« Rapport activite 2022 » : différence entre les versions
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== | == Participation au conseil d'expertise du logiciel libre == | ||
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== | En novembre 2021, dans le cadre de son « plan d'action du Gouvernement en matière de logiciels libres et communs numériques dans l’Administration », le gouvernement a envoyé un signal à « l'écosystème » du logiciel libre avec la création d'un conseil d'expertise réunissant administrations et « représentants de l’écosystème ». L'April a accepté de prendre part à ce conseil et a participé à plusieurs réunions en 2022. Il a surtout s'agit cette première année d'une mise en place pour un exercice relativement inédit. Dans la perspective du travail institutionnel de l'association, le conseil est une fenêtre intéressante sur des pratiques vertueuses menées par des agents publics au sein de certaines administrations. On peut toutefois regretter que les ministères n'ont visiblement pas d'incitation à participer à ce conseil, le ministère de l'Armée – <a #PosteLibreMinArm> au pratique toujours aussi opaque</a> – est un absent notable. Le conseil, pour sa partie « écosystème », a corédigé une note sur la prise en compte du logiciel dans le déterminatino de l'indice de durabilité, actuellement en cours d'élaboration au sein d'une instance dédié. L'April continuera de participer à cette instance en 2023. | ||
== Proposition de loi sur le contrôle parental : garantir le droit d'acheter du matériel informatique sans système d'exploitation == | |||
L'année 2022 aura notamment été marqué par la proposition de loi « visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à internet ». Sans qu'il ait été question de discuter du fond de la proposition de loi, sa rédaction initiale pouvait laisser craindre des atteintes aux libertés informatiques des consommateurs et consommatrices, en particulier l'interdiction de fait de vendre, et donc du droit d'acheter, des ordinateurs sans système d'exploitation pré-installé. Au bout de la navette parlementaire, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte de compromis entre les positions de l'Assemblée nationale et du Sénat a tranché : les équipements mis sur le marché sans système d'exploitation ne sont pas concernés par le dispositif. | |||
https://april.org/proposition-de-loi-sur-le-controle-parental-la-vente-d-equipements-sans-systeme-d-exploitation-hors | |||
En septembre, l'administration a lancé une consultation sur son projet de décret d'application de la loi promulguée le 2 mars 2022. Exercice suffisament rare pour être salué. L'April y a contribué en signalant un écart de rédaction entre la loi, qui garanti aux utilisateurs et utilisatrices la possibilité de « désinstaller » le dispostif, et le décret, qui parle de « désactivation » de celui-ci. Malheureusement, la correction ne semble pas avoir été apporté, mais nous attendons toujours la publication au journal officiel de ce décret. | |||
== Poste de travail internet libre au ministère des Armées : une décision a-t-elle été prise ? == | |||
Entre novembre 2020 et mars 2021, le ministère des Armées a conduit une étude sur l'opportunité de s'équiper en système libre sur le périmètre des postes de travail internet pour « réduire l'empreinte du fournisseur Microsoft en utilisant des solutions libres ». Un document dont l'April a finalement réussi à obtenir communication en 2022 et qui confirme la faisabilité d'une telle migration. Le document envisage deux scénarios possible de déploiement. Malheureusement, malgré nos demandes de communications et l'avis favorable de la commission d'accès au document administratif, nous ne savons toujours si une décision a été prise. L'April s'appuyera sur d'autres levier politique en 2023 pour obtenir davantage de transparence sur les décisions du ministères. | |||
https://april.org/poste-de-travail-internet-libre-au-ministere-des-armees-une-decision-a-t-elle-ete-prise | |||
== L'UGAP, nouvelle tenancière de l'Open Bar Microsoft du ministère des Armées == | |||
En 2022, nous avons obtenu confirmation que le ministère des Armées n'avait pas reconduit l'accord dit Open Bar qui le liait à Microsoft depuis près de 15 ans ; l'Armée ne prendra plus directement sa « dose » chez Microsoft. Pour l'April, engagée depuis 2013 à faire la lumière sur cette dépendance, cela ne constitue pas une avancée fondamentale puisque le ministère continuera à se fournir en licences privatrices de l'éditeur américain en passant par l’UGAP (Union des groupements d'achats publics), une centrale d'achat publique placée sous la double tutelle du ministre chargé du Budget et du ministre chargé de l'Éducation nationale. L'April a obtenu communication, en partie caviardée, de la convention qui lie le ministère des Armées à cette centrale d'achat. Formellement, cette intermédiation contractuelle reste donc une légère amélioration – limiter l'adhérence juridique est positif – pourtant, dans la pratique, on se demande si on n'est pas passé d'un Open Bar à un autre… | |||
Sans véritable stratégie de sortie de l'addiction aux solutions Microsoft, avec un changement radical de paradigme en faveur du logiciel libre et de très importants efforts de transparence, le ministère restera dépendant de la multinationale américaine, de ses choix technologiques et de ses politiques tarifaires. | |||
https://april.org/l-ugap-nouvelle-tenanciere-de-l-open-bar-microsoft-du-ministere-des-armees | |||
== Soutien de l'April à une proposition d'évaluation des dépenses de logiciels de l'État == | |||
Dans l'objectif de « renforcer les liens des juridictions financières avec les citoyennes et citoyens », la Cour des comptes a mené une consultation publique en 2022. L'April avait soutenu la proposition d'évaluation des « dépenses de logiciels et de services en ligne des administrations centrales », proposition parmi les plus soutenues et les plus commentées de la consultation. Celle-ci n'a finalement pas été retenu par la Cour des comptes, elle n'en reste pas moins très pertinentes sur le fond. Le gouvernement serait inspiré de mené un tel audit qui permettrait d'appréhender la réalité des dépendances de l'État à certaines solutions privatrices. | |||
https://april.org/l-april-appelle-la-cour-des-comptes-a-faire-sienne-la-proposition-d-evaluation-des-depenses-de-logic | |||
== Déclaration de Strasbourg : les États membres affirment leur intention de promouvoir le logiciel libre dans leurs administrations respectives == | |||
Dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne (du 1er janvier au 30 juin 2022), les ministres des 27 États membres chargés de la fonction publique ont signé une déclaration commune « sur les valeurs et défis communs aux administrations publiques européennes ». Parmi les trois axes de travail détaillés, celui portant sur « des services publics numériques de qualité, inclusifs qui respectent les valeurs européennes » inscrit spécifiquement le logiciel libre comme une valeur commune à promouvoir. | |||
L'April a accueilli positivement la signature de cette déclaration commune, particulièrement la mise en avant de la notion de partage et l'inscription comme ambition politique d'une plus juste « redistribution de la valeur créée ». Elle sera vigilante sur sa traduction en politique publique effective ainsi que sur les arbitrages opérationnels à venir au sein des administrations. | |||
https://april.org/declaration-de-strasbourg-les-etats-membres-affirment-leur-intention-de-promouvoir-le-logiciel-libre | |||
== Éducation nationale : plainte d'Anticor pour soupçon de favoritisme et solutions logicielles en ligne de Google et Microsoft privées d'école == | |||
Par un communiqué daté du 12 mai 2022, Anticor a indiqué avoir déposé une plainte auprès du parquet national financier, portant sur des soupçons de favoritisme dans l’attribution d’un marché public de l’Éducation nationale à l’entreprise américaine Microsoft. Une excellente nouvelle. L'April a salué sans réserve cette action de l'association de lutte contre la corruption et pour le rétablissement de l’éthique en politique. | |||
https://april.org/microsoft-favorisee-a-l-education-nationale-anticor-saisit-le-parquet-national-financier | |||
Interrogé par le député Philippe Latombe, qui pointait dans sa question écrite « l'impression d'une administration vendue à Microsoft », le ministère de l'Éducation national a précisé que les solutions logicielles de Microsoft et Google – puisqu'elles sont citées –, en tant qu'entreprises soumises au droit américain, n'ont pas leur place dans les écoles. Une bonne nouvelle, même si le fond de la réponse traduit une faiblesse d'ambition politique du ministère qui ne répond que sur un point de légalité et pas sur les enjeux politiques sous-jacents. | |||
https://www.april.org/les-solutions-logicielles-en-ligne-de-google-et-microsoft-privees-d-ecole | |||
== Campagne du pacte du logiciel libre pour les élections législatives 2022 == | |||
À l'occasion des élections législatives des 12 et 19 juin 2022, l'April a proposé aux personnes candidates de signer le Pacte du Logiciel Libre afin de marquer leur engagement, si elles étaient élues, à promouvoir et défendre une priorité au logiciel libre et aux formats ouverts dans les administrations, établissements publics et collectivités territoriales, ainsi qu'à défendre les droits de celles et ceux qui créent et utilisent des logiciels libres. 78 personnes candidates ont signé le Pacte, et parmi elles 14 ont été élues. L'April les a félicité et les a remercié de leur engagement, tout comme l'ensemble des signataires du pacte. | |||
https://april.org/bilan-de-la-campagne-du-pacte-du-logiciel-libre-pour-les-legislatives-2022 | |||
== Violation d'une licence libre : Entr'ouvert fondé à poursuivre Orange pour contrefaçon == | |||
Plus de 10 ans après avoir assigné la société Orange en contrefaçon du droit d’auteur, la société Entr'ouvert (société éditrice de logiciels libres) a obtennu une décision favorable de la Cour de cassation qui a confirmé, comme avant elle la Cour de justice de l'Union européenne, que la violation d'une licence de logiciel, y compris libre, est bien un délit de contrefaçon. Bravo à Entr'ouvert pour sa persévérence dans ce combat de longue court pour faire valoir son droit. | |||
La procédure est renvoyée devant une Cour d'appel, qui ne pourra pas contredire cette interprétation et ne pourra que juger si les faits sont bien qualifiables de contrefaçon – chose probable puisque la violation de licence, d'un point de vue contractuel, a jusqu'ici été retenue par les différents juges au fond. | |||
https://www.april.org/violation-d-une-licence-libre-entr-ouvert-fonde-a-poursuivre-orange-pour-contrefacon | |||
== Label Territoire Numérique Libre == | == Label Territoire Numérique Libre == | ||
Le label Territoire Numérique Libre est une initiative lancée en 2016 par l'Adullact (Association des Développeurs et des Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités Territoriales), destinée à mettre en valeur l’utilisation de logiciels et systèmes d’exploitation libres au sein des collectivités territoriales françaises. | |||
== | L'April fait partie du Comité d'orientation du label et fait aussi partie du jury. | ||
Le palmarès du label Territoire Numérique Libre 2021 a été dévoilé mardi 8 novembre 2022. Toutes nos félicitations aux 23 collectivités labellisées et à leurs équipes pour leur engagement et leurs efforts en faveur des logiciels libres et d'une informatique loyale au service de l'intérêt général. | |||
https://www.april.org/23-collectivites-recompensees-par-un-label-territoire-numerique-libre-2022 | |||
== GAFAM-Nation : un rapport éclairant sur le lobbying des GAFAM en France == | |||
Mardi 13 décembre 2022, l'Observatoire des multinationales a publié un rapport très complet sur les pratiques de lobbying des GAFAM (Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft) en France. Un document éclairant et particulièrement utile tant il y a peu de données disponibles sur ces pratiques au niveau français. Pour mener leurs travaux les deux journalistes, Chiara Pignatelli et Olivier Petitjean ont conduit plusieurs entretiens, notamment avec Étienne Gonnu, chargé de mission affaires publiques pour l'April. | |||
https://april.org/gafam-nation-un-rapport-eclairant-sur-le-lobbying-des-gafam-en-france | |||
== Déclaration annuelle d’activités de représentation d'intérêts == | == Déclaration annuelle d’activités de représentation d'intérêts == | ||
== Entreprises, économie, innovation == | == Entreprises, économie, innovation == |
Version du 3 janvier 2023 à 16:44
Cette page présente un texte en cours de réalisation.
Si vous souhaitez participer, n'hésitez pas à laisser votre avis sur la page de discussion en suivant au mieux ces recommandations.
Règles de rédaction
Page pour la rédaction du rapport d'activité 2022, en cours de rédaction.
La table des matières reprend celle d'un précédent rapport et doit être éventuellement enrichie de nouvelles entrées.
Quelques règles concernant l'écriture du rapport :
- essayez de rédiger directement en html avec les balises p, a....
- dater précisément si possible les évènements ou actions que vous évoquez, par exemple ne mettez pas « L'association XXX a organisé les journées YYY » mais plutôt « L'association XXX a organisé le 23 mai 2022 les journées YYY ».
- indiquez les titres des personnes citées dans la rétrospective. Par exemple ne dites pas « Amélie de Montchalin » mais « Amélie de Montchalin (ministre de la Transformation et de la Fonction publiques) »
- mettez des liens chaque fois que vous le pouvez si vous parlez d'un évènement, organisation...
- ne pas utiliser l'adresse du lien en tant que texte du lien
- essayez de rédiger et pas uniquement mettre des listes d'actions
Voir le rapport d'activité 2021 en cas de besoin.
Bref rappel
Fonctionnement et vie de l'association
Membres (statistiques, répartition géographique, bénévolat…)
Nombre de membres
Radiation massive de membres en retard de cotisation
Évolution du nombre de membres
Bénévolat valorisé
Répartition géographique des membres
Membres personnes morales
Trombinoscope
Planète April
De l'April et des réseaux sociaux
Conseil d'administration, bureau
Équipe salariée
=== Organisation du travail de l'équipe salariée pendant la == Ressources : local, système de gestion des
Local
Gestionnaire des Tâches Courantes
Assemblée générale de l'April
Divers
Apéros April
Nous organisons chaque mois un apéro April dans nos locaux à Paris (14e). Il s'agit de se réunir physiquement afin de se rencontrer, de faire plus ample connaissance, d'échanger, de partager un verre et de quoi grignoter, mais aussi de discuter sur le logiciel libre, les libertés informatiques, l'actualité et les actions de l'April.
Les apéros April sont ouverts à toute personne intéressée par nos sujets, quel que soit son niveau de connaissance du logiciel libre. Et il n'est pas nécessaire d'être membre de l'April pour participer : un apéro April est aussi une occasion informelle et conviviale pour découvrir l'association.
Nous organisons les apéros à Paris notamment parce que notre local s'y trouve, ainsi que l'équipe salariée et de nombreuses personnes actives au sein de l'association.
Depuis début 2017, <a href="https://montpellibre.fr/">Montpel'libre</a> organise des apéros April chaque troisième jeudi du mois à Montpellier. Un grand merci pour cette organisation.
En 2022, en raison du contexte sanitaire, le premier apéro April à Paris a eu lieu seulement en juillet, et en mode "pique-nique". À compter de la rentrée de septembre, un apéro April a désormais lieu chaque mois dans nos locaux.
April Camp
En Vente Libre
L'April utilise depuis 2012 les services de la boutique en ligne <a href="https://enventelibre.org/"En Vente Libre</a> pour mettre à disposition ses outils de sensibilisation.
Le site d'En Vente Libre est géré par une association du même nom ayant pour objet « la diffusion et la promotion de la culture libre en général et de l'informatique libre en particulier ».
En Vente Libre a vu le jour en 2009, sous l'impulsion des associations Ubuntu-fr et de Framasoft. L'objectif de cette plateforme est de mettre à disposition des associations de promotion du logiciel libre un moyen de vendre leurs différents produits, et ainsi de permettre la diffusion de la culture libre le plus largement possible.
Plusieurs produits de l'April sont disponibles sur le site d'En Vente Libre : t-shirts, décalcomanies, autocollants, prospectus, dépliants et guides. Des dons peuvent également être faits en passant par cette plateforme.
L'avantage d'En Vente Libre, c'est de permettre d'acheter/donner à plusieurs associations en même temps, tout en mutualisant les frais.
En 2022, seize associations utilisent cette plateforme commune : Alionet, April, Borsalinux-Fr, Debian, Framasoft, Khaganat, LILA - LIbre comme L'Art, LinuxFr, Mageia, La Mouette, Musique Libre, Multisystème, La quadrature du net, Ubuntu-fr, La Contre-Voie et FDN.
Revue hebdomadaire
Salon d'accueil de l'April
Tee-shirts
Galerie photo
L'April dispose d'une <a href="https://photos.april.org">galerie photo</a> pour publier des photos en lien avec les événements auxquels nous participons et nos actions. En 2022, 44 albums ont été publiés.
En 2021/2022, le traitement et la mise en ligne des photos ont été assurés par une équipe de trois bénévoles : Christian Combaudon, Samuel Ortion et Zeroun, que nous remercions tous très chaleureusement. Christian et Zeroun ayant indiqué ne plus être disponibles pour l'année 2022/2023, nous avons lancé un nouvel appel à l'aide en septembre. Deux nouveaux bénévoles ont depuis intégré l'équipe photos : Jean-Pierre Pascaud et Thierry Holleville, un grand merci à eux.
<a href="https://wiki.april.org/w/Photos.april.org">Plusieurs pages sur le wiki de l'April</a> détaillent l'activité et le traitement des photos (tri, balance des blancs, floutages, ajout de métadonnées…), notamment pour faciliter la contribution de bénévoles, quel que soit leur niveau de compétence initiale.
Dons
L'April déménage ses salons IRC vers Libera.Chat
Rdv taches importantes
Célébration des 25 ans de l'April
L'April fêtait ses 25 ans fin 2021. Plus précisément, l'association a été déclarée à la préfecture de Bobigny le 20 novembre 1996, et la création a été publiée au Journal Officiel n° 51 du 18 décembre 1996.
La situation sanitaire ne nous ayant pas permis de marquer le coup comme il se doit, nous avons décidé d'attendre le beau temps pour célébrer cet important anniversaire d'une manière conviviale et adaptée au contexte : avec des pique-niques.
<a href="https://wiki.april.org/w/25_ans_de_l%27April#Pique-niques_organis.C3.A9s_pour_les_25_ans_de_l.27April">Cinq pique-niques</a> ont été organisés en juin et en début juillet à Marseille, Montpellier, Paris, Saint-Denis et Orléans. Un grand merci à <a href="https://www.aiolibre.org/"AÏOlibre</a>, <a href="https://www.cenabumix.org/wordpress/">Cenabumix</a>, <a href="https://cercll.wordpress.com/">CercLL</a>, <a href="https://montpellibre.fr/">Montpel'libre</a> et à la mairie du 10e arrondissement de Paris pour l'organisation.
Émission Libre à vous ! sur radio Cause Commune
Radio Cause Commune
Libre à vous !
Listes
Organisation des émissions pendant la pandémie
Équipe chroniques
La playlist « Libre chez vous ! » : 15 h de musiques libres
Une émission de référence
Montage audio du podcast de Libre à vous !
Réalisation du direct : la régie
Un site web dédié à Libre à vous !
Soutenir Cause Commune
Dossiers
Participation au conseil d'expertise du logiciel libre
En novembre 2021, dans le cadre de son « plan d'action du Gouvernement en matière de logiciels libres et communs numériques dans l’Administration », le gouvernement a envoyé un signal à « l'écosystème » du logiciel libre avec la création d'un conseil d'expertise réunissant administrations et « représentants de l’écosystème ». L'April a accepté de prendre part à ce conseil et a participé à plusieurs réunions en 2022. Il a surtout s'agit cette première année d'une mise en place pour un exercice relativement inédit. Dans la perspective du travail institutionnel de l'association, le conseil est une fenêtre intéressante sur des pratiques vertueuses menées par des agents publics au sein de certaines administrations. On peut toutefois regretter que les ministères n'ont visiblement pas d'incitation à participer à ce conseil, le ministère de l'Armée – <a #PosteLibreMinArm> au pratique toujours aussi opaque</a> – est un absent notable. Le conseil, pour sa partie « écosystème », a corédigé une note sur la prise en compte du logiciel dans le déterminatino de l'indice de durabilité, actuellement en cours d'élaboration au sein d'une instance dédié. L'April continuera de participer à cette instance en 2023.
Proposition de loi sur le contrôle parental : garantir le droit d'acheter du matériel informatique sans système d'exploitation
L'année 2022 aura notamment été marqué par la proposition de loi « visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à internet ». Sans qu'il ait été question de discuter du fond de la proposition de loi, sa rédaction initiale pouvait laisser craindre des atteintes aux libertés informatiques des consommateurs et consommatrices, en particulier l'interdiction de fait de vendre, et donc du droit d'acheter, des ordinateurs sans système d'exploitation pré-installé. Au bout de la navette parlementaire, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte de compromis entre les positions de l'Assemblée nationale et du Sénat a tranché : les équipements mis sur le marché sans système d'exploitation ne sont pas concernés par le dispositif.
En septembre, l'administration a lancé une consultation sur son projet de décret d'application de la loi promulguée le 2 mars 2022. Exercice suffisament rare pour être salué. L'April y a contribué en signalant un écart de rédaction entre la loi, qui garanti aux utilisateurs et utilisatrices la possibilité de « désinstaller » le dispostif, et le décret, qui parle de « désactivation » de celui-ci. Malheureusement, la correction ne semble pas avoir été apporté, mais nous attendons toujours la publication au journal officiel de ce décret.
Poste de travail internet libre au ministère des Armées : une décision a-t-elle été prise ?
Entre novembre 2020 et mars 2021, le ministère des Armées a conduit une étude sur l'opportunité de s'équiper en système libre sur le périmètre des postes de travail internet pour « réduire l'empreinte du fournisseur Microsoft en utilisant des solutions libres ». Un document dont l'April a finalement réussi à obtenir communication en 2022 et qui confirme la faisabilité d'une telle migration. Le document envisage deux scénarios possible de déploiement. Malheureusement, malgré nos demandes de communications et l'avis favorable de la commission d'accès au document administratif, nous ne savons toujours si une décision a été prise. L'April s'appuyera sur d'autres levier politique en 2023 pour obtenir davantage de transparence sur les décisions du ministères.
L'UGAP, nouvelle tenancière de l'Open Bar Microsoft du ministère des Armées
En 2022, nous avons obtenu confirmation que le ministère des Armées n'avait pas reconduit l'accord dit Open Bar qui le liait à Microsoft depuis près de 15 ans ; l'Armée ne prendra plus directement sa « dose » chez Microsoft. Pour l'April, engagée depuis 2013 à faire la lumière sur cette dépendance, cela ne constitue pas une avancée fondamentale puisque le ministère continuera à se fournir en licences privatrices de l'éditeur américain en passant par l’UGAP (Union des groupements d'achats publics), une centrale d'achat publique placée sous la double tutelle du ministre chargé du Budget et du ministre chargé de l'Éducation nationale. L'April a obtenu communication, en partie caviardée, de la convention qui lie le ministère des Armées à cette centrale d'achat. Formellement, cette intermédiation contractuelle reste donc une légère amélioration – limiter l'adhérence juridique est positif – pourtant, dans la pratique, on se demande si on n'est pas passé d'un Open Bar à un autre… Sans véritable stratégie de sortie de l'addiction aux solutions Microsoft, avec un changement radical de paradigme en faveur du logiciel libre et de très importants efforts de transparence, le ministère restera dépendant de la multinationale américaine, de ses choix technologiques et de ses politiques tarifaires.
https://april.org/l-ugap-nouvelle-tenanciere-de-l-open-bar-microsoft-du-ministere-des-armees
Soutien de l'April à une proposition d'évaluation des dépenses de logiciels de l'État
Dans l'objectif de « renforcer les liens des juridictions financières avec les citoyennes et citoyens », la Cour des comptes a mené une consultation publique en 2022. L'April avait soutenu la proposition d'évaluation des « dépenses de logiciels et de services en ligne des administrations centrales », proposition parmi les plus soutenues et les plus commentées de la consultation. Celle-ci n'a finalement pas été retenu par la Cour des comptes, elle n'en reste pas moins très pertinentes sur le fond. Le gouvernement serait inspiré de mené un tel audit qui permettrait d'appréhender la réalité des dépendances de l'État à certaines solutions privatrices.
Déclaration de Strasbourg : les États membres affirment leur intention de promouvoir le logiciel libre dans leurs administrations respectives
Dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne (du 1er janvier au 30 juin 2022), les ministres des 27 États membres chargés de la fonction publique ont signé une déclaration commune « sur les valeurs et défis communs aux administrations publiques européennes ». Parmi les trois axes de travail détaillés, celui portant sur « des services publics numériques de qualité, inclusifs qui respectent les valeurs européennes » inscrit spécifiquement le logiciel libre comme une valeur commune à promouvoir.
L'April a accueilli positivement la signature de cette déclaration commune, particulièrement la mise en avant de la notion de partage et l'inscription comme ambition politique d'une plus juste « redistribution de la valeur créée ». Elle sera vigilante sur sa traduction en politique publique effective ainsi que sur les arbitrages opérationnels à venir au sein des administrations.
Éducation nationale : plainte d'Anticor pour soupçon de favoritisme et solutions logicielles en ligne de Google et Microsoft privées d'école
Par un communiqué daté du 12 mai 2022, Anticor a indiqué avoir déposé une plainte auprès du parquet national financier, portant sur des soupçons de favoritisme dans l’attribution d’un marché public de l’Éducation nationale à l’entreprise américaine Microsoft. Une excellente nouvelle. L'April a salué sans réserve cette action de l'association de lutte contre la corruption et pour le rétablissement de l’éthique en politique.
Interrogé par le député Philippe Latombe, qui pointait dans sa question écrite « l'impression d'une administration vendue à Microsoft », le ministère de l'Éducation national a précisé que les solutions logicielles de Microsoft et Google – puisqu'elles sont citées –, en tant qu'entreprises soumises au droit américain, n'ont pas leur place dans les écoles. Une bonne nouvelle, même si le fond de la réponse traduit une faiblesse d'ambition politique du ministère qui ne répond que sur un point de légalité et pas sur les enjeux politiques sous-jacents.
https://www.april.org/les-solutions-logicielles-en-ligne-de-google-et-microsoft-privees-d-ecole
Campagne du pacte du logiciel libre pour les élections législatives 2022
À l'occasion des élections législatives des 12 et 19 juin 2022, l'April a proposé aux personnes candidates de signer le Pacte du Logiciel Libre afin de marquer leur engagement, si elles étaient élues, à promouvoir et défendre une priorité au logiciel libre et aux formats ouverts dans les administrations, établissements publics et collectivités territoriales, ainsi qu'à défendre les droits de celles et ceux qui créent et utilisent des logiciels libres. 78 personnes candidates ont signé le Pacte, et parmi elles 14 ont été élues. L'April les a félicité et les a remercié de leur engagement, tout comme l'ensemble des signataires du pacte.
https://april.org/bilan-de-la-campagne-du-pacte-du-logiciel-libre-pour-les-legislatives-2022
Violation d'une licence libre : Entr'ouvert fondé à poursuivre Orange pour contrefaçon
Plus de 10 ans après avoir assigné la société Orange en contrefaçon du droit d’auteur, la société Entr'ouvert (société éditrice de logiciels libres) a obtennu une décision favorable de la Cour de cassation qui a confirmé, comme avant elle la Cour de justice de l'Union européenne, que la violation d'une licence de logiciel, y compris libre, est bien un délit de contrefaçon. Bravo à Entr'ouvert pour sa persévérence dans ce combat de longue court pour faire valoir son droit.
La procédure est renvoyée devant une Cour d'appel, qui ne pourra pas contredire cette interprétation et ne pourra que juger si les faits sont bien qualifiables de contrefaçon – chose probable puisque la violation de licence, d'un point de vue contractuel, a jusqu'ici été retenue par les différents juges au fond.
Label Territoire Numérique Libre
Le label Territoire Numérique Libre est une initiative lancée en 2016 par l'Adullact (Association des Développeurs et des Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités Territoriales), destinée à mettre en valeur l’utilisation de logiciels et systèmes d’exploitation libres au sein des collectivités territoriales françaises.
L'April fait partie du Comité d'orientation du label et fait aussi partie du jury.
Le palmarès du label Territoire Numérique Libre 2021 a été dévoilé mardi 8 novembre 2022. Toutes nos félicitations aux 23 collectivités labellisées et à leurs équipes pour leur engagement et leurs efforts en faveur des logiciels libres et d'une informatique loyale au service de l'intérêt général.
https://www.april.org/23-collectivites-recompensees-par-un-label-territoire-numerique-libre-2022
GAFAM-Nation : un rapport éclairant sur le lobbying des GAFAM en France
Mardi 13 décembre 2022, l'Observatoire des multinationales a publié un rapport très complet sur les pratiques de lobbying des GAFAM (Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft) en France. Un document éclairant et particulièrement utile tant il y a peu de données disponibles sur ces pratiques au niveau français. Pour mener leurs travaux les deux journalistes, Chiara Pignatelli et Olivier Petitjean ont conduit plusieurs entretiens, notamment avec Étienne Gonnu, chargé de mission affaires publiques pour l'April.
https://april.org/gafam-nation-un-rapport-eclairant-sur-le-lobbying-des-gafam-en-france
Déclaration annuelle d’activités de représentation d'intérêts
Entreprises, économie, innovation
Europe/International
Vie privée/surveillance/informatique déloyale
Groupes de travail
Agenda du Libre
À partir de 2000, le site Agenda.Lolix.org, géré par Rodolphe Quiédeville, permettait de disposer d'un agenda des événements locaux en lien avec le Logiciel Libre. Suite à la décision de Rodolphe d'arrêter de maintenir ce site, Thomas Petazzoni a décidé de lancer en juin 2005 le site Agenda du Libre, en reprenant en totalité l'esprit de l'agenda de Rodolphe Quiédeville.
L'Agenda du Libre propose un calendrier des manifestations organisées autour du logiciel libre en France. Depuis sa création, plus de 20 000 événements ont été référencés.
Depuis octobre 2013, l'April a repris la gestion de cet agenda pour en assurer la pérennité. Il est essentiel que ce site, dédié à la promotion du logiciel libre, puisse continuer à exister. À présent, il permet de faire connaître des événements ayant un rapport avec le Libre organisés en France, en Suisse, en Belgique, au Luxembourg.
Le <a href="https://git.framasoft.org/agenda-libre/agenda-libre-ruby"logiciel de l'Agenda du Libre</a> étant un Logiciel Libre, distribué sous les termes de la licence GNU AGPL, quiconque peut l'utiliser pour créer son agenda. Ainsi, depuis 2016, une <a href="https://agendadulibre.qc.ca/">Agenda du Libre du Québec</a> est mise à disposition par l'association <a href="https://facil.qc.ca/">Facil</a>.
Plusieurs personnes sont désormais à l'œuvre pour la modération et la publication des événements proposés par les différentes organisations. L'intervalle de temps qui s'écoule entre la modération et la publication est inférieur à une journée.
Depuis novembre 2015, LinuxFr.org et l'Agenda du Libre se sont associés pour favoriser la diffusion de tous les évènements : les dépêches pour des événements soumises sur LinuxFr.org sont refusées avec un message renvoyant sur l'Agenda du Libre. Une dépêche hebdomadaire regroupant les événements de l'Agenda du Libre pour la semaine à venir est générée et publiée. Il n'est plus nécessaire de soumettre son événement sur les deux sites, la modération est unique, la diffusion meilleure et l'information plus complète.
En 2022, il y a eu <a href="https://www.agendadulibre.org/stats">1 613 événements</a> [TODO : au 28/12, à re-vérifier sur https://www.agendadulibre.org/stats] référencés sur l'Agenda du Libre, contre 1 446 en 2021.
Admin sys (administration systèmes)
En 2022 l'activité du groupe de travail adminsys s'est concentrée sur plusieurs événements : un camp dédié en février pour mettre à jour l'intégralité de l'infrastructure sur la dernière version de Debian (Bullseye) et la participation au camp de l'april de juin où un grand ménage dans les tâches agir a été réalisé. Au cours de l'année l'activité de routine a continué, avec ses redémarrages et mises à jour des différents services. L'équipe fonctionne avec un effectif relativement réduit, elle ne compte aujourd'hui que 3 adminsys actifs et devra recruter pour péréniser son action.
Chapril
Éducation
Libre Association (Logiciel libre et monde associatif)
Projet « Bénévalibre »
Contributions au programme de Libre à Vous !
Perspectives
La liste
Libre en Fête
Le <a href="https://libre-en-fete.net">Libre en Fête</a> a pour objectif de sensibiliser le grand public aux enjeux de l'informatique et de la culture libre via de nombreux événements de découverte proposés partout en France autour du 20 mars, dans une dynamique conviviale et festive.
Portée et coordonnée par l’April, cette initiative nationale a lieu depuis 2002. Tous les groupes d’utilisateurs et utilisatrices de logiciels libres (GULL), les espaces publics numériques (EPN), les bibliothèques et médiathèques, les clubs informatiques, les fablabs et hackerspaces, et toute autre organisation ayant à cœur la promotion du logiciel libre et du Libre en général sont invitées à organiser des évènements à destination du grand public.
Chaque année, l’April lance l’initiative, publie les annonces, diffuse les appels à participation, met en ligne un <a href="https://libre-en-fete.net">site web</a> où seront référencés les différents événements, rend disponibles des ressources de communication, s’assure que les événements sont correctement référencés.
Un nouveau logo et une nouvelle identité visuelle ont été concoctées par Antoine Bardelli en vue du lancement de l'édition 2022, un grand merci à lui.
Le Libre en Fête est arrivée en 2022 à sa 21e édition. Conférences, ateliers, aide à l'installation de logiciels libres, projection de films sur le logiciel libre, concerts d'artistes publiant leur musique sous licence libre, journées de découverte avec plusieurs activités proposées… : <a href="https://www.agendadulibre.org/tags/libre-en-fete-2022">plus de 100 événements</a> ont été référencés dans le cadre de cette initiative.
Voici le nombre d'événements déclarés les années précédentes :
- 2020 : <a href="https://www.agendadulibre.org/tags/libre-en-fete-2020">126 événements</a>
- 2019 : <a href="https://www.agendadulibre.org/tags/libre-en-fete-2019">254 événements</a>
- 2018 : <a href="https://www.agendadulibre.org/tags/libre-en-fete-2018">187 événements</a>
- 2017 : <a href="https://www.agendadulibre.org/tags/libre-en-fete-2017">123 événements</a>
- 2016 : <a href="https://www.agendadulibre.org/tags/libre-en-fete-2016">156 événements</a>
- 2015 : <a href="https://www.agendadulibre.org/tags/libre-en-fete-2015">83 événements</a>
- 2014 : <a href="https://www.agendadulibre.org/tags/libre-en-fete-2014">56 événements</a>
- 2013 : <a href="https://www.agendadulibre.org/tags/libre-en-fete-2013">81 événements</a>
- 2012 : <a href="https://www.agendadulibre.org/tags/libre-en-fete-2012">61 événements</a>
- 2011 : <a href="https://www.agendadulibre.org/tags/libre-en-fete-2011">134 événements</a>
- 2010 : <a href="https://www.agendadulibre.org/tags/libre-en-fete-2010">150 événements</a>
- 2009 : <a href="https://www.agendadulibre.org/tags/libre-en-fete-2009">216 événements</a>
- 2008 : <a href="https://www.agendadulibre.org/tags/libre-en-fete-2008">148 événements</a>
- 2007 : <a href="https://www.agendadulibre.org/tags/libre-en-fete-2007">93 événements</a>
En 2023, le <a href="https://libre-en-fete.net/2023">Libre en Fête</a> se déroulera du samedi 4 mars au dimanche 2 avril inclus.
Une liste de diffusion est à disposition pour que les personnes qui organisent des événements puissent échanger sur leurs expériences et faire part de leurs idées. L' <a href="https://listes.libre-en-fete.net/wws/subscribe/lef">inscription à cette liste est ouverte à toute personne intéressée</a>.
Revue de presse
Décryptualité
Sensibilisation au logiciel libre
Le <a href="https://wiki.april.org/w/Sensibilisation" groupe de travail Sensibilisation</a> de l'April a pour vocation de proposer des outils de communication permettant de sensibiliser le grand public aux enjeux du logiciel libre et des formats ouverts. Les types d'outils produits par le groupe sont variés et vont des dépliants, affiches et flyers aux tee-shirts, autocollants et autres goodies.
Ces ressources nous sont très utiles, notamment sur les stands tenus par l'association. Elles sont disponibles au téléchargement et publiées sous licence libre pour en favoriser l'utilisation, l'adaptation, le partage.
L'une de outils réalisés par le groupe Sensibilisation est l'<a href="https://www.expolibre.org/">Expolibre</a>, une collection de panneaux d'information présentant la philosophie du logiciel libre au grand public. En 2022, le groupe a produit un <a href="https://www.april.org/flyer-quiz-expolibre">flyer avec un questionnaire à réponses multiples</a> pour accompagner cette exposition. S'il encourage le public à s'approprier les principes du Libre expliqués dans les panneaux, le questionnaire constitue aussi un excellent moyen d'ouvrir la discussion sur nos stands.
Le groupe Sensibilisation a également produit un nouveau goodie : un sous-verre mettant en avant deux projets phares de l'association : l'émission de radio Libre à vous ! et les services libres proposés sur Chapril.org. Le sous-verre est disponible sur <a href="https://enventelibre.org/fr/43-april">En Vente Libre</a>, avec d'autres goodies et documents de sensibilisation.
Le groupe Sensibilisation est ouvert à toute personne intéressée. Que vous soyez membre de l'April ou pas, n'hésitez pas à nous rejoindre en vous inscrivant à la <a href="https://listes.april.org/wws/subscribe/sensibilisation">liste de discussion</a>. La <a href="https://wiki.april.org/w/Sensibilisation">page Sensibilisation sur le wiki de l'April</a> est ouverte pour garder une trace de nos travaux. Il est possible de contribuer à un projet en cours ou de proposer un nouveau projet sur la liste de discussion.
Site web
Traductions
Traduction de la philosophie GNU
Vue d'ensemble
Activités sur gnu.org
Autres traductions d'anglais en français
Transcriptions
Les objectifs d’une transcription
Bilan 2022
Libre à lire !
Projets
Conférences, événements, stands, documentaires
Ada Lovelace Day
Fête des possibles
Depuis 2017, l’April est partenaire de la <a href="https://fete-des-possibles.org/">Fête des Possibles</a> portée par le <a href="https://transition-citoyenne.org/">Collectif pour une Transition Citoyenne</a>. Chaque année en septembre, des centaines de rendez-vous sont proposés partout en France et en Belgique pour célébrer pendant deux semaines les initiatives locales et les solutions concrètes qui contribuent à construire un avenir plus durable et solidaire. Une belle occasion pour montrer au grand public que « c'est possible » d’utiliser au quotidien des logiciels respectueux de nos libertés.
En 2022, la Fête des Possibles a eu lieu du 9 au 25 septembre. <a href="https://www.april.org/la-fete-des-possibles-revient-en-2022-du-9-au-25-septembre">Nous avons relayé l’initiative</a> sur nos réseaux et avons encouragé les organisations actives dans la promotion du logiciel libre à proposer des rendez-vous destinés au grand public. <a href="https://www.agendadulibre.org/tags/fete-des-possibles-2022">20 événements ont été référencés</a> dans le cadre de la Fête des Possibles en 2022, contre 10 en 2021.
Conférences, participation à des événements, stands
L’April participe chaque année à de nombreux évènements, libristes et grand public, par la tenue de stands, la proposition de conférences et ateliers, la distribution de documents de sensibilisation. Elle organise aussi tout au long de l'année des réunions et des journées de travail avec les membres et les soutiens de l'April, ainsi que des rendez-vous plus informels.
Après deux ans fortement impactés par les restrictions sanitaires en lien avec la pandémie de Covid-19, 2022 a marqué le retour d'événements libristes majeurs comme le Capitole du Libre à Toulouse et les Journées du Logiciel Libre à Lyon, auxquels l'April a participé avec un stand et des conférences. L'association a été également présente avec un stand et/ou est intervenue dans des événements professionnels, des webinaires, des débats publiques, des rencontres techniques, des festivals, des cours universitaires, ce qui nous a permis de toucher et de sensibiliser des publics variés.
La liste des événements auxquels l'April a participé en 2022 (liste pas forcement exhaustive) :
- Intervention de Quentin Gibeaux, bénévole à l'April, dans un débat intitulé <a href="https://www.april.org/mois-du-numerique-libre-donner-ses-donnees">« Donner ses données ? »</a>, jeudi 3 février à Lille dans le cadre du « Mois du numérique libre » organisé par le média participatif Endémik
- April Camp en présentiel à Paris et à distance dimanche 27 mars 2022
- Présence aux <a href="https://www.april.org/l-april-presente-aux-jdll-les-2-et-3-avril-2022-a-lyon">Journées du Logiciel Libre (JDLL)</a> les 2 et 3 avril 2022 à Lyon
- Présence aux <a href="https://www.april.org/l-april-presente-aux-jres-du-17-au-20-mai-2022-a-marseille">JRES (Journées RÉSeaux de l’enseignement et de la recherche), du 17 au 20 mai 2022 à Marseille
- Intervention de Véronique Bonnet dans dans l'émission de radio Divers aspects de la pensée contemporaine sur le thème <a href="https://www.april.org/intervention-de-veronique-bonnet-sur-france-culture-le-22-mai-2022">« Les libertés individuelles et collectives à l’épreuve du traçage »</a>, dimanche 22 mai 2022 sur France Culture
- Plusieurs interventions de Jean-Christophe Becquet, vice-président de l'April, dans le cadre de la <a href="//www.april.org/flosscon-2022-la-conference-du-monde-du-libre-alps">FLOSSCon</a>, les 2 et 3 juin 2022 à Saint-Martin-d'Hères (Isère)
- Présence au festival de l'imaginaire <a href="https://www.april.org/l-april-presente-aux-geek-faeries-les-4-et-5-juin-2022-a-selles-sur-cher-41">Geek Faëries</a>, les 4 et 5 juin à Selles-sur-Cher (Loir-et-Cher)
- <a href="https://www.april.org/pique-nique-pour-celebrer-les-25-ans-de-l-april-samedi-4-juin-a-montpellier">Pique-nique à Montpellier pour célébrer les 25 ans de l'April</a>, samedi 4 juin 2022. Organisation par <a href="https://montpellibre.fr/">Montpel'libre</a>
- Présence lors du <a href="https://www.april.org/premier-apero-des-auditeurs-et-auditrices-de-cause-commune">premier apéro des auditeurs et auditrices de Cause Commune</a>, vendredi 10 juin 2022 au studio de la radio
- <a href="https://www.april.org/pique-nique-pour-celebrer-les-25-ans-de-l-april-samedi-11-juin-a-saint-denis-93">Pique-nique à Saint-Denis pour célébrer les 25 ans de l'April</a>, samedi 11 juin 2022
- April Camp en présentiel à Paris et à distance le week-end des samedi 18 et dimanche 19 juin 2022
- Session d'échanges autour de l'émission de radio Libre à vous !, samedi 18 juin en visioconférence
- <a href="https://www.april.org/pique-nique-pour-celebrer-les-25-ans-de-l-april-dimanche-19-juin-a-marseille">Pique-nique à Marseille pour célébrer les 25 ans de l'April</a>, dimanche 19 juin 2022. Organisation par <a href="https://cercll.wordpress.com/">CercLL</a> et <a href="https://www.aiolibre.org/">AÏOLibre</a>
- <a href="https://www.april.org/apero-april-le-1er-juillet-2022-a-partir-de-19h00-au-square-du-cardinal-wyszynski-paris-14e">Apéro April à Paris</a>, vendredi 1er juillet 2022
- <a href="https://www.april.org/pique-nique-pour-celebrer-les-25-ans-de-l-april-samedi-2-juillet-a-orleans">Pique-nique à Orléans pour célébrer les 25 ans de l'April</a>, samedi 2 juillet 2022. Organisation par <a href=">Cenabumix</a>
- <a href="https://www.april.org/pique-nique-pour-celebrer-les-25-ans-de-l-april-dimanche-10-juillet-2022-a-paris">Pique-nique à Paris pour célébrer les 25 ans de l'April</a>, dimanche 10 juillet 2022. Organisation par la mairie du 10e arrondissement de Paris
- Présence à la <a href="https://www.april.org/journee-portes-ouvertes-a-la-radio-cause-commune-rencontrer-l-equipe-de-libre-a-vous">journée portes ouvertes de la radio Cause Commune</a>, vendredi 16 septembre 2022 au studio de la radio>/li>
- Présence à <a href="https://www.april.org/l-april-presente-a-la-fete-des-possibles-a-issoudun-indre-le-17-septembre-2022">la Fête des Possibles à Issoudun</a>, samedi 17 septembre 2022
- Intervention de François Poulain, administrateur de l'April, à l'université de Calais dans le cadre du Master I2L (Ingénierie du Logiciel Libre) sur les thèmes : <a href="https://www.april.org/intervention-de-l-april-dans-le-master-i2l-les-22-et-23-septembre-2022">« Logiciel libre : droit d’auteur, licences, communautés et enjeux de société » et : « Climat, informatique et logiciel libre »</a>, les 22 et 23 septembre 2022
- <a href="https://www.april.org/apero-april-et-presentation-des-services-libres-chapril-le-23-septembre-2022-a-partir-de-19-h-00-dan">Apéro April à Paris</a>, vendredi 23 septembre 2022
- <a href="https://www.april.org/apero-april-le-7-octobre-2022-a-dijon">Apéro April à Dijon</a>, vendredi 7 octobre 2022, avec la présence de Laurent Costy, vice-président de l'April. Organisation par Coagul
- Présence à la <a href="https://www.april.org/soiree-rencontre-avec-l-equipe-de-radio-cause-commune">soirée-rencontre avec l'équipe de la radio Cause Commune</a>, vendredi 7 octobre 2022 au studio de la radio à Paris (18e)
- Présence à la <a href="https://www.april.org/l-april-presente-avec-un-stand-a-la-fete-du-libre-les-15-et-16-octobre-a-ivry-sur-seine-94">Fête du Libre</a>, le week-end des 15 et 16 octobre 2022 à Ivry-sur-Seine
- Présence au <a href="https://www.april.org/l-april-presente-au-salon-open-source-experience-les-8-et-9-novembre-2022-a-paris-17e">salon Open Source Experience (OSXP)</a>, les 8 et 9 novembre 2022
- <a href="https://www.april.org/apero-april-le-25-novembre-2022-dans-les-locaux-de-l-april-paris">Apéro April à Paris</a>, vendredi 25 novembre 2022
- Intervention de Loïc Dayot, administrateur de l'April, dans le débat sur le thème <a href="https://www.april.org/intervention-de-l-april-a-la-teinturerie-paris-20e-le-25-novembre-2022">« L'impact du numérique sur l'environnement et les atouts du Libre pour un numérique durable »</a>, vendredi 25 novembre à Paris (20e) dans le cadre des « Vendredis de la Teinturerie »
- Présence au <a href="https://www.april.org/l-april-presente-au-capitole-du-libre-les-19-et-20-novembre-a-toulouse">Capitole du Libre</a>, le week-end des 19 et 20 novembre 2022 à Toulouse
- Intervention de Marie Duponchelle, docteur en droit et ancienne administratrice de l'April, au Polytech Sorbonne à Paris dans le cadre du cours « Éthique et cybersécurité », sur le thème : « Logiciels libres et licences libres », lundi 5 décembre 2022 en visioconférence
- Présence à la <a href="https://www.april.org/soiree-rencontre-avec-l-equipe-de-radio-cause-commune-vendredi-2-decembre-2022-a-19-h">Soirée-rencontre avec l'équipe de la radio Cause Commune</a>, vendredi 2 décembre 2022 au studio de la radio
- Plusieurs réunions du groupe de travail Sensibilisation en visioconférence entre janvier et juin 2022
- Plusieurs apéros April à Montpellier, dans le cadre de l'<a href="https://montpellibre.fr/spip.php?rubrique166">Apéro des Quatre Libertés</a> organisé par l'association Montpel'libre chaque 3e jeudi du mois