitesses différentes est réel et requiert une concertation à l’échelle européenne
  • Sans la concertation européenne il est possible que ces questions mettent beaucoup de temps à être résolues individuellement par les états membres ou pourraient même ne pas l’être du tout

L’UE peut elle atteindre de meilleurs objectifs ? (Test de la valeur ajoutée par l’UE)

  • L’UE peut jouer un role important de coordinatrice des réglements existants ou se développants dans les états membres
  • En tant que source de financement de la recherche, la commission peut établir des règles directrices. («Framework Programme for R&D»)


Objectifs de l’initiative

Quels sont les principaux objectifs ?

  • Mobiliser les états membres pour prendre des actions visant à augmenter l’accàs à l’information scientifique (publications scientifiques et données) et à sa préservation à l’heure du numérique
  • Les questions abordées sont :
    • l’openaccess
    • l'opendata
    • la vérification de la qualité scientifique,
    • l’interopérabilitée
    • la création d’une infrastructure commune à l’europe qui pourra se lier à des initiatives mondiales.

Est-ce que les objectifs nécessitent des réglements dans des nouveaux domaines ?

Non


Options

Quelles sont les différentes options envisagées ?

  1. Rien
  2. Coordination flexible : la commisson pourrait définir une serie d'action que les États membres pourraient entreprendre, et des actions seraient entreprises dans le «Framework Programme for R&D»
  3. comme 2 mais avec une coordination législative pour assurer l’harmonisation entre États membres


Quels législations ou "soft law" sont envisagés

  1. ...
  2. Pour l’option 2 : une communication de la commission et une recommendation de la commission aux états membres
  3. Pour l’option 3 : une directive

Dans quelle mesure ces options respectent le principe de proportionnalité ?

  • l’option 2 (si on rejette l’option 1) est l’option qui respecte le plus le principe de proportionnalité


Estimation initiale des impacts

Quels sont les bénéfices et coûts estimées de chaque options ?

  • option 1 : pleine autonomie pour les états membres, sans coordination, il y a le risque que ces questions soient mal traitées, voir pas traitées du tout.
  • option 2 : meilleure coordination entre l’UE et les états membres et entres les états membres. Cette option peut améliorer l’accès à l’information scientifique. Cette transition vers un modèle openaccess entrainera peut-être des dépences transitoires pour les états membres. De même des investissements sont à prévoir pour la mise en place des infrastructure nécessaires.
  • option 3 : les mêmes bénéfices et coûts que l’option 2 avec une meilleure garantie de réussite. Des dépenses additionnelles liés à la transposition en droits national de la directive. Il faut aussi considerer les potentiels couts administratifs et politique d’une implantation non fructueuse.

Est-ce que certaines ou toutes ses options ont un impact signifiant sur (i) la simplification, (ii) la charge administrative, (iii) les relations avec les autres pays, (iv) et "implementation arrangements". Et (V), est-ce qu’il y aura des difficultés pour le transposer dans les droits nationaux.

  1. pas de simplification
  2. Options 2 and 3 rajouterait des taches administratives pour les chercheurs travaillant dans le cadre européen
  3. Options 2 and 3 peuvent avoir des répercussions sur les liens avec les états non-UE, problème de réciprocité des accés.
  4. Option 3 peut avoir un impact sur les «.implementation arrangements»
  5. Option 3 pourrait être difficile à transcrire pour les états membresired by the Financial regulation? If not, provide Information about the timing of the ex-ante evaluation.

(i) Un "Impact Assesment" (IA) sera-t-il réalisé pour cette initiatives (ii) Quand l'IA sera-t-il mené (iii) Quand le groupe dirigeant l'IA sera nommé et combien de fois se réunira-t-il ? (iv) Quelles DG seront invités ?

  • Un IA formel est envisagée pour la communication de 2011
  • Le travail préliminaire et la mise en place du groupe directeur de l’IA aura lieu pendant Q1 2011
  • Les DG invitées sont :
    • DG RTD
    • DG MARKT
    • DG JRC
    • DG ENTR
    • SJ
    • SG


Est-ce qu'il y aura de impacts de plus de 5m€ sur le budget ?

Pas d’effets sur le buget est prévu


Indications, données, plans des prochains travaux et consultation

Quelles sont les informationsd éjà disponibles ? Est-ce qu’il existera des IA ou des évaluations du travail effectué ?

De nombreux documents sotn déjà existants (liens à trouver)

Quels autres informations ont besoin d’être collectés, comment cela sera-t-il fait (en interne ou en externe ?) et quand ?

Pas de contrats extérieurs planifiés

Est-ce que des communications particulières sont prévus ? Si oui quoi et quand ?

Un communiqué de presse aura lieu lors de l’adoption des Communications/Recommendations

Les acteurs du secteurs et les experts ont-il été ou seront-t-ils consultés ? Comment et à quelle étape du processus ?

Les discussions entre la commission et les acteurs (communautés de la recherche, bibliothèques, agence de financement,éditeur scientifiques) ont déjà eu lieu et continueront à l’être.


Liens

2007

Scientific information in the digital age


Facts and figures of the European Research Area

http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=MEMO/07/128&format=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=en

2009

Critical infrastructure Information Protection

2010

Innovation Union

Agenda digital

2011

Consultation publique : Scientific information in the digitale age

Framework programme for R&D

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