Discussion:Synthèse brevets logiciels
Exemple concret du caractère néfaste des brevets logiciels
Parmi les centaines d'exemples, un exemple parlant potentiellement intégrable à la synthèse : https://linuxfr.org/2010/07/17/27133.html
La / les législations ?
Hello,
Pourquoi avoir mis au pluriel la phrase "En conformité avec les législations internationales, européennes et françaises" ?
On dit "la législation française" et "la législation européenne", non ?
Je pense qu'il aurait fallu laisser le singulier à "européenne et française".
My 2¢
kerviel 30 juillet 2010 à 11:26 (CEST)
je suis d'accord :)
--Jtadeusz 30 juillet 2010 à 11:29 (CEST)
Droits moraux / patrimoniaux
Le choix des modalités de diffusion appartient au détenteur des droits patrimoniaux et non moraux. Autrement dit, je ne suis pas d'accord avec la phrase :
Plus précisément et s'agissant des logiciels, les droits moraux correspondent au « droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre », ce qui permet à l'auteur de choisir librement le mode de diffusion.
--SebastienDinot 8 novembre 2010 à 01:36 (CET)
À propos de la recherche d'antériorité
Je ne comprends pas le sens de la phrase :
dans certains pays, qui ont légalisé les brevets logiciels, comme les États-Unis, la recherche d'antériorité est un facteur aggravant en cas de poursuites.
Serait-il possible d'avoir des précisions ?
--SebastienDinot 8 novembre 2010 à 01:46 (CET)
Et un petit lien vers le « Webshop » de la FFII ?
La page ci-dessous, réalisée il y a déjà bien longtemps par la FFII, me semble très démonstrative du caractère trivial de certains brevets accordés par les offices nationaux :
--SebastienDinot 8 novembre 2010 à 01:53 (CET)
