ProfessionnalisationAPRIL

Professionnalisation de l'APRIL

Local pour l'association

Voir également LocalAssociation

Pour le moment, l'association partage un bureau dans les locaux de Brainstorm, en attendant la concrétisation du projet de Maison du Libre.

Voir la question des assurances...

Sources de financement

- les financements institutionnels : subventions notamment

- les cotisations (notamment personnes morales)

- soutien par les utilisateurs même des logiciels libres ("grassroots") : appel à dons, club d'utilisateurs, ...

- les "prestations de service" ou partenariats

- vente de matériels promotionnels (T-Shirts et autres goodies)

Cotisations

Personnes physiques

Personnes morales (entreprises...) :

- grille de montant de cotisation

- "services rendus" par l'association en fonction du montant de la cotisation

- problématique de la TVA sur ce type de cotisation

Liste possible de "services" spécifiques pour les adhérents personnes morales :

- mini rapports trimestriels sur l'état de l'art logiciel libre en étant spécifique aux centres d'intérêts de la personne morale

- organisation de séminaires

Déductibilité des dons

Voir http://www.fsffrance.org/donations/donations.fr.html pour référence

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Depuis l'écriture de ce document il y a eu des changements et notamment l’article L. 80 C du livre des procédures fiscales, issu de l’article 1-III de la loi n° 2003‑709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, a institué une procédure de rescrit fiscal permettant aux organismes ou groupement recevant des dons de s’assurer, préalablement à la délivrance des reçus fiscaux, qu’ils répondent bien aux critères définis aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts pour que les dons qui leur sont alloués ouvrent droit à réduction d’impôt. Lorsque l’administration n’a pas répondu dans un délai de six mois, l’organisme peut se prévaloir d’une réponse positive tacite.

Les articles R 80 C-1 à R 80 C-4 du livre précité fixent les conditions d’application de cette procédure. Ils définissent les modalités de saisine de l’administration fiscale et notamment le contenu et le lieu de dépôt des demandes formulées par les organismes. Ils fixent les modalités selon lesquelles l’administration en accuse réception et précise le délai qui lui est imparti pour statuer.

Voir http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi2004/13RCPUB/textes/13l504/13l504.htm pour une descriptions des règles d’application de ce nouveau dispositif, et http://perso.wanadoo.fr/association.1901/HTLM/telechargement/habilitation.pdf pour le modèle de demande de rescrit fiscal.

L'existence d'activités lucratives et leur part dans le financement de l'association seront particulièrement étudiées. Peu d'associations peuvent se dispenser de toute activité lucrative, qu'il s'agisse de la vente de menus objets (épinglettes, fanions, t-shirts, etc.) ou de prestations plus importantes. Mais il est alors essentiel de faire ressortir la part non lucrative dans toute son ampleur. Même si ce n'est pas mentionné explicitement dans le modèle de demande, n'hésitez pas à comptabiliser tout le bénévolat effectué et à le convertir en euros (ne serait-ce que sur la base du Smic). Le bénévolat, au même titre que les cotisations, les dons ou les subventions constitue une ressource à part entière de l'association. Cette évaluation rétablira le poids réel de votre secteur non lucratif par rapport au lucratif.

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Voir cas des dons de personnes physiques et dons d'entreprises.

Au passage, il me semble que les entreprises ont comme les particuliers droit à une reduction fiscale pour les donations aux associations d'intérêt général (la FSF France est dans ce cas, mais l'APRIL pourrait sans doute y prétendre aussi si ce n'est déja le cas), donc si l'objectif est de récupérer des ressources financières cette voie est peut-être plus intéressante qu'une simple augmentation des cotisations des personnes morales (peut-être que les cotisations tombent dans la même categorie que les donations).

Au passage, j'ai vu dans Libération qu'avait été voté hier le passage de 60 a 66% de la déductibilité des dons (article 200 CGI), mais à partir des impôts sur les revenus de 2005.

Pour les entreprises, le passage pertinent a l'air d'être l'article 238 bis c'est 60 % de réduction sur au maximum 0,5 % du chiffre d'affaire, à noter

 "Ces dispositions s'appliquent même si le nom de l'entreprise versante

est associé aux opérations réalisées par ces organismes". A faire valider par un spécialiste de ces questions.

Laurent

article 238 bis http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimpleArticleCode?code=CGIMPO00.rcv&art=238%20bis&indice=0 " 1. Ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 60 % de leur montant les versements, pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires, effectués par les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés au profit : a) D'oeuvres ou d'organismes d'intérêt général ayant un caractère philantropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel où à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises, notamment quand ces versements sont faits au bénéfice d'une fondation d'entreprise, même si cette dernière porte le nom de l'entreprise fondatrice. Ces dispositions s'appliquent même si le nom de l'entreprise versante est associé aux opérations réalisées par ces organismes ; "

art 200 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CGIMPOT0.rcv&art=200

amendement article 200 voté le 6 décembre http://www.assemblee-nat.fr/12/ta/ta0360.asp

" TITRE III

PROMOTION DE L'ÉGALITÉ DES CHANCES

Chapitre Ier A

Disposition fiscale

Article 54 A

I A (nouveau). - Dans la première phrase du premier alinéa du 1 de l'article 200 du code général des impôts, le taux : « 60 % » est remplacé par le taux : « 66 % ».

I. - Non modifié

II. - Les dispositions du I A et du I sont applicables à compter de l'imposition des revenus de l'année 2005. "

Fonds Social Européen

http://www.travail.gouv.fr/fse/

Assurance pour nos activités

• • MACIF
  • MAIF
  • ...

Points à assurer :

- responsabilités dans le cadre de nos activités classiques (stands, accueil public, local avec du matériel info.) - responsabilité civile professionnelle pour nos prestations - responsabilité des dirigeants - présence de permanents

BNPParibas

Voir http://associations.bnpparibas.fr/Ressources_documentaires/Les_assurances

Mission d'Accueil et d'Information des Associations

http://www.ddjs-seine-saint-denis.jeunesse-sports.gouv.fr/cicva.htm

La M.A.I.A. : - informe et conseille les créateurs ou responsables d'associations et toute personne concernée par la vie associative en Seine-Saint-Denis - met à disposition du public une documentation spécialisée dans le domaine juridique et administratif et dans la gestion des associations - propose des actions d'information et organise des formations de bénévoles d'associations en fonction de la demande - donne tout renseignement sur le " Plan Sport-Emploi " . aide à structurer l'offre d'emploi dans les domaines sportifs : encadrement, métiers périphérique...

la M.A.I.A. oriente s'il y a lieu, vers les administrations et organismes publics compétents constitués en un réseau départemental : - la Trésorerie Générale - la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales - la Direction Départementale des Services Fiscaux - la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle - la Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes - la Direction Départementale de l'A.N.P.E. - le Bureau des Associations de la Préfecture et des Sous-Préfectures - la Caisse d'Allocations Familiales - l'U.R.S.S.A.F. - le Fond d'Action Sociale - la S.A.C.E.M. - les A.S.S.E.D.I.C.

Un espace, dans le centre de documentation de la D.D.J.S. est spécialement aménagé pour que les conseillers techniques et pédagogiques accueillent le public.

Les permanences : Le lundi de 9h à 12h et de 14h à 17h Monique Pham-Van, Evelyne Royole-Dégieux. Vous pouvez prendre rendez-vous au : 01 48 96 25 19

Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports de la Seine Saint Denis. 150,avenue Jean Jaurès 93016 Bobigny Cedex téléphone : 01.48.96.23.70 télécopie : 01.48.96.23.99

A paris, DDVA: http://www.vie-associative.gouv.fr/interlocuteurs/niveau_territorial/ddva/75.htm

Solutions de paiement en ligne

Il serait intéressant, si on se projette dans un futur radieux, de se renseigner sur le paiement sécurisé en ligne par CB. La banque propose-t-elle un outil ? Est-il compatible avec le serveur de l'association, autrement dit avec une Debian stable ? L'idéal serait que l'APRIL ne connaisse rien de la transaction et qu'elle recoive uniquement un avis de validation.

Quel serait le coût d'un tel service (mise en oeuvre, location et frais imputés pour chaque opération) ?

Pour le détails des offres, suivre le lien ci-dessus.