Logiciels Libres, Internet Libre: perspectives et enjeux

Conférence Logiciels Libres, Internet Libre: perspectives et enjeux par Fred Couchet aux JM2L de 2011.

http://jm2l.linux-azur.org/conference/2011/logiciels-libres-internet-libre-perspectives-et-enjeux

De 00:00 à 05:00 transcrit par PierreP

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Présentateur : Donc c'est une conférence de Monsieur Frédéric Couchet. Alors Frédéric Couchet c'est vraiment quelqu'un d'important dans le Logiciel Libre en France. Il est délégué général de l'April. L'April, c'est une association qui fait la promotion du Logiciel Libre. Ils ont 5000 membres en France et c'est vraiment des très très grands classiques, et si vous êtes là demain, ils vous offriront aussi l'apéritif demain midi. Donc vous pourrez venir boire un petit coup avec eux et discuter du Logiciel Libre. Donc Frédéric Couchet est délégué général de l'April, il s'y connait aussi beaucoup en sdf juridique du Logiciel Libre, et vous n'allez pas tarder à avoir des cours sur le droit, je ne sais pas si vous avez commencé, non ? Alors c'est l'an prochain. Donc l'an prochain on va vraiment vous parler copyright, comment protéger vos logiciels, et lui va vous apprendre l'inverse, comment libérer votre logiciel. Et on l'a vraiment fait venir pour ça, pour qu'il nous avance un peu dans le sujet du Libre pour que l'an prochain vous ayez un bon ???. Donc il va vous présenter le Logiciel Libre, la ???, le travail du droit – ça ne va pas être chiant, ne vous inquiétez pas – ; il va surtout vous dire qu'est-ce que c'est qu'un Logiciel Libre, comment protéger son logiciel et aussi ??? est libre, et il va aussi dire ce que c'est un Logiciel Libre.

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Frédéric Couchet : Le but, c'est de vous parler des grandes batailles autour du Logiciel Libre, donc je vais faire un présupposé, c'est que vous savez ce que c'est que le Logiciel Libre. Si vous ne savez pas, tant pis pour vous, il fallait arriver avant, c'est le principe. Comme je suis quelqu'un de très sympa, vous avez le diaporama qui est déjà en ligne, parce qu'il y a quand même beaucoup de choses sur le diaporama. Et notamment, il y a beaucoup d'adresses, soit de sites, soit de documents qui vont vous permettre, sur les sujets qui vous intéressent, d'aller plus loin. Mon but n'est pas de passer en détail tous les points, mais plutôt de passer en revue ensemble des points. Et sur les sujets qui vous intéressent, à chaque fois, il y a un document, une vidéo ou autre chose pour aller plus loin. C'est pour ça que je vous ai mis l'URL, comme ça vous n'avez pas à noter à chaque fois l'URL pour lancer des documents, vous tapez que celui-là et si besoin je vous remettrai à la fin.

1:52

Donc moi je suis délégué général de l'April ; on existe depuis maintenant 15 ans. Et on a deux activités : promouvoir et défendre le Logiciel Libre. Promouvoir, c'est se faire connaître, ça c'est facile, ???… auprès de tout public : des étudiants, des journalistes, des collectivités, des entreprises. Et puis on a une deuxième activité qui est de défendre le Logiciel Libre et ses acteurs. Et c'est plutôt de ça dont je vais vous parler maintenant. Celle des activités nous occupent quand même une bonne partie de notre temps, malheureusement : c'est défendre le libre.

2:27

Alors… Donc c'est là où je demande justement qui utilise des ordinateurs ? Donc je vois qu'il y a à peu près tout le monde qui utilise des ordinateurs. Bon, qui c'est ce qu'est le Logiciel Libre, levez la main… Il y en a qui ne savent pas, sérieusement, ou pas ? …très bien, il n'y a pas de problème.

Public : Bouh!!!

Frédéric Couchet : Qui a dit « bouh » ?

Rires dans le public

Frédéric Couchet : Alors, quelles sont les quatres libertés du Logiciel Libre ?

Rires dans le public

Passage incompréhensible

Frédéric Couchet : donc je vais résumer pour les personnes qui ne savent pas ce qu'est le Logiciel Libre, mais très rapidement. Le Libre, c'est quatre libertés essentielles. La première c'est la liberté d'utiliser le programme, quelque soient les besoins. Donc que vous ayez téléchargé le Logiciel Libre, que vous l'ayez acheté dans le commerce quelque part, que vous en ayez fait une copie, c'est-à-dire que l'utilisation est totale. Sur un poste, par exemple sur le portable, sur tous les postes par exemple de la Fac, de l'entreprise, de ???. Donc liberté d'utilisation totale. Dans le cas du logiciel propriétaire, qui s'oppose au Logiciel Libre, cette liberté, vous l'avez mais elle est très encadrée car généralement c'est sur un poste et pas plus. Là, liberté totale d'utilisation.

3:36

Deuxième liberté, c'est la liberté d'étudier le fonctionnement du programme. Parce qu'un Logiciel Libre vient avec son code source. C'est-à-dire sa recette de cuisine. La façon sur laquelle on pourra associer un travail. Ça permet évidemment de voir comment le logiciel fonctionne : en terme pédagogique c'est intéressant, sécurité, etc. Ça c'est la deuxième liberté : étudier son fonctionnement.

3:56

La troisième liberté c'est… ben une fois qu'on l'a étudié, on aimerait bien savoir le modifier. Et on veut pouvoir modifier le logiciel pour deux raisons. La première, c'est de rajouter des fonctionnalités. C'est-à-dire : un logiciel, ça répond à des besoins à l'instant t, mais un peu plus tard il y a des nouvelles fonctionnalités qui apparaissent, des nouveaux besoins. ??? pouvoir les rajouter. Et puis il y a des bugs dans les logiciels. Même dans les Logiciels Libres il y a des bugs. Ben il faut pouvoir corriger ces bugs. Ça, ça veut dire modifier le logiciel, soit pour rajouter des fonctionnalités, soit pour corriger des bugs.

4:24

Donc ces trois premières libertés, utilisation, étude, modification, ben ça concerne les gens qui ont récupéré le logiciel. Et plus généralement il n'y a pas la communauté, il n'y a pas le monde entier on va dire. C'est la quatrième liberté qui crée finalement la communauté, la ligne de partage, c'est la liberté de faire des redistributions. Des copies. À la foi de la version originale du logiciel, la version que l'on a récupéré, donc la version exécutable mais également des version modifiées. C'est-à-dire celles sur lesquelles on a rajouté des fonctionnalités, ou l'on a corrigé un bug. Ce n'est pas une obligation de redistribuer, c'est une liberté.

De 05:00 à 10:00 transcrit par Booky

Donc on voit le Logiciel Libre quelque part c'est un pot commun dans lequel il y a des logiciels, des briques libres ; les gens se servent, les utilisent, éventuellement les font évoluer, rajoutent des fonctionnalités et peuvent remettre dans le pot commun. Et en gros la différence entre libre et propriétaire, elle est principalement sur le fait de qui contrôle l'évolution du logiciel. Dans un cas c'est l'éditeur ou le propriétaire qui décide de la correction de bugs et des rajouts de fonctionnalités, donc principalement par rapport à une démarche purement économique de marché. Dans le cas du LL, n'importe qui a cette liberté de faire évoluer le L, donc ça répond à la fois à une dynamique de potentiel de marché et surtout à une dynamique de besoins. Le LL c'est utilisation, étude, modification, redistribution.

Et pour ceux qui veulent en savoir plus, sur le stand de l'April il y a des flyers où on explique les va et vient entre utilisateurs et développeurs, des flyers en couleur assez sympa qui suivent d'assez prèsla dynamique.

Je continue les questions. Maintenant qu'a peu près tout le monde sait ce qu'est un Logiciel Libre. Qui utilise un ordinateur pour télécharger de la musique, regarder des films ? Ah c'est marrant, il n'y en a pas beaucoup.

Rires dans la salle

Qui connait le terme DRM ? ou avait déjà entendu parler de DRM ? DADVSI ? Ah... vous êtes jeunes, c'est pour ça. C'est là qu'on voit qu'on vieillit. Brevet logiciel ? ACTA ? Bon il y en a un il répond tout le temps mais c'est un... Bon OK, ben c'est très bien parce que je vais vous apprendre des termes et vous allez apprendre à les détester ceux-là. Malheureusement ça vous concerne.

Ah ben tiens j'avais même mis mon diaporama sur le LL quand même. Bon je ne vais pas vous le refaire mais en gros vous voyez le petit gnou qui donne au manchot le gâteau au chocolat, il lui donne en plus la recette. Alors le LL, au lieu de donner un gâteau au chocolat et la recette, on donne le code exécutable et le code source avec les libertés donc de l'utiliser, d'en faire des copies,de le modifier .

Donc les 4 libertés. En fait j'avais vraiment mis ces slides, utilisation, étude, modification et redistribution.

Ah. Un point essentiel que j'ai dit tout à l'heure, c'est que le libre, pour beaucoup de gens et notamment pour moi c'est avant tout une question d'éthique, de philosophie et de partage de la connaissance. Richard Stallman qui est l'une des personne qui est à l'origine du mouvement du libre, est américain, quand il est en France, il utilise la devise « Liberté, Égalité, Fraternité ». Liberté parce qu'il y a les 4 Libertés ; Égalité parce que tout le monde a les mêmes droits dans le LL, quelque soit son statut (qu'on soit étudiant, informaticien, grande entreprise, politique, on a tous le même statut) et Fraternité parce que le but c'est construire du partage, de la coopération. Il dit d'ailleurs que c'est l'incarnation informatique de la devise républicaine française.

Donc création d'un fond commun informationnel.

Alors je vais passer vite fait ce slide, juste pour vous dire qu'en fait que, je l'ai expliqué un peu tout à l'heure, 1998 marque une rupture. Le LL en gros est formalisé dans les années 80, même s'il a existé avant dans les pratiques. Il est formaté dans les années 80. Il commence à monter en puissance principalement grâce aux administrateurs système, jusqu'à 1998 où là il y a une rupture, cad que tout d'un coup, la presse s'empare du phénomène. On parlait souvent de logiciels gratuits mais peu importe les entreprises commencent aussi à s'y intéresser. Donc on a l'expansion qui commence à arriver en 1998. Donc ça c'est le côté positif. C'est le côté, tout d'un coup le libre est pris en compte et se développe. Mais en même temps, on va assister en fait à une explosion en fait des dangers autour du LL.

Je passe certains slides parce qu'en fait c'est pas forcément le plus intéressant. Celui-là c'est pour expliquer un certain nombre de LL qui sont aujourd'hui utilisés, la plupart n'existaient pas il y a quelques années. En 1998, la plupart n'existaient pas. Il y a eu une accélération à un moment donné, sur les logiciels développés, et principalement sur le LL grand public. Au départ les infrastructures ont commencé à être équipées en LL, de la même façon que pour une maison on commence par les fondations, et à la fin on rajoute les trucs inutiles comme la télé, le frigidaire, le ??? etc. Là, je vous parle de logiciels qui n'existaient pas ces dernières années.

Un point essentiel dans cette dynamique c'est le rôle d'Internet. En fait il joue deux rôles Internet. Il a joué un rôle à la fois de diffusion de LL et à la fois, il est basé sur des ll. Dans un premier temps, sachez qu'à partir du moment où vous naviguez sur Internet, vous utilisez des LL, des serveurs qui utilisent des LL pour se promener sur les sites, des serveurs web sont principalement des logiciels. Donc même sans le savoir vous utilisez des LL.

De 10:00 à 15:00 transcrit par Booky

L'architecture logiciel Internet, c'est en grande partie du LL et sans LL Internet n'aurait jamais pu se développer comme il s'est développé.

Mais inversement, Internet a favorisé le développement du LL. Moi quand j'ai commencé à m’intéresser aux LL, il y a très longtemps, début des années 90, dans la Fac où j'étais, en première année, il n'y avait pas d'accès à Internet. Je ne sais pas si vous pouvez imaginer qu'en première année de fac il n'y avait pas d'accès à internet, c'étaient les années 90, mais quand même. On a eu accès à Internet quelques années après. Simplement, il y avait quand même des gens qui nous disaient :« Ben si vous voulez, comme on travaillait déjà sous Unix à l'époque, vous pouvez récupérer des logiciels sur un serveur du MIT. Pour cela vous avez un programme d'intelligence artificielle de la Fac et vous demandez gentiment aux gens qui sont dans le développ sympa d'aller récupérer le logiciel de le transférer sur le réseau local. Vous imaginez la difficulté d'aller récupérer du LL. Imaginez, non seulement la difficulté, si on voulait renvoyer un patch, une correction, il fallait retourner au laboratoire, c'était un enfer quoi !

À partir des années 90, il y a eu la démocratisation d'Internet. Donc de plus en plus de gens ont eu accès à Internet. Donc ça a favorisé d'abord la diffusion du Logiciel Libre. On peut directement aller sur un site, récupérer un LL, qu'on soit étudiant, qu'on soit à la maison ou qu'on soit en entreprise. Et aujourd'hui on récupère des distributions de LL qui font plusieurs Méga voir Gigaoctets, via l'ADSL très rapidement. Mais en même temps, cela met en relation de plus en plus de gens qui voulaient faire du LL. Beaucoup de gens pense qu'Internet c'est un réseau de machines interconnectées, ou un réseau de réseaux interconnectés. Techniquement c'est vrai, mais socialement c'est totalement faux. Socialement Internet c'est un réseau de personnes qui ont envie de partager des choses. Et à partir du moment où cette chose peut être dématérialisée, elle sera partagée. Et la première des choses qui peut être dématérialisée, par définition, évidemment c'est le logiciel.

Donc le fait qu'Internet se démocratise a facilité la mise en relation de gens qui voulaient simplement produire du logiciel, et donc du LL. Et c'est pas pour rien que 98/99, ça marque une rupture, c'est à peu près aussi à cette période qu'Internet s'est démocratisé. Alors vous étiez peut-être jeunes à l'époque, vous ne vous en souvenez pas, mais vraiment en cette fin des années 90, plein de gens ont commencé à s'équiper, comme avoir Internet à la maison, à en parler etc...

Internet joue un rôle à la fois de diffusion et de mise en relation des gens. Et ça prend aussi la diffusion du LL et de toute information partageable, inéluctable. Parce que tout simplement il y a de plus en plus de gens qui seront connectés, qui auront envie de partager. Et donc le modèle propriétaire qui est basé sur le fait que c'est une petite équipe qui travaille dans son coin, pour sortir des produits, ne peut pas perdurer.

L'exemple parfait n'est pas dans le domaine du logiciel. L'exemple parfait est dans le domaine des encyclopédies. De projets d'encyclopédies. Si, il y a 10 ans, parce que l'encyclopédie en ligne fête ses dix ans aujourd'hui, si il y a dix ans, au lancement de wikipédia, on avait demandé à des sociologues, des économistes, des experts en tout genre, qui allait gagner entre ce projet d'encyclopédie libre wikipédia et les projets propriétaires, Encarta et autres, les gens auraient dit, normal il n'y avait que ce modèle classique de top ??? d'entreprise avec de gros moyens qui va gagner. Dix ans plus tard, c'est wikipédia qui a gagné. Et c'est normal parce qu'il y a de plus en plus de gens qui ont commencé à l'utiliser et c'est exponentiel c'est in-arrêtable. Sauf si évidemment on demandait à des gens de nous arrêter juridiquement par exemple ou techniquement d'ailleurs. C'est de ça qu'on va parler tout à l'heure.

Parce qu'évidemment, cette mise en relation de gens qui se partagent des ressources numériques, et il y en a d'autres, un certain nombre de problèmes, évidemment par rapport à des modèles économiques.

Alors, depuis 98, il y a un très fort développement du LL, mais depuis la même période, il y a de plus en plus de menaces sur le LL. ??? on va les passer en revue. Je sais que je vais passer relativement rapidement parce que sur chaque sujet, on pourrait passer deux heures. Mais à certains moments, je ne vais pas parler car demain il y a une conférence sur ces sujets, notamment tout ce qui concerne Internet. Mais là, à chaque fois, vous verrez des liens d'un document de 4/5 pages ou des vidéos de quelques minutes qui vous permettront d'aller

Alors, on attaque. Je sors ça pour avoir quand même. Je suppose que vous reconnaissez cette espèce d'objet et les logos qui sont dessus. Alors pourquoi ? Parce qu'évidemment la première menace fantôme, elle vient de Microsoft et elle date de Halloween 98. D'où la citrouille. En 98, un hacker américain révèle des ??? de Microsoft. Donc Microsoft en ?? analyse le fonctionnement du LL, le prend en compte déjà, constate que le LL c'est pas...

De 15:00 à 20:00 Transcription faite par Benj

constate que le LL c'est pas un acteur comme un acteur comme un autre. Ce n'est pas un acteur que économiquement on combat de la même façon que les autres, parce que c'est pas une entreprise, une entreprise qu'on peut racheter, donc c'est un acteur différent. Il n'y a pas un monsieur ou madame LL. Il pensait c'est un acteur différent par contre il constate que visiblement ça commence à monter en puissance ; il faudrait peut-être s'y intéresser parce que à terme c'est un modèle de développement qui est à l'opposé du modèle de Microsoft. C'est pas un modèle propriétaire classique de chez Microsoft. Et donc ????. Il passe évidemment aux solutions potentielles. Que Microsoft économiquement il n'y a pas les armes habituelles de rachat ou autre, il décide d'utiliser d’autres armes, Il décide d'utiliser les armes de propagande qu'on appelle le FUD, incertitude et doute. Donc en gros c'est de faire courir des bruits complètement fous sur le logiciel libre, sur l'adversaire entre guillemets. Un exemple à l’époque Microsoft associait très fortement le LL à un communisme aux États-Unis, ce qui marchait très bien. En France ça ne marche pas du tout, bon, il n'y a pas ce genre de problème. Mais Aux États-Unis ça marchait très bien. Steve Balmer par exemple a comparé les licences de logiciel libre, notamment la première d'entre elles la GPL à un cancer qui ronge le droit d'auteur des entreprises. Ça c'est les termes de propagande. Essayer de diffuser de la fausse information pour faire peur et quelque part lever les craintes chez les utilisateurs potentiels. Ça ça a pas mal marché pendant quelques années ; aujourd'hui on n'entend plus trop ça. Il y avait aussi un terme par exemple qui est beaucoup moins violent que ceux que j'ai employés c'est le terme de logiciel professionnel. Eux, ils ne veulent pas employer le terme de logiciel propriétaire, ils disent nous on fait du logiciel professionnel, sous entendu c'est que le LL n'est pas professionnel. Voyez, c'est tous ces cas de propagande. Mais aujourd'hui ça c'est un peu calmé. Par contre, il y a la deuxième partie qui est l'idée d'utiliser des mécanismes juridiques ou politiques pour limiter le logiciel libre. Si économiquement on ne peut pas y arriver par des méthodes classiques, essayons par les méthodes juridiques. Et donc ils vont essayer notamment les brevets logiciels dont je parlerai tout à l'heure et les formats de documents fermés, voilà. En tout cas, ces mémos, marquent une rupture importante dans les communautés du libre, c'est le moment où on se rend compte que finalement, on est pas que là pour faire du libre ou le promouvoir. On va devoir le défendre. Et les gens sont pas forcément prêts à ça à l'époque mais en tout cas ils vont s'y mettre. Et là en même temps il y a une autre convergence. Bon tout à l'heure je vous ai parlé d'Internet, ce réseau d'êtres humains qui partagent des choses, pour le bien de tous. Mais évidemment, ça remet en cause des modèles économiques du passé basées sur la rente, sur le fait qu'on vend du support physique et pas autre chose. Et donc le camp en face(?), ils se disent on va avoir un vrai problème avec Internet. Mais en même temps ça peut être pour une opportunité ils se disent. Est-ce qu'Internet, est-ce que le numérique ne permettra de mettre en œuvre des dispositifs de contrôle qu'on ne pouvait pas avoir dans le non-numérique. Alors je vais détailler bien entendu. Et il se découle(?) une règle, qui est dans un rapport, je crois que ça date de 2000 ou quelque chose comme ça, qui est que celui qui a développé ou rassemblé les informations devrait avoir le contrôle total sur la façon dont vous l'utilisez. Alors il y a deux choses qui sont intéressantes dans cette phrase, c'est que d'abord on ne parle pas des auteurs, des artistes, etc. On ne se met pas du point de vue de(?) l'auteur, celui en fait qui rassemble l'information et essaye de vous la transmettre. Et le deuxième point, c'est qu'ils estiment qu'ils peuvent avoir un contrôle total sur la façon dont on utilise ses contenus et rien d'autre(?). C'est (?) complet, vous allez le voir, en fait, du (?). Dans le passé(?) et encore aujourd'hui pour beaucoup de personnes considèrent que les usages privés c'est quelque chose qu'on ne peut pas, qu'on ne doit pas contrôler. Et donc là, quand je vous parlait tout à l'heure de DRM, de DADVSI, d'ACTA et compagnie, eh bien ça rendre dedans. Et je vais un petit peu les détailler. Donc, voyez, l'idée c'est un peu d'avoir en tête qu'il y a un adversaire entre guillemets naturel quelque part qui veut limiter le développement du logiciel libre, c'est Microsoft et toute entreprise du logiciel propriétaire. Ça, à la limite, c'est pas très surprenant. Et à côté de ça, il y a des gens qui ont d'autres problématiques, le libre à la limite ils s'en foutent un peu, mais pour autant il va y avoir un impact sur nos activités soit directement, soit indirectement. Alors je vais les détailler un peu, donc là c'est quatre dangers qui sont sur les tshirts, sur certains tshirts de l'April, pas celui que j'ai mais d'autres, DRM, Trusted Computing, c'est-à-dire informatique de confiance, brevets logiciels et vente liée et je parlerai aussi de l'ACTA, un petit peu. Donc, voici on va les détailler.

Alors, DRM. Donc là comme je vous ai dit tout à l'heure vous avez une synthèse sur les DRM qui est disponible. Pas la peine de noter l'URL qui est très longue, il suffit de noter l'URL du diaporama.

De 20:00 à 25:00 Transcription par benj

Fred: Alors, le DRM c'est quoi ? Alors qui a déjà entendu parler de DRM ici? Qui <inaudible> ce qui est marqué là pour me dire ce qu'est un DRM ? Ou peut me dire ... à peu près. C'est pas une question piège, si c'est faux ce n'est pas grave.

Fred: Toi tu as levé la main tout le temps, c'est quoi un DRM ?

Public: C'est un verrou numérique qui <inaudible> ...

Fred: Ok, on va voir le terme « verrou numérique » qui empêche l'utilisation. À la base, DRM ça veut dire Digital Rights Management, gestion des droits numériques. Et c'est vrai que <inaudible> DRM, dans la gestion des droits numériques il y a deux aspects. Donc l'information sur les droits, pour dire aux gens ce qu'ils ont le droit de faire. Dans le logiciel libre il y a cette information, les 4 libertés etc.. Et la deuxième partie c'est le contrôle, c'est à dire contrôler que l'utilisateur reste dans les limites admises par les lois. Et de facto c'est vrai, le DRM est devenu un dispositif qui n'a qu'un seul objectif, c'est de contrôler l'usage numérique.

Alors, là j'ai fait des exemples. Quand j'ai dit tout à l'heure que le numérique pouvait permettre complètement de mettre en place des contrôles dans le domaine matériel tel qu'on le connaît, prenez l'exemple d'un livre. Si je déchire(?) le livre, bon ok vous avez un livre. Si vous avez un livre vous pouvez le lire comme bon vous semble. C'est-à-dire, vous pouvez commencer par la première page, aller jusqu'à la dernière, mais vous pouvez commencer par le milieu, vous pouvez même commencer par la fin. Il y a des livres, par exemple, les gens vont commencer par la fin pour savoir qui était mort. C'est ... alors je vous dirait pas lesquels parce que la dernière fois que j'ai posé question personne n'avait fait ça. C'était sur Harry Potter, le dernier Harry Potter. J'étais désespéré parce en fait ... qui a lu le dernier Harry Potter ?

Public: il y a longtemps.

Fred: Qui a commencé par la fin ? C'est desespérant ? Parceque moi, je connais des gens qui ont lu Harry Potter ils m'ont dit j'ai commencé par la fin.

Public: ah oui quand même !

Fred: C'est normal, ils voulaient savoir qui mourrait, parceque tout le monde savait qu'il y avait un mort. Bon. Mais l'essentiel, c'est qu'ils peuvent le faire, ils ont le droit. Personne ne va leur dire: <inaudible> il faut commencer par le premier paragraphe et aller jusqu'au bout. De même, vous les gens, il y en a quelques uns par ici qui portent des lunettes, on ne vous impose pas quand vous achetez un livre une paire de lunettes avec un prix(?) en plus. On vous dit: vos lunettes que vous avez, c'est une marque qu'on connaît pas, vous ne pouvez pas les utiliser pour lire ce livre, vous devez utiliser mes marques de lunettes à moi. Ça, on peut se dire deux choses: soit ce sont des choses qu'on ne peut pas contrôler, ce sont des principes qu'on ne peut pas contrôler. Et c'est dingue, pour contrôler ces pratiques, ce serait effectivement Big Brother, c'est-à-dire vous auriez un ayant-droit ou un agent assermenté de l'éditeur qui serait là et qui vous dirait: non là, tu commences pas par le dernier chapitre, tu commences par le début, tu te tapes les 700 ou 800 pages pour savoir qui est mort. Et puis de la même façon, si veux lire une deuxième fois le livre, tu passes à la caisse. Et pareil, si vous avez des lunettes, eh bien là, pareil vous ne prenez pas vous lunettes habituelles, vous prenez les lunettes qu'on vous a vendues avec. C'est <inaudible>.

Ça c'est la première façon ... c'est de se dire : on ne peut pas contrôler ça, donc on ne le fait pas pas. Effectivement c'est attentatoire aux libertés individuelles. La deuxième chose c'est de l'usage privé, on fait ce qu'on veut chez soi. Le deuxième point de vue, c'est justement de dire: on fait ce qu'on veut chez soi, donc personne n'a à contrôler son usage. À partir du moment où vous vous êtes procurés <inaudible>, que ce soit un livre ou autre, j'en fais ce que je veux. Si je veux le prêter à quelqu'un, je le prête à quelqu'un. Si je veux le lire vingt-cinq fois, je le lis vingt-cinq fois.

C'est deux façons de voir les choses. C'est d'un côté, le respect des usages privés et de l'autre les usages qu'on ne peut pas contrôler. Ben il est essentiel de se positionner. Nous, en France, comme beaucoup gens ici, voir la totalité on estime que ce sont des usages privés qu'il ne faut pas contrôler. Eh bien, ceux qui produisent ces livres, ceux qui assemblent cette information, considèrent qu'à partir du moment où on peut contrôler ces usages, on va le faire. Soit effectivement dans la partie matérielle dans l'ancien monde, ben vous ne pouvez pas avoir un agent assermenté, chez soi à demeure qui vous contrôle vos usages. Mais est-ce que le numérique peut le faire <inaudible> ?

Prenez un DVD. Sur un DVD, vous avez des plages que vous êtes obligés de lire. Ce peut être des plages de publicité, ça peut être une plage qui vous dit que si vous faites une copie illégale de ce DVD, l'artiste ou le créateur va mourir dans d'atroces souffrances, etc. C'est des plages que vous ne pouvez pas zapper. Vous ne pouvez pas le faire techniquement. Vous ne pouvez pas le faire techniquement et même si vous pouviez le faire techniquement, juridiquement ça vous serait interdit. De la même façon, on parlait des lunettes, a été fait ... des gens qui téléchargent de la musique sur un site d'un célèbre opérateur américain qui commence par un i.

De 25:00 à 30:00 Transcript par benj

Techniquement et légalement, vous ne pouvez convertir cette musique dans un lecteur de musique normal, de base. Vous êtes obligés de le lire avec l'outil fournit par cet opérateur qui commence également par un i. Vous ne pouvez pas techniquement le convertir et légalement c'est interdit. Et c'est ça le principe du DRM. Le principe d'un DRM c'est un outil technique qui contrôle un usage privé. Pourquoi, quand vous achetez un DVD ou que vous avez un DVD vous seriez obligés absolument de vous taper une page de pub ou une page de propagande de l'industrie culturelle ? Non !

Et ce contrôle d'usage s'appelle DRM. Et comme c'est de la technique, comme c'est du logiciel etc. c'est potentiellement contournable, eh bien ces gens là on eu une grande idée, de faire la protectio juridique contre le contournement de ce qu'on appelle les menottes numériques, des ces DRM. L'idée étant: voilà, les DRM sont là pour empêcher un certain nombre d'usage. Eux ils disent en face que c'est pour absolument respecter le droit d'auteur etc. Mais en fait c'est pour contrôler les usages. Mais comme techniquement on peut les contourner, on va juridiquement interdire leur contournement. Et dans les combats qu'on a à mener, et qu'on menne. Ce combat là ça fait très très longtemps et on l'a pris très en retard. Quand je vous parlerai d'ACTA tout à l'heure, vous verrez qu'ACTA on l'a pris très en amont et ça change vraiment radicalement les choses. Je vais vous faire l'historique très rapide du truc. Pour dire, ça vient de quelques années. Première chose, un DRM si quelqu'un vous parle de DRM (?) vous pouvez lui dire c'est un dispositif de contrôle d'usage. Le but d'un DRM c'est de contrôler les usages privés. De manière à ce que demain n'importe quelle action d'un utilisateur soit contrôlée et passe éventuellement à l'as (?). Ce n'est en rien quelque chose pour sauver le droit d'auteur et les artistes. Non ! C'est pour créer une nouvelle (?). Donc DRM égal contrôle d'usage ou menottes numériques, verrous numériques. Et ça vient de 96 ... OMPI. Est-ce que quelqu'un sait ce que veut dire OMPI ?

En face en arrivant tout à l'heure j'ai vu INPI. Et bien c'est quasiment la même chose, l'OMPI c'est l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Et en 1996, ces gens là ont leur traité, le traité OMPI dans lequel, dans l'article 6 de mémoire, un petit article, dit texto que les états membres signataires en fait de ce traité doivent prendre des mesures juridiques pour intedire le contournement des DRM. C'est un petit article c'est en 96. En 96, moi j'étais encore étudiant à l'époque, je n'avais même pas encore créé l'April, donc l'OMPI ... jamais entendu parlé. En 98, les américains transposent ce traité, c'est le DMCA. Digital Millenium Copyright Act. Et déjà l'époque, il y a des gens qui disent : attention, si on interdit le contournement des DRM quelque soit l'usage, on va au delà de gros problèmes. Par exemple il peut y avoir des bibliothèques qui ont besoin de contourner des DRM. Une fois le contenu dans le domaine public, il n'y a plus de raison qu'on ne puisse pas y avoir accès. Il peut par exemple y avoir des personnes aveugles qui peuvent avoir besoin d'outils spécifiques qui contournent les DRM. Il y a un certain nombre de soucis mais pourtant le truc est voté en 1998 aux États-Unis via ...CI(?). Les européens ont du attendre un petit peu après les américains pour avoir en 2001, la version Européenne, qui s'appelle European Union Copyright Directive, l'EUCD, qui a été votée en 2001. Et nous, à l'époque pareil, toujours pas entendu parler de ce truc là parce qu'on est sur un autre sujet, celui des brevets. Et en fait ce sujet va revenir, vraiment, dans le rétroviseur des gens, dans l'actualité, fin 2002, avec la publication de l'avant-projet de loi de ce qui deviendra DADVSI, Droit d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information. Le projet de loi sera finalement voté en 2006, qui sera le premier projet de loi de la longue série des lois en I en France, DADVSI, HADOPI, LOPSI, machin...

Et ça c'est de 2002 à 2006. Et cette loi qui est au départ un objectif entre guillemets naturel se révèle, justement notamment l'interdiction des contournements des DRM hautement technologique et hautement nocive pour la technologie. Alors je vais juste prendre un exemple pour vous montrer l'absurdité du truc, un DRM qui existe c'est celui qui est sur les DVD. Un DVD, il y a un DRM qui s'appelle CSS, Content Scrambling System. En gros, les informations sont pas vraiment ... bon allez c'est pas un DRM très subtil.

De 30:00 à 35:00 Transcript en cours par Benj

Et donc vous avez des éditeurs qui fournissent des solutions propriétaires pour lire les DVD et donc qui intègrent un mécanisme pour lire les DVD et donc décoder en fait ce DRM. Et dans le cadre du logiciel libre il n'y en avait pas. Et il y a plusieurs personnes qui ont écrit un logiciel qui s'appelle DeCSS qui fait quelques lignes et qui vise à contourner le DRM CSS pour permettre aux gens du logiciel libre de pouvoir lire légalement, tranquillement des DVD qu'ils se sont procurés. Avant la loi DADVSI pas de souci, le contournement des DRM n'était pas interdit. Avec DADVSI tout d'un coup on pose la question au ministère de la culture, aux ministères, aux députés : est-ce qu'un utilisateur d'un logiciel comme VLC, Videolan, pourra lire un film sans être éventuellement poursuivi. Est-ce qu'un éditeur d'une Distribution de logiciel libre en France comme par exemple Mandriva en France peut à partir de DADVSI diffuser VLC sur CD-ROM. Et bien on a jamais eu de réponse. Jamais de certitude, plutôt « a priori ça serait illégal ». Ça met heu pour le grand public, parce qu'on peut se dire, pour le geek c'est pas très grave, taechniquement qu'est-ce qu'il se passe, c'est que une fois que vous installé VLC et que vous voulez lire un DVD, vous avez un message vous disant : « vous devez télécharger la libdvdcss machin à tel endroit et après vous pouvez lire votre DVD. » C'est vrai que pour les geeks c'est pas un problème on installe. Mais imaginez pour quelqu'un du grand public qui tout d'un coup vient de se mettre au logiciel libre, il a installé sa belle distribution ou vous lui avez installé sa belle distribution et l'une des premières choses que la personne fait généralement, elle va sur internet, ça se passe bien, elle veut faire un petit CV, ça se passe bien et puis à un moment elle veut se regarder un film. Ça un peu changé mais il y a quelques années, vous mettez le disque et il se passe rien. Dans le meilleur des cas ça démarre mais il y a le fameux message « veuillez installer machin pour lire le DVD ». Je vous assure que 99 fois sur 100, à chaque fois les gens ne l'installeront pas. Parce qu'ils n'auront pas confiance et ils ne comprennent pas pourquoi pour lire un putain de film il faut installer un logiciel de plus et ils se disent ... j'ai eu cette remarque de ma femme: ton truc c'est chiant, comment se fait-il qu'avec le logiciel libre, à chaque fois c'est que je veux écouter de la musique ou lire un film, ça merde !

Et là pour le grand public, c'est un frein incroyable. Et mettez-vous à la place d'une entreprise qui par exemple fait des distributions de logiciels libres qu'elle vend dans le commerce comme Mandriva en France et tout d'un coup, se dit, mais euh ok, on ne va peut-être pas aller chercher individuellement chacun des utilisateurs de VLC et de DeCSS, mais moi qui suis une entreprise qui a une adresse qui vend dans le commerce, est-ce que je peux distribuer ce logiciel. Mandriva décidé de prendre (?). Et donc on voit comme quoi un simple petit bout d'article mais dans le danger à la fois dans le danger à la fois la développeurs de logiciel libre et les utilisateurs d'une entreprise. À tel point que nous, sur DADVSI on avait fait un recours en conseil d'État contre le décret précisément qui concernait en fait ce contournement précis. Le conseil d'État nous a donné raison tout en rejetant le recours mais en disant vous avez raison sur les questions d'intéropérabilité, que les gens de vlc avaient le droit d'intégrer cette librairie. Mais pendant plusieurs années, pendant très longtemps il y a eu une incertitude juridique présente.

DADVSI c'est 2006. À l'époque c'était sensé régler le problème des artistes qui étaient en train de mourir. Quelques années plus tard ils étaient toujours en train de mourir .... TO BE CONTINUED

De 35:00 à 40:00 Transcript en cours par Ailée

Frédéric Couchet : Hadopi c'est une présemption de culpabilité, et là, les moyens de prouver a priori sa bonne foi, c'est d'installer un logiciel de « sécurisation et de collection Internet ». Alors je mets des guillemets à tous les mots parce que..., Logiciel déjà...sécurisation et... Internet bon... avec des spécificités, des spécifications qui n'étaient évidemment pas définis par la loi...

Et nous la première question qu'on s'est posé c'est : bon, à priori Hadopi nous concerne pas... mais en même temps, bon ça va nous concerner parce que c'est dans la loi. Là ils vont mettre en place un Logiciel de sécurisation et de connection Internet. C'est quoi ? Comment ça fonctionne ? Et puis, est-ce que ça va tourner sous un environnement libre ? Est-ce que quelqu'un pourra en faire un logiciel libre ? Parce que... nous nous utilisons par exemple.... moi je n'utilise que des logiciels libres, pourquoi serions-nous obligés d'installer un logiciel propriétaire ? Pour éventuellement ne pas pouvoir être accusé, et prouver notre bonne foi !?

Alors on a posé la question, et évidemment, on a pas vraiment eu la réponse... Et deux ans plus tard on n'a toujours pas la réponse... Il y a toujours pas de logiciel qui est labellisé par l'Hadopi. Là encore, on a du s'occuper de ça, en tous cas s'intéresser à ces sujets là, alors qu'au départ, cela ne nous concerne pas... Pas directement, ça nous concerne comme concitoyens, pas comme Association de promotion du Logiciel Libre... Alors ça, c'était en 2009. Bon, ils ont voté Hadopi peu après.... Alors là quelques images sur cette image.... C'est des poses en fait, des fois on fait des poses aux policiers, on fait des pauses images. On se met en représentation. Ça c'est 2005, alors le monsieur qui est là c'est Richard Sallman. C'est une tentative de remise d'une pétition à Matignon à l'époque. Alors il y avait eu environ 170 000 signataires qui avaient signé cette pétition contre DAVDSI. La plus grosse pétition avec signatures vérifiées de l'époque. Et là en fait il est dans le caniveau car nous avions un petit cortège de policiers qui nous avait empêché d'avancer. Ça c'est d'autres personnes qui étaient là pour une autre action. C'est aussi pour vous montrer les différentes façons d'agir. parce qu'à la fin je vais expliquer comment on peut éventuellement agir... Enfin comment on peut agir. Ça, c'est Stop DRM. Eux, leur principe... Alors eux il viennent d'où ? C'était de faire des flash-codes. Ils faisaient des opérations ponctuelles, physiques dans les lieux, par exemple dans les FNAC, pour dire qu'en fait les DRM ça empêchait en fait les gens qui avaient une pratique normale et légale de leur culture de pouvoir le faire tranquillement, sans avoir à y passer des heures. Moi, par exemple, je crois qu'il y a un moment où je vais dire aux gens de ne plus acheter de DVD à mes enfants, parce qu'à chaque fois, c'est l'enfer. Pour pouvoir lire le DVD , parce qu'à chaque fois il y a des trucs nouveaux qui apparaissent....c'est beaucoup de boulot. Un jour je vais leur dire de ne plus acheter de DVD, pas de cadeau, ça ne sert à rien, et après faudra pas qu'ils vont me prendre pour un fou.

Alors eux, ils faisaient des flash-codes, et à un moment ils se sont dit on va aller plus loin. Alors là respect !Ils se sont dit : La loi interdit le contournement des DRM. Notamment on ne peut pas utiliser un logiciel pour transférer une musique téléchargée, enfin achetée sur Itunes vers autre chose qu'un i-pod. On ne peut pas diffuser le logiciel qui fait ça… Alors il y en a un qui a été chez les flics, qui s'est dénoncé pour dire : « Moi, j'utilise ce logiciel », et après il y en a un autre qui s'est dénoncé : « Moi je fais encore plus, je l'utilise en en plus je le mets en ???ligne ?? ». Et il y en a un troisième, alors je sais plus de quoi il s'est accusé... Parce qu'en fait comme il n'y avait pas de délit,... de décision de justice, et bien cela a été classé enfin rangé pour d'obscure raisons dont je ne me souviens plus. En tout cas, il n'y a pas eu de jugement sur ces pratiques là. A Savoir : est-ce que c'était légal d'utiliser ces logiciels et de les mettre en ligne. Voilà, ça c’était STOP DRM, ils sont un peu moins actifs maintenant mais leur site existe toujours.

Et puis, cela c'est l'avenir, c'est le passé, c'est ce qui vous attends, en fait... c'est les berceuses, on va écouter pour la 45ème fois toujours la même berceuse... Quand vous aurez des enfants, alors je sais pas si.... Alors qui a des enfants ici ??? (rires)

Là. alors vous n'êtes pas obligés de répondre, hein... Donc je ne vais plus poser des questions...Alors si vous voulez avoir des enfants un jour, alors je vous assure, hein, une grande caractéristique c'est qu'ils ré-écoute tout le temps la même chose. Alors, là par exemple il a trop écouté alors, il y a Mickey. Donc Disney, on voit le petit Mickey qui est là... Lui il va passer . ???à la caisse... Alors pourquoi il y a un petit Mickey qui est là ? C'est parce que Disney aux États-Unis, est l'un des plus gros promoteurs de l'extinction des droits d'auteur. Alors pour une raison très simple... Qui la devine ?

(Voix dans le public) : Parce que....tombé dans le domaine public, non ??

Frédéric Couchet : Bah en fait non, parce qu'à chaque fois qu'un ???… va tomber dans le domaine public, ils augmentent la durée des droits d'auteur, ce qui fait qu'en fait les États-Unis on appelle pas cela la loi sur les droits d'auteur, on appelle cela la Mickey Mouse copyright act. Et c'est exactement cela, car le jour où cela tombe dans le domaine public, et bien Disney, n'importe qui pourra faire des ???.

Alors, cela c'était donc, les DRM. Alors beaucoup moins sur la musique aujourd'hui, la musique, il y a plus de DRM sur les CD... Les DRM sur les CD, les gens de la musique ont compris que ca ne sert strictement à rien.. Par contre les DRM existent toujours sur la vidéo sur les DVD. Bien sûr, à chaque fois qu'il y a quelqu'un qui achète un DRM sur un DVD, évidemment il en soufre. Mais ça existe aussi évidemment sur de la vidéo en ligne. 40:00:00

De 50:00 à 55:00 transcrit par echarp

Eux ils utilisent le terme «informatique de confiance». En gros voilà, «on a confiance dans votre ordinateur, donc on aura confiance dans vos usages». Et là dessus vous avez aussi une vidéo, vous cherchez sur un moteur de recherche, informatique de confiance vidéo, dans les premiers liens vous avez une vidéo qui doit faire 3 minutes, qui est très bien fait, qui explique comment le contrôle est déporté de l'utilisateur, en fait, finalement, à l'extérieur de l'utilisateur. C'est une vidéo en anglais, mais qui a été sous titrée.

Un autre danger, là, qui n'est plus du tout en rapport avec les DRM et tout ça, et le droit d'auteur, mais avec le droit de la consommation. Qui est la vente liée ordinateur-logiciel, ce qu'on appelle également les racketiciels. Pourquoi est-ce qu'on appelle ça les racketiciels? Là aussi il y a une synthèse. Ça c'est peut-être l'un des plus gros freins pour le droit public. C'est l'idée que quand vous allez acheter. Quelqu'un va dans un magasin, grande distribution ou autre, acheter un ordinateur, celui-ci est pré installé, à peu près tout le temps, avec un logiciel, propriétaire, souvent microsoft windows, ça peut être apple. En tous cas il est pré installé. Alors ça pose un certain nombre de soucis. Le premier c'est déjà que, le manque d'information, d'alternative, pour le public. Si la personne, qui ne s'y connaît pas particulièrement en informatique, va acheter un ordinateur, et qu'il y a déjà un système d'exploitation qui est pré installé, il n'y a aucune chance de découvrir qu'il y a éventuellement d'autres alternatives, peut-être plus respectueuses de ses libertés, plus efficaces, plus utiles etc.

Deuxième point, c'est que on est obligé d'acheter le tout. Vous ne pouvez pas dire à la personne, au vendeur, je veux que le matériel mais pas le logiciel. Ou le vendeur vous dira, oui d'accord, mais dans ce cas là vous payez quand même le tout. La licence microsoft qui n'est pas utilisée. C'est pour ça qu'on appelle ça du racket, racketiciel. Et c'est illégal au regard du code de la consommation. Comme beaucoup de choses en fait, illégales, il y a des principes qui sont quand même tolérés par les pouvoir publics, depuis au moins dix ans. Ça fait au moins dix ans que ce sujet a été levé. Alors à l'époque, il y a dix ans, l'argumentaire des pouvoirs publics c'était de dire «oui mais il n'y pas d'alternative», car vous allez pas donner des logiciels libres à du grand public il y a dix ans, bon, pourquoi pas. Sauf qu'aujourd'hui l'alternative elle existe, il y a des tas de distributions logiciels libres qui sont parfaitement utilisables par le grand public. Et la solution est relativement simple en plus, la solution elle est pratiquée déjà dans le monde professionnel. C'est de permettre la pré installation des logiciels, mais pas leur pré activation. L'idée c'est de séparer la vente du matériel, pour un certain coût, et à côté de ça, ce qui sera vendu en plus, ce qui serait vendu en plus, c'est les codes d'activation qui permettrait par exemple d'activer le logiciel que vous voulez qui est pré installé. Ça les professionnels le font déjà par exemple. Nous tout ce qu'on souhaite, avec d'autres, comme nos amis de racketiciel.info, c'est que ce soit mis au niveau du grand public.

Ça fait dix ans que ça dure, il y a eu un projet de loi «consommation» il y a quelques semaines à l'assemblée nationale, dans lequel il y a eu des amendements, pour réaffirmer l'illégalité de ces pratiques, pour trouver des solutions pour ce qu'on appelle, l'optionnalité. C'est à dire: pré installation des logiciels mais pas pré activation. Et jusqu'à maintenant le gouvernement refuse pour des raisons, qu'on décrira obscures, qui pourraient peut-être s'expliquer par la prédominance très forte de microsoft dans nos instances, refusent pour le moment d'agir. Donc ça c'est aussi un autre combat, et pour agir, d'une façon relativement simple, c'est que la prochaine fois que vous achetez un ordinateur, c'est de poser la question au revendeur. En disant «combien ça coûte les licences là? Combien j'ai de réduction, combien je ne paye pas si je ne prends pas telle et telle licence?». Le sensibiliser à ces questions là. Et sinon vous avez une synthèse sur ces questions là, à ce niveau là.

0:53:45,5320

L'autre action qui peut être utile et qui est un peu plus compliquée, c'est d'entamer les procédures de remboursement. racketiciel.info vous avez une équipe, c'est les gens de l'aful qui s'occupent de ça. Si vraiment vous voulez y aller, faut de la motivation et faut y aller, mais je vous encourage à le faire, c'est tout simplement d'aller entamer une procédure de remboursement. Vous voulez telle machine mais pas avec ces logiciels là, avant d'acheter contactez les pour savoir comment vous ???. Pour éviter évidemment de faire des erreurs lors des achats, ils vous diront exactement comment faire. Là dessus vous entamez une procédure de remboursement. Et, la plupart des procédures de remboursement, à la fin vous êtes remboursés. Ça peut aller jusqu'à 200 euros, voir plus. Et surtout en multipliant ces actions de proximité, peut-être qu'effectivement, à ce moment soit les pouvoirs publics bougeront, soit ce seront les fabricants ou distributeurs qui bougeront, en disant «on en a marre, vous savez les français...». Et il y a aussi l'UFC que choisir qui mène des actions en justice à son niveau, contre notamment HP, Auchan et Darty. Ça c'est un sujet vraiment important et qui a au moins une dizaine d'années.

0:54:47,4450

Lors des précédents projets de loi consommation, comme Luc Chatel à l'époque était ministre de la consommation et qu'il avait dit, en gros qu'on pouvait trouver des ordinateurs nus ou avec des logiciels libres dans le commerce, ce qui moi m'avait ???; on lui avait fait pour le noël une petite carte postale, avec des icônes du logiciel libre, en disant voilà, «on veut des ordinateurs à poil, nus», même si c'est pas exactement dans les kikoos, mais on lui avait envoyé, donc avec ces petits ordinateurs et on voit certains logos, sur l'ordinateur.

De 55:00 à 1:00:00 transcrit par echarp

Les brevets logiciels.

Alors, ça c'est une des plus grandes victoires des communautés du libre, peut-être même la plus grande: la question des brevets. Mais malheureusement c'est un combat qu'il faut reprendre. Avant de faire, rapidement l'historique, juste, c'est quoi le problème?

0:55:40,7165

Le logiciel, est géré, est régi excusez moi, par le droit d'auteur.

Le droit d'auteur, en gros, c'est un droit, c'est un monopole d'interdire. À partir du moment où vous avez écrit un logiciel, écrit de la musique, écrit un roman, un film etc. Vous devez donner aux utilisateurs, enfin indiquer aux utilisateurs, quelles libertés vous lui donnez. Parce que par défaut il y a pas de droits. Donc c'est un droit d'interdire et après vous dites, par exemple, vous ??? vous avez le droit d'en faire payer quelque chose, ou au contraire dans le logiciel libre vous dites «vous en faites ce que...» enfin vous attribuez, vous pouvez essayer de dupliquer etc.

0:56:18,2843

Ce qui est essentiel dans le droit d'auteur, c'est qu'il régit l'expression des idées. Il ne régit pas les idées. Les idées sont considérées comme de libre parcours. Dans le roman par exemple, alors je vais changer ???; le roman à l'eau de rose par exemple, le principe même du roman à l'eau de rose n'est pas protégé. N'importe qui peut écrire un roman à l'eau de rose. C'est la façon dont on va l'écrire qui va être régie par le droit d'auteur. Les idées en tant que telles ne sont pas régies.

De même dans le domaine informatique, c'est pas parce que quelqu'un un jour a fait un traitement de texte, ou rajouté une fonctionnalité à un traitement de texte, qu'on ne peut pas faire des traitements de texte. Le droit d'auteur s'applique sur la façon dont le traitement de texte est écrit. C'est le même droit d'auteur qui permet à microsoft de par exemple, de faire des traitements de texte propriétaires, microsoft office, et c'est le même droit d'auteur qui permet aux gens du logiciel libre de faire un traitement de texte en logiciel libre, en licence libre, la base est la même. Ça s'applique typiquement sur l'expression des idées. Le principe du brevet logiciel serait passé du niveau de l'expression des idées aux idées. Et donc en gros le premier qui dépose une idée, pas forcément très intelligente d'ailleurs, la plupart des brevets qui sont déposés aux États-Unis sont pas spécialement intelligents, pourraient en fait, après mettre un droit de passage à toute personne qui voudrait écrire un logiciel qui implémente cette idée. Aux États-Unis par exemple, il y a eu un brevet pendant des années sur le «one-click shopping».

(à l'organisateur) Dix minutes cher ami, mais c'est pas possible, on m'a menti? ... Ah d'accord, alors je vais devoir accélérer.

0:57:55,2569

Et donc en fait le principe du «brevet», est légalement de créer en fait des monopoles sur des idées, elle est en gros favorable aux gros acteurs, qui ont des moyens, qui auraient les moyens de déposer des brevets sur des tas d'idées plus ou moins intelligentes, et ensuite à chaque fois qu'il y a un concurrent qui arrive, il va le faire exploser sur le champs de mines des brevets.

En 2005. Alors je vais passer, pof pof, j'accélère attention. Il y a eu une directive européenne qui a été rejetée en 2005, elle est arrivée à partir de 99, juillet 98, début 99. En 99 il y a cette notion de brevet qui est arrivée. En 2003, le parlement européen amende la directive «brevet» pour réinterdire dans les faits les brevets logiciels en europe. Mais la commission, qui est très favorable aux brevets, revient, et en 2005 les députés rejettent cette directive. Donc on se dit, bah super, on est de retour aux droits d'auteur etc. Sauf qu'en fait, non, parce qu'avec le brevet unitaire... je vais passer les petites images, c'est dommage... avec le brevet unitaire qui vient d'arriver, cette année, en fait ça pourrait être le retour du brevet logiciel. Et le brevet unitaire il va être voté bientôt, pareil que ACTA, donc là je vais pas vous montrer la vidéo qui dure 14 minutes, mais quand vous aurez 14 minutes devant vous, vous regardez la vidéo, et vous aurez compris ce qu'est le brevet unitaire déjà, ce qui pas inintéressant, et pourquoi ça permettrait, éventuellement, le retour des brevets logiciels. Et ça, c'est un combat aujourd'hui, personne ne parle. Beaucoup de gens dans la presse parlent de la guerre des brevets, entre samsung et apple. Je sais pas si vous avez suivi. Et personne ne parle, en fait derrière, de l'arrivée du brevet unitaire. Donc vraiment c'est un sujet important.

Comme on vient de me signaler qu'il ne me reste que dix minutes, je vais pas ??? dans les sujets.

Donc ça, on vient de refaire un t-shirt anti brevet logiciel. Que je porte, avec le gnu fou. On va passer. Donc ça je vais passer. Je vais passer plutôt à agir, c'est pas très grave.

0:59:51,8081

Qu'est ce qu'on peut faire?

Concrètement, parce que là on se dit, quand même, ça parle de brevet, de DRM, d'ACTA, de sigles absolument imbitables. Comment on peut agir?

Alors.

De 1:00:00 à 1:05:00 fait par echarp

Alors. Comment on va agir?

Je vais passer, tac, carrément.

Je vous demande de résumer les cinq slides avant les dix minutes.

Ce qui a radicalement changé les choses au niveau politique en quelques années, c'est que les politiques ont pris conscience que dans le processus d'élaboration normatif, législatif, il y avait un nouvel acteur, il y a de nouveaux acteurs, qui étaient les informaticiens, les gens qui utilisent le réseau, qui utilisent internet. Jusqu'à maintenant les lois étaient principalement faites par des députés, par des lobbies, par les juristes, par le gouvernement évidemment. Par des gens en fait, dont c'est quasiment, on va dire entre guillemets, le métier. Et avec DADVSI, avec les brevets logiciels, avec tous ces combats, des gens comme vous et moi, c'est à dire des gens qui sont là pour défendre avant tout leur liberté, soit d'utiliser les logiciels qu'on a développé, soit d'intervenir dans ces processus. Et ça c'est essentiel, c'est que, ils ont commencé à prendre en compte, de savoir qu'il y avait une expertise technique qui était à leur disposition.

1:1:9,247848

Et donc, importance d'agir envers ces responsables politiques à la fois au niveau national et au niveau local.

Une façon d'agir, c'est de diffuser, déjà, de l'information sur le logiciel libre. Donc diffuser par exemple des outils sensibilisation. Donc nous par exemple on a fait, depuis pas mal de temps maintenant, depuis des années, beaucoup d'outils de sensibilisation sur différents sujets. Logiciels libres et monde éducatif, logiciels libres... des guides, des fliers, etc. Donc diffuser des logiciels.

Là par exemple c'est une affiche, dans le domaine de l'éducation. A Paris en ce moment il y a le salon de l'éducation, et cette affiche est diffusée. Alors en plus il y a un tracting sur microsoft, qui a invité les inspecteurs de l'éducation nationale sur son stand, donc il y a aussi une opération. Donc ça c'est une affiche qu'on met dans les salles de prof par exemple.

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Ça c'est le flier dont je vous parlais tout à l'heure, qui expliquait ce que les logiciels libres, ça c'est un flier qui explique un petit peu le fonctionnement, les aller-retour, entre logiciels, utilisateurs et développeurs. Ils sont tous sur le stand de l'april si vous en voulez, il n'y a aucun soucis.

Ça c'est un guide qu'on a fait, 26 logiciels libres. C'est un livre couleur, papier, du vrai, bible. Donc là aussi, le diffuser.

Ça c'est la première action, c'est diffuser du logiciel libre, en parler, de manière à ce que les gens soient informés, les gens les utilisent.

(Ça je passe)

Et puis il y a l'action de contacter son député, son sénateur, son représentant quel qu'il soit. Alors je voudrais démystifier ici, l'idée que c'est compliqué, que ça ne sert à rien. C'est pas compliqué, et ça sert vraiment à quelque chose.

Je vais juste finir là dessus.

(question du public)

Même pour votre région! Même pour votre région, même aller voir Eric ???, même aller les ???compagnies???. Je vais finir quand même.

Pourquoi contacter les députés? D'abord, pour faire entre SA voix. Votre voix à vous. Parce que vous estimez que vous êtes concernés par un sujet. Pas simplement parce que les gens vous le demande. Parce que vous êtes concerné.

Mais aussi pour faire entendre, pour relayer ???, qui disent à un moment, on a besoin que des gens, en local, aillent voir leur député, parce que ça marche. Le fait que les gens, d'une circonscription, vont voir leur député, ça a un effet.

Alors le plus simple à faire, c'est d'envoyer un courriel. Et là je vous donne entre guillemets le «manuel», qui est très, dont la description est relativement simple, c'est à peu près évident. Alors c'est un, savoir qui est votre député. Qui sait qui est son député ici? ... Alors pour vous envoyer son pacte au député, il faut déjà savoir qui est son député. Alors si par malheur vous avez Éric ??? comme député, bon, c'est plus difficile.

Pour le pacte, dire qui vous êtes. Pourquoi vous contactez. Parce que c'est votre député dans cette circonscription, parce que vous êtes concerné, parce qu'il vous est arrivé telle chose. Je vais vous montrer juste après, pour finir, la personne parle de vente liée, mais elle ne parle pas de vente liée comme l'april en parlerait, mais elle parle de la vente liée en disant «j'ai voulu acheter un ordinateur, j'ai eu tel et tel problème». Donc dire qui vous êtes, et pourquoi vous contactez.

Citer le projet de loi. Les députés sont des gens, très, qui ont relativement peu de projets de loi au quotidien. Donc on rigole, où les gens rigolent souvent en disant qu'ils sont cinq ou six, voir une dizaine dans l'hémicycle, quand ils votent des amendements. C'est normal. Vue la charge de travail qu'ils ont ces gens là, c'est juste normal, Alors par contre, à chaque fois il faut dire clairement quel est le projet de loi concerné, pour que le député sache, immédiatement, un qu'il est concerné directement, ou éventuellement transfère l'information à quelqu'un d'autre.

De 1:05:00 à 1:10:00 en cours par Juu

Dire quels problèmes, enventuellement proposer une solution. Ça aide beaucoup quand on propose une solution, c'est plus simple pour eux, il y a un problème et une solution, et lui dire que vous parlez en votre nom, cad pas de leitmotiv ça sert à rien. Il vaut mieux prendre un peu de temps et adpater son discours, éventuellement le faire relire par des gens par mail ou sur irc, mais vraiment, que ce soit un message personnel. Le point essentiel, ne jamais se décourager si vous n'avez pas de réponse, parce que peut-etre qu'un jour vous aurez une réponse. Ce n'est pas parce qu'on député ne répond pas qu'il ne lit pas, même parfois il vous arrive de ................ Alors je vais finir par un exemple, ça c'est un message qui a été envoyé justement de troisème loi de consommation, par qualeuqun' qui est enc orrèze si je me souviens bien, àa son député. Et on l'a fait suivre vous voyez, elle se présente, parle de ... sa circonscirption, elle dit ce qu'elle fait, parle du projet de loi sur la consommation, elle décrit exactement son problème qu'elle a appréhendé, elle propose la solution qui est adaptée, puis ... Elle a reçu une réponse de la député, qui lui a dit « J'ai bien reçu votre message, je ............. Quelques semaines plus tard, la députée posait une questuion parlementaire au ministre. Elle a posé une question parlementaire sur ce sujet. Donc ça marche. On se dit toujours qu'on n'aura pas de réponse, mais il ne faut pas hésiter à contacter son député ou sa députée. COmmencez par mail si ça peut vous aider, puis ensuite pas téléphone, la parole est plus efficace.

VOus verrez sur les slides, pour ceux que ça intéresse, j'ai mis des liens qui aident à contacter ses députés, soit à les identifier, soit à savoir sur quel projet de loi ils travaillent où ils ont travaillé, ce qu'ils ont voté. Par exemple là vous avez la mémoire politique --1:07:10--