« Financement des associations » : différence entre les versions
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"Une association non lucrative peut être exonérée d'impôts commerciaux dans le cadre de six manifestations dans l'année, en effet, l’article 261-7-1°-c) du CGI dispose que sont exonérées de TVA « les recettes de six manifestations de bienfaisance ou de soutien organisées dans l'année à leur profit exclusif par les organismes. »" (source : http://www.groupe-sos.org/84/Recettes_d_activites ) | "Une association non lucrative peut être exonérée d'impôts commerciaux dans le cadre de six manifestations dans l'année, en effet, l’article 261-7-1°-c) du CGI dispose que sont exonérées de TVA « les recettes de six manifestations de bienfaisance ou de soutien organisées dans l'année à leur profit exclusif par les organismes. »" (source : http://www.groupe-sos.org/84/Recettes_d_activites ) | ||
Version du 12 avril 2011 à 07:45
Cette page présente Liste des méthodes de financement en cours de réalisation.
Si vous souhaitez participer, n'hésitez pas à laisser votre avis sur la page de discussion en suivant au mieux ces recommandations.
Cette page vise a noter les méthodes de financement des associations pour voir celles qui peuvent être utilisées par l'April
Les adhésions
Les dons
La déductibilité des dons
Les legs
Seules certains types d'associations peuvent recevoir des legs :
- les associations reconnues d'utilité publique
- les associations cultuelles
- les associations ayant pour but exclusif l'assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale
- les unions d'associations familiales
Les financements publics
Les subventions
Commune
Département
Région
Ministère
Europe
La délégation de service public
Mécenat en nature
Voir le site : http://www.donsolidaires.fr/
Les ventes de marchandise
- Goodies
- Revues d'information
Les tombolas
Les évènements à entrée payante
"Une association non lucrative peut être exonérée d'impôts commerciaux dans le cadre de six manifestations dans l'année, en effet, l’article 261-7-1°-c) du CGI dispose que sont exonérées de TVA « les recettes de six manifestations de bienfaisance ou de soutien organisées dans l'année à leur profit exclusif par les organismes. »" (source : http://www.groupe-sos.org/84/Recettes_d_activites )
