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Les établissements scolaires payent une redevance annuelle au CFC (Centre Français d'exploitation du droit de Copie www.cfcopies.com http://www.cfcopies.com/ ). | |||
Le montant de la redevance est de 1,50euros HT/an/élève (pour la première tranche). Cela a représenté en 2009, la somme de 30 millions d'euros. | |||
Le ministère sélectionne des établissements tests (1200) qui doivent, durant une période de 4 semaines, indiquer toutes les références de tout ce qui a été photocopié... Les droits sont répartis à partir de ces données. | |||
Quid des oeuvres sous licence libre dans ce contexte ? | |||
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http://www.cfcopies.com/V2/cop/pdf/notices%20contrats/Ens_Sec_EPLE_EPSC_Notice_contrat.pdf | |||
== Distribution d'ordinateurs portables aux collégiens et lycéens == | == Distribution d'ordinateurs portables aux collégiens et lycéens == | ||
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Version du 28 mai 2010 à 14:35
Education | Positions April Éducation
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Introduction
Les logiciels et les ressources libres connaissent de réels développements dans l'Éducation nationale. Ils sont en phase avec les missions du système éducatif et la culture enseignante de diffusion et d'appropriation par tous de la connaissance et des savoirs.
L'April s'est fixé pour objectifs de promouvoir les logiciels libres dans toutes les sphères de la société, de sensibiliser aux enjeux des standards ouverts et de l'interopérabilité, de favoriser le partage du savoir et des connaissances et d'obtenir des décisions politiques, juridiques et réglementaires favorables au développement du logiciel libre et aux biens communs informationnels.
Pour un enseignement de l'informatique
SIALLE
B2i
Les Tableaux Blanc Interactifs (TBI)
Les Espaces Numériques de Travail (ENT)
Accord cadre entre le Ministère avec le CFC
Les établissements scolaires payent une redevance annuelle au CFC (Centre Français d'exploitation du droit de Copie www.cfcopies.com http://www.cfcopies.com/ ).
Le montant de la redevance est de 1,50euros HT/an/élève (pour la première tranche). Cela a représenté en 2009, la somme de 30 millions d'euros.
Le ministère sélectionne des établissements tests (1200) qui doivent, durant une période de 4 semaines, indiquer toutes les références de tout ce qui a été photocopié... Les droits sont répartis à partir de ces données.
Quid des oeuvres sous licence libre dans ce contexte ?
Liens utiles et sources
http://www.cfcopies.com/V2/cop/pdf/notices%20contrats/Ens_Sec_EPLE_EPSC_Notice_contrat.pdf
