Positions April Éducation

Education | Positions April Éducation

/!\ Travail en cours /!\

Cette page présente un contenu en cours de réalisation.

Si vous souhaitez participer, n'hésitez pas à laisser votre avis sur la page de discussion en suivant au mieux ces recommandations.

Cette page est en cours d'élaboration. Elle vise à établir les positions de l'April en matière d'éducation. Ce n'est donc en rien, pour le moment, un document validé.

Merci de compléter, améliorer ce texte.

Introduction

Les logiciels et les ressources libres connaissent de réels développements dans l'Éducation nationale. Ils sont en phase avec les missions du système éducatif et la culture enseignante de diffusion et d'appropriation par tous de la connaissance et des savoirs.

L'April s'est fixé pour objectifs de promouvoir les logiciels libres dans toutes les sphères de la société, de sensibiliser aux enjeux des standards ouverts et de l'interopérabilité, de favoriser le partage du savoir et des connaissances et d'obtenir des décisions politiques, juridiques et réglementaires favorables au développement du logiciel libre et aux biens communs informationnels.

B2i

L'expérience de ces dernières années a montré que le B2i ne fonctionnait pas. Son échec prévisible tient notamment à des problèmes insolubles d'organisation, de coordination et de cohérence des contributions supposées et spontanées des disciplines enseignées. De plus ne sont pas explicitées les connaissances scientifiques et techniques correspondant aux compétences visées. Une discipline en tant que telle est la réponse pédagogique appropriée à l'objectif d'une culture informatique et numérique, comme le sont par exemple les disciplines mathématiques et français.

Le B2i ne prend pas en compte ni la capacité à pouvoir se former tout au long de la vie, ni les connaissances techniques de base nécessaires pour comprendre les outils numériques

Accord cadre entre le Ministère avec le CFC

Les établissements scolaires payent une redevance annuelle au CFC (Centre Français d'exploitation du droit de Copie www.cfcopies.com http://www.cfcopies.com/ ).

Le montant de la redevance est de 1,50euros HT/an/élève (pour la première tranche). Cela a représenté en 2009, la somme de 30 millions d'euros.

Le ministère sélectionne des établissements tests (1200) qui doivent, durant une période de 4 semaines, indiquer toutes les références de tout ce qui a été photocopié... Les droits sont répartis à partir de ces données.

Quid des oeuvres sous licence libre dans ce contexte ?

Liens utiles et sources

http://www.cfcopies.com/V2/cop/pdf/notices%20contrats/Ens_Sec_EPLE_EPSC_Notice_contrat.pdf

Accompagner le travail collaboratif et la mutualisation

Par défaut un travail sans licence d'utilisation est soumis à la forme la plus stricte du droit d'auteur : pas de copie ni de modification autorisée => Utilisation de licences libres.