La parité dans les textes officiels
Présentation (source : Ministère du travail et de la solidarité)
Objectifs
L’égalité professionnelle constitue un thème de la négociation collective. Pour enrichir cette négociation et permettre ainsi aux partenaires sociaux de fixer des objectifs en la matière, les employeurs doivent repérer et analyser la situation des hommes et des femmes au sein de leur entreprise, et définir les actions à mener visant à supprimer les inégalités.
Tel est l’objet du rapport annuel de situation comparée des conditions générales d’emploi et de formation des femmes et des hommes, obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés.
Ce rapport permet d’identifier les inégalités et de définir les actions à mener pour aller vers l’égalité des hommes et des femmes en entreprise. C’est sur la base de ce rapport rédigé tous les ans, dont les indicateurs sont adaptés à la réalité de l’entreprise, que doit s’engager la négociation collective. Il s’agit donc d’un élément de diagnostic, mais aussi d’une base pour agir en faveur de l’égalité hommes-femmes.
Nombreux documents (format pdf) officiels.
Voici quelques textes intéressants et en lien avec la thématique. Le tout a été récupéré sur le site du Ministère du travail. Remarque : J'ai laissé les titres des documents tels quels. Une personne attentionnée remarquera le format fâcheux de la production gouvernementale ;)
