Contributions de l’utilisateur Charlie
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18 août 2013
- 09:4718 août 2013 à 09:47 diff hist +3 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) /* Rapport N° 1093 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (22 mai 2013.Publié le 3 juin 2013)...
- 09:4618 août 2013 à 09:46 diff hist +6 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Texte de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, Annexe au Rapport (28 février 2013)
- 09:4518 août 2013 à 09:45 diff hist +502 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) /* Rapport N° 1093 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (22 mai 2013.Publié le 3 juin 2013)...
- 09:4218 août 2013 à 09:42 diff hist +6 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) /* Rapport N° 1093 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (22 mai 2013.Publié le 3 juin 2013)...
- 09:4218 août 2013 à 09:42 diff hist +700 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Texte de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, Annexe au Rapport
- 09:4018 août 2013 à 09:40 diff hist −6 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →L’incitation au développement de ressources numériques se fera notamment en faveur de contenus et de services numériques dits « libres ».
- 09:3918 août 2013 à 09:39 diff hist −645 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →L’incitation au développement de ressources numériques se fera notamment en faveur de contenus et de services numériques dits « libres ».
- 09:3818 août 2013 à 09:38 diff hist 0 m Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Texte de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, Annexe au Rapport
- 09:3818 août 2013 à 09:38 diff hist +12 m Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Texte de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, Annexe au Rapport
- 09:3718 août 2013 à 09:37 diff hist +1 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Texte de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, Annexe au Rapport
- 09:3518 août 2013 à 09:35 diff hist −6 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Texte de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, Annexe au Rapport
- 09:3418 août 2013 à 09:34 diff hist +836 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Commission des affaires culturelles et de l'éducation (article 55 sur l'exception pédagogique)
- 09:3218 août 2013 à 09:32 diff hist −835 m Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République
- 09:2218 août 2013 à 09:22 diff hist +19 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Séance du 24 mai 2013 (compte rendu intégral des débats : Article 55)
- 09:1918 août 2013 à 09:19 diff hist +1 246 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Séance du 24 mai 2013 (compte rendu intégral des débats : Article 55)
- 08:5818 août 2013 à 08:58 diff hist +42 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Séance du 24 mai 2013 (compte rendu intégral des débats : Article 55)
- 08:5718 août 2013 à 08:57 diff hist +4 m Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Séance du 24 mai 2013 (compte rendu intégral des débats : Article 55)
- 08:5318 août 2013 à 08:53 diff hist +1 751 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Amendement N° AC46 (Rejeté). Déposé le 28 mai 2013 par : Mme Attard, Mme Pompili
- 08:2718 août 2013 à 08:27 diff hist −1 m Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Amendement N° AC45 (Rejeté). Déposé le 28 mai 2013 par : Mme Attard, Mme Pompili
- 08:2718 août 2013 à 08:27 diff hist +1 948 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Amendement N° AC44 (Rejeté). Déposé le 28 mai 2013 par : Mme Attard, Mme Pompili
- 08:2118 août 2013 à 08:21 diff hist +7 m Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Assemblée nationale : Compte rendu intégral Deuxième séance du mardi 4 juin 2013 (Article 55)
- 08:2018 août 2013 à 08:20 diff hist +1 952 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Amendement N° AC46 (Rejeté). Déposé le 28 mai 2013 par : Mme Attard, Mme Pompili
- 08:0718 août 2013 à 08:07 diff hist −155 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Amendements défavorables à l'exception pédagogique déposés de le 28 mai 2013 devant la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 08:0618 août 2013 à 08:06 diff hist +103 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Assemblée nationale : Retranscription des débats. Commission des affaires culturelles et de l'éducation (article 55 sur l'exception pédagogique)
- 08:0418 août 2013 à 08:04 diff hist +8 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Amendements déposés : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 08:0118 août 2013 à 08:01 diff hist +5 218 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Assemblée nationale : Retranscription des débats. Commission des affaires culturelles et de l'éducation (article 55 sur l'exception pédagogique)
- 07:5518 août 2013 à 07:55 diff hist −4 932 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Amendements favorables à l'exception pédagogique déposés de le 28 mai 2013 devant la commission
17 août 2013
- 19:0317 août 2013 à 19:03 diff hist +15 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Assemblée nationale : Compte rendu intégral Deuxième séance du mardi 4 juin 2013 (Article 55)
- 18:5917 août 2013 à 18:59 diff hist −1 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →La Commission examine l’amendement AC 183 de M. Patrick Hetzel, tendant à la suppression de l’article 55.
- 18:5817 août 2013 à 18:58 diff hist +80 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) Aucun résumé des modifications
- 18:4917 août 2013 à 18:49 diff hist +20 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Assemblée nationale : Débats, commission des affaires culturelles et de l'éducation (article 55 sur l'exception pédagogique)
- 18:4817 août 2013 à 18:48 diff hist −8 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Assemblée nationale : Débat devant la commission des affaires culturelles et de l'éducation (article 55 sur l'exception pédagogique)
- 18:4717 août 2013 à 18:47 diff hist +383 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Assemblée nationale : débats devant la commission
- 18:3917 août 2013 à 18:39 diff hist +82 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Assemblée nationale : débats devant la commission
- 18:1717 août 2013 à 18:17 diff hist +3 116 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Amendement N° AC43 (Rejeté). Déposé le 28 mai 2013 par : Mme Attard, Mme Pompili
16 août 2013
- 07:3916 août 2013 à 07:39 diff hist +581 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →Modifications introduites par l'accord 2012-2013
15 août 2013
- 22:2115 août 2013 à 22:21 diff hist −12 Propositions de l'April éducation →1. Généraliser l'enseignement de la science informatique (Proposition de Jean-Pierre Archambault)
- 10:5215 août 2013 à 10:52 diff hist +36 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Débats à l'Assemblée
- 10:4915 août 2013 à 10:49 diff hist +5 875 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Assemblée nationale : Compte rendu intégral Deuxième séance du mardi 4 juin 2013 (Article 55)
- 10:4715 août 2013 à 10:47 diff hist −5 875 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Débats à l'Assemblée
- 10:4415 août 2013 à 10:44 diff hist +2 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Amendement N° AC43 (Rejeté). Déposé le 28 mai 2013 par : Mme Attard, Mme Pompili
- 10:4315 août 2013 à 10:43 diff hist +1 718 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) /* Amendement N° 183 (Rejeté), Déposé le 1er juin 2013 par : Mme Attard, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Mas...
- 10:4115 août 2013 à 10:41 diff hist −1 716 m Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Amendement N° AC43 (Rejeté). Déposé le 28 mai 2013 par : Mme Attard, Mme Pompili
- 10:4115 août 2013 à 10:41 diff hist +23 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Compte rendu intégral Deuxième séance du mardi 4 juin 2013 (Article 55)
- 10:4015 août 2013 à 10:40 diff hist +4 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Amendements favorables à l'exception pédagogique
- 10:3815 août 2013 à 10:38 diff hist −27 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Amendements déposés à l'Assemblée et/ou au Sénat
- 10:3615 août 2013 à 10:36 diff hist +9 806 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Assemblée nationale
- 10:3215 août 2013 à 10:32 diff hist −9 801 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Assemblée nationale. Compte rendu intégral Deuxième séance du mardi 4 juin 2013
- 10:2815 août 2013 à 10:28 diff hist +156 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) Aucun résumé des modifications
- 10:2515 août 2013 à 10:25 diff hist +3 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) Aucun résumé des modifications