Discussion:Cahier brevetabilite

L'idée d'un brevet à effet unitaire n'est pas nouvelle et connaît une tentative de réglementation depuis 2011

Les tentatives de créer un brevet unitaire sont anciennes (plus de 40 ans) : c'est la dernière mouture qui date de 2011 --Jtadeusz 23 décembre 2011 à 16:15 (CET)

Il faudrait peut-être des références supplémentaires concernant l'INPI et sa politique en manière de délivrance de brevets. --Jtadeusz 26 décembre 2011 à 15:15 (CET) OK note 23 et 24

 Le système américain est aujourd'hui victime de son laxisme dans la détermination du champ de la brevetabilité

Ajouter un exemple chiffré, une étude sur le coût des brevets logiciels aux USA par exemple --Jtadeusz 26 décembre 2011 à 15:23 (CET)

 En effet, la grande majorité des développeurs de logiciels libres ne dépose pas de brevets, car ils ne sont pas compatibles avec le logiciel libre. Ils courent par là même le risque de voir leurs inventions brevetées par d’autres, d’autant plus que les sources des logiciels libres sont publiées. 

Attention, cette phrase pourrait sous-entendre qu'il faudrait que les développeurs de LL déposent des brevets. au contraire, ils ne devraient simplement pas avoir à s'en préoccuper. --Jtadeusz 26 décembre 2011 à 15:23 (CET)

 Pourtant, en 2005, les États européens ont défendu une position consistant à refuser tout brevet sur les logiciels « en tant que tels », contrairement à ce qui est accepté aux États-Unis, tout en autorisant la brevetabilité de programmes d’ordinateur apportant une contribution « technique » sans toutefois que ce terme soit défini

Pas compris le sens de la phrase --Jtadeusz 26 décembre 2011 à 15:40 (CET)