« RPVA » : différence entre les versions
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Le système du RPVA a été conçu par la société NAVISTA<ref>http://www.navista.fr/#!accueil</ref>, seule et unique prestataire en contrat avec le Conseil national des barreaux. | |||
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Version du 3 août 2011 à 13:04
Cette page présente un texte de synthèse en cours de réalisation.
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Le Réseau Privé Virtuel Avocat est le réseau sécurisé des avocats français pour la transmission, par voie électronique, des actes de procédures, aux juridictions judiciaires. Le Conseil national des barreaux (CNB), conseil de réglementation et de discipline de la profession, a décidé le déploiement d'un réseau unique de communication entre les avocats et les juridictions judiciaires, via une interface logicielle appelée "e-barreau"[1]. Ce réseau concerne plus de 50 000 professionnels en France et va être amené à se déployer davantage encore. Ce réseau de première importance doit nécessairement être compatible avec les solutions libres afin de laisser à ces auxiliaires de justice le libre choix de leur solution informatique. La compatibilité du RPVA avec les logiciels libres n'est pourtant pas chose évidente.
Le RPVA
Fonctionnement
Le système du RPVA a été conçu par la société NAVISTA[2], seule et unique prestataire en contrat avec le Conseil national des barreaux.
