Licences à réciprocité - Lionel Maurel

Titre : Les licences à réciprocité : une nouvelle piste pour le développement des Communs

Intervenant : Lionel Maurel

Lieu : Capitole du Libre - Toulouse

Date : Novembre 2016

Durée : 57 min 11

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Licence de la transcription : Verbatim

Statut : Transcrit MO

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Présentateur : On enchaîne avec Lionel Maurel qui est conservateur dans une bibliothèque universitaire à Nanterre, je dirais.

Lionel Maurel : Oui.

Présentateur : Ouf ! Fondateur du collectif Savoirscom1, tu es aussi participant à La Quadrature du Net, membre de l’AG non ?

Lionel Maurel : Conseil d’administration.

Présentateur : Conseil d’administration, et tu vas nous parler, donc Simon a fait une belle introduction, sur les licences à réciprocité, quelques pistes pour le développement des communs. Ça avait été, effectivement, une piste que le collectif avait déjà évoqué l’an dernier, il me semble. Il y avait eu un atelier à Paris sur cette question-là, il y a un an. Je te laisse la parole et puis on aura un quart d’heure de discussion d’ici une petite demi-heure. Je vais prendre mes papiers du coup.

Lionel Maurel : Merci. En fait, la présentation que je vais vous faire s’inscrit assez bien à la suite de celle que Simon vient de nous présenter. Moi je vais vous parler d’une réflexion qui est en cours, à la fois dans le monde des personnes qui s’intéressent aux communs et qui, aussi, vient beaucoup de la question du logiciel et qui est celle des licences à réciprocité. Donc c’est une présentation qui va avoir surtout un contenu juridique, on va parler des licences donc des contrats qu’on attache à des ressources pour en permettre la réutilisation. Et vous avez en ce moment, dans le mouvement des personnes qui s’intéressent aux communs, toute une réflexion pour créer de nouvelles licences, c’est-à-dire après les licences de logiciel libre. On connaît, par exemple, la GNU GPL, qui est la première licence de logiciel libre créée par Richard Stallman qui a donné naissance, en fait, au mouvement du logiciel libre. Il y a des gens qui réfléchissent à écrire de nouvelles licences en se disant que les licences actuelles de logiciel libre ont des avantages certains, mais que ce n’est peut-être pas la meilleure solution si on veut développer ce qu’on appelle une économie des communs. Et notamment, c’est toute une réflexion pour essayer de voir comment on peut créer une relation de réciprocité entre les acteurs qui développent des communs et les entreprises privées. Et vous allez voir qu’il y a tout un foisonnement, actuellement, de personnes qui inventent de nouvelles licences, qui essayent des concepts. Simon a montré, un petit peu, ce que le logiciel libre pouvait apporter aux communs. Là c’est peut-être l’inverse, c’est qui est-ce que les personnes qui réfléchissent aux communs peuvent apporter en retour au logiciel libre pour changer, un petit peu, la manière dont les choses se passent.

C’est une réflexion qui n’est pas complètement aboutie, qui part un petit peu dans tous les sens, vous allez voir, et j’avoue que moi-même je n’ai pas encore d’avis complètement fixé sur la question. C’est une des premières fois que je fais une conférence d’ailleurs, sans avoir un avis fixé sur la question que je vais présenter, donc ça appelle le débat. Et notamment, si vous venez du monde du logiciel libre, vous allez voir que ça appelle le débat parce que ça peut aussi revenir sur certains fondamentaux de ce qu’était la philosophie du logiciel libre.

Ça c’est le plan de vol, mais on va passer directement.

Pour comprendre la question, il faut aller aux origines de ce qu’est le logiciel libre et, notamment, de ce qu’est une des clauses qui figurent dans les licences de logiciel libre qu’on appelle le copyleft, je ne sais si vous connaissez ce mécanisme, qui vient, en fait, de la toute première licence de logiciel libre qui est donc la GNU GPL, qui a été écrite par Richard Stallman au milieu des années 80, la première réflexion, et ensuite au début des années 90. Cette clause, en fait, c’est ce qu’on appelle le partage à l’identique, ou le Share Alike, ça impose que vous êtes libre de réutiliser la ressource mais si vous y apporter des modifications, vous devez placer votre propre production, avec ses modifications, sous la même licence d’origine. C’est l’élément de la licence GNU GPL qui fait qu’elle est libre au sens fort du terme. Pourquoi est-ce que Richard Stallman a créé, en fait, cette clause ? - J’avais trouvé l’explication dans un livre qui s’appelle Histoire et cultures du Libre, édité chez Framabook, qui est d’ailleurs en vente en bas si vous voulez. En fait, Richard Stallman avait fait un logiciel qui s’appelait Emacs, qui était sous une licence qui permettait la libre réutilisation, mais qui n’avait pas cette clause originellement. Quelqu’un est venu prendre son logiciel, a fait une version dérivée et une entreprise a utilisé cette version dérivée. Et Richard Stallman a trouvé que l’amélioration qu’avait fait ce développeur était particulièrement intéressante. Donc il a voulu lui-même réintégrer cette amélioration dans son propre logiciel. Et à ce moment-là, l’entreprise lui a dit : « Non, parce que cette version-là, moi j’ai mis un copyright dessus et je t’interdis de réintégrer ce qu’on a construit à partir de ton logiciel dans ta version. »

Donc en fait, il a été privé de la possibilité d’intégrer dans Emacs ce qui avait été construit à partir de ce qu’il avait lui-même mis sous licence libre. Et c’est là qu’il a compris qu’il fallait un mécanisme de protection et dans la phrase il dit : «  Conditionnant la licence au sens de permission à une certaine réciprocité, il se servit ainsi de ses propres droits d’auteur pour limiter toute réappropriation par un autre. » Donc cette clause de copyleft, si vous voulez, elle empêche ce qu’on appelle dans le monde des communs l’enclosure, c’est-à-dire que quelqu’un puisse refermer ce qui avait été ouvert une première fois. On peut le réutiliser, on peut le réutiliser aussi dans un cadre commercial et vous allez voir que c’est hyper important, mais on ne peut jamais supprimer la liberté qui a été donnée une première fois. Et c’est ça qui fait la marque de ce qu’on appelle la philosophie du logiciel libre, c’est le fait qu’on ne puisse pas reprendre la liberté qui a été donnée par celui qui a voulu libérer son logiciel.

Donc en gros, souvent on dit c’est une logique de pot commun. Une fois que vous avez ouvert un logiciel et qu’il est libre, vous créez en fait un pot commun parce que toute personne qui puise dans ce pot est obligée de remettre ses propres apports. Et ça crée, en fait, une ressource qui est alimentée en permanence par ceux qui viennent puiser dedans. Et c’est ce cercle vertueux qui fait le copyleft, la force du copyleft.

Par contre il n’y a pas de discrimination, que moi j’appelle organique, c’est-à-dire selon la nature des acteurs. Ce n’est pas parce que vous êtes une entreprise que vous ne pouvez pas utiliser un logiciel libre. C’est très fort dans la communauté du logiciel libre de ne pas exclure des acteurs simplement sur ce qu’ils sont. Il n’y a pas de discrimination selon la nature des utilisateurs. Vous êtes quelqu’un, un individu, vous pouvez utiliser le logiciel libre ; vous êtes une administration, vous pouvez l’utiliser ; vous êtes une entreprise, même une entreprise du CAC 40, même l’entreprise qui fait les marges de profit les plus élevées, vous pouvez utiliser le logiciel libre. Pas de discrimination selon les acteurs.

Et une chose qui est très forte dans le logiciel libre, c’est que l’usage commercial n’est jamais considéré, en soi, comme une enclosure ou comme quelque chose sur lequel on doit porter un jugement. Ce n’est pas, en soi, l’usage commercial qui pose problème. Ce qui pose problème c’est qu’on supprime une des 4 libertés fondamentales du logiciel libre qui sont établies dans la licence : utiliser, étudier, distribuer, améliorer. Si vous utilisez le logiciel d’une manière qui cherche à restreindre ces 4 libertés, là vous faites une enclosure. Mais si vous en faites un usage commercial, vous n’êtes pas affecté par les clauses de la licence. Elle est neutre de ce point de vue-là.

On sait que, historiquement, il y a eu un gros débat entre, initialement, Richard Stallman qui a créé cette philosophie du logiciel libre et Eric Raymond sur l’open source qui visait justement à faire des licences plus permissives, qui ne contiennent pas la clause de Share Alike ou de copyleft et qui permettaient notamment à des acteurs commerciaux, des entreprises, d’aller puiser dans un logiciel ouvert et de remettre un copyright sur leurs propres apports. Et ça, ça a fait une discussion, je dirais quasiment violente, entre ces deux acteurs parce qu’il y avait deux différences de philosophie : une qui considérait que la réciprocité devait être absolument exigée dans le fait de ne pas remettre de copyright sur les versions dérivées et une qui était beaucoup plus permissive en disant « eh bien non ce n’est pas un problème que les entreprises remettent un copyright sur leurs propres développements ». Ça, ça a été un des débats historiques du logiciel ces dernières années.

Et puis en 2001, vous avez création d’une autre famille de licences qui s’appellent les licences Creative Commons qui sont, en fait, une simplification des licences de logiciel libre et, en plus de ça, une extension à d’autres objets, notamment tous les objets de la culture : les livres, les vidéo, la musique, les jeux vidéos. Tous ces contenus-là peuvent être mis sous ces licences Creative Commons qui fonctionnent avec des clauses, et la licence Creative Commons rajoute une clause qu’on appelle le NC – non commercial – qui permet d’interdire l’usage commercial d’une ressource qu’on a placée sous cette licence.

Moi j’ai appelé ça un peu la clause de la discorde, parce que quand ces licences sont sorties, toute une partie de la communauté du Libre les a très violemment critiquées comme étant, en fait, une régression par rapport aux licences de logiciel libre et ce débat est toujours vivant. C’est-à-dire qu’il y a toute une partie de la communauté du Libre qui rejette les licences Creative Commons parce qu’elles permettent de refermer les usages et d’interdire les usages commerciaux. En fait, ça ne veut pas dire que les usages commerciaux sont interdits. Si vous mettez un roman que vous avez créé sous une licence Creative Commons avec la clause NC, ce que vous dites c’est que si jamais un éditeur veut le prendre et, par exemple, l’imprimer et le vendre, il devra venir vous voir, vous demander l’autorisation et là, vous pourrez le soumettre à paiement. Ça ne veut pas dire que c’est interdit, c’est interdit à priori mais c’est soumis à autorisation préalable et là on repasse dans le système du droit d’auteur classique.

Récemment les Creative Commons sont passées à la version 4.0, c’était il y a deux ans, il y a eu une énorme mobilisation d’une partie de la communauté qui demandait à Creative Commons de supprimer cette clause pour que les licences Creative Commons deviennent toutes vraiment libres. Et au final, Creative Commons a décidé de ne pas la supprimer. Ça, ça vous montre un peu la tension qu’il peut y avoir autour de l’idée d’interdire ou de contrôler l’usage commercial d’une ressource et ça crée des divisions dans la communauté.

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Un exemple d’effet négatif d’une licence NC, c’est, par exemple ça : c’était un projet qui consistait à mettre Wikipédia ou des parties de Wikipédia sur des clefs USB, pour les distribuer dans des zones géographiques où il n’y a pas de couverture internet, notamment en Afrique. Et ce projet-là, en fait, vendait les clefs pour pouvoir avoir une rentabilité financière. Si Wikipédia était en NC, eh bien ce projet ne pourrait pas voir le jour, en fait, parce que le fait de vendre les clefs serait un usage commercial et il faudrait demander l’autorisation. Et demander l’autorisation à l’échelle de Wikipédia, ça veut dire l’autorisation à chaque contributeur, c’est juste impossible ! Donc ça, ce sont souvent des exemples où on dit : « Non, il ne faut pas contrôler les usages commerciaux parce qu’il y a des usages commerciaux qui sont vertueux, qui ne sont pas problématiques. » Donc, vous voyez, il y a ces débats-là.

Et après, vous avez aussi le débat sur la place des entreprises dans le développement des logiciels libres. Là je vous ai mis un schéma. On sait qu’un logiciel comme Linux, par exemple, est, en fait, devenu extrêmement dépendant des apports des entreprises. On estime qu’il y a plus de 70 % des contributions au noyau Linux qui sont effectuées par des salariés rémunérés par des entreprises. Et celle qui a le plus contribué, en fait, ces dernières, au développement de Linux c’est IBM. Donc IBM devient un acteur central dans le développement de Linux. Et là vous avez tout un nuage de noms d’entreprises qui, en fait, payent des développeurs salariés pour contribuer à Linux. Donc cette situation-là, elle montre l’intérêt de permettre l’usage commercial, parce que l’entreprise ne fait pas ça par philanthropie. Elle le fait parce qu’elle-même elle réintègre Linux dans ses propres produits et elle trouve un intérêt commercial à pouvoir utiliser ce logiciel libre. C’est devenu une stratégie de certaines entreprises commerciales et c’est une bonne chose, quelque part, d’utiliser le Libre.

Mais ça a des contreparties. C’est-à-dire qu’après, il faut que le projet en logiciel libre arrive à conserver son indépendance dans son développement vis-à-vis de l’entreprise. Parce qu’il est bien certain qu’une entreprise qui va beaucoup investir dans un logiciel libre, à un moment donné, pourra essayer de capturer, en fait, la gouvernance et ça arrive très souvent. Vous savez que Wikipédia, par exemple, est très dépendant du financement par Google, très dépendant ! Et il y a des vraies questions qui se posent, par exemple sur la composition du board de Wikipédia ; vous avez beaucoup de gens qui sont passés par Google. Il y a eu, récemment, je ne sais pas si vous avez suivi, un vote de la communauté pour destituer la présidente de la Wikimedia Foundation qui, en fait, a été accusée d’avoir des liens trop puissants avec cette entreprise.

Donc il y a une vraie question sur « oui d’accord c’est très important que les entreprises participent au logiciel libre » et, dans ce que je voulais dire tout à l’heure aussi, c’est un élément du passage à l’échelle. C’est-à-dire qu’un projet qui n’est pas soutenu par des entreprises en logiciel libre aura beaucoup de mal à passer à l’échelle et à devenir important au niveau mondial. Mais ça se paye, ça se paye en risque de capture de la gouvernance.

Et puis, est-ce qu’on peut vraiment dire qu’il n’y a aucun problème avec les entreprises ? Ça, ça a toujours été la philosophie de Richard Stallman avec le logiciel libre. Richard Stallman vous le verrez très rarement tenir un discours anti-capitalistique, ce n’est pas du tout sa philosophie, à Richard Stallman. Il n’a pas un discours de critique frontal. Il critique certaines entreprises comme Microsoft qu’il accuse d’avoir un comportement privateur, mais il ne va pas critiquer, en soi, le modèle de l’entreprise. Jamais. Or est-ce que c’est vrai qu’on n’a aucun problème avec les entreprises ?

Je vous avais mis un chiffre sur un article que j’avais trouvé qui disait qu’en France vous avez 50 % du trafic qui est concentré par 0,08 % d’entreprises internet. Et ces entreprises c’est YouTube, Facebook, Twitter, etc. Et à côté de ça vous avez Framasoft qui lance une grande campagne, très bien faite, sur l’idée qu’il faut Dégoogliser Internet. Donc c’est une campagne qui là, pour le coup, est directement tournée vers une entreprise. Et là, je trouve qu’il y a quand même quelque chose de schizophrène quelque part. Parce que, d’un côté, vous avez des libristes nous disent qu’il faut absolument autoriser les usages commerciaux parce que ce n’est pas le fait d’être une entreprise qui pose problème, mais qui se retrouvent après obligés de lancer des campagnes nationales pour appeler à Dégoogliser Internet. Et si vous regardez bien, s’il y a un problème, c’est parce que Google est une entreprise, avec sa logique propre de captation des profits qui, fatalement, amène à des situations monopolistiques dans le marché tel qu’on a aujourd’hui et le capitalisme qui se développe aujourd’hui. Donc, si vous voulez, là il y a une sorte de contradiction dans la philosophie du Libre qui est, quand même, parfois à questionner.

Et puis si on revient aux communs, une autre réflexion qui est développée notamment par une personne qui s’appelle Michel Bauwens, qui est un auteur belge, quelqu’un qui a réfléchi sur la question des communs et notamment l’économie des communs, qui nous rappelle l’histoire, on a vu ça ce matin sur l’histoire des communs, et qui nous rappelle qu’à l’origine les communs c’étaient des communs de subsistance. Les gens vivaient dans les communs et vivaient des communs. Là je vous ai mis des scènes de glanage agricole. Les communs ça servait à ça, en fait : ça servait aux gens à acquérir un niveau minimal de subsistance pour ne pas tomber dans la dépendance d’un maître. C’était ça le vrai but du commun. C’est donner à des individus, notamment les plus fragiles, des moyens de vie pour ne pas tomber dans la dépendance.

Et donc aujourd’hui on a l’inverse, si vous voulez. C’est -à-dire qu’on a des gens qui contribuent à des communs, mais qui n’ont pas de retour financier, en général, pour ces contributions, sauf si vous êtes un salarié. Et c’est ce qu’il dit là dans cette phrase, il dit : « On laisse IBM réutiliser Linux, mais le problème avec ça, c’est que si je veux contribuer aux communs j’ai deux choix : soit je le fais sur mon temps libre, sans être payé, et ça crée une terrible inégalité dans l’accès à la contribution, parce qu’on sait très bien que le temps libre c’est une des choses les moins partagées au monde ; ça dépend tout à fait de votre statut social. Soit, l’autre choix, c’est d’être salarié d’IBM pour pouvoir contribuer à Linux. Mais si vous êtes salarié vous n’êtes pas libre, vous le faites parce que vous êtes salarié et vous le faites en recevant des instructions, donc vous n’êtes pas dans une situation libre. » Et il finit par dire : « La valeur est donc aspirée en dehors du commun vers la sphère de l’accumulation capitalistique – parce qu’IBM eh bien oui, ils font des profits – et je pense que c’est un phénomène sur lequel nous devons travailler. » Donc vous voyez, ça c’est typiquement une réflexion qui vient de la sphère des communs

Je vais passer là-dessus.

Je vous montre aussi des petits signes qui montrent qu’il y a des problèmes, quand même, dans l’écosystème. Il y a deux ans, vous avez Flicker, plateforme de diffusion de photos, qui comporte plus de 260 millions de photos sous Creative Commons, et une bonne partie de ces photos, en fait, n’ont pas de clause non commerciale, c’est-à-dire qu’on peut les réutiliser librement à usage commercial ; les auteurs l’ont accepté. Et puis un jour Flicker dit : « Du coup, nous ce qu’on va faire, on va faire un service d’impression à la demande des photos, sur notre plateforme, et les gens vont pouvoir demander des reproductions de bonne qualité, il faudra qu’ils payent on va utiliser les photos libres qui sont sur notre plateforme. » Ils en ont entièrement le droit. Les auteurs eux-mêmes l’ont accepté. Mais quand Flicker a fait ça, vous avez eu une énorme levée de boucliers, de toute a communauté, enfin d’une bonne partie de la communauté, disant que Flicker se comportait de manière déloyale et qu’il profitait des images qui étaient sur la plateforme. Et y compris de gens qui avaient accepté de ne pas mettre de clause non commerciale, ce qui est très étrange quelque part, parce qu’ils autorisent l’usage commercial, ils devraient, normalement, accepter l’usage que fait Flicker de leurs photos. Et ça, il y a eu un débat qui a duré pendant des semaines, et Flicker a même été obligé de revenir en arrière, alors qu’en fait c’était Flicker qui était dans son bon droit ; ils avaient tout à fait le droit de le faire. Mais ça vous montre quand même la tension entre… Voilà, un usage par une entreprise et pourtant des contenus qui étaient sous licence libre.

Je vous mets un autre exemple de problème entre l’usage de contenus libres par les entreprises et les licences libres. Également aussi il y a deux ans, ce problème qu’il y a eu, vous savez la faille de sécurité Heartbleed, qui menaçait l’ensemble de la sécurité du Web, pourquoi ? Parce qu’il y a un logiciel qui s’appelle OpenSSl, qui gère les certificats de sécurité dans les échanges entre sites internet qui, en fait, était un logiciel libre et qui était développé par une toute petite communauté de développeurs. Mais toutes les grosses entreprises, les grands sites internet, avaient pris l’habitude d’utiliser ce logiciel pour sécuriser les communications. Or, comme ce logiciel était développé par un nombre trop faible de personnes, il a fini par comporter une faille de sécurité, parce que la qualité d’un logiciel est directement liée au nombre de gens qui contribuent : plus il y a de gens qui contribuent à un logiciel, plus il y de gens qui le vérifient, plus il y a de gens qui garantissent sa qualité. Et là, en fait ce qui s’est passé, c’est que des tas de géants du Web – on avait Google, Yahoo et compagnies – utilisaient ce logiciel, mais sans contributeur en retour. Ce qui a fait qu’il y a eu une énorme pression sur un tout petit groupe de personnes pour maintenir une brique qui était devenue essentielle à la sécurité du Web tout entier. Ça, en fait, c’est ce qu’on appelle une tragédie de communs. Parce que vous avez un commun qui est surexploité, comme un champ peut l’être, par des personnes qui en font un usage commercial et qui le laissent péricliter parce qu’elles ne participent pas à son entretien en retour. Ça, ça vous montre que même dans des communs immatériels, il peut y avoir des tragédies des communs qui résultent, en fait, d’une absence de réciprocité. Si l’entreprise était, quelque part, obligée de contribuer en retour au logiciel qu’elle utilise, il n’y aurait pas ce phénomène.

Du coup, ce qui est très marrant, c’est que, après ça, comme ça a créé un énorme problème de sécurité, il y a un fork qui s’est créé qui s’appelle LibreSSL qui là est financé par les gens du Web qui ont compris qu’ils avaient intérêt à payer des développeurs pour assurer cette brique libre de sécurisation.

Voilà, donc ça c’était un peu pour planter le décor.

La question c’est : est-ce qu’on peut reprendre le travail d’écriture de licences pour imposer cette réciprocité ? Comment est-ce qu’on fait pour le formuler ? Et sur quelle base, en fait, et à qui on impose cette réciprocité dans l’usage d’un commun ? Notamment en cas d’usage commercial.

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Le premier, un des premiers