RevuePresse20080720

Revue de presse du 14 juillet au 20 juillet 2008

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Articles

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Forrester : l'adoption de l'Open Source est souvent égoïste

Generation Nt le 14/07/2008 11:38 par Fabien B.' http://www.silicon.fr/fr/news/2008/07/15/selon_forrester__l_open_source_est_tres_populaire_en_france

Une étude de Forrester confirme que l'open source est utilisé en moyenne par une entreprise sur cinq en Europe et en Amérique du Nord et plus d'un tiers des autres se disent intéressées. En général, les entreprises ayant adopté l'open source ont pour principale raison le coût financier, alors que celles qui participent au développement de ce qu'elles utilisent sont rarissimes.

Le cabinet Forrester vient de publier sa dernière étude concernant l'open source et son adoption dans le monde de l'entreprise en Europe et en Amérique du Nord. Il en ressort plusieurs choses intéressantes. Tout d'abord, la France est le premier pays à utiliser l'open source avec un taux d'adoption d'environ 24%. Suivent l'Allemagne, les États-Unis, le Canada et le Royaume-Uni à 21, 17, 17 et 15%. Entre 7 et 15% des entreprises interrogées sont actuellement en phase de test de solutions Open Source ou le seront d'ici une année. On notera qu'en France, 27% des entreprises se disent intéressées, contre 37 à 39% dans les pays sus-cités. Enfin, le tiers restant ne se montre pas séduit.

Un déploiement balisé En général les entreprises commencent par introduire de l'open source avec par exemple l'utilisation d'Apache ou d'un système d'exploitation GNU/Linux sur sa plate-forme d'application. Ensuite, ce sont les outils de développement et langages de programmation qui sont concernés, avec par exemple Eclipse ou PHP. La troisième phase témoigne généralement de l'utilisation de ces solutions dans la gestion des données : MySQL, Alfresco... Il est toutefois peu d'entreprises qui songent à l'open source pour les applications métiers. L'avantage le plus souvent cité est celui du coût et des économies engendrées.

Il ressort de l'étude que si un nombre important d'entreprises est préoccupée par la sécurité de l'opensource (71% en Amérique du Nord, 45% en Europe), peu d'entreprises en revanche sont sensibles aux menaces concernant les prétendues violations de propriété intellectuelle (22% en Europe, 31 aux États-Unis). La préoccupation première en Europe est le support : la plupart des sociétés seraient prêtes à payer pour en obtenir un de qualité.

Enfin, le comportement des entreprises semble assez égoïste puisqu'il est très rare de les voir participer au développement des solutions utilisées ou publier du code les concernant. Les firmes utilisent donc l'open source pour gagner sur les coûts mais ne rendent qu'exceptionnellement à la communauté une partie des bénéfices ainsi engendrés.

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Un pack Ubuntu dans certains magasins US

Generation Nt le 14/07/2008 12:15 par Fabien B. http://www.generation-nt.com/pack-ubuntu-magasin-best-buy-mediaworld-support-linux-actualite-121061.html

Ubuntu est dorénavant proposé en magasin aux Etats-Unis. Si ce n'est pas une révolution, d'autres éditeurs ayant déjà tenté le coup, l'offre semble intéressante : pour seulement 19,99$, le pack inclut le système, un guide d'installation papier et 60 jours de support.

Ubuntu fait une entrée remarquée sur certains étales américains. Les chaînes de magasins Best Buy et MediaWorld, comptant parmi les plus importantes dans le commerce informatique américain, ont en effet décidé de commercialiser un pack Ubuntu.

Ce dernier contient la dernière version du système, soit la 8.04, mais aussi un guide d'installation. Un support de 60 jours, apporté par la société ValuSoft - partenaire de Canonical - est également disponible, moyennant une simple activation. La société à la base d'Ubuntu a en effet formé une équipe de techniciens de ValuSoft afin de répondre au mieux aux questions concernant l'installation et le fonctionnement de la distribution GNU/Linux la plus populaire du moment. On pourrait s'attendre à un prix relativement élevé, étant donné le support inclus mais il n'en est rien puisque le pack est commercialisé à 19,99$.

Un réel intérêt? Malgré le faible coût de la solution, on est en droit de se poser la question. Après tout, Ubuntu est une distribution GNU/Linux gratuite, pour laquelle il est possible d'obtenir des CD sans débourser le moindre sous, grâce au service ShipIt de Canonical. Le support est également assez bien assuré par la communauté, que ce soit par les documentations, wikis ou forums en ligne. Selon Steve George, de Canonical, une telle offre est intéressante pour permettre à ceux qui n'ont jamais osé faire le pas vers Ubuntu et GNU/Linux de se lancer. Disposer d'un support professionnel et d'un guide d'installation papier sont en effet des atouts; surtout pour ce prix.

Même si en général, les distributions GNU/Linux éprouvent quelques difficultés à faire recette en magasin, cette offre a une chance de succès. Notons par exemple que la dernière version d'Ubuntu inclut Wubi, qui permet d'installer la distribution comme un simple logiciel Windows, tout en conservant l'OS de Microsoft et sans avoir besoin de formater ni de partitionner son disque pour créer un double-démarrage. Les puristes souligneront cependant que ce type d'installation fait perdre une partie des avantages de la distribution : performances moindres dues à l'utilisation du système de fichiers NTFS, dépendance envers le système hôte Windows... D'autres en vanteront les mérites et notamment la possibilité de tester Ubuntu avant une éventuelle installation en dur. L'adoption, à terme, de ce pack Ubuntu par d'autres enseignes sera en tout cas un indicateur intéressant concernant la viabilité de l'offre.

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Les brevets coûtent plus qu'ils ne rapportent

Wall Street Journal le 16/07/2008 10:00 par By L. GORDON CROVITZ http://online.wsj.com/article/SB121599469382949593.html

Patent Gridlock Suppresses Innovation

The Founders might have used quill pens, but they would roll their eyes at how, in this supposedly technology-minded era, we're undermining their intention to encourage innovation. The U.S. is stumbling in the transition from their Industrial Age to our Information Age, despite the charge in the Constitution that Congress "promote the Progress of Science and useful Arts, by securing for limited Times to Authors and Inventors the exclusive Right to their respective Writings and Discoveries."

For the third year in a row, Congress has just given up on passing a law reforming how patents are awarded and litigated. This despite growing evidence that for most industries, today's patent system causes more harm than good. Litigation costs, driven by uncertainty about who owns what rights, are now so huge that they outweigh the profits earned from patents.

It's true that defining intellectual property is hard at a time when new technologies upset the traditional ways of protecting rights, as debates over digital piracy make clear. But in the case of patents, poorly defined property rights for inventions are leading even the biggest companies to take desperate measures, including banding together to protect themselves against claims of increasingly broad and vague patents.

Companies as diverse as Verizon, Google, Cisco and Hewlett-Packard recently formed the Allied Security Trust to buy patents they may want to use some day and that otherwise could end up in the hands of "patent trolls." These firms buy up old patents not to produce anything, but instead to work the system to extract settlements. A similar group formed against trolls to protect the Linux open-source operating system. A Google executive explained that helping to buy up and license patents is the "legal equivalent of taking a long, deep, relaxing breath." Companies can rest easier, and legitimate inventors get paid for their work.

These corporate trusts seem like odd ways to protect products, but the memory is still fresh of the BlackBerry device almost being forced to shut down. Parent company Research in Motion paid more than $600 million in 2006 to settle a case. But in this and many other cases, companies can't be sure whether or not they are complying with patent law. For example, by one estimate there are more than 4,000 patents that must be reviewed and potentially licensed by firms selling products or services online. The legal abuses arising from uncertainty are legion. More than 100 companies are being sued for alleged patent infringement by using text messaging internationally.

The proposed law in Congress would have reduced potential damages to the value of the technology, not the full value of the completed product. Another uncertainty would have been reduced by moving to the first-inventor-to-file system, instead of our more ambiguous first-to-invent standard. The larger problems would have remained, including the trend of awarding vague patents, coupled with a still-primitive system for notifying others of the existence of patents.

Yet the fault line over patent reform signals the deeper problems. Many pharmaceutical companies lobbied against the proposals, fearful of reduced value in their key intellectual property. In contrast, most technology firms supported the reforms, worried more about uncertainty in the law than about the value of their patents.

Both sides may be right. New empirical research by Boston University law professors James Bessen and Michael Meurer, reported in their book, "Patent Failure," found that the value of pharmaceutical patents outweighed the costs of pharmaceutical-patent litigation. But for all other industries combined, they estimate that since the mid-1990s, the cost of U.S. patent litigation to alleged infringers ($12 billion in legal and business costs in 1999) is greater than the global profits that companies earn from patents (less than $4 billion in 1999). Since the 1980s, patent litigation has tripled and the probability that a particular patent is litigated within four years has more than doubled. Small inventors feel the brunt of the uncertainty costs, since bigger companies only pay for rights they think the system will protect.

These are shocking findings, but they point to the solution. New drugs require great specificity to earn a patent, whereas patents are often granted to broad, thus vague, innovations in software, communications and other technologies. Ironically, the aggregate value of these technology patents is then wiped out through litigation costs.

Our patent system for most innovations has become patently absurd. It's a disincentive at a time when we expect software and other technology companies to be the growth engine of the economy. Imagine how much more productive our information-driven economy would be if the patent system lived up to the intention of the Founders, by encouraging progress instead of suppressing it.

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Dossier recrutement dans le Libre : l'enseignement pointé du doigt

Le Monde Informatique - Edition du 15/07/2008 - par Olivier Rafal http://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-dossier-recrutement-dans-le-libre-l-enseignement-pointe-du-doigt-26580.html

Faut-il des compétences spécifiques pour travailler dans le domaine de l'Open Source ? A en croire les sociétés que nous avons interrogées, la réponse est oui et, visiblement, l'offre n'est pas suffisante pour répondre à la demande. Beaucoup nous ont confié devoir recruter à l'étranger pour compléter les effectifs. La faute, apparemment, à l'enseignement supérieur, pas suffisamment prompt à prendre en considération les besoins spécifiques des éditeurs de logiciels Open Source et des SS2L.

Il existe bien quelques cursus spécialisés mais, comme nous l'explique Alexandre Zapolsky, président de la Fédération nationale de l'industrie du logiciel libre : « Des efforts doivent être faits pour pallier le sérieux retard pris par la formation initiale. Les cursus, trop généralistes, ne collent pas aux besoins actuels des entreprises. »

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Taxe copie privée : les ayants droit confirment leur entêtement

Numerama.com par Guillaume Champeau - publié le Mardi 15 Juillet 2008 à 12h31 http://www.numerama.com/magazine/10253-Taxe-copie-privee-les-ayants-droit-confirment-leur-entetement.html

Le Conseil d'Etat a annulé vendredi une des décisions de la commission pour copie privée, ce qui remet en cause le montant actuel de la taxe payée sur les supports vierges et les appareils électroniques. Les ayants droit devraient cependant profiter d'un délai dans l'application de la décision pour voter à nouveau une taxe du même montant, avant que le fonctionnement de la Commission ne soit enfin revu et corrigé vers plus de transparence et d'objectivité.

Alors que le Conseil d'Etat a sanctionné vendredi le mode de calcul de la rémunération pour copie privée en exigeant que les copies illicites (en particulier le téléchargement) soient exclues du champ de la compensation du préjudice subi par la copie privée, les ayants droit ont très vite dégainé la réplique. Le soir-même, le représentant des majors du disque menaçait les consommateurs d'une possible augmentation de la taxe pour copie privée, à contre-courant de l'effet attendu de la décision de la juridiction administrative.

La stratégie était visiblement préparée. Dès mardi, premier jour ouvré depuis la publication de l'arrêt du Conseil d'Etat, l'ensemble des organisations d'auteurs, compositeurs, artistes-interprètes, éditeurs et maisons de disques se sont réunies pour publier un communiqué commun pour prendre acte de la décision du CE, et confirmer les menaces. "Les organisations soussignées font observer que les barèmes prévus par la décision du 20 juillet 2006 (celle qui a été annulée, ndlr) ont été adoptés après qu'elles aient accepté de faire des concessions extrêmement importantes, dans un contexte où la détermination du montant des rémunérations ne prenait pas en compte l’origine – licite ou illicite –des copies", indique le communiqué. "Dès lors que seule une partie des copies privées effectuées sera prise en compte, les ayants droit seront fondés à réexaminer l’importance de ces concessions, ce qui est susceptible, dans le respect de la décision du Conseil d'Etat, de préserver le niveau actuel des barèmes de rémunération".

Les ayants droit ne vont pas jusqu'à menacer d'une hausse de la rémunération, mais prétendent également qu'elle pourrait être maintenue à son niveau actuel, en revenant sur de soit-disantes "concessions" dont on se demande d'où elles émergent. Les montants de la rémunération pour copie privée appliqués en France sont déjà parmi les plus forts d'Europe, et ça n'est certainement pas grâce à des "concessions" imaginaires.

Le communiqué publié mardi confirme en tout cas enfin explicitement que les ayants droit prenaient effectivement en compte dans la rémunération pour copie privée les copies dont la source est illicite, c'est-à-dire les téléchargements qu'elle sanctionne. Jamais, auparavant, les organisations de la filière musicale n'avaient reconnu publiquement qu'elles taxaient d'une main ce qu'elles sanctionnaient de l'autre. Les masques sont tombés.

Par ailleurs, les organisations affirment à raison que le Conseil d'Etat "ne met pas en cause le niveau des rémunérations adoptées". Comme si l'adage "qui ne dit rien consent" s'appliquait aux décisions de justice. Mais si le Conseil d'Etat n'a rien dit sur le montant, c'est que rien ne l'autorise à le faire. Le haut tribunal administratif doit se contenter de rappeler les règles à suivre pour calculer la rémunération, et en l'espèce il a constaté que ces règles étaient violées par les ayants droit et par la commission dans laquelle ils siègent en roue libre. A aucun moment la loi ne permet au Conseil d'Etat de juger du montant-même de la taxe.

Et c'est justement un problème.

Puisque la décision du CE ne sera effective que dans 6 mois, les ayants droit peuvent profiter du créneau pendant lequel la commission siège encore dans sa composition et avec ses statuts actuels pour voter une nouvelle décision prenant soit-disant en compte les règles rappelées par le Conseil d'Etat, avec en fin de compte les mêmes montants. Puisque les règles auront été respectées sur le papier, personne ne pourra cette fois la contester. Jusqu'à ce que de nouvelles décisions interviennent sous l'égide de la nouvelle commission pour copie privée, au fonctionnement plus démocratique...

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Ixquick reçoit un sceau européen pour la protection de la vie privée

Actu Abondance le mardi 15 juillet 2008 - 8h09 http://actu.abondance.com/2008/07/ixquick-reoit-un-sceau-europen-pour-la.html

(Post partiellement basé sur un communiqué de presse d'Ixquick) Le Contrôleur européen de la protection des données Peter Hustinx a remis hier le premier Sceau européen de la protection de la vie privée au moteur de recherche Ixquick. Ixquick est maintenant le premier moteur de recherche à recevoir cette distinction.

Le Sceau européen de la vie privée garantit la conformité des produits et services TIC aux exigences des lois et règlements de l'UE en matière de vie privée et de sécurité des données. Le prix est remis par EuroPriSe, un consortium de neuf organisations dédiées à la protection des informations personnelles auxquelles la Commission Européenne a donné son aval.

Ixquick était en 2006 le premier moteur de recherche à effacer dans un délai de 48 heures les détails d'informations confidentielles telles que les adresses IP, et à abolir l'utilisation de fichiers témoins identifiables. Ixquick ne communique d'informations personnelles relatives à ses utilisateurs à aucune tierce partie.

"Ce certificat qui témoigne de la mise en oeuvre de procédures transparentes, sous le contrôle d'autorités indépendantes, est une garantie officielle de protection des informations pour les consommateurs comme pour les entreprises", explique le Dr.Thilo Weichert, Commissaire allemand à la protection de la vie privée chargé de supervision d'Europrise. "Il s'agit d'une procédure en deux temps : une évaluation du produit ou service par des experts techniques et juridiques accrédités et un examen du rapport d'évaluation par EuroPriSe qui joue le rôle d'organisme d'homologation."

Au mois d'avril dernier, le groupe de travail sur l'Article 29 a publié des recommandations claires à l'intention des moteurs de recherche, visant à les inciter à réduire de manière considérable la durée de rétention des informations à un maximum de six mois.

Mis au point en étroite collaboration avec les autorités européennes chargées de la protection de la vie privée et des données personnelles, le Sceau européen de la protection de la vie privée se veut être un instrument important aussi bien au niveau de la législation européenne que des lois nationales en matière de protection de la vie privée et des informations personnelles.

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Internet et les TIC bientôt en prime-time sur France Télévisions ?

Pc Inpact - Rédigée par Nil Sanyas le mercredi 16 juillet 2008 à 11h25 http://www.pcinpact.com/actu/news/44832-Internet-TIC-France-Televisions-prime.htm

Renaissance Numérique a rendu hier, mardi 15 juillet, à Éric Besson, secrétaire d'État au développement de l'économie numérique, son rapport intermédiaire comprenant 12 mesures pour réduire la fracture numérique. Si la plupart d'entre elles sont "classiques" (voir ci-dessous), la mesure N°9 a de quoi faire lever plus d'un sourcil, puisque l'association propose tout simplement la « création d'émissions de télévision dédiées à l’Internet et aux NTIC sur les chaînes du service public ».

"Think Tank" regroupant des professeurs spécialisés et des maîtres de conférences (Science Po, etc.), des employés importants de sociétés tout aussi importantes (Google, Free, Orange, eBay, Yahoo!, Microsoft, DailyMotion, Voyages-SNCF, Pages Jaunes, PriceMinister, etc.), Renaissance Numérique compte bien exploiter la future taxe de 0,9 % sur les FAI et les opérateurs téléphoniques, afin d'obtenir une sorte de compensation.

« Renaissance Numérique demande, comme une des contreparties possibles à cette taxe, la création d'émissions télévisées hebdomadaires en prime time dédiées à l'Internet et aux Technologies de l'information et de la communication (NTIC) sur les chaînes du Groupe France Télévisions (France 2, France 3, France 5).  »

Prétextant l'existence de ce type d'émission aux heures de grande écoute dans les autres pays européens, le Think Tank explique que de telles émissions sont indispensables pour qu'une grande majorité de Français ait un ordinateur et un accès à la toile, comme le souhaite le Président de la République. « Il est du devoir des chaînes de télévision du service public de participer à la diffusion des usages du numérique en France. »

Ces futures émissions, certainement animées par Mac Lesggy, Steevy Boulet, Ève Angeli et Marc Rees (rayez les mentions inutiles), devraient, selon l'association, être dédiées « à la démonstration simple et concrète de la multiplicité des usages possibles de l'Internet et des NTIC pour le grand public ».

Renaissance Numérique cite notamment comme exemple l'entretien d'un PC, l'envoi de photographie par courriel, l'utilisation des nouvelles fonctionnalités des téléphones portables, la protection de l'enfance, etc. Et les entreprises (notamment les TPE et les PME) ne doivent pas pour autant être délaissées.

Voici les 12 propositions qui seront détaillées et affinées ces prochaines semaines par l'association :

• Mesure 1 : Faciliter la création d’une plateforme pour organiser la filière du reconditionnement en France dans le double objectif d’équiper les foyers défavorisés avec enfants scolarisés et les écoles primaires.
• Mesure 2 : Créer un fonds de solidarité numérique qui s’appuie notamment sur le mécénat d’entreprises et de particuliers.
• Mesure 3 : Garantir à tous l’accès à l’internet haut débit.
• Mesure 4 : Réussir l’Internet Très Haut Débit, en sensibilisant le gouvernement aux enjeux d’un réseau neutre, ouvert et concurrentiel, favorable à l’emploi et à la croissance du PIB français.
• Mesure 5 : Étendre le plan V@D (mieux vivre à domicile) à 10 départements.
• Mesure 6 : Un plan Internet Accompagné pour les seniors.
• Mesure 7 : Inciter les enseignants à mieux utiliser les Technologies de l’Information et de la Communication pour l’Education (TICE) : former et évaluer.
• Mesure 8 : Faire en sorte que des moyens financiers plus importants soient mis en oeuvre pour financer la recherche dans les Technologies de l’Information et de la Communication pour l’Éducation (TICE) et sensibiliser les entreprises à l’existence de telles potentialités.
• Mesure 9 : Création d’émissions de télévision dédiées à l’internet et aux NTIC sur les chaînes du service public.
• Mesure 10 : Création d’un baromètre trimestriel de l’équipement et de l’usage de l’Internet et des TIC dans les TPE et PME en France.
• Mesure 11 : Sensibiliser les entreprises françaises au bénéfice d’un site accessible et le risque engendré par la loi de 2004 sur la non-discrimination.
• Mesure 12 : Rendre 100% de nos sites publics accessibles en publiant le décret d’application de l’article 47 de la loi du 11 février 2005.

Un rapport sur le développement de l'économie numérique doit être remis le 31 juillet prochain au Premier Ministre et au Président de la République. Renaissance Numérique compte bien user de tout son poids afin que les 12 mesures ci-dessus soient reprises dans ledit rapport.

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Partenariat Symbian / Google : tout est possible pour Nigel Clifford

Le Magit.Fr par David Castaneira Le 16 juillet 2008 (12:02) http://www.lemagit.fr/article/google-nokia-android-symbian/776/1/partenariat-symbian-google-tout-est-possible-pour-nigel-clifford/

Une phrase en passant de Nigel Clifford, patron de Symbian, et tout devient possible. Celui-ci, dans le cadre d’une conférence, a affirmé qu’un « partenariat avec Google était possible ». Et de rappeler que Symbian, acteur historique des OS pour mobiles et récemment repris en main par Nokia (qui veut en faire une plate-forme mobile open source), avait été un des premiers à intégrer des services Google comme Maps ou la recherche.

On croyait pourtant les deux acteurs futurs concurrents, Google prévoyant dans les mois à venir le lancement de sa propre plate-forme baptisée Android. En fait, une alliance pourrait bien voir le jour avec en ligne de mire Microsoft et son Windows dédié et l’iPhone d’Apple, dernier entrant qui commence à grignoter de sérieuses parts de marché sur ce segment.

Reste une légère provocation de Nigel Clifford : selon lui, une alliance aurait d’autant plus d’intérêt pour Google que Symbian a déjà réalisé les objectifs technologiques et fonctionnels fixés pour Android…

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Le vote du paquet télécom reporté entre le 22 et 25 septembre

Pc Inpact Rédigée par Marc Rees le mercredi 16 juillet 2008 à 14h49 http://www.pcinpact.com/actu/news/44839-paquet-telecom-vote-filtrage-amendements.htm

Exclu : Nous venons de l'apprendre de la direction générale de la communication européenne, le vote en assemblée plénière du paquet télécom a été finalement reporté à la semaine du 22-25 septembre. Les débats sur toutes les questions relatives au filtrage, à la riposte graduée, et toutes les mesures auront, eux, lieu la prochaine semaine de septembre.

Cette nouvelle étape permettra ainsi aux députés d'analyser avec un peu plus de temps et de recul les éléments qui furent décidés en Commission ces dernières semaines. Voilà peu, plusieurs amendements y furent validés malgré plusieurs contestations ou incompréhensions. Ce report évitera ainsi les décisions que plusieurs personnes ont estimées précipitées. Initialement, le vote du paquet télécom était programmé au 2 septembre.

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Bruxelles casse le monopole des sociétés d'auteurs

Pc Inpact Rédigée par Marc Rees le jeudi 17 juillet 2008 http://www.pcinpact.com/actu/news/44857-commission-europe-SACEM.htm

« La Commission Européenne a finalement cassé le monopole des sociétés d’auteurs en Europe pour des raisons de saine concurrence. Un auteur va désormais pouvoir choisir sa société d’auteur n’importe où en Europe, et pas seulement dans son pays. (...) Comme pronostiqué, la Commission a encore adopté une série de mesures en matière de propriété intellectuelle. Elle a ainsi adopté la proposition du commissaire McGreevy visant à aligner la durée de protection des droits des artistes interprètes sur celle des auteurs. Leur durée de protection passe ainsi de 50 à 95 ans. »

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La France en tête des pays ayant adopté l'Open Source

CIO online Edition du 15/07/2008 - par Olivier Rafal http://www.cio-online.com/actualites/lire-la-france-en-tete-des-pays-ayant-adopte-l-open-source-1530-page-2.html

« Une étude de Forrester souligne que les Européens, et d'abord les Français, sont plus en avance dans leur recours aux logiciels libres. Mais elle souligne aussi que très peu contribuent aux projets. »

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ODEBI publie sa réponse à la consultation du gouvernement sur la LCEN

Par ODEBI le 18 juillet 2008 à 18:42 http://www.odebi.org/new2/?p=480

Le ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et le Secrétariat d’État chargé de la Prospective, de l’Évaluation des politiques publiques et du Développement de l’économie numérique ont ouvert une consultation publique sur le bilan de la loi pour la confiance dans l’économie numérique et ses perspectives.

Odebi publie aujourd’hui sa réponse à cette consultation.

Face à des questions qui ne laissent rien présager de bon en matière de droits et libertés, la Ligue pose, et défendra, les positions suivantes :

• Les FAI doivent rester totalement neutres.
• Pas de filtrage sur les réseaux des FAI.
• Délai VOD: 0 jours.
• Seul le juge peut informer l’hébergeur du caractère illicite d’un contenu avant son retrait.
• Pas d’obligation de désignation d’un directeur de la publication.
• Les liens sont neutres: nul ne peut être poursuivi pour avoir mentionné un lien, quel que soit le contenu derrière ce lien.
• Le filtrage parental s’effectue sur les postes des enfants, et seuls les parents décident l’installation de ce dispositif et ses caractéristiques.
• Arrêt des logs de connexion et de l’obligation d’identification de tout contributeur.
• Interdiction des spams politiques vers les particuliers, les mails aux élus ne sont pas du spam.
• Pas de commission de déontologie, même cachée au sein d’une autre instance.
• Arrêt du financement des structures de co-régulation et autres lieux d’action des lobbies.
• Abandon définitif du projet “labels presse”.
• Pas d’obligation de surveillance pour les intermédiaires techniques.
• Création d’un véritable droit de citation multimédia.
• Abrogation de l’interdiction de diffuser des vidéos démontrant des violences policières.

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