Plaquette2009

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Présentation de l'April (500 mots)

qui Pionnière du logiciel libre en France, l'April est depuis 1996 un acteur majeur de la démocratisation et de la diffusion du Logiciel Libre et des standards ouverts auprès du grand public, des professionnels et des institutions dans l'espace francophone. L'association est constituée de plus de 5 300 membres utilisateurs et producteurs de logiciels libres, dont 450 personnes morales (entreprises, associations et structures publiques). quoi L'April promeut et défend le logiciel libre auprès d'un large public. Elle veille aussi, dans l'ère numérique, à sensibiliser l'opinion sur les dangers d'une appropriation exclusive de l'information et du savoir par des intérêts privés. pourquoi La régularité de l'association tout au long de ces 14 années d'existence, le sérieux de son activité et le courage des convictions portées au sein de l'April on positionné cette dernière au rang d'acteur de référence auprès des médias, des institutions et des entreprises. Le public apporte aussi un soutien sans cesse croissant aux actions de l'April, comme en témoigne la présence de milliers de personnes de tous horizons au sein de l'association. comment Ce soutien permet à l'April de tenir sa place d'acteur indépendant. L'essentiel des moyens de l'association sont consacrés au salaire des permanents. Ces derniers e consacrent au suivi de dossiers souvent complexes et étendus dans la durée, ce qui les rend difficiles d'accès à des bénévoles. Le rôle des permanents dans l'association est aussi de catalyser l'activité bénévole, qui atteint 3500 heures en 2009. pour quoi L'April a accompagné ces dernières années la montée en puissance du logiciel libre, notamment en France et au niveau européen, à l'occasion de débats législatifs qui menaçaient directement le logiciel libre ou son écosystème. Les années qui viennent s'annoncent encore plus exigeantes et l'issue des combats engagés sera déterminée par la capacité de l'association à mobiliser, agir et s'adapter. C'est pourquoi, au-delà des actions ponctuelles, l'April participe activement à faire émerger la conscience de la valeur des biens et des ressources publiques informationnelles, à commencer par le logiciel libre. Soutenir l'association Pour mieux défendre le Logiciel Libre, l'April a besoin du soutien de tous les citoyens et acteurs économiques ou sociaux soucieux de libertés informatiques. Rejoignez nous sur www.april.org/adherer.

Tangui Morlier, président de l'April « Le logiciel libre existe depuis les débuts de l'informatique, mais est longtemps resté confidentiel. Or, depuis les années 90, il révolutionne les pratiques de l'informatique et remet en cause l'ordre établi. Ce n'est donc pas un hasard si, après avoir longtemps été ignoré, il soit combattu sur différents fronts ; notamment du coté législatif. Nous défendons l'idée que le logiciel libre est une chance pour la société, et à ce titre mérite un soutien actif de toutes les sphères qui la composent. » Frédéric Couchet, délégué génial de l'April «  Nos membres permettent à la fois de financer nos actions et permet de donner une représentativité très forte à l'association auprès de ses interlocuteurs. Lorsqu'on va voir des responsables politiques, au-delà du discours que l'on porte envers ce responsable politique, lui se pose la question « combien de citoyens soutiennent ce discours ? » : aujourd'hui il y a 5300 membres. Et nous sommes aujourd'hui beaucoup plus écoutés qu'il y a quelques années quand nous étions 300 ou 400 membres. »

Retour sur l'hacktivité 2009 (1200 mots)

Hadopi Suite aux accords Olivennes de novembre 2007, le projet de loi HADOPI instaurant la riposte graduée a été examiné et adopté par le Sénat à l'automne 2008. Il a ensuite été transféré à l'Assemblée nationale pour un examen début 2009. Trois ans après DADVSI, le gouvernement et la majorité semblent n'avoir rien retenu des débats sur l'interopérabilité et le logiciel libre. Répondant à l'appel de la Quadrature du Net, l'April a alors procédé au black-out du site en février 2009. L'April s'est mobilisée sur ce projet de loi en particulier à cause des « moyens de sécurisation » effectuant un contrôle d'usage privé et imposés comme unique moyen d'exonération de la responsabilité des abonnés à Internet. L'April a donc combattu le principe d'imposer des mouchards filtrants ainsi que les discriminations qui résulteraient de telles dispositions pour les auteurs et utilisateurs de logiciels libres. Par ailleurs, l'April s'est également inquiétée de l'atteinte à la neutralité scolaire introduite par certaines dispositions du projet de loi qui tendaient à associer tout téléchargement non commercial d'œuvres à des violations du droit d'auteur, niant ainsi les contenus sous licence libre. Le débat à l'Assemblée nationale a duré plus de 40 heures au cours desquelles des députés de tous bords ont relayé les inquiétudes de l'April. Malgré cela, la logique obscurantiste de la majorité à poussé à adopter finalement le projet de loi dans une version encore plus dure. Le pacte du LL L'April a lancé et poursuit depuis 2007 l'initiative candidats.fr qui s’est inscrite dans les campagnes présidentielle et législative de 2007, la campagne des municipales et des cantonales en 2008 et s’est poursuivie en 2009 par la campagne des européennes. En 2009, afin que tous les citoyens européens attachés au Logiciel Libre et à l'interopérabilité puissent se joindre à cette campagne, l'April a lancé, avec l'association italienne Assoli, un portail européen de ressources pour la campagne : freesoftwarepact.eu. Outre la France, la campagne du Pacte du Logiciel Libre s'est déroulée également en Italie, Espagne, Royaume-Uni et Belgique, et continue de s'étendre à d'autres pays d'Europe (Pays-Bas, Suède, Bulgarie...). Au final, avec 34 signataires élus dans sept États membres et répartis sur six groupes politiques, le Pacte entre au Parlement européen sous le signe de la diversité. C'est un premier pas important pour l'April qui souhaite, en coordination avec ses homologues européens, recueillir d'autres signatures auprès des nouveaux élus et travailler avec les eurodéputés pour la promotion et la défense du Logiciel Libre. En France, le Pacte du Logiciel Libre a recueilli 104 signatures de candidats, et 17 signataires ont été élus. En 3 ans, l'initiative Candidats.fr avance donc un bilan très honorable : 76 signataires du pacte siègent à l'Assemblée Nationale ; 27 élus régionaux belges ont signé le pacte ; ainsi que 131 élus locaux en France. La prochaine campagne sera celle des régionales de mars 2010. Dossiers nationaux Vente liée En 2010, le système d'exploitation Microsoft Windows est toujours imposé lors de l'achat d'un ordinateur. L'April lutte contre la vente liée du système d'exploitation ainsi que des autres logiciels. Elle mène des actions institutionnelles et soutien le groupe Racketiciel ainsi que les actions en justice de l'UFC. L'April s'est indignée du rejet en appel de cette dernière action, le juge « prenant les consommateurs pour des veaux ». L'April a également relayé en France la campagne « Windows Seven Sins » de la Free Software Foundation (FSF) avec le soutien de Framasoft. RGAA Plus de trois ans après la publication de la loi de février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le décret qui doit préciser les modalités d'application de l'accessibilité numérique a été publié au Journal Officiel du 16 mai 2009. Mais comme l'a dénoncé l'April, son contenu est loin de correspondre aux besoins et aux attentes du monde du handicap. RGI Le Premier ministre a signé en novembre 2009 l'arrêté validant la dernière version du RGI. Or, le RGI validé par ce décret préconise deux formats bureautiques : ODF, normalisé en 2006 et implémenté dans plusieurs logiciels de bureautique notamment OpenOffice.org ; et OOXML, le format de Microsoft normalisé en 2009 dans des conditions ayant suscité une forte polémique, et qui ne fait l'objet d'aucune implémentation. En entretenant ce flou, l'April estime que le gouvernement non seulement contrevient à l'objectif d'interopérabilité, mais de plus soigne le marché de Microsoft au détriment des standards, des données et des citoyens. Marchés discriminants Comme l'a rapporté l'Observatoire européen du Logiciel Libre (OSOR), de nombreux marchés publics en Europe seraient illégaux car spécifiant une technologie propriétaire. L'April souhaite intervenir pour remédier à cette situation et appelle tous ces adhérents et au-delà à faire connaitre les marchés publics qui excluraient les fournisseurs de solutions libres. L'April, saisira les autorités compétentes afin de demander que soit rétablie l'égalité d'accès à la commande publique pour les logiciels libres. Dossiers internationaux L'April a investi de nombreux dossiers d'envergure internationale. La façon dont les accords anti-contrefaçon ACTA sont négociés depuis 2008, c'est à dire dans l'obscurité la plus totale, a été dénoncée à la première heure. L'April participe au sein d'une coalition mondiale d'ONG à informer les citoyens des dangers pour les libertés numérique que cachent ce type d'accord. L'April a notamment adressé un courrier aux députés concernés et co-signé une lettre ouverte à la Commission européenne pour les alerter et leur demander d’exiger la publication des documents de travail d'ACTA. Au niveau européen, l'April participe régulièrement aux nombreuses consultations qui concernent le logiciel libre et son écosystème. L'April a par ailleurs dénoncé la tentative de Microsoft et de la BSA de dénaturer le cadre européen d'interopérabilité (EIF) en faisant passer des formats fermés pour des formats « presque » ouverts. Rappelons aussi que la menace des brevets logiciels existe toujours en Europe. L'April a encore rappelé ses positions auprès de l'office européen des brevets, et encourage le plus grand nombre à signer la pétition stopsoftwarepatents.eu pour soutenir leur retrait. La création récente de l’intergroupe « Nouveaux médias, Logiciel Libre et société de l’information ouverte » au Parlement européen, que l'April a souhaité et encouragé, permettra un travail encore plus intense du coté européen. Groupes de travail L'April est organisée en une vingtaine de groupes de travail, au sein desquels est forgée une grosse partie de l'activité de l'association. L'année 2009 a vu notamment la création des groupes de travail « Accessibilité » et « Éducation », ce qui témoigne de la volonté de l'association à s'engager sur ces thématiques. Les groupes de travail sont la partie immergée du travail de l'April : rédaction de documents et d'argumentaires, traductions, synthèse de presse, veille technologique... Le bilan de l'activité régulière des bénévoles au sein des groupes de travail est colossal, et participe pleinement à l'activité quotidienne de l'association.

Alix Cazenave, chargée de mission au sein de l'April « L'idée d'une initiative comme Candidats.fr a surtout pour objectif de faire du sujet « Logiciel Libre » un sujet des campagnes électorales. Pour l'année 2009, un lieu comme le Parlement européen fut en effet le théâtre de débats majeurs pour le Logiciel Libre et les standards ouverts. Pour l'April cette campagne était un moyen de sensibiliser les futurs eurodéputés afin de prévenir le retour des brevets logiciels, les atteintes à la neutralité des réseaux, et de favoriser l'interopérabilité et la libre concurrence sur le marché européen du logiciel. » xxxxx xxxxxx, administrateur de l'April « Un dossier comme le Référentiel Général d'Interopérabilité (RGI) est d'importance capitale pour l'implantation du logiciel libre au sein des administrations. Il spécifie l'ensemble des règles dont le respect s'impose à tous pour faciliter les échanges, rendre cohérent le système d'information du service public, dans le but de faciliter l'évolution du système global ainsi que son utilisation par tous les acteurs. Publiée en avril 2006, la première version de travail du RGI s'appuyait sur le format normalisé Open Document Format (ODF). Voir un tel travail retenu pendant des années et saccagé au profit du format OOXML de Microsoft fut très désolant. » Jean Christophe Becquet, vice président de l'April « Les logiciels sont présents à tous les niveaux de l'éducation. Sur le plan pédagogique, il semble naturel que les élèves soient libres d'en obtenir des copies légalement et gratuitement afin de pouvoir les utiliser chez eux pour leurs apprentissages. Les logiciels libres le permettent et l'encouragent. Il en va de même pour les professeurs : ils ont besoin de s'appuyer sur des ressources existantes (textes, images, vidéos, sons), les télécharger, les modifier, les améliorer et les diffuser à nouveau. Seules des ressources libres le permettent légalement. » Wilfried Estachy, administrateur de l'April « Les fondements du logiciel libre reposent sur le libre partage de la connaissance et du savoir pour tous. En créant un groupe de travail sur l'accessibilité des logiciels libres aux personnes en situation de handicap, l'April apporte une dimension nouvelle dans son engagement, tout en restant fidèle à ses valeurs. La création de ce groupe constitue une formidable opportunité pour tous ceux qui souhaitent favoriser l'accès à la connaissance pour tous, indépendamment d'une situation de handicap. »

Perspectives 2010 (300 mots)

Ces dernières années, l'activité de l'April sur les quatre dangers a été très visible : les brevets logiciels, EUCD, DADVSI ou HADOPI, nous y ont bien contraint. L'année 2010 devrait nous permettre également de valoriser ce que nous faisons sur les nombreux autres dossiers, en poursuivant notre feuille de route « 2009-2014 ». Concernant la sensibilisation des nouveaux publics, nous avons quelques beaux projets. La publication de l'étude de libreassociation.info par le portail www.associations.gouv.fr a donné une visibilité à nos actions envers les associations. Des groupes de travail comme « Accessibilité » ou « Diversité » vont croître et participer à ce que le logiciel libre touche un public toujours plus large. Par ailleurs; deux gros projets du groupe de travail « Sensibilisation » devraient éclore dans l'année. Nous allons également continuer nos efforts en direction de l'enseignement, à tous les niveaux. Le FreeSoftwarePact.eu nous a permis de créer des liens avec un certains nombres d'organismes européens proches de l'April. Avec avec nos collègues italiens de l'association Assoli, nous avons ainsi pu ainsi nous jouer un rôle important dans la création d'un intergroupe Logiciels Libres et société de l'information ouverte au parlement européen. Cet intergroupe sera une opportunité supplémentaire qui nous permettra de mieux promouvoir les qualités du Logiciel Libre au niveau européen. Merci Un grand merci à toutes les personnes, membres de l'association, ou extérieures, qui ont permis de mener à bien toutes nos actions. Merci d'avoir consacré tant de temps et d'énergie. L'April est votre association, soutenue par le travail et l'implication quotidienne de nos permanents et d'un très grand nombre de bénévoles. N'hésitez pas à nous solliciter pour vous investir dans l'un des 20 groupes de travail qu'héberge l'association !

Eva Mathieu, assistante de direction de l'April « L'April soutient et participe a des dizaines d'évènement lié au logiciel libre partout en France. À l'occasion de ces déplacements, des conférences sont données afin d'informer et de sensibiliser le public sur le logiciel libre, ses enjeux, ses menaces. Si vous souhaitez faire venir un représentant de l'association à votre évènement, il suffit de s'adresser à contact@april.org. Par ailleurs, l'April participe activement à l'organisation des grands évènements du logiciel libre en France, notamment les Rencontres Mondiales du Logiciel Libre (RMLL), le Forum Mondial du Libre (FML/OWF) ainsi que le salon Solution Linux. » Benoit Sibaud, vice président et ancien président « Il m'a semblé important pour l'April de favoriser l'émergence de nouvelles compétences. Lorsque je suis devenu président, l'association comptait 500 membres et n'avait pas de permanent. L'April est supportée maintenant par plus de 5000 membres et a su rendre pérennes ses missions de défense et de promotion du Logiciel Libre en embauchant 3 salariés. Je resterai bien évidemment investi dans l'association, notamment en participant au travail du conseil d'administration en tant que vice-président. »