Discussion:Synthèse brevets logiciels

Exemple concret du caractère néfaste des brevets logiciels

Parmi les centaines d'exemples, un exemple parlant potentiellement intégrable à la synthèse : https://linuxfr.org/2010/07/17/27133.html

La / les législations ?

Hello,

Pourquoi avoir mis au pluriel la phrase "En conformité avec les législations internationales, européennes et françaises" ?

On dit "la législation française" et "la législation européenne", non ?

Je pense qu'il aurait fallu laisser le singulier à "européenne et française".

My 2¢

kerviel 30 juillet 2010 à 11:26 (CEST)

 je suis d'accord :)

--Jtadeusz 30 juillet 2010 à 11:29 (CEST)

Droits moraux / patrimoniaux

Le choix des modalités de diffusion appartient au détenteur des droits patrimoniaux et non moraux. Autrement dit, je ne suis pas d'accord avec la phrase :

Plus précisément et s'agissant des logiciels, les droits moraux correspondent au « droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre », ce qui permet à l'auteur de choisir librement le mode de diffusion.

--SebastienDinot 8 novembre 2010 à 01:36 (CET)