« Financement des associations » : différence entre les versions

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==Les financements publics==
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===Les subventions===
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===La délégation de service public===
===La délégation de service public===



Version du 11 avril 2011 à 21:41


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/!\ Travail en cours /!\

Cette page présente Liste des méthodes de financement en cours de réalisation.

Si vous souhaitez participer, n'hésitez pas à laisser votre avis sur la page de discussion en suivant au mieux ces recommandations.


Cette page vise a noter les méthodes de financement des associations pour voir celles qui peuvent être utilisées par l'April

Les adhésions

Les dons

La déductibilité des dons

Les legs

Seules certains types d'associations peuvent recevoir des legs :

  • les associations reconnues d'utilité publique
  • les associations cultuelles
  • les associations ayant pour but exclusif l'assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale
  • les unions d'associations familiales

Les financements publics

Les subventions

Commune

Département

Région

Ministère

Europe

La délégation de service public

Mécenat en nature

Voir le site : http://www.donsolidaires.fr/

Les ventes de goodies

Les tombolas

Les évènements à entrée payante

"Une association non lucrative peut être exonérée d'impôts commerciaux dans le cadre de six manifestations dans l'année, en effet, l’article 261-7-1°-c) du CGI dispose que sont exonérées de TVA « les recettes de six manifestations de bienfaisance ou de soutien organisées dans l'année à leur profit exclusif par les organismes. »" (source : http://www.groupe-sos.org/84/Recettes_d_activites )

Le parrainage (sponsoring)

La publicité sur le site web

Liens