DemandeFournitureAudit

Objet: Demande de fourniture du Rapport d'audit sur le parc bureautique de l'État.

Monsieur le directeur,

L'April est une association de promotion et défense du Logiciel Libre. Forte de 5 300 membres dont 450 entreprises et associations, elle est l'acteur majeur de la démocratisation et de la diffusion du Logiciel Libre et des standards ouverts auprès du grand public, des professionnels et des institutions.

Particulièrement intéressé par le parc bureautique de l'État, nous avons l'honneur de vous demander une copie électronique du rapport d'audit interministériel concernant « Le parc bureautique de l'État » [1], commandé par vos services dans le cadre de la modernisation de l'état, et de la révision générale des politiques publiques.

Dans le cadre de la loi dite « CADA » du 17 juillet 1978, la loi n°78-753 indique que « le droit de toute personne à l'information est précisé et garanti par les dispositions des chapitres Ier, III et IV du présent titre en ce qui concerne la liberté d'accès aux documents administratifs », sont compris dans ces documents, « dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions et décisions ». Enfin, l'article 2 dispose que « les autorités mentionnées à l'article 1er sont tenues de communiquer les documents administratifs qu'elles détiennent aux personnes qui en font la demande ».

Nous vous serions ainsi reconnaissants de nous transmettre une copie électronique de ce rapport par courriel, à l'adresse tmorlier(a)april.org.

En vous remerciant par avance pour votre action, nous vous prions d'agréer, Monsieur le directeur, l'expression de notre très haute considération.

TMO, Le président

[1] Fiche de présentation de l'audit : http://www.audits.performance-publique.gouv.fr/bib_res/533.pdf

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Lettre originale : DF

Modifs : PS, TMO, AMO