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Commentaire ici 234

Marianne 24 décembre 2011 à 13:48 (CET)

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Marianne 24 décembre 2011 à 13:48 (CET)

Contacter un député par téléphone

Adhérent : Bonjour, je m'appelle « Prénom, Nom », je suis « Profession ou Occupation » et je vous appelle au sujet du projet de brevet unitaire que vous allez examiner les 17 et 18 septembre prochain. Bureau du député :Bonjour, je suis navré mais Mme/M. le député est très occupé actuellement, envoyez-nous plutôt un mail.

Adhérent : Attendez, Mme/M. le Député est mon représentant au Parlement européen et j'aimerai réellement connaître sa position sur ce projet qui m'inquiète particulièrement.

Bureau du député : Mme/M. le Député pense que le brevet unitaire est un projet essentiel pour assurer la compétitivité et l'innovation dans l'Union Européenne.

Adhérent : Certes, mais ce projet crée une juridiction unique rattachée à l'Office européen des brevets (OEB), qui délivre depuis plusieurs années des brevets logiciels. Il y a un véritable risque que la nouvelle juridiction s'approprie cette jurisprudence. Or le brevet logiciel nuit à l'innovation dans ce domaine et c'est pourquoi il est prohibé par tous les accords internationaux.

Député : Le projet ne prévoit pas que l'OEB aura à juger directement des litiges en matière de brevet. Il s'agira du Cour qui en dépendra mais qui ne se confondra pas avec lui.

Adhérent : Il y a pourtant un risque réel. Il est fort probable que les juges de la juridiction unifiée soient recrutés au sein des Chambres des recours techniques de l'OEB. Ce sont ces Chambres qui reconnaissent la possibilité d'attribuer un brevet logiciel.

Bureau du député : La Cour de justice de l'Union Européenne ( CJUE) par le mécanisme de la question préjudicielle assurera en cas de dérives de la Cour unifiée des brevets la juste interprétation des textes applicables. Le risque d'un brevet logiciel européen créé de toute pièce par la nouvelle juridiction est donc inexistant.

Adhérent: Cela n'est plus vrai depuis que la Commission a supprimé les articles 6 à 8 du Règlement mettant en œuvre la coopération renforcée . Il s'agissait d'articles définissant les droits du titulaire du brevet, la contrefaçon et les exceptions aux prérogatives conférées par le brevet. En retirant ces dispositions, on les retire du contrôle de la CJUE qui n'interprète que le droit de l'Union. Son contrôle qui était déjà faible est dorénavant presque inexistant.

Adhérent : Une autre question me préoccupe, il s'agit du caractère spécialisé de la Cour unifiée des brevets. En effet, la création d'une Cour spécialisée signifie l'abandon de la question des brevets à un petit monde d'initiés et ce, que ce soit en première ou en dernière instance. Vous ne trouvez pas qu'il y a un problème à ce qu'un litige ne soit soumis à aucun moment à une Cour indépendante et non spécialisée ? L'impartialité de la juridiction n'est-elle pas remise en cause par cette caractéristique ?

Bureau du député : C'est accorder bien peu de crédit à l'objectivité des membres de la future juridiction. Ce sont des professionnels qui en plus d'être impartiales auront une véritable connaissance des brevets. Le réel problème aujourd'hui est que ces problématiques complexes sont jugées par des instances qui n'ont aucune compétence technique et qui ne comprennent pas toujours les enjeux derrière le titre du brevet.

Adhérent : Ces compétences techniques justifient sans doute le recours à la spécialisation en première instance, mais rien ne justifie une spécialisation de bout en bout. La spécialisation comporte le risque de laisser tout un domaine intéressant la société dans son entier à un petit nombre de professionnels qui tour à tour travaillent pour les entreprises, les cabinets d'avocats,les cabinets de conseil en propriété industrielle et qui pourraient être amenés à ne protéger que leur propre vision de la propriété industrielle et non celle choisie par le législateur.

Par ailleurs, il existe un risque de partialité si les personnes ayant statué sur la délivrance du brevet sont autorisées à siéger au sein de la juridiction unifiée. On arriverait à une situation inacceptable dans laquelle la personne qui a délivré le titre serait la même que celle devant juger de la validité du titre au cours d'un litige.

Réponse

Ma question...

Ceci est ma réponse. Lallorge 8 septembre 2010 à 22:59 (CEST)

Réponse numéro 2

Réponse numéro 3

Réponse numéro 4

Réponse numéro 5

Réponse numéro 6

Réponse numéro 7

Réponse numéro 8

Tableau triable

La première référence est awesome. Mais pas tant que la seconde.

Académie	Région	Lien commentaires
Paris	Paris (75)	ici lien Paris
Versailles	Versailles (78)	ici lien Versailles
Toulouse	Toulouse (31)	ici lien Toulouse

TEST

Essai tableau sortable et accessible : pas correct actuellement (des "puces" de tri en trop)

	N°	Nom et prénom	Présence	Commentaires
1	bla	bli	truc
2	bidule	machin	toussa

EpiNet 129, novembre 2010

Publié par <redaction@epi.asso.fr> sur "epi mag" <epi_mag@epi.asso.fr>, le 15 Novembre 2010

• Éditorial – Culture, formation... et emploi en informatique.

(http://www.epi.asso.fr/revue/articles/a1011a.htm)

• Table ronde Educatec-Educatice : un enseignement "informatique et sciences du numérique" en Terminale S.
  

(http://www.epi.asso.fr/revue/lu/l1011j.htm)

• Articles (http://www.epi.asso.fr/revue/articsom.htm)

*Proposition pour l'apprentissage des usages de l'ordinateur à l'école moyenne en France. Françoise Meignié, Joël Lebeaume.
*Comportement et efficacité en recherche d'information sur Internet chez des adultes en formation professionnelle. David Guigui, François-Marie Blondel.
*L'informatique discipline scolaire. Un long cheminement. Jean-Pierre Archambault.
*Écoles Internet : histoire d'une expérience... Serge Merle.
*Enfants marocains scolarisés : Essai de remédiation de la dyslexie phonologique via le logiciel « Itinéraire Combinatoire ». B. Badda, A. O. T. Ahami, J.-É. Gombert, M. El Qaj, N. Alami, A. Lachheb.
*Le triangle didactique vu sous la lumière de l'introduction des TIC. Cas de la physique à l'université tunisienne. Jelmam Yassine.

Un texte de reference

Tout petit deja, je m'interessais a l'entomologie.

prenons une liste de categories :

• la premiere
• la deuxieme mais certainement pas la derniere
• la fin

  -la deuxieme fin

texte preformate

La definition de marcher

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un exemple

Dans une diode laser (ou laser à semi-conducteur), le pompage se fait à l'aide d'un courant électrique qui enrichit le milieu générateur en trous (un trou est une zone du cristal avec une charge positive car un électron manque) d'un côté et en électrons supplémentaires de l'autre. La lumière est produite au niveau de la jonction par la recombinaison des trous et des électrons. Souvent, ce type de laser ne présente pas de miroirs de cavité : le simple fait de cliver le semi-conducteur, de fort indice optique, permet d'obtenir un coefficient de réflexion suffisant pour déclencher l'effet laser.

« amplification de la lumière par émission stimulée de rayonnement »

C'est ce type de laser qui représente l'immense majorité (en nombre et en chiffre d'affaires) des lasers utilisés dans l'industrie. En effet, ses avantages sont nombreux : tout d'abord, il permet un couplage direct entre l'énergie électrique et la lumière, d'où les applications en télécommunications (à l'entrée des réseaux de fibres optiques). De plus, cette conversion d'énergie se fait avec un bon rendement (de l'ordre de 30 à 40 %). Ces lasers sont peu coûteux, très compacts (la zone active est micrométrique, voire moins, et l'ensemble du dispositif a une taille de l'ordre du millimètre). On sait maintenant fabriquer de tels lasers pour obtenir de la lumière sur quasiment tout le domaine visible, mais les lasers délivrant du rouge ou du proche infrarouge restent les plus utilisés et les moins coûteux. Leurs domaines d'applications sont innombrables : lecteurs optiques (CD), télécommunications, imprimantes, dispositifs de « pompage » pour de plus gros lasers (de type lasers à solide), pointeurs, etc. Noter que la réglementation en vigueur en France interdit d'en fabriquer éclairant au-delà de 1 000 mètres.