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| 1 || obligation || Notification de l’Obligation estimée || 31 décembre de AL+1
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| 3 || Cession || Cession || 15 décembre de AL+2
| 3 || Cession || Cession || 15 décembre de AL+2

Version du 24 juillet 2018 à 08:31

Ceci est un test, ne pas tenir compte du contenu.

PLANNING

Période de Livraison

4.1.3 Période de Livraison
La Période de Livraison AL est constituée de deux sous périodes :

  • Du 1er Janvier au 31 Mars
  • Du 1er Novembre au 31 décembre


Les dates du volet obligation

id Domaine item Date limite
1 obligation Notification de l’Obligation estimée 31 décembre de AL+1
2 obligation Notification de l’Obligation 1 décembre de AL+2
3 Cession Cession 15 décembre de AL+2
4 règlement financier Notification du règlement financier relatif au rééquilibrage en capacité des Acteurs Obligés 20 décembre de AL+2
5 règlement financier règlements financiers relatif au rééquilibrage en capacité des Acteurs Obligés 15 janvier de AL+3
6 Recouvrement recouvrement des Acteurs Obligés 15 février de AL+3
7 Perimètre Le GR notifie le périmètre affecté aux acteurs obligé 31 décembre de AL-1
8 Puissance de Référence Le GR transmet à RTE les puissances de références par acteur obligé 30 novembre AL+2
8 Obligation Vente du surplus d'obligation par l'Acteur Obligé (CAS si SO est RPC ???) Date limite de cession (31 décembre de AL+2)

Les dates du volet certification

en dehors des périodes ci dessous les demandes de certification sont rejetées.

id Domaine item Périodes d'acceptation des demandes / dates limites
1 certification début de demande de Certification pour une Capacité Existante pour l’année AL est le 1er janvier de l’année AL-4 [1]
2 certification Demande de Certification Date de Notification par le demandeur dépend du type de la capacité (définie article 6.4.2).
  • Capacité de Production Existante (Existante = Capacité déjà enregistrée par RTE suite à une déclaration lors d'une année précécente) :
    • Capacité de Production Existante En Service : 31 octobre de AL-4 (et au plus tot 01/01 AL-4)
    • Capacité de Production Existante En Projet : 31 octobre de AL-1 (et au plus tot 01/01 AL-4)
  • Nouvelle Capacité de Production (Existante = Capacité déjà enregistrée par RTE suite à une déclaration lors d'une année précécente) :
    • Capacité de Production En Service : Date la plus tardive entre ( 2 Mois après sa date de Mise En Service OU 31/10 AL-1)
    • Capacité de Production En Projet : 31 octobre de AL-1 (et au plus tot 01/01 AL-4). La demande de certification pour une nouvelle capacité en projet est optionnelle ("peut" vs "doit" pour celles existantes)
  • Capacité d’Effacement, en Projet ou en Service : 31 octobre de AL-1 (et au plus tot 01/01 AL-4)
3 Rééquilibrage demande de rééquilibrage 15 Janvier de AL+1 pour AL
4 Ecart Notification de l’Ecart du Responsable de Périmètre de Certification 1er décembre AL+2 pour AL.
* 01/12/2018 pour AL 2016
* 01/12/2019 pour AL 2017
5 règlement financier règlements financiers versés par les RPC 15 janvier de l’année AL+3 pour AL.
6 Recouvrement recouvrement d’un RPC 15 février de l’année AL+3.
  1. ↑ référence 1 : à partir de la troisième Année de Livraison.
    Pour la première Année de Livraison, la date de début de demande de Certification est le 1er avril 2015.
    Pour la seconde Année de Livraison, la date de début de demande de Certification est le 1er avril 2015.
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