Cahier accessibilité pour candidats.fr

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Questionnaire candidats.fr Cahier n°8 : accessibilité

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En bref...

L'accessibilité numérique consiste à rendre l'outil informatique accessible à tous, quel que soit le mode d'utilisation (souris, clavier, technologie d'assistance, tablette, smartphone...). Ainsi, bien que l'accessibilité soit d'abord une nécessité pour les personnes en situation de handicap, elle s'adresse à tous.

Avec le développement du numérique et la dématérialisation des contenus et services, l'accessibilité devrait être une préoccupation majeure pour permettre à tous de profiter de ces services. Or, ce qui devrait être une source de facilitation des démarches et d'inclusion constitue un espace de plus source de discrimination.

Subvention publique de logiciels privateurs au détriment de l'accessibilité pour tous

En France, ce sont les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), sous la responsabilité des Conseils généraux, qui décident des aides allouées aux personnes handicapées, finançant notamment l'acquisition et la formation aux technologies d'assistances. Ces technologies d'assistance peuvent être du matériel ou des logiciels venant rendre l'utilisation de l'ordinateur possible par les personnes handicapées en venant suppléer au handicap. Ainsi, il peut s'agir par exemple d'un pointeur laser permettant d'utiliser son ordinateur sans les mains, d'un logiciel de lecture d'écran qui va restituer vocalement ou avec une plage Braille le contenu visuel de ce qui s'affiche pour les personnes aveugles ou malvoyantes.

Ce financement public oriente donc le choix des utilisateurs en situation de handicap, organisant un quasi-monopole de certains éditeurs de logiciels qui en profitent pour vendre leurs produits à des prix prohibitifs que peu de gens pourraient acquérir sans l'aide de la collectivité. Or, des technologies d'assistances libres existent mais sont souvent méconnues, et rares sont les financements de formations pour du logiciel libre par les MDPH. Par ailleurs, avec ce système, l'aide publique ne couvre souvent que l'acquisition du matériel ou logiciel, pas les mises à jour alors que l'informatique, et le Web en particulier, évolue très vite.

Cette situation pose plusieurs problèmes :

• concurrence faussée, et donc absence de liberté de choix pour l'utilisateur, en raison du monopole organisé par les aides publiques ;
• un coût extrêmement élevé pour la collectivité du fait du monopole, sans justification technique à cela ;
• utilisateurs contraints d'utiliser le logiciel pour lequel ils ont été formés, mais incapables de se payer les mises à jour nécessaires à une utilisation moderne de l'informatique tant les prix sont élevés ;
• utilisateurs enfermés dans une certaine utilisation de l'informatique totalement contrôlée par des entreprises privées qui, en ne diffusant pas le code de leurs logiciels, empêchent une interopérabilité optimale garante d'une accessibilité réelle pour tous.

Droit d'auteur et accessibilité

L'article 47 de la loi 2005-102 du 11 février 2005 impose au secteur public de rendre leur communication en ligne accessible aux personnes handicapées. Or, il existe aujourd'hui un conflit entre cette obligation d'accessibilité, renforcée par l'article 225-2 du Code pénal définissant la discrimination lorsqu'est refusée la fourniture d'un bien ou d'un service ; et le droit d'auteur qui interdit la modification d'une œuvre protégée en dehors l'exception au droit d'auteur en faveur des personnes handicapées qui indique que seuls des organismes "habilités conjointement par le ministre chargé de la culture et le ministre chargé des personnes handicapées" peuvent faire des transcriptions, et seulement "en vue d'une consultation strictement personnelle par les personnes atteintes d'un handicap".

Accessibilité du Web, au delà de l'ordinateur

TV connectée, smartphone, tactile. Loi Obama 8/10/2010 France très en retard

Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations

• licence RGAA
• mise à jour RGAA

Sensibilisation

Trophée accessibilité = bonne idée mais contre-exemple. À quand une prise en comte sérieuse du sujet ?

Questions

Subvention publique de logiciels privateurs au détriment de l'accessibilité pour tous

Question 8 a) :

Question 8 b) :

Question 8 c):

Sujet 2

Question 8 d) :