PoleCompetenceJuridique
Le compte rendu du CA (interne APRIL) :
http://www.april.org/secure/members/reunion-ca/report20030219.html#ss2.9
Evenements
Les logiciels libres
L'ADMI (Association du DESS Droit du Multimédia et de l'Informatique de l'Université Paris II Panthéon - Assas) organise le jeudi 13 mars 2003 de 9H a 12H une conférence sur ce thème.
Programme :
Les licences de logiciels libres, par Me Valérie Sédallian, Avocat au Barreau de Paris
La brevetabilité des logiciels menace-t-elle le logiciel libre ?, par M. Christophe Caron, Professeur à la Faculté de droit de Paris XII
Projets de "sécurisation" informatique et mesures techniques de protection : quel impact pour le logiciel libre ? par M. Xavier Linant de Bellefonds, Professeur à la Faculté de droit de Paris XII, Expert en informatique près la Cour d'appel de Paris, Président d'honneur - fondateur de l'Association Française de Droit de l'Informatique et des Télécommunications (AFDIT).
Quelques aspects économiques et juridiques du logiciel libre par M. Bernard Lang, Directeur de Recherche à l'INRIA (Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique), Vice-Président de l'AFUL (Association Francophone des Utilisateurs de Linux et des Logiciels Libres).
Renseignements et inscriptions :
Jérôme Arpin-Pont Vice président de l'ADMI jerome.arpinpont@free.fr
Lieu :
Université Paris II Panthéon-Assas, Centre Panthéon 12, place du Panthéon 75005 Paris
Salle des Conseils Aile Soufflot Escalier M - 2ème étage
Entrée gratuite.
Brouillon d'objectifs
- L'objectif est de fournir une information d'expertise technique de qualité aux juristes de bonne volonté (certains ont déjà contacté l'APRIL, quelqu'un a des noms ?) ainsi qu'un point de vue éclairé sur les enjeux de société autour des logiciels et des logiciels libres en particulier.
- En retour, nous cherchons à établir des directions à suivre pour que les auteurs de logiciels libres soient sans ambiguité du bon côté de la loi, par exemple par une petite FAQ des choses à faire et à ne pas faire, une référence de la jurisprudence et des textes ou commentaires pertinents.
- Eventuellement nous constituons à terme un point d'entrée public (mais confidentialité garantie) pour les personnes qui sont proches d'un contentieux (_au secours on me fait un procès parce que j'ai écrit un logiciel libre_).
Brouillon d'actions
- Retravailler et valider les objectifs
- Prendre contact avec les juristes bienveillants et discuter. Ressources : LaurentGuerby, autre ?
- LaurentGuerby essaie de trouver des bouquins accessibles sur les sujets qui nous interessent (par exemple les dossiers thématiques de la cour de cassation à la documentation française), les prête sur demande.
Explications de Seb suite au compte rendu du CA:
Cette fois-ci, je m'adresse au Loïc qui fréquente les juristes. Mais je te rassure tout de suite, je ne vais pas te poser une colle en droit.
Nous avons été contacté récemment par une étudiante en droit intéressée par la propriété intellectuelle et qui a proposé ses services à l'APRIL. Je connais un autre étudiant en droit qui a effetué un stage à IDEALX (sous GNU/Linux) et s'intéresse lui aussi aux problèmes de propriété intellectuelle.
Durant le salon Solutions GNU/Linux, un juriste est venu sur le stand de l'APRIL en déclarant qu'il était intéressé par la traduction de la GNU GPL en français et souhaitait participer (je l'ai mis en contact avec Benjamin Drieu).
Fred et toi, vous êtes en contact avec Sébastien Canevet, Cyril Rojinski, Michel Vivant et Mélanie Clément-Fontaine.
Cela fait une belle brochette de compétences juridiques.
De notre côté, nous devons souvent prendre en compte des aspects juridiques dans nos actions. Il serait intéressant d'avoir systématiquement la lecture et l'avis d'un juriste (même avec un étudiant, cette lecture apporterait une plus-value).
Notre avis est aussi régulièrement requis (notamment sur la liste infos) sur des points juridiques. Nous répondons de notre mieux mais ce n'est pas évident. Là encore, l'avis d'un juriste serait parfois intéressant.
Il me semble donc que la création d'un pôle de compétence juridique au sein de l'APRIL serait une bonne chose. Nous avons tous les contacts nécessaires pour ce faire. Encore faut-il savoir initier le processus et entretenir la dynamique...
Nous en avons discuté hier soir à l'occasion d'une réunion du CA. Nous en sommes arrivés à la conclusion que pour réussir ce pari, nous devions te mettre dans la boucle puisque tu passes ces temps-ci pas mal de temps avec certains des juristes précédemment cités.
Olivier est convaincu que nous ne pouvons pas jeter l'idée comme cela sans un projet plus consistant, une sorte de fil rouge que nous devons trouver...
Je voudrais donc savoir ce que tu penses de cette idée. Si elle te plaît, serais-tu partant pour m'aider à la monter (les juristes te connaissant prêteront une oreille plus attentive à tes mails qu'aux miens) ?
