Rétrospective 2008

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En cours de rédaction

La rétrospective est en cours de rédaction, la version finale sera publiée sur www.april.org.

Principe

La rétrospective revient sur l'année du logiciel libre et des sujets afférents. Une introduction générale et ensuite quelques thèmes mis en avant avec un petit texte écrit par une ou plusieurs personnes (Politique publique, DRM, GPL, brevets logiciels, entreprises,...).

Au niveau des délais la rétrospective doit être publiée début ou courant janvier 2009.

Thèmes possibles :

  • formats ouverts et d'interopérabilité
  • Communautés
  • Logiciel libre et politique publique
  • Collectivités publiques, administrations
  • Entreprises
  • DRM et informatique déloyale
  • DADVSI/Hadopi...
  • Ventes liées
  • Brevets sur les logiciels
  • OOXML, normalisation, la suite du feuilleton
  • Éducation
  • Matériel
  • Licences
  • Monde associatif

Rétrospective 2008

Sources d'informations potentielles : http://linuxfr.org/2009/01/13/24773.html

Handicap et accessibilité

L'année 2008 marque une multiplication des initiatives autour du Logiciel Libre et du handicap.

Les journées, rencontres, conférences à destination du grand public, des développeurs, des professionnels, permettent de mesurer à la fois comment la prise en compte des besoins des personnes handicapées permet d'améliorer l'accessibilité des solutions libres et comment les logiciels libres offrent aujourd'hui des solutions fiables et pertinentes pour les personnes handicapées.

Par ailleurs, l'accessibilité du web a connu une année riches d'échanges, qui s'est conclue par le lancement de la version 2.0 des Recommandations d'accessibilité pour les contenus Web (WCAG 2.0).

Les logiciels libres spécifiquement adaptés à des besoins de personnes handicapées continuent à se fiabliser, alors que les ressources (éducatives et logicielles) libres représentent également des outils particulièrement pertinents pour certaines situations d'usages de personnes handicapées. Pour un panorama synthétique, voir une fiche ressources spécifique.

Parmi les conférences de l'année notons

  • en mars 2008 la journée Portes Ouvertes "Handicap et Logiciel Libre" au Centre icom', projet de Handicap International
  • en juin la journée "Handicap visuel et Logiciel Libre" à la Cité des Sciences et de l'Industrie, partenariat entre la Salle Louis Braille et l'UNADEV. Cette intitiative prouve des suites notamment via la liste de discussion ALLOS, Accessibilité des Logiciels Libres et Open Source pour les personnes déficientes visuelles.

Plus de trois ans après la publication de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances , la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le décret qui doit préciser les modalités d'application de l'accessibilité numérique n'est toujours pas sorti. En mai 2007 une pétition pour l'accessibilité numérique des services publics pétition demandant la publication du décret d'application de l'article 47 de la loi de février 2005 est mise en ligne.

Le Forum des Droits sur l'internet (FDI) a mis en place en mars 2008 un nouveau groupe de travail consacré au développement durable sur internet dont les travaux ont abordé premier lieu les problématiques d'accessibilité numérique des sites internet. L'April a participé à ce groupe de travail. En novembre 2008 le FDI a publié la recommandation "Internet et développement durable I: l'accessibilité des services de communication publique en ligne du secteur public". Cette recommandation vise à faciliter la mise en oeuvre du décret d'application de l'article 47 de la loi du 11 février 2005, loi "pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées".

Malheureusement, à ce jour, le décret d'application n'a toujours pas été publié.

Vincent Aniort, Aurélien Levy, experts en accessibilité et à l'origine (avec Frank Galey) de la pétition pour l'accessibilité numériques des services publics, et Frédéric Couchet (délégué général de l'April) ont rencontré en novembre 2008 le conseiller de François Fillon en charge des technologies de l'information pour discuter de l'accessibilité des services publics en ligne.

En décembre 2008 publication des WCAG 2.0 (Web Content Accessibility Guidelines, recommandations en ce qui concerne le contenu s'adressent à tous les distributeurs de contenu sur le Web) et lancement de la traduction en français pour 2009.

Notons pour terminer l'émergence de WAI-ARI (spécification en cours de rédaction qui devrait permettre de rendre les widgets et l'AJAX accessibles).

Ventes liées

2008 a été une année riche pour le combat contre la vente liée.

Le 28 février l'AFUL, l'April, l'UFC-QueChoisir et la CLCV, appelaient à la multiplication des procédures de remboursement des logiciels imposés à l'achat d'un ordinateur neuf. Un guide du remboursement est proposé. L'AFUL créait pour l'occasion le groupe d'accompagnement Racketiciel pour soutenir les particuliers désireux de se faire rembourser les logiciels dont ils ne veulent pas.

Le jugement du premier procès de l'UFC-QueChoisir, contre Darty, a été rendu le 24 juin 2008. L'April en a fait une analyse détaillée.

Le 3 juillet était organisée une réunion plénière à la DGCCRF. L'April a mis en ligne un petit compte-rendu et une revue de presse.

Durant l'été, plusieurs annonces politiques en faveur de la fin de la vente liée en informatique ont réjoui les communautés :

  • Luc Chatel dans une interview donnée au journal Le Parisien le 3 juillet 2008 indiquait « je souhaite que, sur le montant des ordinateurs, on précise le prix des logiciels préinstallés, afin que les consommateurs aient le choix et puissent se faire rembourser ».
  • Bruno Parent lors de la réunion plénière du 3 juillet rappelait que « de nombreux procès sont en cours et vont coûter de l'argent aux industriels. » S'il a accordé un délai de réflexion aux représentants de la distribution, il a également précisé qu'il n'est « pas question d'attendre deux ans avant que l'État ne prenne ses responsabilités. ».
  • Éric Besson dans son plan numérique 2012 (actions 64 et 65) souhaitait « un affichage séparé des prix des logiciels et systèmes d’exploitation pré-installés. » et « permettre la vente découplée de l’ordinateur et de son logiciel d’exploitation. Réunir un groupe de travail rassemblant les acteurs de la distribution, les associations de consommateurs, les fabricants et fournisseurs de logiciels pour mettre en place un test dès le premier trimestre 2009. »

Pendant l'été aussi, début de l'affichage de quelques détails dans les magasins. Cet affichage détaillé doit, selon la demande de la DGCCRF, être généralisé à l'ensemble des distributeurs ; pour l'heure, il est limité à certains d'entre eux, et ne s'applique pas toujours à l'ensemble de l'offre. Toutefois la situation avance : Darty par exemple a ajouté une case rose sur ses étiquettes qui informe de la possibilités de se faire rembourser. Un lien sur son site Internet précise certaines informations relatives au remboursement. La FNAC également propose une page contenant quelques informations. Ces avancées ne sont qu'un début. Évidemment, le remboursement n'est pas une solution acceptable à long terme ; il n'est pas normal de demander aux consommateurs d'avancer une somme conséquente - jusqu'à plusieurs centaines d'euros - pour des logiciels qu'ils ne veulent pas.

Le 3 septembre Dell proposait 180 euros de remboursement à l'amiable, sans que le consommateur ait dû recourir à un procès.

Cependant, malgré toutes ces initiatives, déclarations, avancées, la situation n'a pas beaucoup évolué. Le 18 décembre l'AFUL, l'April, l'UFC-QueChoisir et la CLCV, ont co-signé un communiqué de presse pour demander que le Père Noël soit généreux pour ce Noël. Malheureusement, il semble que le Père Noël ait été très occupé cet hiver.

La solution proposée, pourtant simple, est l'optionnalité, qui pourrait techniquement parlant prendre la forme de la solution de Nexedi. Cette solution au moins prouve la faisabilité technique (et l'intérêt pour l'économie française) de l'optionnalité. Rappelons que la DGCCRF, Luc Chatel et Éric Besson se sont prononcés unanimement en faveur de l'optionnalité. Espérons que 2009 en voie la réalisation.

Formats ouverts et d'interopérabilité

Microsoft présente ses excuses à ses utilisateurs ulcérés suite au blocage par le Service Pack 3 d'Office 2003 de certains formats de fichiers considérés comme obsolètes. Fin janvier, le W3C publie le premier document de travail sur HTML 5, un format ouvert. Le Colonel Géraud interrogé par Tristan Nitot cite L'utilisation de standards ouverts comme la première raison de la migration vers Linux et les logiciels Libres à la Gendarmerie Nationale : On est dans un monde hétérogène. Comment fait-on pour dialoguer dans un tel monde ? On utilise les standards ouverts !. Le rapport Attali préconise d'Exiger, à un niveau européen dans le cadre de la politique de la concurrence entre solutions logicielles, la fixation de normes internationales garantissant l’interopérabilité entre logiciels libres et les logiciels propriétaires, en priorité.

En février, le W3C célèbre les 10 ans du XML, support de nombreux formats ouverts comme Opendocument, SVG ou Jabber/XMPP. Le 21, Microsoft annonce sa nouvelle stratégie qui met en avant l'interopérabilité mais continue d'exclure le monde du Logiciel Libre de l'accès aux formats et aux protocoles utilisés dans les logiciels de Microsoft.

En mars, la pétition Parlement ouvert appelle le Parlement Européen à adopter des standards ouverts et à promouvoir l'interopérabilité en matière de Technologies de l'Information et de la Communication. Le groupe sensibilisation de l'April adopte le format ouvert SVG, pour la nouvelle version d'Expolibre publiée à l'occasion du Libre en fête. Thierry Stoehr, l'ELF FOO commence le printemps à Digne avec des formats ouverts pour ne citer qu'une de ses nombreuses conférences. Le 26 mars a lieu le premier Document Freedom Day, journée consacrée à la promotion des standards ouverts.

CinemaDNG et OMS Video, 2 formats ouverts pour la vidéo sont lancés respectivement par Adobe puis Sun mais le format Ogg Theora aurait quelques atouts pour l'emporter. L'OGC (Open Geospatial Consortium) approuve KML, un format ouvert pour l'information géographique. Le 19 mai a lieu Open Discussion Day qui vise à promouvoir les protocoles ouverts pour la messagerie instantanée, on pense naturellement à Jabber. En juillet, Le format PDF devient une norme ISO. Au mois d'août se tient la sixième édition de la conférence SVG Open à Nuremberg, 3 jours de conférences et d'ateliers sur ce format ouvert pour l'image vectorielle.

Thomson-Reuters, éditeur du logiciel de références bibliographiques EndNote attaque en justice l'université George Mason (GMU), pour avoir fait de la rétro-ingénierie sur son format de données à des fins d'interopérabilité avec son propre logiciel publié sous licence libre, Zotero. Tristan Nitot s'interroge : Est-ce que dans l'expression « logiciel propriétaire », on doit comprendre que l'éditeur est propriétaire de vos données ? Dans son article VOS données sont dans NOS formats..., Thierry Stoehr attire notre attention sur les services en ligne gratuits comme des sites de Webmail, de galerie photos, de blog, de réseaux sociaux, de flux RSS, d'alertes, de calendrier et agenda, de bureautique, etc. [...] Et si demain le site fermait ? [...] est-il possible d'exporter vos données ? ou sont-elles prisonnières...

Lors de l'Open World Forum, Éric Besson annonce que le RGI sera publiée avant la fin de l'année. Mais il voulait sans doute parler de 2009, rendez-vous dans un an donc pour la prochaine édition de Quatre saisons de formats ouverts et d'interopérabilité.

Web ouvert, interopérabilité et navigateurs

2008 aura été une année très positive pour le Web ouvert. Après les années de plomb du monopole de Microsoft, le logiciel Libre a continué de progresser, en poussant le principal acteur du monde propriétaire à se remettre au travail après une sortie d'Internet Explorer 7 fin 2007 qui fut décevante en terme de fonctionnalités et de support des standards. C'est aussi un support croissant d'HTML 5, de CSS 3 et SVG par les navigateurs modernes, qu'ils soient libres (Firefox et dérivés), propriétaires (Opera) ou hybrides (Safari et dans une moindre mesure Google Chrome).

Internet Explorer 8 (Beta 1 publique en mars 2008, Beta 2 en août) progresse coté standards et devrait respecter CSS 2.1. Par contre, rien n'est prévu en ce qui concerne CSS 3, SVG ni HTML 5, Microsoft semblant se reposer sur sa technologie propriétaire Silverlight pour permettre ce qu'offrent les standards ouverts émergents. IE8 est quand même presque une bonne nouvelle, du moins s'il aide à la disparition d'Internet Explorer 6 et 7, qui du fait de leur faible respect des standards, brident le progrès du Web.

Le mois de juin a vu la sortie de Firefox 3.0, avec à la clé l'établissement d'un record du monde. Firefox touche désormais 200 millions d'utilisateurs actifs et dans certains pays a dépassé 50% de parts de marché. C'est en septembre qu'un coup de tonnerre a agité le petit monde des navigateurs, avec l'annonce par Google d'un nouveau navigateur en version bêta, Google Chrome. Disponible uniquement pour Windows pour l'instant, il est sorti en version finale en décembre. Chrome est en grande partie Libre et réutilise le moteur WebKit d'Apple. Des versions pour GNU/Linux et Mac sont prévues pour 2009.

Du coté des standards, on notera les progrès d'HTML 5, qui va offrir des fonctionnalités dans les navigateurs qui étaient jusque là réservée à des systèmes propriétaires (éléments Audio et Video natifs, Canvas). Ces nouvelles fonctionnalités vont de paire avec une accélération très significative de JavaScript (technologie de JIT-Tracing). La combinaisons de ces deux facteurs rendent le Web ouvert (basé sur des standards libres de droits) bien plus concurrentiels face à des technologies propriétaires comme Silverlight de Microsoft et Flash d'Adobe. On remarquera que les trois moteurs de JIT-Tracing sont libres (V8 de Google, SquirrelFish pour Safari et Tracemonkey de Mozilla). Opera et Internet Explorer, tous deux propriétaires, ne disposent pas d'équivalents. Qui osera dire en 2009 que le logiciel libre n'est pas innovant ?

Communautés

L'année 2008 a vu augmenter le nombre d'évènements importants pour la communauté. L'agenda du Libre, lancé en 2005, avait dépassé les 1000 évènements annoncés en 2007 ; il a dépassé le cap des 2000 en 2008.
Signe de ce dynamisme, l'évènement Libre en Fête a connu en 2008 un nouveau succès avec près de 150 évènements annoncés sur l'Agenda du Libre contre 94 en 2007. Cet évènement vise à faire connaitre le logiciel Libre au grand public au travers d'une série de manifestations sur tout le territoire francophone couverts par la presse nationale.

En Janvier s'est tenu Solution Linux 2008, neuvième édition de l'évènement. Le salon a rassemblé dans le quartier de la Défense à Paris 200 exposants répartis sur 3000m² d'exposition avec un village associatif de 500m². Ce village permettait de montrer le visage communautaire du logiciel Libre dans un salon à destination d'un public de professionnels. La prochaine édition se déroulera du 31 mars au 2 avril 2009.

La huitième édition du FOSDEM s'est tenu à l'université libre de Bruxelles. Ce meeting européen rassemble les développeurs de logiciels Libres pour la durée d'un week-end de conférences. Elle a vu Patrick Michaud parler de Perl 6, David White pour la bataille de Wesnoth, Andrei Zmievski à propos de PHP 6, J. Tiberghien concernant Crystal space 3D, Charles Nutter présenter Jruby et S. Magnenat sur Globulation 2.

Au début de juillet, les 9emes Rencontres Mondiales du Logiciel Libre, à Mont-de-Marsan dans les Landes, on rassemblé plus de 4000 personnes. Organisées par Landinux. Les RMLL sont la grand messe de la communauté du logiciel Libre au travers du village associatif et des conférences autour de thèmes comme Accessibilité et handicap, Éducation et Éducation populaire, Santé, Sécurité et réseau ou Système. Les rencontres ont été marquées par la présence de Richard Stallman, fondateur du projet GNU, qu'on aura également pu voir à Saint-Etienne et Belfort au moins de novembre pour deux conférences. La 10ème édition des RMLL se tiendra à Nantes.

Le 19 juillet s'est tenu à Arlon, en Belgique, un barbecue Interlug-be qui a réuni les représentants des différents Groupes d'Utilisateurs de Logiciels Libres de la Belgique francophone. Les GULL flamands qui avaient été invités ne se sont malheureusement pas déplacés.

Paris Capitale du Libre, organisé par la FNILL, s'est tenu au palais Brongniart au mois de septembre. L'évènement a mélangé conférences, stands et la remise des lutèces d'or, prix remis aux acteurs remarquables du logiciel Libre. Un lutèce d'or spécial a été remis, en présence du secrétaire d'état en charge de l'économie numérique Eric Besson, à l'April pour l'ensemble de son œuvre.

L'EuroBSDCon s'est tenue à Strasbourg le 18 et 19 octobre. Elle a rassemblé le temps d'un week-end tous les affictionnados des systèmes BSD.

Les 29 et 30 novembre s'est tenu l'Ubuntu Party à l'occasion de la sortie d'Intrepid Ibex. Cet évènement a ramené plus de 4000 visiteurs, curieux, connaisseurs et passionnés à la cité des sciences et de l'industrie à Paris. Elle a été suivie les 6 et 7 décembre par la Fedora Party pour la sortie de Cambridge.

Le lundi 1er et mardi 2 décembre, le premier Open World Forum s'est tenu à Paris. Ce nouvel évènement a regroupé des invités de 22 pays différent et a mis à l'honneur les avancées du logiciel Libre au Brésil.

On pourra noter de nombreux évènements locaux d'importance. L'association Breizhtux a organisé les premières Rencontres Bretonnes du logiciel Libre le 19 et 20 avril à Saint-Malo, salle Robien. L'évènement a attiré plus de 200 visiteurs. Il se tiendra en 2009 à Brest du 24 au 26 avril avec l'aide de l'association Finix.
En juin se sont tenues les journées du logiciel Libre à Bruxelles, organisées par BxLUG. Les 11eme journées du logiciel Libre lyonnaises se sont tenues quand à elles le 16 et 17 octobre, sous la houlette de l'ALDIL. Les 3emes rencontres méditerranéennes du logiciel Libres, organisées par l'association Linux Azur, se sont déroulées à Sophia-Antipolis au moins de novembre. L'IUT de Reims a organisé Les journées du logiciel libre le 21 et 22 novembre en son sein.
Un village Libre a été organisé par Chtinux à l'occasion de la braderie de Lille le premier week-end de septembre, suivit de peu par le village logiciel Libre de la fête de l'Humanité à la Coureneuve.
A Lyon, Artishow, festival des cultures libres, s'est déroulé du 22 au 28 septembre 2008. Une programmation variée dans divers lieux culturels de la ville ouvrant le débat sur les licences Libres pour l'art.

A l'occasion des élections municipales et cantonales qui se sont tenues au mois de mars, l'April a lancée une campagne Pacte du logiciel Libre 2008. Des libristes de tout le territoire sont allés à la rencontre des candidats pour leur présenter le logiciel Libre et ses enjeux. Au total ce sont 22 listes élues qui ont signées le pacte. En 2009 le pacte du logiciel libre prendra une échelle européenne avec les élections législatives européennes.

On notera cette année l'apparition de BSD France, de Béthune Libre et du MUG, MySQL France

Logiciel libre et politique publique

Collectivités publiques

Entreprises

2008 a été une année charnière dans le Logiciel Libre. "Depuis 2008, les DSI ne se demandent plus si ils vont intégrer du Logiciel Libre mais quand ils vont le faire" est sans doute la phrase qui résume le mieux ce changement. Le logiciel libre est passé d'une phase de développement à une phase d'adoption. Plusieurs études parues cette année relèvent cette évolution du marché du logiciel.

Entre mai et juin 2008, le cabinet Gartner a sondé près de 300 entreprises en Europe, Asie et aux Etats unis. Elle a conclue que 85% des entreprises interrogées utilisent du Logiciel Libre et que les 15% restant le ferai dans les 12 mois. Dans une étude similaire, l'institut Forrester et Bull révélaient que le Logiciel Libre est présent dans toutes les couches applicatives et ce, tant pour les applications d'entreprise que celle liées aux infrastructures. Concernant les filières industrielles, Forrester note que tous les types d'activités utilisent des solutions libres. Etonnament, le secteur manufacturier a le degré d'adoption le plus élevé et le secteur public, alors qu'il communique beaucoup autour du logiciel libre, en utilise moins.

Plusieurs migrations importantes vers des solutions libres ont été annoncées en 2008. On peut noter celle du ministère de l'intérieur, qui a remplacé sa solution de messagerie propriétaire par une solution libre basées sur Thunderbird/OBM [1], celle de la société générale, qui a décidé de migrer 54 000 de ses postes de travail sous GNU/Linux [2], ou encore celle du ministère de la défense qui a annoncé la migration de ses 70 000 postes sous Ubuntu [3].

En matière d'investissement, le rachat par Sun de MySQL AB pour 1 milliard de $, l'investissement de Google dans des projets libres de 5,6 millions de $ ou, en France, la poursuite des politiques de rachat par des groupes comme Linagora (NetAktiv, AliaSource), ont été des signes du marché très favorables pour le Logiciel Libre. Ils assoient encore un peu plus sa viabilité économique.

Les différents évènements liés au Logiciel Libre étaient le reflet de cette évolution.

Solutions Linux 2008 accueillit 200 exposants et près de 10 000 visiteurs du 29 au 31 janvier.

Le thème entreprise des Rencontres Mondiales du Logiciel Libre (1er au 5 juillet 2008, Mont-de-Marsan) ont permis au 4000 visiteurs de découvrir à travers 46 conférences un large panorama des solutions libres pour l'entreprise : de ERP à l'informatique décisionnelle ou aux système d'information géographique, des infrastructures libres (téléphonie, développement, ...) au retour d'expérience sur des migrations libres.

Fin septembre, Paris Capitale du Libre a été l'occasion de rencontrer quelques grands noms du Logiciel Libre mondial tels que David Axmark, fondateur de AB MySqL, Sacha Labourey, Co-fondateur Jboss, ou le vice président de la Fondation Apache, Sander Striker. PCL est également l'occasion de récompenser les initiatives interessantes de l'année écoulée. En ce qui concerne l'entreprise, on peut noter la remise de lutèces d'Or au portail de Météo France développé par ATOS WORLDLINE, au projet ERP5 Express ou à Xeros pour son projet Codendi.

Les 22 et 23 octobre, c'est à Marseille que les professionnels du Logiciel Libre se sont retrouvés pour la seconde édition du SPLLOSS, organisé par le réseau des entreprises spécialisées dans le Logiciel Libre de la région PACA : Libertis.

Enfin l'année 2008 s'est terminée par un nouveau salon : le Forum Mondial du Libre qui a eu lieu les 1er et 2 décembre à Paris. A travers ses nombreuses conférences, cet évènement a permis d'imaginer l'avenir du logiciel libre. Issue de ces réflexions, une Feuille de route 2020 du Logiciel Libre contenant 80 recommandations destinées à l'industrie a vu le jour.

2008 a été la preuve que le Logiciel Libre s'installe en entreprise. Son industrie se structure, la création de cluster d'entreprises à Nantes, Bordeaux, Marseille, Avignon ou Paris le démontre. C'est sans doute ce qui lui permettra d'encore mieux servir un marché qui représentera, en 2011, plus de 2 milliards d'euros [4].

DRM et informatique déloyale

DADVSI/Hadopi...

Brevets logiciels

L'année 2008 aura été, en ce qui concerne les brevets logiciels en Europe, celle du statu quo. En effet, l'Europe était sous la menace d'une légalisation des brevets logiciels via le projet d'unification des juridictions liées aux litiges sur les brevets, susceptible de valider les dizaines de milliers de brevets logiciels accordés par l'Office européen des brevets. La France en assurant la présidence de l'Union européenne avait confirmé sa détermination à voir ce projet aboutir, et certains commentateurs y voyaient là une dernière chance pour qu'un système des brevets unifié puisse être mis en place dans les dix ans à venir. Cependant, les négociations n'ont toujours pas abouti et la recherche d'un consensus entre les États membres de l'Union européenne se poursuit durant la présidence tchèque. Il faudra bien entendu rester vigilant sur l'état d'avancement de ce projet.

Car, par ailleurs, les lignes ont tout de même bougé en 2008 sur le front des brevets européens. Ainsi, l'UKIPO britannique, l'un des offices européen les plus réfractaire aux brevets logiciels, s'était fait remarqué en 2007 en invalidant un brevet de Symbian au motif que ce qu'il revendiquait comme étant inventif ne couvrait en tout et pour tout qu'un algorithme. Cette décision a été renversée en appel en 2008 par le juge anglais Pattern sous prétexte qu'elle s'éloignerait trop de la doctrine de l'Office européen des brevets (OEB). Et l'UKIPO a sans tarder mis à jour ses directives sur la brevetabilité des logiciels pour se rapprocher des pratiques de l'OEB.

Toutefois, l'affaire Symbian a soulevé l'incohérence des décisions des chambres de recours interne de l'OEB sur le champ du brevetable. La présidente de l'OEB, Alison Brimelow a soumis à la Grande chambre de recours de l'OEB (EBoA, "Enlarged Board of Appeal"), la plus haute juridiction interne de l'office, un questionnaire conduisant à statuer sur la limite de ce qui est brevetable dans le domaine du logiciel. Il est difficile de prédire ce qui ressortira de ce renvoi devant l'EBoA, mais il faut noter que cette démarche avait été demandée par le juge britannique Jacob, l'un des principaux artisans de la "doctrine anglaise" avant l'appel de l'affaire Symbian. Demande qui avait été refusée par le prédécesseur d'Alison Brimelow, Alain Pompidou.

Et pendant que les instances décisionnaires du vieux continant risquaient de s'engager dans une voie légitimant les pratiques de l'OEB, la critique est venue de l'interne. À la rentrée de septembre, le personnel de l'OEB a en effet manifesté à Bruxelles, non pas pour demander des augmentations de salaire, mais pour dénoncer un emballement néfaste à la qualité de l'innovation, encouragé pour des raisons purement financières et politiques.

Mais l'événement le plus marquant de 2008 pour les brevets logiciels s'est sans aucun doute déroulé outre-Atlantique où une cour d'appel du circuit fédéral (CAFC, "Court of Appeal of Federal Circuit") a confirmé l'invalidité d'un brevet sur une méthode d'affaires. Cette juridiction d'appel spécialisée dans les litiges relatifs aux brevets avait été créée dans les années 80. Et, comme le démontre le dernier livre de James Bessen et Michael J. Meuer sorti au printemps, la CAFC est grandement responsable des dérives observées dans le système des brevets des États-Unis, notamment son extension aux logiciels et méthodes intellectuelles informatisées. Cependant, dans l'affaire Bilski, la CAFC a rejeté une méthode de couverture des risques dans le négoce de l'énergie au motif qu'elle ne découlait pas de la transformation physique d'un article, ni n'était liée à une machine spécifique. Aussi, ce jugement rendu par la CAFC fin octobre dans l'affaire Bilski marque une rupture substantielle − et encourageante pour les opposants aux brevets logiciels − bien que les juges se soient refusés à statuer directement sur la brevetabilité des logiciels.

Et tant que l'on n'aura pas définitivement exclu les logiciels du champ de la brevetabilité, les rétrospectives annuelles relateront inlassablement des exemples de brevets absurdes ou des procès aux enjeux démesurés. 2008 ne fait pas exception à cette règle :

  • En janvier aux États-Unis, l'équipementier en télécoms Broadcom a remporté une victoire en justice contre son concurrent Qualcomm, reconnu coupable par un tribunal fédéral de violation de brevets, portant notamment sur la norme de téléphonie mobile de troisième génération WCDMA. L'éditeur de produits de sécurité Trend Micro a entamé une procédure contre Barracuda Networks avec au cœur du conflit, ClamAV, un antivirus libre et open source, très populaire, que Barracuda utilise pour son usage interne, ce qui a soulevé une réaction et un appel au boycott de la part d'associations du logiciel libre.
  • En février, le feuilleton opposant la Commission européenne à Microsoft sur les pratiques anti-concurrentielles de ce dernier a vu, dans un nouvel épisode, la Commission européenne infliger au géant américain des logiciels une amende record de 899 millions euros pour non-respect des sanctions imposées en 2004, car un accord ayant été trouvé en octobre 2007, la Commission a estimé que pendant trois ans, entre 2004 et 2007, Microsoft a continué ses pratiques illicites. L'amende totale infligée a désormais atteint 1,68 milliard d'euros, ce qui correspond à la sanction initiale et au fait qu'elle n'ait pas été respectée.
  • En avril, c'est Apple qui a fait parler des brevets logiciels que la firme dépose à un rythme soutenu : sur un concept de jeu épisodique, sur la réorganisation de la page d'accueil de l'iPhone ou sur le clavier virtuel de l'iPhone apparaissant au gré des besoins.
  • En juillet, quatre géants de l'informatique, Oracle, SAP, IBM et Adobe ont été victimes d'une plainte d'Implicit Networks, un "patent troll" − ou profiteur de brevets : sociétés dont le modèle économique se base uniquement sur le commerce de licences de brevets sans production d'aucun bien, ni service − pour violation de brevets permettant d'améliorer la performance des fonctions de sécurités des logiciels côté serveur. En février dernier la société avait déjà déposé une plainte pour violation de brevets qui visait cette fois AMD, Intel, Nvidia, RealNetworks et Sun.
  • En août, un autre "patent troll", GraphOn a porté plainte contre Google au sujet de brevets qui servent à accéder à des bases de données. Alors que Microsoft s'est vu accorder aux États-Unis un brevet sur le fait que lorsqu'en visualisant un document à n'importe quel endroit d'une page, l'appui sur la touche <Page Avant> ou <Page Arrière> permet de sauter exactement au même endroit de la page suivante ou précédente.
  • En septembre, on a appris la publication d'une demande de brevet états-unien de Google sur un service téléphonique permettant à l'usager de téléphoner via de multiples réseaux (Wi-Fi, WiMax, Bluetooth, GSM, CDMA…) mais aussi sur plusieurs réseaux d'opérateurs et de passer son appel selon ses desiderata, comme par exemple en fonction du prix proposé par l'opérateur, ou le niveau de qualité de l'appel.
  • En octobre, les brevets états-uniens sur le système de fichiers ZFS avec lesquels NetApp avait attaqué Sun ont été invalidés. Microsoft a obtenu aux États-Unis un brevet sur une technologie permettant de censurer, en temps réel, des mots ou expressions dans une conversation, comme un chat vocal.
  • En novembre, RIM, l'éditeur du BlackBerry qui avait dû payer plus d'un demi milliard de dollars en 2006 pour se débarrasser d'une plainte douteuse, a été à nouveau victime d'une plainte pour violation de brevet, de la part cette fois-ci de Mformation sur des systèmes et méthodes de gestion à distance des terminaux.
  • En décembre, après l'affaire Bilski donc, la CAFC a restreint les revendications d'un brevet sur une une méthode de paiement en ligne avec lequel Netcraft avait attaqué eBay et Paypal. La CAFC a jugé que Qualcomm aurait dû divulgué aux comités de standardisaion auxquels il participait les brevets qu'il détenait sur un mécanisme de compression vidéo, le H.264, et n'était donc pas en droit de se baser sur ces brevets pour attaquer le fabriquant de puces Broadcom. Cependant l'invalidation n'a porté que sur l'utilisation de ces brevets dans le standard H.264 alors que leur portée s'entend à d'autres utilisations. Cygnus Systems [5] a assigné en justice trois poids lourds de l'informatique, Microsoft, Apple et Google, pour violation d'un brevet couvrant l'utilisation d'une miniature, ou d'une vignette de prévisualisation, permettant d'apercevoir quelques uns des fichiers vers lesquels elle conduit. Et l'année s'est terminée sur la publication d'un brevet déposé par Microsoft, tentant de monopoliser une solution permettant de vendre un PC avec des options à la carte. le projet de Microsoft baptisé 'Metered Pay-As-You-Go' visait à proposer un ordinateur à coût réduit pour lequel l'utilisateur aurait pu acquérir les solutions de son choix, moyennant un tarif forfaitaire. Quelques jours plus tard, l'office états-unien des brevets le rejetait en le jugeant trop flou et faisant appel à des technologies déjà brevetées.
  • Enfin cette gallerie des horreurs de l'année 2008 est on ne peut mieux illustrée par les rebondissements sur les litiges opposant Alcatel-Lucent à Microsoft. Plusieurs contentieux ont en effet opposé ces multinationales. On se souvient que début 2007, un jury populaire avait condamné, à l'issue d'un procès de deux semaines, le géant de Redmond à verser 1 milliard et demi de dollars de dédommagements − une somme record dans ce domaine − au groupe franco-américain qui reprochait à Microsoft d'utiliser indûment dans son lecteur audio Windows Media Player une technologie sous licence pour décoder les fichiers de musique numérique au format MP3. Mais l'été suivant, un nouveau procès, à San Diego, aboutissait à l'annulation pure et simple de cette condamnation. Mais en juillet 2008, Alcatel-Lucent a fait appel de cette décision. En septembre, la CAFC a confirmé annulation par la CAFC de la condamnation de Microsoft à payer 1 milliard et demi de dollars à Lucent. Finalement, ce contentieux sur les brevets couvrant le format MP3 s'est terminé en décembre 2008 par la conclusion d'un accord à l'amiable entre l'équipementier en télécoms et l'éditeur de logiciels. En revanche, l'accord ne résout pas le contentieux sur une technologie de saisie des données à l'aide d'un stylet sur un écran tactile, pour laquelle un jury [avait condamné] en avril Microsoft à verser 367,4 millions de dollars de dommages dans ce dossier. Malgré l'appel de Microsoft, un juge fédéral américain a confirmé cette condamnation en juin. Il faut également noter que Microsoft a également assigné Alcatel-Lucent en justice pour avoir violé des brevets lui appartenant dans le domaine des réseaux de télécommunications d'entreprise, mais a été débouté de sa plainte en mai 2008. Bref, les grandes entreprises qui ont les moyens de jouer le jeu des brevets logiciels n'hésitent pas à user de ces armes de dissuasion... qu'elles sont au final obligé de ranger devant le risque de s'entretuer.

Pour enrayer cette surenchêre de procès et de brevets illégitimes, les opposants aux brevets logiciels ont décrété le 24 septembre, « journée mondiale contre les brevets logiciels ». Plusieurs manifestations se sont déroulé ce jour dans le monde entier. Et cet appel s'est renforcé par une pétition demandant la fin des brevets logiciels en Europe. Des actions que l'April a soutenues et relayées en France. Espérons que, notamment grâce à l'implication des membres toujours plus nombreux de l'April, la prochaine rétrospective sur les brevets logiciels puisse annoncer le succès de ces opérations...

OOXML, normalisation, la suite du feuilleton

Éducation

Le libre dans l'éducation


Le libre éducatif poursuit sa route, tranquillement mais sûrement. Il se développe, se diversifie et se banalise. Que de chemin parcouru dans la décennie qui vient de s'écouler..

Evénement d'importance, la région Ile-de-France a lancé un appel d'offres pour un ENT libre (Environnement numérique de travail). La solution AbulEdu (Scideralle) a fêté son dixième anniversaire. L'ENT Prométhée est une valeur sûre de l'enseignement agricole et le projet LLSOL, laboratoire de langues, fait ses premiers pas. Des sociétés proposent leurs solutions, par exemple pour le primaire, Iconito (CapTic) ou Class@Tice (Profusus). La chaîne éditoriale Scénari se positionne suscite un fort intérêt. Le projet OpenOffice.org éducation se développe. Le département de Seine Maritime continue ses dotations de clés USB avec logiciels libres portés pour les collégiens, en partenariat avec le CDDP du Havre et le CRDP de Paris. Un ouvrage qui était très attendu, consacré à OpenOffice.org dans les lycées professionnels, est paru en septembre. Le CRDP d'Aix-Marseille met en oeuvre Corrée, catalogue ouvert de ressources éditoriales en ligne pour les lycées de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Le CRDP de Lyon déploie Oscar, son logiciel d'assistance réseau). Et puis et puis...

Framasoft se confirme d'année en année comme un (le) site de référence. Avec le pôle de compétences logiciels libres du SCEREN, le libre éducatif est présent dans les grandes manifestations dédiées ou généralistes : Solutions Linux, Educatice, RMLL, Paris capitale du libre, Forum mondial du libre, journées de l'ALDIL, Trophées du libre, Rencontres de l'Orme, InterTice...

Dans l'éducation, le libre c'est le logiciel et aussi la ressource pédagogique. Plus que jamais, l'association Sésamath est le « vaisseau-amiral » des productions coopératives enseignantes libres. A la rentrée 2008, elle a publié un manuel scolaire libre pour la classe de troisième (après ceux de cinquième et de quatrième les années précédentes). Son espace Sésaprof donne lieu à un travail collaboratif à grande échelle. Sésamath a pris des initiatives autour de la problématique de la production collaborative de ressources avec d'autres associations d'enseignants (Weblettres, Les Clionautes).

A la fin du mois d'août, l'APRIL était présente en Tunisie, à l'Université d'Hammamet consacrée à la solidarité numérique. Un atelier, qui portait sur les ressources pédagogiques des disciplines scientifiques et techniques des lycées, a fait différentes propositions dont l'une essentielle aux yeux de ses participants : les logiciels et les ressources pédagogiques utilisés et produits doivent être libres. Les standards et les formats de données doivent être ouverts. Trois raisons ont motivé cette proposition : les coûts, le caractère opérationnel de la production collaborative de contenus pédagogiques, et le fait que les modalités de réalisation et les réponses du libre en terme de propriété intellectuelle sont en phase avec la philosophie générale d’un projet de solidarité numérique, partage, coopération, échange.

Le projet Relia de solidarité avec l'Afrique francophone repose sur l'approche du libre avec l'objectif de production autonome de ressources libres par les enseignants.

Le libre dans l'éducation est toujours un espace de réflexions pédagogiques et sociétales. Il est l'occasion de débats parfois vifs mais toujours riches sur des sujets d'importance : formation, appropriation par tous de la connaissance, propriété intellectuelle, modèles économiques de l'édition et de l'immatériel, bien commun, bien public...

Enfin, la communauté du libre éducatif, dont on sait combien elle est attachée à la formation d'utilisateurs « intelligents » et de créateurs d'informatique, se félicite de la mise en place à la rentrée 2009 d'un module d'enseignement « informatique et société numérique » en classe de seconde.


Jean-Pierre Archambault CNDP-CRDP de Paris coordonnateur du pôle de compétences logiciels libres du SCEREN

Matériel

En 2008 les cartes graphiques dominent toujours l'actualité du libre avec AMD qui annonce la libération des spécifications de la partie 3D des R600 et R700, ce qui devrait ouvrir la voie a des pilotes libres supportant la 3D pour des cartes graphiques haut de gamme. Les cartes graphiques VIA ont été aussi complètement ouvertes cette année. Comme Intel continue son travail sur les pilotes libres il ne reste donc plus qu'un acteur majeur de ce marché a rester sur des pilotes fermés.

Les netbooks ont confirmé leur présence sur le marché avec de nombreux modèles en vente avec GNU/Linux préinstallé, ce qui est toujours bon pour obtenir des constructeurs un peu plus de coopération pour les pilotes concerné[s. L'OLPC, le portable destiné à l'éducation des plus jeunes, de son coté hésite entre GNU/Linux et Microsoft Windows.

Les puces Wi-Fi ne sont pas en reste avec Atheros qui ouvre enfin son matériel, tout comme Nokia pour la puce de ses tablettes internet. Les efforts de rétro-ingénierie sur les puces Broadcom ont porté leurs fruits.

Du coté des processeurs, Intel embauche des developpeurs de distribution libre et aussi Alan Cox qui quitte Red Hat après de longues années.

Cette année marque sans doute un tournant dans les relations entre les fabriquants de matériel et la communauté du logiciel libre : le non respect par les constructeurs de la Licence publique générale GNU entraine désormais après les rappels d'usage un passage devant le juge. La FSF attaque CISCO sur son Linksys WRT54GL, Artifex Software attaque Diebold sur son utilisation de ghostscript dans les machines à voter, la FSF France attaque Iliad pour sa Freebox. Heureusement quelques acteurs échappent au procès après avoir fait amende honorable comme Extreme Network qui en moins de trois mois règle a l'amiable un différent avec la FSF sur le logiciel libre busybox.

Dans le monde des téléphones et PDA le Neo Freerunner et le Google Android ont été mis sur le marché, tous deux ouverts et basés sur du logiciel libre. Nokia [semble s'orienter vers GNU/Linux pour les téléphones haut de gamme] et voit porter deux variantes supplémentaires de GNU/Linux, Android et Ubuntu sur ses tablettes internet démontrant le potentiel des plateformes matérielles ouvertes. Une des dernieres plateformes fermée Symbian va être ouverte après son rachat par Nokia, le nombre de plateforme non ouverte se réduit donc.

Dans le monde des gadgets les sources des logiciels libres utilisés par le GPS Garmin sont maintenant en ligne, et l'horloge Chumby basée sur GNU/Linux est maintenant disponible a la vente.

Les centres de calculs sont toujours dominés par les logiciels libres comme le montre le Top 500 des supercalculateurs et même la NASA se dote d'un contrat logiciel ouvert.

Une mention spéciale a la société Eaton qui vient d'acquérir MGE, une marque célèbre d'onduleurs, et qui du même coups étends son support des développeurs de logiciel libre en interne et externe.

Enfin devant toutes ses bonnes nouvelles touchant principalement le monde de l'embarqué, on ne peut que se réjouir de voir la communauté du noyau GNU/Linux se doter d'un responsable spécialement dédié a l'embarqué.

Licences

2008 ayant été l'année de la démocratisation du logiciel libre et d'une meilleure appréhension des licences libres en entreprises, nous pouvons témoigner de nombreux chamboulements tant structurels que politiques. Ceux-ci concernent :

L'importance de rendre les comportements conformes aux licences. C'est ce qui motiva l'introduction d'une demande de certification open source de la GNU Affero GPL par les industriels désireux d'exploiter leur logiciel sous ses termes (la certification date du 11 mars 2008 — voir notamment « Open Source de la GNU Affero GPL : le temps de faire le point »). De la même façon, on a vu Wikimedia militer auprès de la FSF pour une modification de la GNU FDL : ce qui a conduit à la publication, le 3 novembre 2008, d'une version 1.3 de la GNU Free Documentation License, version transitoire destinée à permettre licitement de relicencier sous CC-By-SA tout son contenu.

Le règlement des litiges pour non-respect des licences devant les tribunaux : telle la décision Francisco in Jacobsen v. Katzner du 13 août 2008 qui confirme que le non-respect de la licence n’entraîne pas seulement une responsabilité contractuelle (se limitant à l’allocation de dommage et intérêt), mais aussi une résiliation automatique de la licence (et, ainsi, l’interdiction subséquente des actes contrefaisants). Mais 2008, c’est aussi un lot de nouvelles actions : contre Busybox ou Cisco aux USA (la plainte de la Free Software Foundation contre CISCO date du 11 décembre 2008, mettant fin à un dialogue entamé dès 2003), ou contre Free en France (assignation en date du 24 novembre 2008).

Une réflexion entourant l'usage des licences libres qui n'a jamais été aussi forte. Telle la tenue, le 24 septembre 2008, du premier European OpenSource Lawyers Event (voir les présentations) : séminaire juridique entièrement dédié à l’open source/au logiciel libre, organisé par et pour les praticiens du droit évoluant dans le domaine du logiciel libre (réunissant des juristes, avocat, ingénieur ou chercheur de toute part de l’Europe et des États-Unis).

Des gouvernances propres aux licences libres se mettent en place dans les sociétés utilisatrices. La mise en place de politiques ad hoc se généralise au sein des industries, souvent en ayant recourt aux solutions d’audit de code et de gestion de workflow(que celles-ci soient commerciales comme Black Duck Software – qui a racheté Koders le 28 avril 2008 –, ou communautaire comme FOSSology — sorti en 1.0 le 17 décembre 2008).

Des accords privés des sociétés du secteur qui sont formulés en adéquation avec les licences libres : ainsi, Red Hat et FireStar ont conclu le 6 juin 2008 une transaction en matière de brevets logiciels qui est rédigée de façon à profiter à l'ensemble de la communauté du Logiciel Libre (voir le guide publié sur le blog de Red Hat par Rob Tiller, qui était en charge de cette transaction).

Pour aller plus loin, voir sur le blog de Veni, Vidi, Libri « les 11 principaux faits juridiques marquants pour le Logiciel Libre en 2008 »

Monde associatif

Le groupe de travail s'est attaché cette année à consolider un réseau de structures (évidemment majoritairement associatives étant donné l'objet du groupe) susceptibles d'être intéressées, à un moment ou à un autre, par les logiciels libres ou de diffuser les informations dans leurs propres réseaux.

Pour cela, les membres du groupe se sont relayés pour être présents lors de plusieurs rendez-vous propres aux associations. On retiendra donc les présences et interventions suivantes : forum des Francas [6] le 1er juillet 2008 à Tours, Ardeva [7] le 25 septembre 2008 aux Murs à pêches [8], Forum des associations parisiennes les 17 et 18 octobre 2008 sur la place de l'hôtel de ville de Paris, 3ème Forum des associations et fondations le 30 octobre au Palais des congrès à Paris, journée "Démocratie en réseau" [9] le 17 novembre 2008 à la Cité des Sciences et de l'industrie.

Dans cette logique d'appréhension et de tissage de réseaux associatifs, une rencontre a eu lieu avec les membres de la Fonda [10] et un partenariat fort s'est instauré entre l'April et la CPCA [11]. A noter aussi l'implication "discrète" mais extrêmement importante pour le groupe, de la Fondation pour l'Homme (FPH) [12]. Enfin, les multiples rencontres avec l'AILL (Association Internationale du Logiciel Libre) [13] laissent entrevoir des coopérations riches dans les mois à venir, en particulier sur les domaines de l'économie sociale et solidaire.

L'action notable du groupe cette année restera, en partenariat avec la CPCA, l'enquête ayant pour objet de mieux cerner les usages et les pratiques des associations françaises vis-à-vis de l'informatique en générale et de l'informatique libre en particulier [14]. L'idée est de mieux cerner les besoins pour prioriser ensuite les outils à développer ou à soutenir dans l'écosystème des logiciels Libres. l'enquête, restée ouverte du 17 octobre au 20 décembre a permis de récolter environ 380 réponses pour un objectif initial de 500. Ce nombre sera sans aucun doute suffisant pour avoir une première "photographie" des pratiques et publier, dans le courant du 1er trimestre 2009, une analyse de ces réponses. Un observatoire permettra, dans les mois à venir, de continuer à récolter des informations.

Contributeurs édition 2008

  • Jean-Pierre Archambault (CNDP-CRDP de Paris coordonnateur du pôle de compétences logiciels libres du SCEREN)
  • Jean-Christophe Becquet (April, Apitux)
  • Alix Cazenave (April)
  • Frédéric Couchet (April)
  • Laurent Costy (April)
  • Jérôme Dumonteil (Ars Aperta)
  • Laurent Guerby
  • Benjamin Jean (Veni Vidi Libri)
  • Stéphanie LUCIEN-BRUN (Centre icom' - Handicap International Programme France)
  • Aurélien Levy (expert accessibilité)
  • Jérémy Monnet (April)
  • Tangui Morlier (April)
  • Philippe Pary (Chtinux, April)
  • Gérald Sédrati-Dinet (April)
  • Benoît Sibaud (April)

Rétrospectives précédentes

Contributeurs de la rétrospective 2007

Ont participé à la rédaction de larétrospective 2007 :

  • Jean-Pierre Archambault
  • Jean-Christope Becquet
  • Alix Cazenave
  • Frédéric Couchet
  • Philippe Davy
  • Jean-Marie Gouarné
  • Laurent Guerby
  • Benjamin Jean
  • Jérôme Martinez
  • Jeremy Monnet
  • Philippe Pary
  • Jean Peyratout
  • Thomas Petazzoni
  • Gérald Sédrati-Dinet
  • Benoît Sibaud
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