Retrospective 2009

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Principe

La rétrospective revient sur l'année du logiciel libre et des sujets afférents. Une introduction générale et ensuite quelques thèmes mis en avant avec un petit texte écrit par une ou plusieurs personnes (Politique publique, DRM, GPL, brevets logiciels, entreprises,...).

Au niveau des délais la rétrospective doit être publiée début ou courant janvier 2010.

Thèmes possibles :

  • Formats ouverts et d'interopérabilité
  • Communautés
  • Logiciel libre et politique publique
  • Collectivités publiques, administrations
  • Entreprises
  • DRM et informatique déloyale
  • DADVSI/Hadopi...
  • Ventes liées
  • Brevets sur les logiciels
  • OOXML, normalisation, la suite du feuilleton
  • Éducation
  • Matériel
  • Licences
  • Monde associatif

Rétrospectives précédentes

Rétrospective 2009

Logiciel libre et prise de conscience politique

Le 7 juin 2009, les citoyens européens sont élus leurs représentants au parlement européen. A cette occasion, les candidats sont particulièrement sensibles à l'image qu'ils ont auprès des citoyens et c'est donc le moment de les approcher. Ceci fut fait encore une fois dans le cadre du pacte du logiciel libre, qui a eu une manifestation active dans 7 pays d'Europe. Parmi les nombreux (*** combien ?) candidats signataires, 34 ont été élus: 4 en Belgique, 17 en France, 1 en Grèce, 6 en Italie, 2 en Espagne, 1 aux Pays-Bas et 3 au Royaume Uni. Ils constituent donc un noyau de députés européens sensibilisés à la problématique des logiciels libres, des formats ouverts.

Formats ouverts et d'interopérabilité

Les formats ouverts en permettant l'interopérabilité encouragent la diversification de l'écosystème logiciel. Cette ouverture n'est pas du goût des éditeurs de logiciels propriétaires et fera l'objet d'un lobbying intense destiné à préserver leurs situations de rente. Les attaques portent au plus haut niveau : État français avec la publication d'<a href="http://www.april.org/fr/le-gouvernement-publie-un-rgi-pro-microsoft">un référentiel général d'interopérabilité (RGI) pro-Microsoft</a>, Europe avec une situation très préoccupante autour de <a href="http://www.april.org/fr/eif-20-pas-dinteroperabilite-sans-standards-ouverts">la révision du cadre européen d'interopérabilité (EIF)</a>.

Jean-Christophe Becquet, vice-président de l'April fait part de son inquiétude : « Entretenir au sein même du cadre européen d'interopérabilité la confusion entre interopérabilité et compatibilité, ou pire entre interopérabilité et monoculture, ne manquerait pas de piquant : c'est pourtant ce que nous fait craindre l'affirmation selon laquelle l'interopérabilité peut être atteinte sans ouverture, via par exemple l'homogénéité des systèmes d'informations. Cherche t-on à sacrifier le I de l'EIF sur l'autel des lobbies du logiciel propriétaire comme la France vient de le faire avec son RGI ? ».

<a href="http://pro.01net.com/editorial/505383/odf-ou-ooxml-il-est-urgent-de-choisir/">01net nous met en garde</a> : « attention à votre choix, il vous engage pour longtemps, très longtemps ».

Microsoft tente de redorer son image en <a href="http://www.lemagit.fr/article/microsoft-odf-windows-office/3153/1/avec-sp2-microsoft-ouvre-office-2007-odf/">ajoutant le support ODF par Microsoft dans Office 2007 mais <a href="http://www.lemagit.fr/article/microsoft-odf-standards-office/3450/1/l-odf-alliance-denonce-des-failles-serieuses-dans-support-odf-microsoft/">l'ODF Alliance dénonce la piètre qualité de cette implémentation</a>. <a href="http://homembit.com/2009/05/microsoft-now-attempt-to-fragment-odf.html">Les critiques pleuvent</a> de <a href="http://standardsandfreedom.net/index.php/2009/05/06/odf-with-no-excuse/">toutes</a> <a href="http://www.robweir.com/blog/2009/05/update-on-odf-spreadsheet-interoperability.html">parts</a> :« I was taught to never assume malice where incompetence would be the simpler explanation. But the degree of incompetence needed to explain SP2’s poor ODF support boggles the mind and leads me to further uncharitable thoughts. » Difficile dans ces conditions de faire confiance à Microsoft lorsqu'<a href="http://www.zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39710264,00.htm">il annonce l'ouverture du format .pst d’Outlook</a>.

Microsoft se décide à ouvrir le format .pst d’Outlook


EIF 2.0 : pas d'interopérabilité sans standards ouverts !

RGI : le cadeau de François Fillon à Microsoft

ODF ou OOXML, il est urgent de choisir !

Le gouvernement publie un RGI pro-Microsoft

Le RGI, enfin publié, soigne Microsoft

support de l'ODF par le SP2 de la suite bureautique MS Office - M$ trying to fragment ODF

RGI : harmoniser les échanges entre systèmes d’information.

Communautés

Tout au long de l'année 2009, les 8 événements OpenDay ont permis de présenter des solutions sous licence libre par thématiques : informatique décisionnelle, commerce électronique, messagerie, travail collaboratif...

Du 31 mars au 2 avril 2009, le salon Solutions Linux 2009 a réuni pour son dixième anniversaire 220 exposants et partenaires. Le record de fréquentation a été dépassé avec 8458 visiteurs en progression de 12,5% . La prochaine édition se déroulera du 16 au 18 mars 2010 dans le Hall 1 de la Porte de Versailles.

Les 1er et 2 octobre s'est tenu la deuxième édition de l'OpenWorldForum à l'Eurosite Georges V. Cet évènement a permis de découvrir les dernières tendances et innovations du libre avec 34 conférences, 140 orateurs prestigieux venus de 20 pays, 1 200 participants, des conférences plénières, des événements associés et des rencontres d'affaires.

Le 20 octobre 2009 avait lieu le lancement de la communauté Collibri à la Cantine Numérique. L’objectif de la communauté coLLibri est de faire se rencontrer les acteurs du logiciel libre et ceux du web 2.0 afin de favoriser l’émergence de projets communs. Open Innovation, coopération, intelligence collective, réseaux sociaux, nouveaux modèles économiques… et bien sur financement des projets seront autant de thèmes d’intérêts à partager entre les membres de cette communauté issue du pole de compétitivité Cap Digital.

Le 9 décembre 2009 a eu lieu la seconde édition de l'European Open Source and Free Software Law event, un événement qui a pour ambition de favoriser la mutualisation et la diffusion de connaissances juridiques relatives aux licences libres/Open Source, ainsi que le développement et la promotion de bonnes pratiques. Hébergé au sein du Parlement Européen à Bruxelles, il portait sur les enjeux terminologiques au sein des Licences Libres/Open Source et sur les nouveaux usages autour de des Licences Libres/Open Source.

Enfin cette année 2009 fut marquée par la création du site TrouveTonGull.info dont le concept de recensement décentralisé mobilise près de 50% des GULL francophones. Le site internet propose bon nombre de renseignements et de statistiques continuellement à jour, et possède également une rubrique d'interviews d'acteurs du libre actifs dans différentes communautés. Un projet associatif est également en vue. Pour information, 12 GULL ont vus le jour en 2009 :)

Brevets logiciels

Sur le plan des brevets logiciels, 2009 aura surtout été dans la continuité de l'année précédente.

Comme toutes les années, 2009 aura eu son lot de brevets logiciels abracadabrantesques – tel qu'un brevet déposé aux États-Unis par Microsoft sur la commande sudo ou celui de Google sur sa page d'accueil – et de procès démesurés entre mastodontes  – tel que celui intenté à Apple par Nokia. Nous ne nous étendrons pas sur cette gallerie des horreurs cette année, puisqu'elle ne fait que confirmer que la principale fonction des brevets logiciels est d'être une arme économique accessible uniquement aux entreprises ayant les moyens de s'offrir un portefeuille de brevet suffisamment large dans le but de maîtriser le marcher et d'entraver la concurrence. Par ailleurs, on peut désormais retrouver ces actualités dans la revue de presse hebdomadaire de l'April (cf. également la compilation de The Register des meilleures – ou pires – demandes de brevets de 2009).

Au Conseil de l'Union européenne, les discussions se poursuivent sur le projet d'unification des juridictions liées aux litiges sur les brevets – projet que l'on désormais sous l'acronyme UPLS pour Unified Patent Litigation System. Rappelons que le principal danger de l'UPLS est que la juridiction spécialisée qu'il instaure soit construite dans l'intérêt des promoteurs des brevets et qu'en particulier elle laisse le champ libre à une reconnaissance en justice des brevets logiciels, alors que ceux-ci peuvent à l'heure actuelle être annulés par les tribunaux nationaux. Mais, malgré des effets d'annonce faisant état de progrès, force est de constater qu'il reste bon nombre de désaccords. La Cour de justice de l’Union européenne  – nouvelle appellation de la Cour de justice des Communautés européennes, ou CJCE, depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne – a été saisie pour donner un avis sur la conformité vis-à-vis des traités de ce projet instaurant une nouvelle juridiction. Cet avis devrait être rendu en 2010 et les discussions vont donc se poursuivre entre les gouvernements des États membres de l'Union européenne, présidée au premier semestre 2010 par l'Espagne, un des principaux opposants à l'UPLS.

À l'Office européen des brevets – OEB –, le questionnaire soumis en 2008 par sa présidente à la Grande chambre de recours de l'OEB – EBoA pour Enlarged Board of Appeal –, la plus haute juridiction interne de l'office, pour statuer sur la limite de ce qui est brevetable dans le domaine du logiciel, a suscité une avalanche d'opinions. Afin de réaffirmer la non-brevetabilité des logiciels, l'April a profité de ce recours devant l'EBoA pour envoyer un mémoire en amicus curiæ. La réponse de la Grande chambre de recours de l'OEB devrait être rendue en 2010.

Enfin aux États-Unis, il faudra également attendre 2010 que la Cour suprême rende son avis dans le cadre de l'affaire Bilski, pour laquelle une cour d'appel du circuit fédéral – CAFC pour Court of Appeal of Federal Circuit – avait confirmé en 2008 l'invalidité d'un brevet sur une méthode d'affaires au motif que l'innovation ne découlait pas de la transformation physique d'un article, ni n'était liée à une machine spécifique.

Vente liée

  • Côté UFC victoire contre Auchan en première instance (confirmant un peu le jugement Darty), puis défaite en appel contre Darty.
  • Pas mal de victoires avec de bons arguments des juges de proximité côté racketiciels, dommage que la jurisprudence soit faible ! :-)
  • De notre côté, quelques rencontres avec des institutionnels et des CP, Alix peut compléter je pense puisqu'elle y a assisté !
  • Côté fabricants et vendeurs, des offres de remboursement de plus en plus visibles, de plus en plus simples, l'arrivée de concurrence sur certains secteurs comme les netbooks ou les smartphones (bon, surtout de google chrome OS et android, mais il vaut une concurrence entre privateurs que pas de concurrence du tout AMHA). Ca reste du remboursement, et les procédures ne sont pas standardisées, sont toujours là pour décourager les candidats potentiels, mais bon, on a de moins en moins besoin de renvoyer le matos à l'usine, avec le risque (notamment) de perte de données qui en résulte en plus de l'indisponibilité du produit qu'on a déjà payé. A noter, 1/3 des netbooks dans le monde seraient sous GNU/Linux (source)

Éducation

Vie du groupe de travail

Le wiki du groupe de travail a été quasiment entièrement refondu : http://wiki.april.org/w/Education. Le groupe des animateurs s'est structuré autour d'une liste de diffusion à laquelle est abonnée aussi d'importants contributeurs au libre éducatif.

Option « Informatique et sciences du numérique » en classe de terminale S

C'est avec le plus grand intérêt que l'April a appris que le ministre de l'Éducation nationale, annonçait, dans sa réforme du lycée, l'introduction d'une option « Informatique et sciences du numérique » en classe de terminale scientifique pour 20121. Cette annonce est concomitante avec la création d'une chaire du même nom par le Collège de France en partenariat avec l'INRIA2. L'April se réjouit de ces annonces et espère qu'elles seront suivies d'une généralisation de l'enseignement de l'informatique. Elle a publié un communiqué de presse à ce sujet.

Mission Fourgous pour les TICE

Le Premier ministre François Fillon a confié en août 2009 au député Jean-Michel Fourgous une « mission de réflexion et de propositions pour la promotion des technologies de l'information et de la communication dans l'enseignement scolaire ». L'association a contribué par des commentaires sur les forums du site de la mission. L'April a transmis par courrier au député Jean-Michel Fourgous la synthèse de ses commentaires.

HADOPI et Éducation

L'April a souligné combien le contenu de l'article 9 bis constitue un manquement à la neutralité scolaire et commerciale de l'école. Cet article, qui condamne le téléchargement dans l'absolu, méprise le foisonnement d'œuvres en partage. Il désigne les technologies comme une menace, s'appuyant sur la vision partiale et biaisée d'industries n'ayant pas su s'adapter au numérique.

Un communiqué de presse a été publié : http://www.april.org/fr/hadopi-propagande-anti-libre-a-lecole

Cependant sur le terrain de nos établissements scolaires, il est possible de transformer la propagande en opportunité : http://www.framablog.org/index.php/post/2009/12/12/hadopi-education-propagande-opportunite

Actualités du libre éducatif

OOo4kids

OOo4Kids (prononcez "OpenOffice for Kids") est un logiciel à destination des enfants de 7 à 12 ans, basé sur le code source d'OpenOffice.org. Il a été très très simplifié.

OOo4Kids est fait dans un but pédagogique, avec l'idée de contribuer en retour au projet OpenOffice.org (http://www.openoffice.org), à travers le projet OpenOffice.org Education et des projets étudiants.

Ce logiciel a été créée par l'équipe d'EducOOo. La version majeure est la 0.6 sortie à la fin de l'année 2009 : http://download.ooo4kids.org/fr

Un ENT libre en Ile de France

La solution logicielle est l'ENT Eliot de l'éditeur Fylab

Centre d'innovation et de recherche en informatique sur le logiciel libre de l'INRIA

L’INRIA a annoncé la création du CIRILL (Centre d'innovation et de recherche en informatique sur le logiciel libre), un projet fédérateur porté par Roberto Di Cosmo, professeur de l’Université Paris 7 et en délégation à l’INRIA.

Communiqué de presse l'INRIA : le libre et CIRILL

"L’INRIA réaffirme son soutien à la dynamique du logiciel libre" http://www.inria.fr/actualites/espace-presse/cp/pre201.fr.html

Informatique déloyale

Voir http://wiki.april.org/w/R%C3%A9trospective_2009_Informatique_d%C3%A9loyale

Contributeurs édition 2009

  • Alexis Monville (ayeba)
  • Gérald Sédrati-Dinet (April)
  • Nicolas Pettiaux (April)
  • Frédéric Petit (TrouveTonGull.info)

Contributeurs édition 2008

  • Jean-Christophe Becquet (April, Apitux)
  • Alix Cazenave (April)
  • Frédéric Couchet (April)
  • Laurent Costy (April)
  • Jérôme Dumonteil (Ars Aperta)
  • Laurent Guerby
  • Benjamin Jean (Veni Vidi Libri)
  • Stéphanie LUCIEN-BRUN (Centre icom' - Handicap International Programme France)
  • Aurélien Levy (expert accessibilité)
  • Jérémy Monnet (April)
  • Tangui Morlier (April)
  • Tristan Nitot (Mozilla Europe)
  • Philippe Pary (Chtinux, April)
  • Gérald Sédrati-Dinet (April)
  • Benoît Sibaud (April)
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