Compte-rendu réunion 2 Lyon

• Participants : 9 personnes : 6 à l'heure, 1 fille
• Date : Mardi 23 octobre 2012 à 18h
• Lieu : L'Antre Autre (11 rue Terme, Lyon 1er)

Déroulement

L'ordre du jour n'est pas traité dans l'ordre annoncé. Au début de la réunion, nous nous retrouvons en petit comité, donc nous procédons assez informellement. Parmi les discussions informelles avant de commencer, on évoque le combat pour la publication des spécifications, combat que l'on souhaiterait voir prendre une plus grande ampleur à l'April : gros merci et clin d'œil à François Revol -- qui d'autre est là dessus ?

Tour de table

Les participants ont indiqué leur affiliation comme suit :

• > 5 membres April
• 1 Framasoft
• 1 Copilibre69
• 2 Parti Pirate
• 1 EcoloGeek
• et 1 curieux

(Oui, certains cumulent les mandats !) Plusieurs absents excusés, pour cause de maladie ou délai trop court (l'annonce étant parvenue à certains deux jours avant la réunion).

Premier point de l'ODJ : Dossier du brevet unitaire

Ce point de l'ODJ est traité de 19h40 à 20h.

Un absent de la réunion fait savoir que depuis la dernière réunion, son entreprise a contacté plusieurs eurodéputés sur le sujet du brevet unitaire.

Dans le combat actuel pour une réforme du projet de réglement sur le brevet unitaire, on peut au premier abord argumenter selon deux axes : le danger du retour des brevets logiciels d'une part, le caractère anti-Union Européenne d'autre part. C'est sur le deuxième axe que nous nous concentrons en ce moment : c'est éventuellement plus porteur quand on s'adresse à des eurodéputés, et nous nous trouvons portés par une actualité très favorable en provenance du monde académique. Marianne rend compte de plusieurs arguments exposés dans ce discours de Gibus [1], notamment :

• Rien que la procédure de coopération renforcée (qui est la procédure législative adoptée dans le cas du projet de brevet unitaire) pose des problèmes de conformité avec les traités de l'UE ; par exemple, le système des brevets concerne les règles de concurrence dans le marché intérieur, c'est une compétence exclusive de l'Union Européenne, donc le mécanisme de coopération renforcée est clairement détourné [2].
• L'Union Européenne abandonnerait des pouvoirs à l'Office européen des brevets (OEB), qui n'est pas une agence de l'UE. Car a priori, les règles de la Convention sur le brevet européen (CBE), notamment en matière de délivrance de brevets, ne feraient pas partie du droit de l'UE. Selon la CBE, les logiciels "en tant que tels" sont exclus du champ de la brevetabilité.
• L'OEB est un organisme trans-national extra-communautaire, où les pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires se mêlent.
• Il faut donc absolument affirmer le caractère autonome du brevet unitaire, c'est-à-dire soutenir l'amendement 3 : [3].
• "La littérature académique est unanime : on ne peut pas instituer, via le droit de l’UE, un titre de brevet de l’UE dont les conditions d’obtention ne feraient pas partie de ce même droit de l’UE."
• Dans le projet actuel, les juridictions nationales sont privées de leur compétence (d’interpréter et appliquer le droit de l'UE) ; la Cour de Justice de l'Union Européenne est évitée : les dirigeants de l'UE se montrent irresponsables, le Parlement se rebelle heureusement contre le Conseil et les parlementaires se rendent compte qu'il est inacceptable de renoncer à la sécurité juridique du brevet unitaire ainsi qu'à tout pouvoir démocratique sur la brevetabilité.
• Autant l'exposé des problèmes juridiques peut, à la lecture, donner mal à la tête ;) autant la lecture de l'analyse politique, qui ne manque pas d'humour, vaut le détour (il s'agit du cinquième paragraphe [[4]]).
• Publication d'une motion signée par des professeurs de droit et avocats spécialistes des brevets : [5]

Contacter nos eurodéputés reste donc complètement à l'ordre du jour ! [6]

Dossier INDECT

S'engage une discussion générale sur comment rendre nos élus responsables et redevables, dans un système où ils semblent devoir répondre à leur parti plutôt qu'à leurs électeurs. La situation est cependant nuancée à l'échelle européenne par rapport à l'échelle nationale. Les participants du Parti Pirate nous informent du projet européen INDECT, présentant un danger de surveillance généralisée : [7]. Comment augmenter la mobilisation ? L'agenda politique ne sera pas favorable à un travail de sensibilisation auprès des eurodéputés.

Deuxième point de l'ODJ : Point sur les JDLL à venir

• Les JDLL 2012 se déroulent le weekend du 17 et 18 novembre prochain. Nous avons évoqué les moyens à mettre en œuvre pour promouvoir cet événement auprès du grand public. Il a été rappelé que les organisateurs souhaitent donner une orientation clairement grand public à l'édition 2012, en rupture (toutes proportions gardées) avec les éditions précédentes (choix du lieu : une MJC, choix de l'horaire : un weekend). Les bonnes volontés sont plus que bienvenues, que ce soit au sein de l'organisation, ou pour la tenue du stand April.

N'hésitez pas à inscrire vos disponibilités, même si ce n'est qu'une demi-journée, sur la page wiki JDLL2012 ! Merci par avance.

• Nous avons eu une discussion de fond sur la stratégie libriste vis-à-vis du grand public.

Certes, pour chaque asso du libre, il paraît inconcevable de ne pas être présente à un événement qui porte le nom de "* du Logiciel Libre". Mais peut-on faire de ces événements des événements grand public, même à supposer une bonne com' etc. ? Est-ce que par définition, rien que par le nom, on ne peut pas y rencontrer le grand public ? Le 25 novembre à Lyon, aura lieu le 4ème Forum de l'Emploi et des Métiers dans l'Economie Sociale et Solidaire en Rhône-Alpes. Est-ce que ce n'est pas le genre de manifestations où il serait plus pertinent de participer, quand on est dans l'optique d'atteindre des assos, des TPE, des citoyens ?

• Une digression a lieu sur les ERP à l'usage des associations, avec un troll Dolibarr vs OpenERP. Loïc témoigne de son expérience au sein d'une autre association.

On conclut sur le constat que c'est dans tous les cas difficiles pour les associations non informaticiennes ; il faut du temps, il faut enrichir la doc, etc.

Monsieur B. étend le propos à l'auto-hébergement, qui est une des solutions envisagebles pour les assos (et les petits groupes d'amis !). Il s'explique : avec le haut débit et encore plus avec la fibre, chacun est en mesure de produire son site web. Il existe des Mini PC qui ont la puissance des ordis des années 2000 pour une consommation de 5--15 W et qui sont totalement silencieux. FreePlug, Rasberry Pi : là, on devient écologique car aucun serveur hébergeur n'a une consommation aussi faible, en tenant compte de la clim' nécessaire, des backups et autres outils d'accès web... Il faut éventuellement éviter de faire fabriquer des ordis exprès, mais allier cela à de la récupération comme un Netbook Atom d'occasion, car les ressources nécessaires (puissance) ne sont pas forcément énormes selon le nombre d'utilisateurs. Avec ces machines existent des outils libres basés sur GNU/Linux, NetBSD, qui dans une install apportent l'essentiel pour se mettre à héberger ses services web (email, site collaboratif, agendas, outils métiers) : récemment, [[8]] mais aussi historiquement e-smith devenu SME Server [9]. Des tutos existent pour l'auto-hébergement à partir de distributions existantes et qui listent les étapes de mise en œuvre : [10] ; [11]. La présence de François de DotRiver ne fait qu'appuyer le discours ; cette entreprise prône ce type de solutions depuis de nombreuses années et ce à tous niveaux d'usages !

Troisième point de l'ODJ : Point sur les initiatives locales

Ce soir, il n'y a pas de participant impliqué dans l'organisation d'OVEI à Lyon, donc pas de nouvelles par rapport à la réunion n° 1.

La parole est donnée à Jean-Yves, impliqué dans l'organisation de l'Espace numérique libre du salon des alternatives écologiques Primevère qui aura lieu les 8, 9 et 10 mars 2013 (juste avant Libre en Fête). L'espace comporte des stands pour des associations qui ont un produit spécifique à promouvoir (par exemple, abonnement à Internet libre) et un espace commun qui met en exergue des aspects des biens communs numériques, pas seulement les logiciels. L'espace commun est tenu par des membres de GULLs, d'Espaces publics numériques et d'associations de la culture libre : Wikimedia, OSM, ArtIsChaud, etc. L'an dernier nous avons rencontré de l'ordre de 1 000 personnes uniquement sur l'espace commun (fréquentation du salon supérieure à 30 000). Par ailleurs, plusieurs "Grandes conférences" portent sur des thèmes qui concernent le libre. L'an dernier, Frédéric Couchet en a donné une. La préparation 2013 se fait sur la liste librerra@aldil.org, destinée aux responsables de structures qui souhaitent collaborer à la prochaine édition. Pour suggérer une conférence, merci de la décrire sur le Framapad : [12] Nous prévoyons de reprendre l'architecture de l'an dernier en adaptant les pôles aux sujets à l'ordre du jour. Parmi ceux évoqués : les données ouvertes. La concertation sera engagée au cours des JDLL. Une rencontre des structures participantes est en effet envisagée pendant les JDLL.

Comme toujours, les bonnes volontés ne sont jamais de trop ! Pour s'informer sur les éditions précédentes :

 * Conférences et pôles d'animation : [13] (lancer des requêtes avec libre et numérique)
 * Participants à l'Espace numérique libre : [14] (ouvrir numérique libre)
 * Bilan 2012 : [15].

Il est possible d'écrire à <inscription@aldil.org> ou par la fiche de contact [16], mais aussi d'utiliser la liste de l'April en Rhône-Alpes (voir ci-dessous). JY se fera un plaisir d'ajouter à la liste de diffusion des structures de la région ou des voisines qui militent pour les biens communs numériques libres, principalement à destination des citoyens et de leurs élus.

Quatrième point de l'ODJ : Point sur nos outils de communication et de collaboration

On commente l'actualité (cette pause technique a en fait lieu en début de réunion). Il y a eu l'annonce la veille (22 octobre 2012), à l'April, de la mise en production de Mumble, logiciel libre de voix sur IP Mumble. Il y a eu l'annonce, le 12 octobre, de la nouvelle version du Framapad (consécutive à l'arrivée d'Etherpad lite) avec, s'il-vous-plaît, l'import/export en LaTeX [17] ! On évoque la vision d'un cloud libre. Pyg explique qu'avec l'utilisation massive et croissante des tablettes et autres téléphones intelligents (utilisation qu'on ne peut éluder quand on fait du grand public), ce sont de moins en mois d'applications libres qui sont téléchargées. Internet, c'est gratuit, mais quels sont les logiciels qui tournent derrière, que deviennent les données qu'on y met ? Il existe des logiciels libres dans les nuages, et Framasoft ambitionne de sortir des nouveaux services fréquemment dès 2013, mais il faut présenter cela au grand public avec beaucoup de doc, approcher les assos, les TPE, les institutions publiques.

Logistique

• La ML rhone-alpes@ [18], tout juste lancée suite aux discussions de la réunion n° 1, semble répondre à un besoin et connaît un certain enthousiasme.

Elle a permis d'atteindre beaucoup plus d'adhérents en Rhône-Alpes, qui se réjouissent de la tenue de réunions April à Lyon.

• Serait-il préférable de décaler la réunion sur un créneau plus tardif : 19h--21h plutôt que 18h--20h ?

Apparemment oui, pour beaucoup de gens qui travaillent plus ou moins loin.

• Faudrait-il annoncer les réunions systématiquement sur l'Agenda du Libre et au moins une semaine à l'avance ? Semble intéressant pour donner de la visibilité auprès des libristes abonnés à l'agenda.

• Marianne passe le relai à Monsieur B. concernant la coordination des réunions April à Lyon.

Revue de presse

Un participant revenait de l'Open World Forum à Paris.

Signalons la création d'un mouvement de professeurs de l'enseignement supérieur (think tank, international) autour de la bonne façon d'enseigner l'informatique et la nécessité de le faire avec du logiciel libre ! Diffusée dans la dernière revue de presse de l'April (semaine 42), la tribune dans Le Monde par certains de ses membres français : [19] Ainsi que leur premier travail, un site d’échange de bonnes pratiques dans l’écriture d'algo (pires ou meilleurs codes) : [20]

Côté entreprises, François signale la mise en place de la charte Libre Emploi. Plus d'informations : [21].